EN REVUE
INNE RGE X ÉNE RGIE RENOUVELABLE INC. REVUE ANNUELLE
ÉDITION
2012
INNERGEX ÉNERGIE RENOUVELABLE INC.
Bureau de Longueuil : 1111, rue Saint-Charles Ouest, Tour Est, bureau 1255
Longueuil (Québec), Canada J4K 5G4
Bureau de Vancouver : 666, rue Burrard - Park Place, bureau 200
Vancouver (Colombie-Britannique), Canada V6C 2X8
www.innergex.com
info@innergex.com
L’équilibre
engendre
la durabilité
Entrevue avec
Michel Letellier,
président et chef
de la direction
d’Innergex.
12
Tout
commence
par les gens
Innergex a fait
de l’acceptabilité
sociale la pierre
angulaire de
sa stratégie de
développement.
24
Développer.
Exploiter.
Livrer.
Cartier énergie éolienne
complète son programme
de développement,
créant 590 MW de
puissance installée totale
en énergie éolienne.
28
Un portefeuille
d’actifs bien diversifié
D’est en ouest.
20
UNE ANNÉE DANS LE MONDE DE
L’ÉNERGIE RENOUVELABLE
Voyage au cœur
des énergies vertes
Des centrales hydroélectriques aux parcs éoliens
et solaires, découvrez les activités d’Innergex.
4
Un appareil
qui vaut
son pesant
d’économies
Cartier énergie éolienne a inventé un
instrument de très haute précision
pour inspecter les pales des turbines
éoliennes. Le dispositif est plus
sécuritaire, plus rapide et plus
économique que tout ce qui existe
sur le marché.
16
20 juillet 2012
Entente de partenariat avec
la Nation Mi’gmaq du Québec
L’entente entre Innergex et la Mi’gmawei Mawiomi
(la Nation Mi’gmaq du Québec) vise le développement,
le financement, la construction et l’exploitation d’un
parc éolien d’envergure dans la péninsule gaspésienne,
au Québec.
EN REVUE
EN REVUE est une publication
d’Innergex énergie renouvelable inc.
BUREAU DE LONGUEUIL :
1111, rue Saint-Charles Ouest
Tour Est, bureau 1255
Longueuil (Québec)
Canada J4K 5G4
BUREAU DE VANCOUVER :
666, rue Burrard - Park Place
Bureau 200
Vancouver (Colombie-Britannique)
Canada V6C 2X8
EN REVUE peut également être
consulté en ligne à
www.innergex.com.
Agir de manière
responsable grâce à
la conformité, au suivi
et à l’amélioration
continue
En tant que promoteur et exploitant
d’énergies renouvelables responsable,
Innergex consacre des ressources
considérables au respect d’exigences
environnementales
très strictes.
30
À de nouveaux défis,
de nouvelles solutions
Pour répondre à des exigences très strictes en matière de débit
d’eau et aux caractéristiques propres au projet hydroélectrique
au fil de l’eau Ashlu Creek, Innergex a choisi d’implanter un système
de dissipation d’énergie innovateur, conçu pour l’entreprise par
ANDRITZ HYDRO.
18
MISE EN GARDE CONCERNANT L’INFORMATION PROSPECTIVE
En vue d’informer les actionnaires et les investisseurs éventuels sur les perspectives d’avenir de la Société, le présent document peut contenir de l’information prospective au sens des lois sur les valeurs
mobilières (l’« information prospective »). L’information prospective se reconnait généralement à l’emploi de termes tels que « environ », « approximatif », « potentiel », « pourrait », « devrait », « fera »,
« pouvoir », « estimer », « anticiper », « planifier », « prévoir », « ne prévoit pas », « est prévu », « budget », « planifier », « perspectives », « a l’intention de » ou « croit » et d’autres termes semblables
indiquant que certains événements se produiront. L’information prospective inclut, sans s’y limiter, des déclarations concernant le début ou la terminaison de la construction de tout projet en développement,
la clôture de l’acquisition de Magpie ou des autres actifs d’Hydromega. L’information prospective comprend l’information prospective financière ou les perspectives financières, au sens des lois sur les valeurs
mobilières, telles que les revenus projetés, les coûts de constructions projetés ou le prix approximatif des acquisitions afin d’informer les investisseurs et les actionnaires de l’impact financier potentiel des
acquisitions récemment annoncées ou des résultats escomptés; cette information peut ne pas être appropriée à d’autres fins. Cette information prospective exprime, en date du présent document, les
estimations, prévisions, projections, attentes ou opinions d’Innergex à l’égard d’événements ou de résultats futurs. L’information prospective comporte des risques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres
facteurs importants qui pourraient faire en sorte que les résultats et le rendement de la Société diffèrent considérablement des résultats et du rendement futurs exprimés ou sous-entendus dans l’information
prospective. Les risques et les incertitudes importants pouvant entraîner un écart considérable entre les résultats et les développements réels et les attentes actuelles indiquées dans le présent document
comprennent, sans s’y limiter : la mise en œuvre de la stratégie; les ressources en capital; les instruments financiers dérivés; les régimes hydrologiques, éoliens et solaires; délais et dépassements de coûts
dans la construction et la conception des projets; risques liés à la santé, à la sécurité et à l’environnement; le développement de nouvelles installations; les permis; le rendement des projets; défaillance de
l’équipement; taux d’intérêt et risque lié au refinancement; l’effet de levier financier et les clauses restrictives; déclaration de dividendes à la discrétion du conseil; obtention de nouveaux contrats d’achat
d’électricité; haute direction et employés clés; litiges; défaut d’exécution des principales contreparties; relations avec les intervenants; approvisionnement en matériaux; réglementation et politique; capacité
à obtenir les terrains appropriés; dépendance envers les contrats d’achat d’électricité; dépendance envers les réseaux de transport; redevances d’utilisation d’énergie hydraulique; évaluation des ressources
hydroélectriques, éoliennes et solaires et de la production d’énergie connexe; barrages sécuritaires; catastrophes naturelles; force majeure; taux de change; limites de l’assurance; la notation peut ne pas refléter
le rendement réel de la société; possible responsabilité non divulguée liée aux acquisitions; intégration des centrales et des projets acquis et devant être acquis; défaut d’obtenir les avantages des acquisitions;
défaut de conclure l’acquisition de la centrale hydroélectrique Magpie et l’acquisition des centrales hydroélectriques et projets en développement d’Hydromega; infrastructure d’interconnexion et de transport
partagée; introduction à l’énergie solaire photovoltaïque des centrales; les produits provenant de la centrale Miller Creek peuvent fluctuer en raison du prix au comptant de l’électricité. Bien que la Société soit
d’avis que les attentes exprimées dans l’information prospective sont fondées sur des hypothèses raisonnables et valides, il existe un risque que l’information prospective soit incorrecte.
EN REVUE
ÉDITION
2012
15 octobre 2012
Acquisitions en
Colombie-Britannique
Innergex complète l’acquisition des
centrales hydroélectriques Brown Lake et
Miller Creek, ayant une puissance installée
totale de 40 MW et une production
annuelle moyenne de 150 GWh.
5 décembre 2012
Palmarès Cleantech 10 de Corporate Knights
Pour une deuxième année consécutive, Innergex est nommée parmi les
10 entreprises se retrouvant dans le palmarès Cleantech 10 de Corporate
Knights en 2012. Ce palmarès a pour but de saluer l’innovation et les efforts
dont font preuve certaines entreprises afin de cheminer vers une économie
à la fois verte et productive.
Stabilité
et croissance
sécuritaire
M. Jean La Couture,
président du conseil
d’administration, fait le
point sur le rôle et les
priorités du conseil
d’administration
d’Innergex.
49 %
Comlombie -
Britannique
11 décembre 2012
50 millions de dollars
de nouveaux capitaux
Innergex rejoint les rangs d’un groupe sélect
de sociétés ayant réalisé une émission d’actions
privilégiées à taux fixe et elle devient la première
société notée P-3 (S&P) à le faire.
2 %
Idaho,
É.-U.
Tableau de bord
• Faits saillants financiers
et opérationnels
41 %
Québec
• Compte rendu d’activités
ET PLUS
7 %
Ontario
36
26 juillet 2012
Important nouvel
actionnaire
Innergex consolide sa relation à long terme
avec la Caisse de dépôt et placement du
Québec par un placement privé d’actions
ordinaires de 100 millions de dollars.
« Grâce à cette transaction, nous participons
à l’essor d’un leader québécois extrêmement
bien positionné au sein de l’industrie des
énergies renouvelables, un secteur porteur
pour l’avenir. »
– Normand Provost, premier vice-président,
Placements privés, CDPQ
4 octobre 2012
Inauguration officielle
du parc solaire Stardale
Innergex accueille l’honorable Chris Bentley,
le ministre de l’Énergie de l’Ontario,
et d’autres dignitaires, pour célébrer
officiellement la mise en service de son
premier parc solaire.
34
Les lecteurs du présent document sont ainsi mis en garde de ne pas se fier indûment
à cette information prospective. Toute information prospective, qu’elle soit écrite ou
verbale, imputable à Innergex ou à une personne qui agit en son nom, est expressément
présentée sous réserve de ces avertissements. La déclaration de l’information prospective
contenue dans la présente est faite en date de l’émission de ce document et la Société ne
s’engage nullement à mettre à jour ni à réviser l’information prospective pour tenir compte
d’événements ou de circonstances postérieurs à la date du présent document ou par
suite d’événements imprévus, à moins que la loi ne l’exige.
MISE EN GARDE SUR LES MESURES FINANCIÈRES NON CONFORMES AUX IFRS
Certaines mesures mentionnées dans le présent document ne sont pas des mesures
reconnues en vertu des IFRS, et sont donc susceptibles de ne pas être comparables à celles
présentées par d’autres émetteurs. Innergex est d’avis que ces indicateurs sont importants,
car ils offrent à la direction et aux lecteurs de l’information supplémentaire sur ses capacités
de production et de génération de liquidités, et facilitent la comparaison des résultats
pour différentes périodes. Le BAIIA ajusté n’est pas une mesure reconnue par les IFRS et
n’a pas de définition normalisée prescrite par les IFRS. Les références au « BAIIA ajusté »
comprises dans le présent document visent les produits opérationnels moins les charges
opérationnelles, les frais généraux et administratifs et les charges liées aux projets potentiels.
Les investis seurs sont avisés que ces mesures non conformes aux IFRS ne doivent pas être
considérées comme un substitut au bénéfice net déterminé conformément aux IFRS.
INNERGEX ÉNERGIE RENOUVELABLE INC. REVUE ANNUELLE 2012
3
Voyage au cœur
des énergies
vertes
I
nnergex exploite actuelle-
ment 22 centrales hydroélectriques
au fil de l’eau, dont 11 situées en
Colombie-Britannique, sept au
Québec, trois en Ontario et une
aux États-Unis, pour un total de
408 MW de puissance installée brute.
L’entreprise prend ses racines dans la
résurgence de petites centrales
hydroélectriques privées au Québec,
soutenue par le gouvernement au
début des années 1990. L’hydroélec-
tricité demeure aujourd’hui la plus
importante source d’énergie pour
l’entreprise et celle qu’elle privilégie,
celle-ci représentant 73 % de sa
production d’électricité en 2012.
L’entreprise demeure très active dans
ce secteur et poursuit son ambitieux
programme de développement avec
pas moins de six projets hydroélec-
triques en développement avec
contrats d’achat d’électricité, tous
situés en Colombie-Britannique. Deux
de ces projets sont présentement en
construction et seront mis en service
en 2013, tandis que commencera la
construction des quatre autres. Les six
projets devraient être en service d’ici
la fin de 2016.
À l’autre bout du pays, Innergex
demeure tout aussi occupée dans
le secteur hydroélectrique.
En février 2012, l’entreprise a annoncé
son intention d’acquérir Magpie, une
centrale hydroélectrique québécoise
de 40,6 MW, et a confirmé la signature
d’une lettre d’intention avec le vendeur,
le groupe de sociétés Hydromega,
visant l’acquisition d’une autre centrale
hydroélectrique au fil de l’eau au
Québec et de cinq projets hydro-
électriques en développement avec
contrats d’achat d’électricité en
Ontario. La direction d’Innergex
espère compléter ces acquisitions
en 2013.
Innergex énergie renouvelable inc. est un chef de file canadien de l’industrie de l’énergie renouvelable fondé en 1990. L’entreprise développe, détient et gère
des centrales hydroélectriques au fil de l’eau, des parcs éoliens et des parcs solaires et elle exerce ses activités au Québec, en Ontario, en Colombie-Britannique
et dans l’Idaho, aux États-Unis. En 2012, l’entreprise a produit 2 148 GWh d’électricité et généré des revenus de 181 millions de dollars. En date de mars 2013,
son portefeuille d’actifs comprend 28 centrales en exploitation d’une puissance installée nette totale de 577 MW et sept projets en développement d’une puissance
installée nette totale de 190 MW, pour lesquels des contrats d’achat d’électricité ont été obtenus. Innergex possède également plusieurs projets potentiels
d’une puissance nette totale de plus de 2 900 MW. Ses actions se négocient à la Bourse de Toronto sous le symbole « INE ».
CENTRALE AU FIL DE L’EAU LAMONT CREEK, EN COLOMBIE-BRITANNIQUE.
« Nous avons connu beaucoup de succès dans la prise
en charge des activités d’exploitation et d’entretien de
nos parcs éoliens Baie-des-Sables et L’Anse-à-Valleau ;
nous avons pu maintenir des taux de disponibilité de
l’équipement de plus de 98 %, focaliser sur la disponibilité
de l’équipement aux moments où le vent souffle, et
réduire nos coûts de réparation alors même que nos
équipements vieillissent naturellement. »
– Peter Grover, vice-président principal – Gestion de projets
ÉOLIENNE DANS LE PARC BAIE-DES-SABLES, AU QUÉBEC.
I
nnergex exploite actuelle-
ment cinq parcs éoliens au Québec,
d’une puissance installée brute totale
de 590 MW. En novembre 2012,
Gros-Morne est devenu le plus gros
parc éolien en exploitation au Canada
avec une puissance installée de
211,5 MW, lorsque la phase II du projet
a été mise en service. Cette réalisation
complète le programme de dévelop-
pement de Cartier énergie éolienne, la
coentreprise d’Innergex et de Trans-
Canada Corp. dans le secteur éolien.
Au fil des ans, Innergex est devenu
à la fois un promoteur avisé et un
exploitant chevronné de centrales
hydroélectriques, un accomplissement
qu’elle reproduit aujourd’hui dans le
secteur éolien, à mesure que Cartier
intègre les activités d’exploitation et
d’entretien de chacune de ses
installations au moment de l’échéance
de leur contrat d’entretien de cinq ans
avec le fabricant des turbines.
En juillet 2012, Innergex a annoncé
une entente de partenariat avec la
Nation Mi’gmaq du Québec pour le
développement, le financement, la
construction et l’exploitation d’un
parc éolien d’envergure dans la pénin-
sule gaspésienne du Québec. Selon le
Chef Claude Jeannotte, président du
conseil de la Mi’gmawei Mawiomi,
« ce projet vise non seulement la
production d’énergie renouvelable et
la consolidation de l’industrie éolienne
gaspésienne, mais constitue égale-
ment un véritable levier structurant
pour l’émancipation et le développe-
ment socio-économique à long
terme des trois communautés
Mi’gmaq de la Gaspésie. » Les deux
partenaires entendent soumettre ce
projet dans le cadre d’un futur appel
d’offres éolien.
Au printemps 2013, Innergex prévoit
commencer la construction du
projet éolien Viger-Denonville, lequel
sera mis en service à la fin de 2013.
Viger-Denonville est le premier projet
éolien de l’entreprise développé en
coentreprise avec une municipalité.
C’est également le premier projet
éolien québécois en milieu habité
à ne pas faire l’objet d’une audience
du Bureau d’audiences publiques
sur l’environnement (BAPE). Ceci
démontre le très haut niveau d’accep-
tabilité sociale qui caractérise
ce projet.
En 2012, Innergex avait espéré étendre ses activités dans le secteur éolien en Colombie-Britannique,
avec la signature d’une entente visant l’acquisition de Wildmare, un projet éolien de 77 MW ; puis, lorsque
plusieurs conditions de clôture n’ont pas été rencontrées à la date de clôture prescrite, l’entreprise
a pris la difficile mais néanmoins nécessaire décision de mettre fin à la convention d’achat. Toutefois,
Innergex demeure engagée à travailler de près avec les communautés locales pour développer
des actifs éoliens en Colombie-Britannique.
INAUGURATION OFFICIELLE
Le 4 octobre 2012, Innergex inaugurait son parc solaire Stardale lors d’une cérémonie officielle en
présence de l’honorable Chris Bentley, ministre de l’Énergie de l’Ontario, Grant Crack, député provincial
de Glengarry-Prescott-Russell, et Robert Kirby, maire du Canton de Hawkesbury Est. « Nous sommes
enthousiasmés que soient reconnus les efforts de notre région pour améliorer la qualité de l’air et la fiabilité
de notre réseau électrique. Le parc solaire d’Innergex crée non seulement de l’électricité propre et
renouvelable pour les familles et les entreprises, mais il crée également des emplois localement. »
- Grant Crack, député provincial, Glengarry-Prescott-Russell
PARC SOLAIRE STARDALE, EN ONTARIO.
E
n mai 2012, Innergex a mis
en service son premier parc solaire. Ceci
constituait une autre étape importante
pour l’entreprise, car cette nouvelle source
d’énergie lui procure à la fois de la diversi-
fication et des possibilités de croissance.
Stardale est un parc solaire de 33,2 MWDC
situé à Hawkesbury Est, en Ontario.
Ses 144 072 panneaux solaires fournissent
assez d’électricité pour alimenter plus
de 3 200 foyers ontariens chaque année.
Jusqu’à présent, la performance de
Stardale surpasse les attentes. Innergex
croit que la technologie solaire est
éprouvée, simple et fiable et elle compte
accroître sa présence dans ce secteur.
GrUE À CâBlE dU ProjET hydroÉlECTrIQUE AU fIl dE l’EAU KwoIEK CrEEK
PrÉSENTEMENT EN CoNSTrUCTIoN, EN ColoMBIE-BrITANNIQUE.
« En 2013, Innergex entreprendra un programme
de financement ambitieux, alors que nous chercherons à
conclure plus de 700 millions de dollars de financement de
projet. Comme toujours, nous chercherons à obtenir les
meilleures conditions et les plus faibles coûts possibles,
afin de maximiser le rendement pour nos actionnaires. »
– Jean Trudel, chef de la direction des investissements
et vice-président principal – Communications
importantes ont été franchies récem-
ment : d’abord lorsque les projets
Tretheway Creek et Big Silver Creek
ont obtenu leurs certificats d’évalua-
tion environnementale en août 2012,
puis lorsque le groupe de projets
ULHP (Upper Lillooet et Boulder
Creek) a obtenu son certificat
d’évaluation environnementale en
janvier 2013. L’entreprise prévoit
commencer la construction de ces
quatre projets en 2013. Par ailleurs,
toutes ces installations devraient être
mises en service entre 2015 et 2016.
À l’autre bout du pays, le projet éolien
Viger-Denonville a lui aussi franchi
une étape importante lorsqu’il a
obtenu son décret environnemental
du gouvernement du Québec en
janvier 2013. Ce projet fait l’objet
d’une coentreprise (50-50) avec la
municipalité régionale de comté de
Rivière-du-Loup. Lorsqu’il sera mis en
service à la fin de 2013, il deviendra
vraisemblablement le premier parc
éolien en exploitation issu de l’appel
d’offres éolien communautaire de la
province en 2009.
L’ambitieux programme de dévelop-
pement d’Innergex constitue une
entreprise d’envergure, requérant des
dépenses en immobilisations de plus
d’un milliard de dollars.
I
nnergex continue de faire
progresser son ambitieux programme
de développement, avec sept projets
en développement actuellement,
dont un projet éolien au Québec
et six projets hydroélectriques en
Colombie-Britannique.
Deux de ces projets hydroélectriques,
Kwoiek Creek (50 MW) et Northwest
Stave (17,5 MW), sont en construction
depuis 2011. Les travaux progressent
dans les délais et selon les budgets, et
les deux projets devraient être mis en
service à la fin de 2013.
Les quatre autres projets hydroélec-
triques sont à différents stades
de développement. Deux étapes
Michel Letellier est président et chef de la direction
d’Innergex depuis 2007. Il s’est joint à l’équipe
d’Innergex en 1997 et œuvre dans l’industrie
de l’énergie renouvelable depuis 1990.
ENTREVUE
L’ÉQUILIBRE ENGENDRE
LA DURABILITÉ
Michel Letellier explique en quoi l’équilibre entre
les considérations d’ordre social, environnemental
et économique constitue la base d’un modèle
d’affaires durable.
I
nnergex semble s’être épanouie au cours
des dernières années ; qu’en est-il en 2012 ?
En 2012, nous avons mis en service deux nouvelles installa-
tions, dans les délais et selon les budgets. D’abord Stardale,
notre premier parc solaire, puis Gros-Morne (Phase II), le
dernier des parcs éoliens développés par notre coentreprise
Cartier énergie éolienne. Nous avons aussi fait l’acquisition
de deux centrales hydroélectriques en Colombie-Britannique,
portant à 28 le nombre de sites en exploitation, dans
trois sources d’énergie différentes et dans quatre juridic-
tions différentes. Il y a dix ans, nous avions sept centrales
hydroélectriques, dont six étaient situées au Québec.
De plus, en 2012 nous avons entamé des négociations pour
l’acquisition de plusieurs actifs d’Hydromega, un producteur
privé d’énergie renouvelable ayant des activités au Québec
et en Ontario. Nous espérons conclure ces négociations et
ainsi accroître notre portefeuille d’actifs en 2013.
12
REVUE ANNUELLE 2012 INNERGEX ÉNERGIE RENOUVELABLE INC.
NOMBRE DE SITES EN EXPLOITATION
au 31 décembre
(réel 2000-2012, prévu 2013-2017)
35
35
33
31
31
28
25
17
16
15
13
12
11
10
7
3
0
0
2
4
0
0
2
5
0
0
2
6
0
0
2
7
0
0
2
8
0
0
2
9
0
0
2
0
1
0
2
1
1
0
2
2
1
0
2
3
1
0
2
4
1
0
2
5
1
0
2
6
1
0
2
7
1
0
2
L’ÉQUILIBRE ENGENDRE
LA DURABILITÉ
C
omment décrivez-vous la mission d’Innergex
aujourd’hui ?
Notre mission n’a pas changé depuis que la Société a été
créée en 1990. Le chemin que nous nous sommes tracé
à ce moment-là est toujours d’actualité. Nous souhaitons
accroître notre production d’énergie renouvelable grâce à
des installations de grande qualité, développées et exploi-
tées dans le respect de l’environnement et le meilleur
intérêt des communautés hôtes, de nos partenaires et de
nos investisseurs.
Centrale hydroélectrique
au fil de l’eau Chaudière,
au Québec
Q
u’est-ce qui vous a permis de connaître autant
de succès au cours des 22 dernières années ?
La réussite d’Innergex est fondée sur le développement de
bons projets, qui deviennent de bonnes installations en
exploitation. Pour nous, un bon projet en est un qui est
accepté par la communauté locale, qui respecte l’environ-
nement et qui est économiquement viable – à la fois pour
nous et pour les services publics que nous desservons.
En d’autres mots, un projet qui équilibre des impératifs
sociaux, environnementaux et économiques – ou si vous
préférez, la population, la planète et les profits.
Suite à la page 14
INNERGEX ÉNERGIE RENOUVELABLE INC. REVUE ANNUELLE 2012
13
ENTREVUE
C
omment ces différents impératifs
influencent-ils vos activités ?
Depuis ses débuts, Innergex a placé l’acceptabilité sociale
au cœur de son modèle d’affaires. Nous consultons les
communautés locales et nous structurons nos projets de
manière à ce qu'ils intègrent un partage des revenus ou de
la propriété, la création d’emplois locaux, des exigences de
contenu local, ou encore d’autres considérations particu-
lières en appui aux activités récréotouristiques locales.
Au fil des ans, nous avons fait preuve de leadership et
d’innovation en partageant les retombées économiques
de nos projets avec les communautés locales et les
Premières Nations, créant souvent de nouveaux standards
pour l’industrie que d’autres adoptent à leur tour. Nous avons
également démontré notre capacité de créer des partenariats
à long terme avec les communautés locales et les Premières
Nations à travers le pays – une tendance lourde dans
l’industrie qui, selon nous, ira en accélérant.
FOCUS
LA MISSION D’INNERGEX EST D’ACCROÎTRE SA PRODUCTION D’ÉNERGIE
RENOUVELABLE GRÂCE À DES INSTALLATIONS DE GRANDE QUALITÉ, DÉVELOPPÉES
ET EXPLOITÉES DANS LE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT ET LE MEILLEUR INTÉRÊT
DES COMMUNAUTÉS HÔTES, DE SES PARTENAIRES ET DE SES INVESTISSEURS.
14
REVUE ANNUELLE 2012 INNERGEX ÉNERGIE RENOUVELABLE INC.
Parc éolien Baie-des-Sables,
au Québec.
Comme chacun le sait, toute activité économique a un
effet sur l’environnement, mais des mesures peuvent et
doivent être prises pour éviter ou minimiser cet effet.
Les producteurs indépendants d’électricité doivent
respecter des règlements fédéraux et provinciaux très
stricts en matière de protection de l’environnement, à partir
de la conception d’un projet, en passant par l’exploitation
d’une installation et jusqu’à la restauration d’un site. Dans ce
domaine aussi, nous avons fait preuve de leadership et
d’innovation afin de respecter et même surpasser les plus
hauts standards environnementaux.
O
ù ces trois impératifs s’entrecroisent-ils ?
En fait, il existe une myriade de considérations sociales et
environnementales qui entrent en ligne de compte dans
la création d’un projet appelé à être déposé auprès
des services publics dans le cadre d’un appel d’offres.
La proposition doit aussi inclure un prix pour l’électricité
qui sera produite. Bien sûr, ce prix doit être compétitif
pour que le projet ait des chances d’être sélectionné. En
même temps, ce prix doit tenir compte de l’acceptabilité
sociale du projet, des redevances aux partenaires et aux
communautés locales, et des stricts standards environne-
mentaux pour que le projet soit bien reçu. Et pour qu’il
y ait un projet, ce prix doit permettre à l'installation d’être
économiquement viable.
Autrement dit, l’équilibre nécessaire entre les considéra-
tions d’ordre social, environnemental et économique
– qui ensemble constituent le vrai coût de production
de l’énergie – doit se refléter dans le prix de
l’électricité produite.
E
t pourquoi est-ce important ?
Lorsqu’on crée cet équilibre, on connaît un succès durable.
Les installations d’énergie renouvelable ont une durée de
vie très longue – 25 ans dans le cas de l’éolien et du solaire,
mais plus de 50 ans, voire 100 ans, dans le cas de l’hydro-
électricité. Conformément à la vision d’Innergex de
produire de l’énergie durable pour un futur plus vert, nous
voulons nous assurer de pouvoir continuer de développer
et d’exploiter des installations d’énergie renouvelable de
grande qualité, et ce, pour plusieurs années à venir. (cid:31)
INNERGEX ÉNERGIE RENOUVELABLE INC. REVUE ANNUELLE 2012
15
Un appareil
qui vaut son
pesant d’économies
Cartier énergie éolienne a inventé un instrument
de très haute précision pour inspecter les pales des
turbines éoliennes. Le dispositif est plus sécuritaire,
plus rapide et plus économique que tout ce qui
existe sur le marché.
O
n dit que la nécessité est la mère
de l’invention. Pour Cartier énergie
éolienne, la nécessité était de trouver
un moyen plus sécuritaire, plus rapide et plus
économique d’inspecter les pales de ses
– 1 179 ! – turbines.
Auparavant, le seul moyen d’inspecter les pales
de turbine était d’embaucher des hommes-
araignées, qui escaladaient les pales avec un
appareil photo sur leur casque. Ceci exigeait
l’arrêt complet de la turbine pour une durée
de trois à six heures et ne permettait d’inspecter
qu’une turbine par jour, et encore seulement
un côté des pales.
Robert Guillemette, directeur général de Cartier
énergie éolienne et inventeur fécond, a donc
entrepris de trouver une meilleure solution. Pour
ce faire, son équipe et lui ont recruté l’expertise
technologique de Collineo, une petite entreprise
de Montréal se spécialisant dans les solutions
robotiques mobiles innovatrices et performantes.
Ils ont conçu un instrument unique en son
genre : un appareil photo de très haute préci-
sion, monté sur un télescope puissant, qui
peut être rapidement téléguidé pour balayer la
surface d’une pale. Des lasers sur le télescope
permettent de positionner l’instrument et
de mesurer des distances avec une grande
précision. Cartier et Collineo partagent la
propriété intellectuelle de cette invention,
qui est en attente de brevet.
Les résultats jusqu’à présent sont impression-
nants. Selon Robert Guillemette, « l’appareil
a permis d’améliorer la santé et la sécurité en
éliminant le besoin d’escalader et de descendre
en rappel le long des turbines. De plus, il réduit
le temps d’arrêt de chaque turbine à moins
d’une heure. Il balaye les deux côtés et le
bord d’attaque de chaque pale, et permet aux
opérateurs d’inspecter de quatre à six turbines
par jour – donc quatre à six fois plus qu’avec
l’ancienne méthode. » Il estime que les coûts
d’inspection ont été réduits de 70 % à 80 %.
Par ailleurs, grâce à son zoom très puissant,
l’appareil photo permet de photographier
des fissures aussi petites qu’un cheveu humain.
L’équipe de Cartier a conçu un système d’ana-
lyse de ces photos qui permet la détection
précoce et la réparation de ces fissures, et
qui conduira à une réduction significative des
coûts d’entretien avec le temps.
L’appareil sera utilisé dans les cinq parcs éoliens
de Cartier pour les inspections périodiques
et de fin de garantie (à l’échéance des contrats
d’entretien avec le fabricant des turbines).
L’entreprise espère éventuellement s’en servir
pour l’entretien préventif des pales, qui ont une
durée de vie de 20 ans et plus. (cid:31)
16
REVUE ANNUELLE 2012 INNERGEX ÉNERGIE RENOUVELABLE INC.
Parc éolien L’Anse-à-Valleau,
au Québec.
FOCUS
INNOVATION
Innergex est aujourd’hui reconnue comme
un chef de file dans le développement,
la construction, l’exploitation, l’entretien
et le financement de projets d’énergie
renouvelable. Au fil des ans et de ses succès
– d’abord dans l’hydroélectricité au fil de
l’eau, puis dans l’éolien et tout récemment
dans le solaire –, elle a aussi acquis une
réputation de pionnière canadienne de
l’industrie de l’énergie renouvelable.
Tandis qu’un opérateur
positionne le télescope
à environ 30 mètres
de la turbine, un autre
positionne une des pales
perpendiculairement au sol
et la tourne pour en exposer
les deux côtés. L’appareil photo balaye le bord d’attaque
et les deux côtés de chaque pale, prenant environ
25 photos par côté. (cid:31)
INNERGEX ÉNERGIE RENOUVELABLE INC. REVUE ANNUELLE 2012
17
« Nous nous efforçons continuellement, ainsi que nos fournisseurs de
services – avec lesquels nous avons des relations très dynamiques –
de trouver des solutions innovantes aux inévitables défis qui
surviennent dans le cours normal de nos activités. Le système de
dissipation d’énergie d’ANDRITZ HYDRO offrait la meilleure solution
technologique et provenait d’un fournisseur de confiance et fiable. »
– François Hébert, vice-président principal – Exploitation et entretien
À de nouveaux défis,
solutions
de nouvelles
Pour répondre à des exigences très strictes en matière
de débit d’eau et aux caractéristiques propres au projet
hydroélectrique au fil de l’eau Ashlu Creek, Innergex a
choisi d’implanter un système de dissipation d’énergie in-
novateur, conçu pour l’entreprise par ANDRITZ HYDRO.
E
n raison de la hauteur des
chutes (plus de 200 mètres) du
projet hydro électrique au fil de
l’eau Ashlu Creek et des caractéris-
tiques physiques particulières à ce site,
le choix de turbines Francis s’imposait
comme le plus efficace. Cependant,
contrairement aux turbines Pelton
communément utilisées en Colombie-
Britannique, les turbines Francis
permettent difficilement de contrôler
le débit d’eau en dehors des conditions
normales d’opération.
turbines, la nécessité de modifier
soudainement et rapidement le débit
d’eau qui passe à travers celles-ci (en
raison, par exemple, d’un bris d’équipe-
ment ou d’une perte de connexion au
réseau) crée des risques pour l’écosys-
tème de la rivière, ainsi que pour la
sécurité de kayakistes récréatifs qui
pourraient se trouver sur la rivière.
Afin de gérer ces risques, des règle-
ments en matière de débit d’eau
existent en Colombie-Britannique
depuis le milieu des années 1990,
et sont devenus plus stricts depuis
le milieu des années 2000.
La variation du débit d’eau dans une
rivière se produit en raison de change-
ments dans la quantité d’eau qui doit
passer par les turbines, à la suite d’un
démarrage ou d’un arrêt des turbines.
Alors qu’il est relativement facile
d’ajuster le débit d’eau dans des
conditions normales d’opération des
Pour répondre à ces nouvelles
exigences environnementales plus
strictes liées au débit d’eau, l’équipe
de développement d’Ashlu Creek
avait besoin de trouver une nouvelle
solution technique. L’appel d’offres
lancé aux fabricants de turbines
spécifiait les critères en matière
18
REVUE ANNUELLE 2012 INNERGEX ÉNERGIE RENOUVELABLE INC.
de débit d’eau, sans spécifier une
technologie en particulier ; dès lors,
la porte était ouverte à une solution
novatrice. En fin de compte, Innergex
a trouvé ce qu’elle estimait être la
solution technique la plus appropriée
et la plus fiable dans la proposition
soumise par ANDRITZ HYDRO,
qui permettait de répondre aux
exigences en matière de débit d’eau
avec un nouveau système de
dissipation d’énergie.
Le système de dissipation d’énergie
permet de faire circuler l’eau à travers
la centrale tout en contournant les
turbines (lorsqu’il est nécessaire de les
arrêter soudainement et rapidement,
par exemple) et, par conséquent,
permet de contrôler graduellement
le débit d’eau dans la rivière. Pour
concevoir ce nouveau système,
ANDRITZ HYDRO a collaboré avec
D2FC, un fabricant de valves français
Image 3D du système de dissipation
d’énergie conçu par ANDRITZ HYDRO
et D2FC pour la centrale hydroélectrique
au fil de l’eau Ashlu Creek.
INCIDENTS LIÉS AU DÉBIT D’EAU
À ASHLU CREEK ET EFFETS SUR
LES POISSONS
Malheureusement, quatre incidents
liés au débit d’eau se sont produits
à la centrale Ashlu Creek entre
mai 2010 et avril 2011, à la suite
desquels un total de 165 alevins morts
ont été trouvés. Ces incidents sont
survenus durant les premières phases
de mise en service. Innergex prend très
au sérieux ces incidents et a apporté
plusieurs améliorations pour s’assurer
qu’ils ne se reproduisent plus. Aucun
incident d’échouement de poissons
ne s’est produit à Ashlu Creek, ni
à aucune de ses centrales hydroélec-
triques en Colombie-Britannique,
depuis avril 2011.
Par ailleurs, la construction de la
centrale Ashlu Creek a comporté la
création d’un habitat compensatoire
pour les poissons de presque
53 000 m2, comprenant plusieurs
bassins et canaux communicants
qui s’étendent sur une superficie
équivalant à celle de 10 terrains de
football. Cet habitat compensatoire
sera entretenu pendant toute la durée
de vie de la centrale. Des saumons
de mer adultes y migrent et y pondent
leurs œufs chaque automne ; et les
dizaines de milliers de jeunes saumons
qui y sont produits chaque année
retournent à la mer pour continuer
leur cycle de vie.
spécialisé dans l’hydroélectricité et
reconnu pour sa capacité à concevoir
des produits de haute performance
innovants et fiables. D2FC a choisi
d’adapter une technologie dont le
brevet est échu et qui existait aux
États-Unis pour des centrales hydroé-
lectriques avec de petites chutes, mais
qui n’avait jamais été adaptée pour des
centrales avec de hautes chutes.
Innergex a trouvé dans la proposition
d’ANDRITZ HYDRO une solution aux
exigences en matière de débit d’eau
pour Ashlu Creek et est devenu le
premier promoteur de centrales
hydroélectriques à implanter cette
nouvelle technologie au Canada. Par
la suite, son équipe de développement
a accompli avec brio la tâche cruciale
d’intégrer la nouvelle technologie au
système d’exploitation de la centrale.
Pour sa part, ANDRITZ HYDRO a pu
implanter et éprouver cette nouvelle
technologie à Ashlu Creek. Selon
Pierre Duflon, directeur compact hydro
chez ANDRITZ HYDRO Canada Inc.,
« Innergex est unique à la fois pour
sa concentration à l’interne d’une
expertise technique en hydroélectri-
cité au fil de l’eau qui n’existe nulle
part ailleurs, et pour sa volonté
de rechercher et d’implanter des
solutions innovantes – de “ penser
en dehors de la boîte ” ». Il ajoute
que « nous n’aurions probablement
pas pu vendre ce premier système
à quelqu’un d’autre. » Partout dans
le monde, l’importance grandissante
de considérations environnementales
conduit à des exigences de plus en
plus strictes en matière de débit d’eau,
et ANDRITZ HYDRO a depuis réussi
à installer ce système pour plusieurs
promoteurs de petites centrales
hydroélectriques dans d’autres pays. (cid:31)
INNERGEX ÉNERGIE RENOUVELABLE INC. REVUE ANNUELLE 2012
19
•4
Un portefeuille
d’actifs
bien diversifié
L
a diversification contribue à réduire les risques et à améliorer la stabilité de
la performance. Le portefeuille d’Innergex est diversifié de deux manières : selon les
sources d’énergie et selon la localisation de ses sites. Par conséquent, l’entreprise se
protège du risque de mauvaises conditions pouvant affecter l’exploitation des ressources
hydraulique, éolienne ou solaire. La diversification procure également à l’entreprise
la souplesse requise pour réagir à une conjoncture politique et économique favorable
qui se présente dans un marché, en attendant qu’elle s’améliore dans un autre.
•8 •7
•25•24
•14
•27
•15
•21
•9
•1
VancouVer •
OUEST
Innergex a fait sa première incursion dans le
marché de la Colombie-Britannique en 2002 avec
la construction de la centrale Rutherford Creek.
Aujourd’hui, l’entreprise exploite 11 centrales
hydroélectriques au fil de l’eau dans cette
province. Elle possède aussi dans cette région
deux projets hydroélectriques en construction et
quatre projets hydroélectriques en développement,
ainsi qu’un portefeuille de 1 405 MW de projets
potentiels hydroélectriques et éoliens.
Innergex exploite également une centrale
hydroélectrique au fil de l’eau de 9,5 MW dans
l’Idaho, aux États-Unis.
20
REVUE ANNUELLE 2012 INNERGEX ÉNERGIE RENOUVELABLE INC.
•12
• Boise
•26
SITES EN EXPLOITATION
1
ashlu cReek (C.-B.)
MISE EN EXPLOITATION 2009
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 49,9
PARTICIPATION (%) 100,00
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2039
2
baie-Des-sables (QC)
MISE EN EXPLOITATION 2006
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 109,5
PARTICIPATION (%) 38,00
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2026
3
baTaWa (ON)
MISE EN EXPLOITATION 1999
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 50,0
PARTICIPATION (%) 100,00
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2029
4
bRoWn lake (C.-B.)
MISE EN EXPLOITATION 1996
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 7,2
PARTICIPATION (%) 100,00
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2016
5
caRleTon (QC)
MISE EN EXPLOITATION 2008
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 109,5
PARTICIPATION (%) 38,00
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2028
•23
•3
•10
• ToRonTo
6
chauDièRe (QC)
MISE EN EXPLOITATION 1999
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 24,0
PARTICIPATION (%) 100,00
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2019
7
Douglas cReek (C.-B.)
MISE EN EXPLOITATION 2009
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 27,0
PARTICIPATION (%) 50,01
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2049
8
FiRe cReek (C.-B.)
MISE EN EXPLOITATION 2009
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 23,0
PARTICIPATION (%) 50,01
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2049
9
FiTzsimmons cReek (C.-B.)
MISE EN EXPLOITATION 2010
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 7,5
PARTICIPATION (%) 66,67
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2050
10
glen milleR (ON)
MISE EN EXPLOITATION 2005
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 8,0
PARTICIPATION (%) 100,00
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2025
EST
Innergex a mis en service sa première centrale
hydroélectrique au fil de l’eau en 1994, celle
de Saint-Paulin. En 1999, l’entreprise a pris de
l’expansion dans le marché de l’Ontario avec la
mise en service de la centrale hydroélectrique
au fil de l’eau Batawa. Aujourd’hui, elle exploite
11 centrales hydroélectriques au fil de l’eau
dans l’est du Canada. Depuis 2006, Innergex
a aussi diversifié sa production d’énergie en
devenant un important producteur d’énergie
éolienne avec cinq parcs éoliens au Québec,
dont Gros-Morne, le plus gros parc éolien
au Canada. En 2012, l’entreprise a encore une
fois diversifié sa production d’énergie avec la
mise en service de son premier parc solaire
de 33 MWDC en Ontario. Dans l’est du Canada,
Innergex possède également un projet éolien
en développement, ainsi qu’un portefeuille
de 1 495 MW de projets potentiels hydroélec-
triques, éoliens, et solaires.
18•
•19
20•
•2
• Rimouski
11
gRos-moRne (i & ii) (QC)
MISE EN EXPLOITATION 2011
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 211,5
PARTICIPATION (%) 38,00
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2032
12
hoRseshoe benD (É.-U.)
MISE EN EXPLOITATION 1995
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 9,5
PARTICIPATION (%) 100,00
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2030
13
l’anse-à-valleau (QC)
MISE EN EXPLOITATION 2007
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 100,5
PARTICIPATION (%) 38,00
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2027
14
lamonT cReek (C.-B.)
MISE EN EXPLOITATION 2009
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 27,0
PARTICIPATION (%) 50,01
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2049
15
milleR cReek (C.-B.)
MISE EN EXPLOITATION 2003
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 33,0
PARTICIPATION (%) 100,00
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2033
16
monTagne sèche (QC)
MISE EN EXPLOITATION 2011
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 58,5
PARTICIPATION (%) 38,00
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2031
17
monTmagny (QC)
MISE EN EXPLOITATION 1996
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 2,1
PARTICIPATION (%) 100,00
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2021
18
poRTneuF 1 (QC)
MISE EN EXPLOITATION 1996
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 8,0
PARTICIPATION (%) 100,00
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2021
19
poRTneuF 2 (QC)
MISE EN EXPLOITATION 1996
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 9,9
PARTICIPATION (%) 100,00
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2021
20
poRTneuF 3 (QC)
MISE EN EXPLOITATION 1996
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 8,0
PARTICIPATION (%) 100,00
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2021
•11•16
•13
•5
21
RuTheRFoRD cReek (C.-B.)
MISE EN EXPLOITATION 2004
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 49,9
PARTICIPATION (%) 100,00
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2024
22
sainT-paulin (QC)
MISE EN EXPLOITATION 1994
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 8,0
PARTICIPATION (%) 100,00
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2014
23
sTaRDale (ON)
MISE EN EXPLOITATION 2012
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 33,2 Dc
PARTICIPATION (%) 100,00
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2032
24
sTokke cReek (C.-B.)
MISE EN EXPLOITATION 2009
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 22,0
PARTICIPATION (%) 50,01
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2049
25
Tipella cReek (C.-B.)
MISE EN EXPLOITATION 2006
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 18,0
PARTICIPATION (%) 50,01
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2049
•17
•22
TRois-RivièRes •
Québec •
•6
• monTRéal
•28
26
umbaTa Falls (ON)
MISE EN EXPLOITATION 2008
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 23,0
PARTICIPATION (%) 49,00
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2028
27
uppeR sTave RiveR (C.-B.)
MISE EN EXPLOITATION 2006
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 109,5
PARTICIPATION (%) 38,00
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2026
28
WinDsoR (QC)
MISE EN EXPLOITATION 1996
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 5,5
PARTICIPATION (%) 100,00
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2016
•26
SITES EN EXPLOITATION
1
ashlu cReek (C.-B.)
MISE EN EXPLOITATION 2009
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 49,9
PARTICIPATION (%) 100,00
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2039
2
baie-Des-sables (QC)
MISE EN EXPLOITATION 2006
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 109,5
PARTICIPATION (%) 38,00
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2026
3
baTaWa (ON)
MISE EN EXPLOITATION 1999
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 50,0
PARTICIPATION (%) 100,00
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2029
4
bRoWn lake (C.-B.)
MISE EN EXPLOITATION 1996
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 7,2
PARTICIPATION (%) 100,00
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2016
5
caRleTon (QC)
MISE EN EXPLOITATION 2008
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 109,5
PARTICIPATION (%) 38,00
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2028
•23
•3
•10
• ToRonTo
6
chauDièRe (QC)
MISE EN EXPLOITATION 1999
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 24,0
PARTICIPATION (%) 100,00
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2019
7
Douglas cReek (C.-B.)
MISE EN EXPLOITATION 2009
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 27,0
PARTICIPATION (%) 50,01
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2049
8
FiRe cReek (C.-B.)
MISE EN EXPLOITATION 2009
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 23,0
PARTICIPATION (%) 50,01
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2049
9
FiTzsimmons cReek (C.-B.)
MISE EN EXPLOITATION 2010
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 7,5
PARTICIPATION (%) 66,67
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2050
10
glen milleR (ON)
MISE EN EXPLOITATION 2005
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 8,0
PARTICIPATION (%) 100,00
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2025
EST
Innergex a mis en service sa première centrale
hydroélectrique au fil de l’eau en 1994, celle
de Saint-Paulin. En 1999, l’entreprise a pris de
l’expansion dans le marché de l’Ontario avec la
mise en service de la centrale hydroélectrique
au fil de l’eau Batawa. Aujourd’hui, elle exploite
11 centrales hydroélectriques au fil de l’eau
dans l’est du Canada. Depuis 2006, Innergex
a aussi diversifié sa production d’énergie en
devenant un important producteur d’énergie
éolienne avec cinq parcs éoliens au Québec,
dont Gros-Morne, le plus gros parc éolien
au Canada. En 2012, l’entreprise a encore une
fois diversifié sa production d’énergie avec la
mise en service de son premier parc solaire
de 33 MWDC en Ontario. Dans l’est du Canada,
Innergex possède également un projet éolien
en développement, ainsi qu’un portefeuille
de 1 495 MW de projets potentiels hydroélec-
triques, éoliens, et solaires.
18•
•19
20•
•2
• Rimouski
11
gRos-moRne (i & ii) (QC)
MISE EN EXPLOITATION 2011
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 211,5
PARTICIPATION (%) 38,00
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2032
12
hoRseshoe benD (É.-U.)
MISE EN EXPLOITATION 1995
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 9,5
PARTICIPATION (%) 100,00
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2030
13
l’anse-à-valleau (QC)
MISE EN EXPLOITATION 2007
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 100,5
PARTICIPATION (%) 38,00
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2027
14
lamonT cReek (C.-B.)
MISE EN EXPLOITATION 2009
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 27,0
PARTICIPATION (%) 50,01
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2049
15
milleR cReek (C.-B.)
MISE EN EXPLOITATION 2003
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 33,0
PARTICIPATION (%) 100,00
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2033
16
monTagne sèche (QC)
MISE EN EXPLOITATION 2011
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 58,5
PARTICIPATION (%) 38,00
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2031
17
monTmagny (QC)
MISE EN EXPLOITATION 1996
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 2,1
PARTICIPATION (%) 100,00
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2021
18
poRTneuF 1 (QC)
MISE EN EXPLOITATION 1996
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 8,0
PARTICIPATION (%) 100,00
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2021
19
poRTneuF 2 (QC)
MISE EN EXPLOITATION 1996
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 9,9
PARTICIPATION (%) 100,00
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2021
20
poRTneuF 3 (QC)
MISE EN EXPLOITATION 1996
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 8,0
PARTICIPATION (%) 100,00
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2021
•11•16
•13
•5
21
RuTheRFoRD cReek (C.-B.)
MISE EN EXPLOITATION 2004
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 49,9
PARTICIPATION (%) 100,00
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2024
22
sainT-paulin (QC)
MISE EN EXPLOITATION 1994
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 8,0
PARTICIPATION (%) 100,00
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2014
23
sTaRDale (ON)
MISE EN EXPLOITATION 2012
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 33,2 Dc
PARTICIPATION (%) 100,00
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2032
24
sTokke cReek (C.-B.)
MISE EN EXPLOITATION 2009
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 22,0
PARTICIPATION (%) 50,01
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2049
25
Tipella cReek (C.-B.)
MISE EN EXPLOITATION 2006
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 18,0
PARTICIPATION (%) 50,01
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2049
•17
•22
TRois-RivièRes •
Québec •
•6
• monTRéal
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26
umbaTa Falls (ON)
MISE EN EXPLOITATION 2008
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 23,0
PARTICIPATION (%) 49,00
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2028
27
uppeR sTave RiveR (C.-B.)
MISE EN EXPLOITATION 2006
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 109,5
PARTICIPATION (%) 38,00
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2026
28
WinDsoR (QC)
MISE EN EXPLOITATION 1996
PUISSANCE INSTALLÉE (MW bruts) 5,5
PARTICIPATION (%) 100,00
ÉCHÉANCE DU CAÉ 2016
« Dans le futur, nous comptons maintenir et même
augmenter nos dépenses liées aux projets potentiels.
Ces investissements, combinés à notre expertise inégalée
en développement, nous donneront la souplesse
et l’agilité requises pour répondre à la demande d’énergie
renouvelable, à l’endroit et au moment où elle se
manifestera à long terme. »
– Jean Perron, chef de la direction financière et vice-président principal
« Tous nos projets en développement étaient à l’origine des projets potentiels
sur lesquels nous avons travaillé, parfois longtemps, avant de pouvoir les
soumettre dans le cadre d’un appel d’offres ou d’un programme d’achat
d’électricité. En 2013, nous aurons six projets hydroélectriques en
construction simultanément, un record pour la Société. Innergex possède
aujourd’hui plus de sites hydroélectriques au fil de l’eau en Colombie-
Britannique que toute autre société. »
– Renaud de Batz, vice-président principal – Développement hydroélectrique
PROSPECTER POUR UN FUTUR PLUS VERT
étant l’un des plus importants producteurs
indépendants d’énergie renouvelable au canada,
innergex défend avec ferveur le développement
d’une industrie canadienne de l’énergie
renouvelable forte et durable.
L’entreprise continue de faire progresser le développement de
son portefeuille de projets potentiels hydroélectriques, éoliens
et solaires, et demeure prête à répondre à de futurs
appels d’offres.
En Ontario, l’Office de l’électricité de l’Ontario a divulgué les
nouvelles règles du programme de tarifs de rachat garantis
de la province, à la suite d’un processus de révision entamé
à l’automne 2011. Tout en maintenant son engagement
envers une énergie propre, la province s’est dotée de nouvelles
règles pour simplifier le processus de soumission et de
sélection des projets par le biais d’un système de points,
réduire les tarifs (de 22 % pour les grands projets solaires et
de 15 % pour les projets éoliens) et les réviser annuellement,
de même que pour améliorer l’engagement des municipalités
et encourager une participation des communautés et des
Premières Nations. Les exigences de contenu local ont été
maintenues. Innergex a plusieurs projets éoliens et solaires
qu’elle prépare en vue de les présenter lors d’une future
période de soumission pour des projets de grande taille.
D’autres projets potentiels en Ontario, surtout dans le secteur
éolien, dépendent toujours de l’expansion éventuelle du
réseau de transport d’électricité et représentent un potentiel
de croissance à plus long terme.
En Colombie-Britannique, Innergex continue de faire
progresser le développement de plusieurs projets qui seraient
admissibles au programme d’offres standard de la province.
Conformément aux modalités de ce programme, toutes les
approbations et tous les permis doivent être obtenus avant
que soit déposée une demande de contrat d’achat
d’électricité. De plus, l’entreprise croit fermement au
potentiel de l’éolien comme source d’énergie renouvelable
concurrentielle dans cette province. Elle espère profiter de sa
forte présence, de sa réputation de partenaire fiable auprès
des communautés locales et des Premières Nations, et de son
expertise en énergie éolienne pour poursuivre le développe-
ment de plusieurs projets potentiels.
Au Québec, des plans pour un nouvel appel d’offres éolien
de 700 MW ont été annoncés, y compris un programme pour
des projets éoliens autochtones. Cette capacité additionnelle
permettrait à la province d’atteindre son objectif de
développer 4 000 MW de puissance installée en énergie
éolienne. Innergex demeure prête à répondre à cet appel
d’offres, lorsqu’il viendra, et entend soumettre plusieurs
projets, dont celui de 150 MW qu’elle développe en
partenariat avec la Nation Mi’gmaq du Québec. (cid:31)
Tout commence
par les gens
Innergex a fait de l’acceptabilité sociale
la pierre angulaire de sa stratégie de
développement et, par le fait même, a tissé
de solides relations à long terme avec
des communautés locales et des Premières
Nations à travers le Canada.
E
n décembre 2012, Innergex et
la Nation Lil’wat signaient une
convention de participation
pour le projet hydroélectrique en
développement Upper Lillooet, en
Colombie-Britannique. Cette conven-
tion prévoit entre autres le partage de
revenus, la création d’emplois, et la
surveillance en continu de la conformité
environnementale. Il comprend égale-
ment une disposition pour permettre
à la Nation Lil’wat de s’assurer que
la conception du projet reflète ses
valeurs culturelles. « Il procurera des
occasions pour la création d’emplois,
l’octroi de contrats et le développement
économique de notre Nation pour la
prochaine génération » [traduction],
a déclaré la chef Lucinda Phillips de
la Nation Lil’wat. « [Innergex] a investi
beaucoup de temps pour comprendre
et gérer les effets environnementaux et
archéologiques du projet sur notre
territoire traditionnel.
Suite à la page 26
24
REVUE ANNUELLE 2012 INNERGEX ÉNERGIE RENOUVELABLE INC.
« Dans le futur, nous comptons maintenir et même
augmenter nos dépenses liées aux projets potentiels.
Ces investissements, combinés à notre expertise inégalée
en développement, nous donneront la souplesse
et l’agilité requises pour répondre à la demande d’énergie
renouvelable, à l’endroit et au moment où elle se
manifestera à long terme. »
– Jean Perron, chef de la direction financière et vice-président principal
« Tous nos projets en développement étaient à l’origine des projets potentiels
sur lesquels nous avons travaillé, parfois longtemps, avant de pouvoir les
soumettre dans le cadre d’un appel d’offres ou d’un programme d’achat
d’électricité. En 2013, nous aurons six projets hydroélectriques en
construction simultanément, un record pour la Société. Innergex possède
aujourd’hui plus de sites hydroélectriques au fil de l’eau en Colombie-
Britannique que toute autre société. »
– Renaud de Batz, vice-président principal – Développement hydroélectrique
PROSPECTER POUR UN FUTUR PLUS VERT
étant l’un des plus importants producteurs
indépendants d’énergie renouvelable au canada,
innergex défend avec ferveur le développement
d’une industrie canadienne de l’énergie
renouvelable forte et durable.
L’entreprise continue de faire progresser le développement de
son portefeuille de projets potentiels hydroélectriques, éoliens
et solaires, et demeure prête à répondre à de futurs
appels d’offres.
En Ontario, l’Office de l’électricité de l’Ontario a divulgué les
nouvelles règles du programme de tarifs de rachat garantis
de la province, à la suite d’un processus de révision entamé
à l’automne 2011. Tout en maintenant son engagement
envers une énergie propre, la province s’est dotée de nouvelles
règles pour simplifier le processus de soumission et de
sélection des projets par le biais d’un système de points,
réduire les tarifs (de 22 % pour les grands projets solaires et
de 15 % pour les projets éoliens) et les réviser annuellement,
de même que pour améliorer l’engagement des municipalités
et encourager une participation des communautés et des
Premières Nations. Les exigences de contenu local ont été
maintenues. Innergex a plusieurs projets éoliens et solaires
qu’elle prépare en vue de les présenter lors d’une future
période de soumission pour des projets de grande taille.
D’autres projets potentiels en Ontario, surtout dans le secteur
éolien, dépendent toujours de l’expansion éventuelle du
réseau de transport d’électricité et représentent un potentiel
de croissance à plus long terme.
En Colombie-Britannique, Innergex continue de faire
progresser le développement de plusieurs projets qui seraient
admissibles au programme d’offres standard de la province.
Conformément aux modalités de ce programme, toutes les
approbations et tous les permis doivent être obtenus avant
que soit déposée une demande de contrat d’achat
d’électricité. De plus, l’entreprise croit fermement au
potentiel de l’éolien comme source d’énergie renouvelable
concurrentielle dans cette province. Elle espère profiter de sa
forte présence, de sa réputation de partenaire fiable auprès
des communautés locales et des Premières Nations, et de son
expertise en énergie éolienne pour poursuivre le développe-
ment de plusieurs projets potentiels.
Au Québec, des plans pour un nouvel appel d’offres éolien
de 700 MW ont été annoncés, y compris un programme pour
des projets éoliens autochtones. Cette capacité additionnelle
permettrait à la province d’atteindre son objectif de
développer 4 000 MW de puissance installée en énergie
éolienne. Innergex demeure prête à répondre à cet appel
d’offres, lorsqu’il viendra, et entend soumettre plusieurs
projets, dont celui de 150 MW qu’elle développe en
partenariat avec la Nation Mi’gmaq du Québec. (cid:31)
Tout commence
par les gens
Innergex a fait de l’acceptabilité sociale
la pierre angulaire de sa stratégie de
développement et, par le fait même, a tissé
de solides relations à long terme avec
des communautés locales et des Premières
Nations à travers le Canada.
E
n décembre 2012, Innergex et
la Nation Lil’wat signaient une
convention de participation
pour le projet hydroélectrique en
développement Upper Lillooet, en
Colombie-Britannique. Cette conven-
tion prévoit entre autres le partage de
revenus, la création d’emplois, et la
surveillance en continu de la conformité
environnementale. Il comprend égale-
ment une disposition pour permettre
à la Nation Lil’wat de s’assurer que
la conception du projet reflète ses
valeurs culturelles. « Il procurera des
occasions pour la création d’emplois,
l’octroi de contrats et le développement
économique de notre Nation pour la
prochaine génération » [traduction],
a déclaré la chef Lucinda Phillips de
la Nation Lil’wat. « [Innergex] a investi
beaucoup de temps pour comprendre
et gérer les effets environnementaux et
archéologiques du projet sur notre
territoire traditionnel.
Suite à la page 26
24
REVUE ANNUELLE 2012 INNERGEX ÉNERGIE RENOUVELABLE INC.
FOCUS
LES RELATIONS D’INNERGEX AVEC SES PARTENAIRES ET SES PARTIES
PRENANTES SONT GOUVERNÉES PAR DES VALEURS FONDAMENTALES
D’INTÉGRITÉ, DE RESPONSABILITÉ, DE TRANSPARENCE ET DE COLLABORATION,
DANS UN ESPRIT DE LONGÉVITÉ ET DE PARTAGE DES RESSOURCES.
Cérémonie d’inauguration
de la centrale hydroélectrique au fil
de l’eau Umbata Falls, en Ontario.
INNERGEX ÉNERGIE RENOUVELABLE INC. REVUE ANNUELLE 2012
25
DES PARTENARIATS ÉTABLIS SUR
DE SOLIDES RELATIONS À LONG TERME
Sites Harrison
Cloudworks Energy Inc., dont Innergex s’est
portée acquéreur au printemps 2011, avait
elle-même tissé de très fortes relations avec
plusieurs Premières Nations. Naturellement,
ces Premières Nations ont choisi de prendre
le temps nécessaire pour comprendre ce
que signifiait pour eux ce changement de
propriétaire. Elles ont reconnu dans les gens
d’Innergex le même type de personnes que
celles avec lesquelles elles avaient choisi de
faire affaire, partageant les mêmes valeurs et
ayant à cœur la collaboration et la participation
des Premières Nations aux projets hydroélec-
triques de l’entreprise. Éventuellement, ceci a
mené à la signature d’une nouvelle entente de
partenariat avec la Douglas First Nation pour
les projets en développement de Northwest
Stave, Tretheway Creek et Big Silver Creek.
Umbata Falls
La centrale hydroélectrique au fil de l’eau
de 23 MW Umbata Falls, en Ontario, a été
développée par Innergex en coentreprise
(49-51) avec les Ojibways of the Pic River
First Nation et a été mise en service en
novembre 2008. Pour cette Première
Nation, il était très important que les deux
opérateurs de la centrale soient embauchés
à même la communauté – et c’est
exactement ce qui s’est produit.
« Il y a un siècle et demi,
Port Douglas était le
centre de commerce de
ce qui deviendrait la
Colombie-Britannique.
Jusqu’à récemment, le
peuple de la vallée de
Lillooet était un peuple
oublié. Cela a changé avec
l’arrivée des projets hydroélectriques. Plusieurs personnes ont trouvé
un emploi. Nous sommes maintenant raccordés au réseau de transport
d’électricité, nous avons pu rediriger nos efforts vers des questions
essentielles telles que l’amélioration de nos routes, l’accès au téléphone
et à l’Internet, le développement de nos communautés, la création d’une
économie durable, et le rapatriement de nos gens. » [Traduction]
– Chef Don Harris de la Douglas First Nation
Nous avons hâte de travailler avec eux
sur ce projet ainsi que plusieurs autres
à l’avenir. » [Traduction] Un accord
semblable avec la Nation Lil’wat
devrait être signé par l’entreprise pour
le projet hydroélectrique Boulder Creek,
qui est également en développement.
Il s’agit là de la plus récente de
nombreuses ententes qu’Innergex a
développées au fil des ans, avec des
partenaires tels que les Ojibways of
the Pic River First Nation en Ontario,
la Kanaka Bar Indian Band et la
Douglas First Nation en Colombie-
Britannique, la Nation Mi’gmaq du
Québec, la Wolf Lake First Nation
et la Eagle Village First Nation,
également au Québec.
En fait, Innergex présente un long
historique de solides relations avec
les communautés locales. En les
écoutant, en choisissant délibérément
de concevoir des projets qui reflètent
leurs aspirations, et en harmonisant
ses propres objectifs avec ceux des
communautés, l’entreprise a choisi
de commencer par les gens.
Julie Boudreau, directrice – Relations
publiques, qui œuvre au développe-
ment de relations avec les commu-
nautés locales et les Premières
26
REVUE ANNUELLE 2012 INNERGEX ÉNERGIE RENOUVELABLE INC.
« Avec Innergex, nous avons trouvé un
partenaire qui respecte ses engagements ;
ce qu’elle promet, ce qu’elle dit qu’elle fera,
elle le fait. Nous avons hâte de continuer
à travailler ensemble au développement
de projets d’énergie renouvelable pour notre
communauté. » [Traduction]
– Chef Roy Michano de la Objiways of the Pic River
First Nation
Nations, explique : « Nous avons
toujours approché le développement en
nous adaptant à la situation unique
de chaque communauté avec laquelle
nous prenons contact. Nous avons aussi
respecté la séquence naturelle selon
laquelle l’acceptabilité sociale se crée
– d’abord des individus qui représentent
la Société, puis de la Société elle-même,
et enfin de ses projets. »
L’acceptabilité sociale demeure la pierre
angulaire de la stratégie de développe-
ment d’Innergex. Elle s’est avérée un
formidable levier de croissance avec
les années, car à maintes reprises elle a
Viger-Denonville
Le projet Viger-Denonville est un parc éolien
de 25 MW développé par Innergex en coentre-
prise (50-50) avec la Municipalité régionale
de comté (MRC) de Rivière-du-Loup – en
fait, sa première coentreprise avec une
municipalité. Il est prévu que la mise en
service de ce parc éolien se fasse à la fin
de 2013, mais le germe de ce projet a été
semé dès 2006, lorsque les élus municipaux
ont visité le parc éolien Baie-des-Sables
d’Innergex, qui était en construction à
l’époque. En 2009, lorsque le gouvernement
provincial a lancé son appel d’offres éolien
communautaire, Innergex et la MRC de
Rivière-du-Loup ont créé un partenariat et
travaillé étroitement à prendre contact avec
les propriétaires terriens, à structurer un
projet mutuellement bénéfique, puis à
communiquer régulièrement avec la
population locale.
Kwoiek Creek
Le projet Kwoiek Creek est une centrale
hydroélectrique au fil de l’eau de 50 MW
développée en coentreprise 50-50 avec la
Kanaka Bar Indian Band. Sa construction a
commencé en 2011 et sa mise en service est
prévue à la fin de 2013. Pour la Kanaka Bar
Indian Band, il était très important que ce
projet crée des emplois locaux. Innergex et
ses fournisseurs et entrepreneurs ont
répondu à l’appel ; présentement, plus
de 40 % des travailleurs sur le site sont
autochtones, soit le double de la moyenne
pour des projets de construction semblables
en Colombie-Britannique. D’ailleurs, en
2012, la Kanaka Bar Indian Band a reçu
le prix de la communauté de l’année en
énergie renouvelable de Clean Energy BC,
en reconnaissance de ses nombreuses
initiatives en matière d’énergie propre
depuis les années 1980, dont le projet
Kwoiek Creek.
Chaudière
L’idée de remettre à neuf la centrale
hydroélectrique au fil de l’eau de 24 MW
Chaudière est née à une époque de vive
opposition aux petites centrales hydroélec-
triques privées. Innergex a choisi de prendre
contact avec les communautés locales qui
seraient directement concernées par le
projet. Celles-ci voulaient avant tout
préserver les magnifiques chutes, alors le
projet a été structuré à partir d’exigences
de débit esthétique, surtout durant les mois
d’été, lors de la haute saison touristique.
L’entreprise a également sollicité la
participation de ces communautés pour
la conception architecturale de la centrale,
et elle a pris en charge le réaménagement
et l’entretien annuel du parc naturel
avoisinant, créant une attraction touristique
majeure pour la région. En fin de compte,
la ferme détermination des communautés
locales à mener à terme ce projet a
certainement influencé les autorités
à lui donner le feu vert.
« Nous avons d’abord choisi Innergex parce
que nous croyions que c’était un partenaire
de très grande qualité, partageant nos valeurs.
Notre expérience en travaillant avec eux au
quotidien le confirme. »
– M. Michel Lagacé, préfet de la MRC
de Rivière-du-Loup
« Bien que plusieurs autres projets
comportent une participation des Premières
Nations, je crois qu’aucun d’entre eux
ne nous égale en ce qui a trait à notre
participation de 50 % et au réel partenariat
que nous avons avec Innergex. » [Traduction]
– Chef James Frank de la Kanaka Bar Indian Band
permis à l’entreprise de construire des
projets réussis. Plus important encore,
elle a permis de créer des projets qui
sont meilleurs parce qu’ils s’inscrivent
dans une perspective de développe-
ment durable. Que ce soit sous forme
du partage des retombées écono-
miques, d’opportunités d’emploi ou
de copropriété, Innergex a compris la
volonté grandissante des communautés
à devenir des agents de leur propre
développement socio-économique.
Une tendance lourde qui ira en
s’accélérant, estime-t-elle, partout
au Canada. (cid:31)
« Nous croyons que chaque communauté est unique
– par son vécu, sa culture et ses aspirations, et nous
essayons toujours de nous adapter à chaque communauté
avec laquelle nous prenons contact. La relation entre des
organisations passe par les liens durables de confiance entre
les personnes. Ce tissage est très valorisant pour tous ceux
qui sont concernés. »
– Richard Blanchet, vice-président principal – région de l’Ouest
INNERGEX ÉNERGIE RENOUVELABLE INC. REVUE ANNUELLE 2012
27
Développer.
Exploiter.
Livrer.
Cartier énergie éolienne complète son programme
de développement avec la mise en service de la
phase II du parc éolien Gros-Morne, au Québec,
créant 590 MW de puissance installée totale
d’énergie éolienne.
L
orsqu’Hydro-Québec a
annoncé le premier appel
d’offres de 1 000 MW d’énergie
éolienne il y a exactement 10 ans,
Innergex a pris la décision stratégique
d’entrer dans ce nouveau secteur de
l’énergie renouvelable. Au début de
2004, l’entreprise a créé Cartier
énergie éolienne avec TransCanada
Corp., une coentreprise dans laquelle
Innergex détient une participation de
38 %, et 50 % des entités de gestion.
En septembre 2004, tous les projets
que Cartier avait soumis à l’appel
d’offres furent retenus, soit les trois
quarts des contrats octroyés, marquant
ainsi la naissance d’une industrie de
l’énergie éolienne au Québec.
La mise en service de la phase II
du parc éolien Gros-Morne, en
novembre 2012, marque l’achèvement
du programme de développement
de Cartier énergie éolienne, celle-ci
livrant ainsi avec succès cinq parcs
éoliens totalisant 590 MW dans les
délais et selon les budgets, et procu-
rant des retombées économiques
à la région gaspésienne sous
forme d’emplois, de contributions
volontaires aux municipalités hôtes,
de bourses d’études et de soutien à
l’industrie locale du tourisme.
Plus important encore, le programme
de développement de Cartier a
respecté les plus hauts standards
en matière d’acceptabilité sociale,
de développement structuré et de
respect de l’environnement ; il est
devenu un modèle à suivre que
d’autres acteurs de l’industrie ont
depuis adopté.
Le succès de Cartier n’aurait pu être
possible sans la collaboration et le
soutien des communautés locales
hôtes. « Les gens de la région gaspé-
sienne ont été de fervents partisans
de ces projets éoliens », affirme Peter
Grover, vice-président principal –
Gestion de projets. « Ils ont joué un
rôle clé dans la création d’une base de
connaissances et d’activité industrielle
dans leur région en matière d’énergie
renouvelable. »
Alors que le dernier des projets en
développement est mis en exploitation,
Cartier a déjà entamé la transition de
promoteur à exploitant, tout comme
Innergex l’a fait dans le secteur hydro-
électrique. Pour Robert Guillemette,
directeur général de Cartier énergie
éolienne, « c’est une chose de
construire des parcs éoliens, c’en
est une autre de les exploiter pendant
20 ans. La transition à des activités
d’exploitation est critique. Notre
personnel élargit ses compétences
techniques. » Cartier a déjà réussi
l’intégration des activités d’exploitation
et d’entretien du parc éolien Baie-
des-Sables en 2011, créant par le fait
même une unité spécialisée dans
l’entretien préventif et la réparation
des pales qui s’est traduite par une
réduction des coûts opérationnels et
une disponibilité des équipements de
plus de 98 %. L’intégration des activités
d’exploitation et d’entretien s’est
poursuivie en 2012 au parc éolien
L’Anse-à-Valleau et de nouveau
en 2013 au parc éolien Carleton,
à l’échéance de leur contrat d’entre-
tien de cinq ans avec le fabricant
des turbines.
Innergex croit fermement au potentiel
à long terme de l’énergie éolienne
et demeure engagée envers son
développement au Québec, ainsi
que dans d’autres marchés à travers
le Canada. (cid:31)
28
REVUE ANNUELLE 2012 INNERGEX ÉNERGIE RENOUVELABLE INC.
FAITS SAILLANTS DE CARTIER ÉNERGIE ÉOLIENNE
5 parcs éoliens
Investissements totalisant
1,1 milliard de dollars,
dont 600 millions de dollars
en Gaspésie
393 turbines
590 MW
de puissance installée brute
L’électricité produite peut alimenter
plus de 100 000
foyers québécois chaque année
Distributions aux communautés
hôtes totalisant 15 millions
de dollars au cours des
20 prochaines années
Six bourses d’études de
2 000 $
pour des jeunes qui s’inscrivent
au programme de formation
en maintenance industrielle
d’éoliennes du cégep de la
Gaspésie et des îles (trois dans
le volet général et trois pour
les jeunes des communautés
Mi’gmaq de la Gaspésie)
600 personnes ont
participé au processus, de la
conception à la mise en service
de chaque parc éolien, dont
plus de 80 % sont de la
région gaspésienne
22 des 27 employés de
Cartier sont domiciliés en Gaspésie
– ce nombre augmentera sans
doute à près de 50 lorsque toutes
les activités d’exploitation et
d’entretien auront été rapatriées
à l’interne
Installation d’une turbine
au parc éolien Gros-Morne,
au Québec.
FOCUS
GRÂCE À SA PHILOSOPHIE DE GESTION ENTREPRENEURIALE ET
INNOVATRICE, INNERGEX A DÉVELOPPÉ AU FIL DES ANS UNE EXPERTISE
INÉGALÉE EN TANT QUE PROMOTEUR AVISÉ ET EXPLOITANT CHEVRONNÉ
D’ACTIFS D’ÉNERGIE RENOUVELABLE.
INNERGEX ÉNERGIE RENOUVELABLE INC. REVUE ANNUELLE 2012
29
Agir de manière
responsable
grâce à la conformité,
au suivi et à l’amélioration
continue
En tant que promoteur et exploitant d’énergies
renouvelables responsable, Innergex consacre
des ressources considérables au respect d’exigences
environnementales très strictes. Gros plan sur ses
activités liées à l’environnement dans le secteur
hydroélectrique en Colombie-Britannique.
L
a Colombie-Britannique a été
baptisée la province la plus
verte au Canada – une affirma-
tion qui s’appuie sur une règlementation
environnementale parmi les plus
rigoureuses et exhaustives au pays.
Étant le plus important promoteur et
exploitant d’énergies renouvelables
dans cette province, avec 11 centrales
hydroélectriques au fil de l’eau
et six projets hydroélectriques en
développement, Innergex prend
très au sérieux sa responsabilité
environnementale.
ACTIVITÉS DE SURVEILLANCE
DES DÉBITS D’EAU
En 2012, l’équipe d’exploitation en
Colombie-Britannique a entamé
l’implantation de systèmes visant à
améliorer la surveillance du compor-
tement des centrales hydroélectriques
de l’entreprise. Les objectifs étaient
clairs : mieux suivre les obligations et
engagements prescrits par les permis
d’exploitation de l’entreprise, mieux
surveiller l’impact des centrales sur
l’environnement, réduire le nombre
d’incidents, et sans doute plus
important encore, réagir de manière
proactive aux incidents dès qu’ils
se produisent.
Même si les installations hydroélec-
triques modernes font toutes la
surveillance des débits d’eau dans la
centrale et dans la rivière en temps
réel, ces nouveaux systèmes
permettent désormais de surveiller
le niveau d’eau dans la rivière en
temps réel 24 heures sur 24 et, dans
certaines circonstances, d’apporter
des correctifs. Ceci permet à l’entre-
prise de s’assurer de respecter ses
engagements contractuels et règle-
mentaires, surtout en ce qui à trait au
débit d’eau minimum, qui doit être
maintenu dans la rivière en tout
temps. De plus, les opérateurs ont
reçu une formation additionnelle en
matière d’intervention en cas d’inci-
30
REVUE ANNUELLE 2012 INNERGEX ÉNERGIE RENOUVELABLE INC.
Agir de manière
responsable
grâce à la conformité,
au suivi et à l’amélioration
continue
« Ces exhaustifs programmes de surveillance multidisciplinaires
de cinq ans permettront à la Société de mieux comprendre
et documenter l’impact réel de ses centrales hydroélectriques
et de mieux répondre aux préoccupations de ses parties
prenantes. Par la suite, les connaissances acquises grâce à ces
études scientifiques indépendantes seront utilisées dans nos
activités de développement ultérieures. »
– Matt Kennedy, vice-président, Environnement – région de l’Ouest
dent, et les mécanismes de déclara-
tion d’incident ont été améliorés. Tous
les incidents, même les plus petits,
sont déclarés aux autorités gouverne-
mentales fédérale et provinciale dans
les 24 heures, puis font l’objet d’un
suivi à l’aide d’un rapport plus détaillé.
La grande majorité des incidents n’est
pas significative et n’a aucun impact
écologique. Néanmoins, chaque
incident déclenche un examen
interne qui permet d’en étudier les
causes et de mettre en place des
mesures pour éviter qu’il se repro-
duise. « Le respect de l’environnement
fait partie de notre culture ; lorsqu’un
incident se produit, nous enquêtons
immédiatement et apportons des
correctifs lorsque nécessaire »,
déclare Matt Kennedy, vice-président,
Environnement – région de l’Ouest.
PROGRAMMES DE
SURVEILLANCE CONTINUE
De nouvelles règlementations
environnementales plus rigoureuses
en Colombie-Britannique exigent
désormais la mise en place d’un
programme de surveillance multidis-
ciplinaire et exhaustif – surveillance
des poissons, de l’eau (composition
chimique et température), des
insectes, de la faune, de la végéta-
tion – d’une durée de cinq ans et
devant débuter dès la mise en service
commerciale de la centrale.
Un tel programme sert à confirmer
les prévisions contenues dans l’étude
d’impact environnemental de chaque
projet réalisée dans le cadre du
processus de demande d’évaluation
environnementale.
Toutes les centrales hydroélectriques
d’Innergex construites en Colombie-
Britannique au cours des cinq
dernières années ont mis en branle
un tel programme de surveillance
exhaustif, et toutes les installations
(y compris Brown Lake, qui est en
exploitation depuis de nombreuses
années et a dépassé le stade de
surveillance biologique) font l’objet
d’une surveillance en lien avec leurs
exigences règlementaires. L’entreprise
a également défini une politique
interne de conformité et de minimisa-
tion des dommages pour toutes les
centrales de la Colombie-Britannique,
laquelle est présentement mise
en œuvre.
Dans le cadre de ces programmes
de surveillance exhaustifs, Innergex
finance des études de terrain détail-
lées et collecte des données essen-
tielles. L’entreprise est à mi-chemin de
ces programmes de surveillance pour
la majorité de ses installations en
Colombie-Britannique, mais déjà les
résultats s’annoncent encourageants.
Suite à la page 32
INNERGEX ÉNERGIE RENOUVELABLE INC. REVUE ANNUELLE 2012
31
Habitat compensatoire pour les
poissons de la centrale hydroélectrique
au fil de l’eau Tipella Creek, en
Colombie-Britannique.
Après
Photos de la conduite forcée de la centrale
hydroélectrique au fil de l’eau Tipella Creek,
avant et après la restauration du site.
Une végétalisation réussie aide à réduire
la superficie visible du site.
Avant
MESURES DE RESTAURATION
DE SITE
GESTION RESPONSABLE DE LA
VARIATION DU DÉBIT D’EAU
Lorsque la construction est terminée,
les règlements environnementaux
stipulent que la région entourant le
projet doit être restaurée, c’est-à-dire
que des mesures de réhabilitation et
de compensation doivent être prises
afin de remettre le site dans un état
semblable ou supérieur à ce qu’il était
avant la construction. Cela réfère
à diverses mesures, notamment le
paysagement, la stabilisation du sol
et la végétalisation. Une attention
particulière est portée à la sélection
d’espèces de plantes appropriées,
qui procureront aux insectes et aux
animaux la même nourriture qu’avant
la construction, surtout en ce qui a trait
à la végétation riveraine 1. Par la suite,
pendant chacune des cinq années
du programme de surveillance initial,
des spécialistes indépendants feront
l’examen des résultats des mesures de
réhabilitation et de compensation.
Les problèmes occasionnés par la
variation du débit d’eau2 sont relative-
ment rares, et surviennent surtout
durant les premières phases de mise
en service d’une nouvelle centrale
hydroélectrique. Innergex sait par
expérience que les habitats de
poissons de certains sites sont plus
sensibles à des variations du débit
d’eau que d’autres, et ceci détermine
la vitesse à laquelle la centrale peut
être démarrée ou arrêtée. Par consé-
quent, l’entreprise a développé
un ensemble de procédures sur la
gestion des variations du niveau d’eau
qui sont spécifiques à chaque site,
afin de protéger l’écologie des rivières
sur lesquelles ses centrales sont
installées. Il s’agit d’un processus qui
a retenu particulièrement l’attention
de l’entreprise ces dernières années
et qui est en amélioration continue.
Malgré ces efforts, des incidents liés à
la variation du débit d’eau surviennent
de temps à autre, et dans de rares cas
peuvent causer un échouement de
poissons. À ce jour, un total de quatre
incidents se sont produits à la suite
desquels un total de 165 alevins morts
ont été trouvés, pour l’ensemble des
centrales hydroélectriques d’Innergex
en Colombie-Britannique3. Ces
incidents sont survenus durant les
premières phases de mise en service.
Innergex prend très au sérieux ces
incidents et réagit immédiatement
pour en cerner la cause et s’assurer
qu’ils ne se reproduisent pas. Aucune
des centrales hydroélectriques de
l’entreprise en Colombie-Britannique
n’a subi un incident d’échouement de
poissons depuis avril 2011.
1 La végétation et l’écosystème qui bordent un cours d’eau
et qui se trouvent entre la terre et l’eau.
2 La variation du débit d’eau dans une rivière se produit en raison
de changements dans le débit qui doit passer par les turbines,
à la suite d’un démarrage ou d’un arrêt des turbines.
3 Les centrales qui ont été acquises sont prises en compte à partir
de la date de leur acquisition.
32
REVUE ANNUELLE 2012 INNERGEX ÉNERGIE RENOUVELABLE INC.
FOCUS
LA VISION D’INNERGEX EST DE PRODUIRE DE
L’ÉNERGIE DURABLE POUR UN FUTUR PLUS VERT.
Innergex a construit plusieurs
habitats compensatoires pour
les poissons sur ses sites en
Colombie-Britannique. L’habitat
compensatoire d’Ashlu Creek
est de loin le plus grand, s’étalant
sur 53 000 m2 et comprenant
plusieurs bassins et canaux
communicants qui s’étendent
sur l’équivalent de 10 terrains
de football. Les centrales
hydroélectriques Kwoiek Creek
et Northwest Stave, qui sont
présentement en construction,
auront aussi un habitat
compensatoire pour les poissons.
INNERGEX ÉNERGIE RENOUVELABLE INC. REVUE ANNUELLE 2012
33
HABITATS COMPENSATOIRES
POUR LES POISSONS
La protection de l’habitat de poissons
et les mesures de compensation
sont prescrites par la Loi sur les pêches
fédérale. La construction de plusieurs
des centrales hydroélectriques
d’Innergex en Colombie-Britannique
a comporté la création d’habitats
compensatoires pour les poissons,
qui varient en taille de près de 4 000 m2
à plus de 50 000 m2. Des saumons
de mer adultes y migrent et y pondent
leurs œufs chaque automne ; et les
dizaines de milliers de jeunes saumons
qui y sont produits chaque année,
retournent à la mer pour continuer
leur cycle de vie. Ces habitats compen-
satoires seront entretenus pendant
toute la durée de vie des centrales
hydroélectriques. (cid:31)
Jean La Couture est président du conseil d’administration
d’Innergex énergie renouvelable inc.
ENTREVUE
STABILITÉ ET
CROISSANCE SÉCURITAIRE
Jean La Couture, président du conseil d’administration,
fait le point sur le rôle et les priorités du conseil
d’administration d’Innergex.
M.
Jean La Couture, quelle est la priorité
du conseil d’administration d’Innergex ?
Depuis toujours, la stabilité et la croissance sécuritaire
d’Innergex demeurent nos priorités absolues.
C
omment cela se traduit-il concrètement ?
Le conseil d’administration appuie pleinement la décision
de la haute direction de privilégier une croissance interne
par le développement de projets d’énergie renouvelable,
de manière à créer une plus grande valeur ajoutée pour
ses actionnaires.
Sans écarter le potentiel d’une croissance externe, l’équipe
de direction verra à faire preuve de discernement dans
l’étude d’acquisitions potentielles.
34
REVUE ANNUELLE 2012 INNERGEX ÉNERGIE RENOUVELABLE INC.
Q
uel rôle doit jouer, selon vous, le conseil
d’administration d’une société cotée en Bourse ?
La première fonction d’un conseil d’administration est de
veiller aux meilleurs intérêts des actionnaires de la société,
et par le fait même de toutes ses parties prenantes.
Pour le conseil d’administration d’Innergex, la meilleure
façon de s’acquitter de cette responsabilité est d’adhérer
aux meilleures pratiques en matière de gouvernance. Cela
s’inscrit tout à fait dans une perspective de développement
durable, en complément à l’intégration de considérations
d’ordre social, environnemental et économique dans la
conduite des activités de la Société.
C’est quelque chose que vous faites déjà depuis
plusieurs années. Y a-t-il d’autres
changements en perspective ?
Nous avons effectivement travaillé à l’amélioration de nos
pratiques au cours des dernières années, notamment en
ce qui a trait à la gestion du risque par une revue complète
des processus de gestion et de divulgation des risques,
à la planification de la relève et à la rémunération de la
haute direction.
Dans l’esprit de la théorie des petits pas, nous continuons
d’améliorer notre façon de travailler, tout en demeurant
attentifs aux opportunités et aux défis que présente, pour
la Société, l’industrie de l’énergie renouvelable. (cid:31)
Parc solaire Stardale,
en Ontario.
STABILITÉ ET
CROISSANCE SÉCURITAIRE
COMITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
COMITÉ D’AUDIT
COMITÉ DE RÉGIE
D’ENTREPRISE
COMITÉ DE MISE
EN CANDIDATURE
John A. Hanna
Lise Lachapelle
Jean La Couture
Richard Laflamme
Daniel L. Lafrance
William A. Lambert
Président
—
(cid:31)
—
(cid:31)
—
—
Président
(cid:31)
(cid:31)
—
(cid:31)
(cid:31)
(cid:31)
Président
(cid:31)
(cid:31)
(cid:31)
COMITÉ DES
RESSOURCES
HUMAINES
—
—
(cid:31)
Président
(cid:31)
—
CONSEIL D’AMINISTRATION D’INNERGEX ÉNERGIE RENOUVELABLE INC.
JOHN A. HANNA*
Occupation principale : Administrateur de sociétés
Administrateur d’Innergex depuis : 2003
LISE LACHAPELLE*
Occupation principale : Administratrice
de sociétés et consultante
Administratrice d’Innergex depuis : 2003
JEAN LA COUTURE* - Président
du conseil d’administration
Occupation principale : Président, Huis Clos Ltée
Administrateur d’Innergex depuis : 2003
DANIEL L. LAFRANCE*
Occupation principale : Premier vice-président
finances et approvisionnement, Chef de la direction
financière et secrétaire, Lantic inc. (entièrement
détenue par Rogers Sugar inc.)
Administrateur d’Innergex depuis : 2003
WILLIAM A. LAMBERT
Occupation principale : Administrateur de sociétés
Administrateur d’Innergex depuis : 2007
RICHARD LAFLAMME*
Occupation principale : Administrateur de sociétés
et de régimes de retraite
Administrateur d’Innergex depuis : 2003
MICHEL LETELLIER
Occupation principale : Président et chef
de la direction de la Société
Administrateur d’Innergex depuis : 2002
*John A. Hanna, Lise Lachapelle, Jean La Couture,
Richard Laflamme et Daniel L. Lafrance ont été nommés
administrateurs de la société le 29 mars 2010 à la suite
de la réalisation du regroupement stratégique d’Innergex
énergie, Fonds de revenu et d’Innergex énergie renouvelable
inc. Avant le regroupement stratégique, ils étaient tous
fiduciaires d’Innergex énergie, Fonds de revenu depuis 2003.
INNERGEX ÉNERGIE RENOUVELABLE INC. REVUE ANNUELLE 2012
35
TABLEAU DE BORD
Faits saillants
financiers et
opérationnels
SOMMAIRE FINANCIER
Pour les exercices terminés le 31 décembre
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)
20121 20111 20101b 20092 20082
Production d’électricité (MWh)
Produits opérationnels
BAIIA ajusté3
Dividende déclaré - par action privilégiée de série A
Dividende déclaré - par action privilégiée de série C4
Dividende déclaré - par action ordinaire
2 148 450
180 860
137 583
1,25
n/a
0,58
1 905 426
148 260
111 196
1,25
-
0,58
1 227 435
91 385
68 111
0,42
-
0,61
823 989
58 625
46 778
-
-
0,68
862 394
59 430
47 097
-
-
0,68
1 Préparés conformément aux IFRS.
1b Redressés conformément aux IFRS.
2 Préparés conformément aux PCGR canadiens.
3 Défini comme étant les produits opérationnels
moins les charges opérationnelles, les frais
généraux et administratifs et les charges liées
aux projets potentiels.
4 Les actions privilégiées de série C ont été émises
le 11 décembre 2012.
PUISSANCE INSTALLÉE NETTE
Au 31 décembre
(GWh)
DIVERSIFICATION PAR SOURCE
D’ÉNERGIE
Basé sur la production réelle consolidée (GWh)
DIVERSIFICATION GÉOGRAPHIQUE
Basé sur la production réelle consolidée
(GWh)
577
461
326
321
271
73 %
Hydro
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
205
167
125
117
52
25 %
Éolien
2 %
Solaire
50 %
Colombie-
Britannique
2 %
Idaho,
É.-U.
41 %
Québec
7 %
Ontario
PRÉVISIBILITÉ DE LA PRODUCTION
(GWh)
STRUCTURE DU CAPITAL
Au 31 décembre
(M $)
ÉCHÉANCES DES CAÉ
Basé sur la moyenne à long terme de la produc-
tion annuelle des sites en exploitation (GWh)
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
36
2 148
2 223
97 %
1 905
1 885
101 %
1 310
1 355
97 %
1 079
1 071
101 %
931
904
103 %
639
671
685
650
95 %
105 %
435
430
377
368
101 %
103 %
167
164
102 %
Depuis 2003 : 100 %
Production réelle
Moyenne à long terme
de la production annuelle
38 %
Capitalisation
boursière
4 %
Participation
minoritaire
5 %
Actions privilégiées
32 %
> 20 ans
8 %
Dette de la
société
3 %
Débentures
convertibles
42 %
Dette liée aux projets
19 %
< 10 ans
50 %
10 ans - 20 ans
REVUE ANNUELLE 2012 INNERGEX ÉNERGIE RENOUVELABLE INC.
PROJETS EN
DÉVELOPPEMENT
ÉOLIEN
HYDRO
PROJET
Viger-Denonville1
Kwoiek Creek
Northwest Stave River
Tretheway Creek
Boulder Creek
Upper Lillooet
Big Silver Creek
LIEU
QC
C.-B.
C.-B.
C.-B.
C.-B.
C.-B.
C.-B.
PUISSANCE
INSTALLÉE
BRUTE (MW)
PARTICIPATION
D’INE
COÛTS DE
CONSTRUCTION
ESTIMÉS (M $)
COÛTS AU
31 DÉC. 2012
(M $)
DATE PRÉVUE
DE MISE
EN SERVICE
24,6
50,0 %
36,6
3,4
T4 2013
49,9
17,5
23,2
25,3
81,4
40,6
50,0 %
100 %
100 %
66,7 %
66,7 %
100 %
153,2
91,4
108,5
116,9
317,6
191,8
96,8
51,3
14,8
2,5
7,5
28,0
T4 2013
T4 2013
2015
2015
2016
2016
1. Les coûts correspondent à la participation de 50 % de la Société dans ce projet.
RÉPARTITION DES REVENUS PAR SITE
Basé sur les produits opérationnels de 2012
(M $)
LIQUIDITÉS ET COMPTES DE RÉSERVE
Au 31 décembre
(M $)
6,5 % Stardale
5,7 % Gros-Morne (I & II)
3,0 % Montagne Sèche
5,9 % Carleton
5,3 % L’Anse-à-Valleau
5,3 % Baie-des-Sables
0,1 % Miller Creek
0,4 % Brown Lake
1,9 % Horseshoe Bend
6,9 % Upper Stave River
3,8 % Tipella Creek
3,8 % Stokke Creek
4,9 % Lamont Creek
FAITS SAILLANTS 2012
La production
d’électricité a
augmenté de
par rapport à l’an passé
13 %
Les produits opérationnels
ont augmenté de 22 % à
181 M$
Saint-Paulin 1,9 %
Montmagny 0,3 %
Portneuf 6,7 %
Windsor 1,8 %
Batawa 1,2 %
Chaudière 5,3 %
Rutherford
Creek 5,2 %
Glen Miller 1,3 %
Umbata Falls 2,3 %
Ashlu Creek 9,9 %
Fitzsimmons 1,3 %
Douglas Creek 4,6 %
Fire Creek 4,8 %
200
180
160
140
120
100
80
60
40
20
0
2011
42,15
53,42
35,28
2012
48,75
87,81
52,05
Comptes de réserve
Liquidités et placements à court terme soumis à des restrictions
Trésorerie et équivalents de trésorerie
La puissance installée nette
a augmenté de 25 % à
L’électricité que nous avons
produite peut alimenter
Mise en service d’un premier
parc solaire de
577 MW
28 Nombre d’installations
73% Proportion d’énergie
provenant de
l’hydroélectricité
en exploitation au 31 décembre
180 000
foyers canadiens
Plus de
400 M$
de levées de capitaux
sur les marchés financiers
33 MWDC
Mise en place d’un
RRD
(Régime de réinvestissement
de dividendes)
INNERGEX ÉNERGIE RENOUVELABLE INC. REVUE ANNUELLE 2012
37
TABLEAU DE BORD
Compte
rendu d’activités
Comme par le passé, nous poursuivrons
notre ambitieux programme de développement,
maintiendrons une structure de capital
équilibrée, et demeurerons à l’affut
des occasions de croissance.
PERFORMANCE
Électricité produite
Produits opérationnels
BAIIA ajusté
Nombre d’installations en exploitation en fin d’année2
Puissance installée nette en fin d’année
Production moyenne consolidée, annualisée
NOUS AVONS DIT QUE NOUS FERIONS
FINANCEMENT
Financer Kwoiek Creek
Financer Northwest Stave
Maintenir une structure de capital équilibrée dans
le financement de la croissance afin de préserver
le faible profil de risque de la Société
DÉVELOPPEMENT – CROISSANCE INTERNE
Mettre en service le parc solaire Stardale
Mettre en service la phase II du parc éolien Gros-Morne
Faire progresser la construction de la centrale hydro Kwoiek Creek
Faire progresser la construction de la centrale hydro Northwest Stave
Faire progresser l’obtention de permis des projets
hydro Tretheway Creek et Big Silver Creek
Faire progresser l’obtention de permis du groupe
de projets hydro ULHP3
Faire progresser l’obtention de permis du projet
éolien Viger-Denonville
—
CROISSANCE EXTERNE
Continuer d’étudier des dossiers de fusions-acquisitions
tout en demeurant très sélectifs et disciplinés
dans notre approche
2012
+13 %
+22 %
+24 %
+25 %
+15 %
2 148 GWh
180,9 M $
137,6 M $
28
577 MW
2 460 GWh
2013
+10 % 1
+10 % 1
+10 % 1
+9 %
+9 %
31
631 MW
2 684 GWh 1
NOUS AVONS FAIT
NOUS FERONS
Réalisé
168,5 M $, 5,08 % 40 ans
Complété à 90 %
—
Finaliser - approx. 75 M $
Réalisé
Augmentation de la facilité de crédit de 75 M $
Émission d’actions ordinaires de 124 M $
Émission d’actions privilégiées de série C de 50 M $
Mise en place d’un RRD
Refinancer Carleton - approx. 42 M $
Financer ULHP3 - approx. 370 M $
Financer Tretheway Creek et
Big Silver Creek - approx. 220 M $
Financer Viger-Denonville - approx. 55 M $
Réalisé
16 mai 2012
Réalisé
6 novembre 2012
Réalisé
Le projet respecte les délais et le budget
Réalisé
Le projet respecte les délais et le budget
Réalisé
Certificats d’évaluation environnementale obtenus le 20 août 2012
Réalisé
Certificat d’évaluation environnementale obtenu le 10 janvier 2013
Réalisé
Décret environnemental obtenu le 23 janvier 2013
Le projet respecte les délais et le budget
—
Acquisition des centrales hydro Brown Lake et Miller Creek en C.-B.
Annonce de l’acquisition de la centrale hydro Magpie au QC
Signature d’une lettre d’intention pour
l’acquisition des autres actifs d’Hydromega
—
—
—
Mettre en service au 4e trim.
Mettre en service au 4e trim.
Commencer la construction de
Tretheway Creek et Big-Silver Creek
Commencer la construction de Boulder
Creek et Upper Lillooet
Commencer la construction au printemps
Mettre en service au 4e trim.
Compléter le programme d’améliorations
à Miller Creek à l’automne
—
Compléter l’acquisition
Compléter l’acquisition
Étudier des occasions de
fusions-acquisitions qui contribuent
immédiatement aux flux de trésorerie
1 À partir du 1er janvier 2013, les coentreprises de Umbata Falls et Viger-Denonville devront être comptabilisées en utilisant la méthode de comptabilité à valeur de
consolidation, plutôt que la méthode de consolidation proportionnelle utilisée précédemment, conformément aux modifications des normes IFRS prenant effet (IAS 28 (2011)).
Ces sites sont donc exclus des données à partir de 2013.
2 Les phases I et II du parc éolien Gros-Morne comptent pour un site.
3 ULHP comprend les projets hydroélectriques Upper Lillooet et Boulder Creek.
38
REVUE ANNUELLE 2012 INNERGEX ÉNERGIE RENOUVELABLE INC.
Renseignements
pour les investisseurs
RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT
DE DIVIDENDES (RRD)
Innergex énergie renouvelable inc. a mis en place
un régime de réinvestissement de dividendes à
l’intention de ses actionnaires ordinaires qui est
entré en vigueur le 31 août 2012 et qui permet
aux porteurs admissibles d’actions ordinaires
d’acquérir des actions supplémentaires de la
Société en réinvestissant la totalité ou une partie
de leurs dividendes en espèces.
Pour plus de renseignements à propos du régime
de réinvestissement de dividendes de la Société,
veuillez visiter notre site web au www.innergex.com
ou communiquer avec la Société de fiducie
Computershare du Canada, l’agent responsable
du régime.
Veuillez noter que si vous souhaitez adhérer
au RRD, mais que vous détenez vos actions par
l’entremise d’un courtier ou d’une institution
financière, vous devez communiquer avec cet
intermédiaire et lui demander d’adhérer au
RRD en votre nom.
ACTIONS ORDINAIRES
(TSX : INE)
Innergex énergie renouvelable inc. avait 93 659 866
actions ordinaires émises et en circulation, dont
le prix de clôture était de 10,35 $ l’action, au
31 décembre 2012. Les actions de la Société se
négocient à la Bourse de Toronto et font partie de
l’Indice des titres à petite capitalisation S&P/TSX
et de l’Indice des technologies propres S&P/TSX.
ACTIONS PRIVILÉGIÉES DE SÉRIE A
(TSX : INE.PR.A)
Innergex énergie renouvelable inc. a 3 400 000
actions privilégiées de série A en circulation,
d’une valeur nominale de 25 $ et versant un
dividende privilégié annuel au comptant de 1,25 $
l’action, payable trimestriellement le 15e jour de
janvier, avril, juillet et octobre. Les actions
privilégiées de série A seront rachetables au gré de
la Société à partir du 15 janvier 2016. Elles sont
notées P-3 par Standard & Poor’s et Pfd-3 (faible)
par DBRS.
ACTIONS PRIVILÉGIÉES DE SÉRIE C
(TSX : INE.PR.C)
Innergex énergie renouvelable inc. a 2 000 000
actions privilégiées de série C en circulation,
d’une valeur nominale de 25 $ et versant un
dividende à taux fixe privilégié annuel au comptant
de 1,4375 $ l’action, payable trimestriellement
le 15e jour de janvier, avril, juillet et octobre. Les
actions privilégiées de série C seront rachetables
au gré de la Société à partir du 15 janvier 2018.
Elles sont notées P-3 par Standard & Poor’s
et Pfd-3 (faible) par DBRS.
DÉBENTURES CONVERTIBLES
(TSX : INE.DB)
Innergex énergie renouvelable a des débentures
convertibles d’un montant notionnel de 80,5 millions
de dollars, portant intérêt au taux de 5,75 % par
année et venant à échéance le 30 avril 2017. Chaque
débenture convertible peut être convertie en actions
ordinaires de la Société au prix de 10,65 $ l’action au
gré du détenteur en tout temps avant la date la plus
rapprochée du 30 avril 2017 ou de la date de rachat
précisée par la Société (à partir du 30 avril 2013,
sauf en certaines circonstances). Les débentures
convertibles sont subordonnées à tous les autres
titres de créance de la Société.
AGENT DE TRANSFERT ET AGENT CHARGÉ
DE LA TENUE DES REGISTRES
Pour toute demande de renseignement concernant
les certificats d’actions, le paiement de dividendes,
un changement d’adresse, ou la livraison électronique
de documents destinés aux actionnaires (tels que
les rapports trimestriels et annuels et la circulaire
de la direction), veuillez contacter notre agent de
transfert et agent chargé de la tenue des registres :
Services aux investisseurs Computershare inc.
1500, rue Université, bureau 700
Montréal (Québec) Canada H3A 3S8
Téléphone : 1-800-564-6253 ou 514-982-7555
Courriel : service@computershare.com
Site web : computershare.com
FOCUS
LA STRATÉGIE DE CRÉATION DE VALEUR POUR LES ACTIONNAIRES
D’INNERGEX EST DE DÉVELOPPER OU D’ACQUÉRIR DES INSTALLATIONS
DE PRODUCTION D’ÉNERGIE RENOUVELABLE DE GRANDE QUALITÉ QUI
GÉNÈRENT DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSTANTS ET UN RENDEMENT
SUR LE CAPITAL ÉLEVÉ, ET DE DISTRIBUER UN DIVIDENDE STABLE.
RELATIONS AVEC LES INVESTISSEURS
Pour toute demande de renseignements financiers,
de mises à jour concernant la Société, de communiqués
de presse récents ou de présentations, veuillez contacter :
Marie-Josée Privyk, CFA, PAPPD
Directrice – Relations avec les investisseurs
Tél. : 450-928-2550, mjprivyk@innergex.com
Ou visitez www.innergex.com
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For an electronic version, please visit our Website at www.innergex.com.
For hard copies, please contact info@innergex.com.
INNERGEX ÉNERGIE RENOUVELABLE INC. REVUE ANNUELLE 2012
39
EN REVUE
INNE RGE X ÉNE RGIE RENOUVELABLE INC. REVUE ANNUELLE
ÉDITION
2012
INNERGEX ÉNERGIE RENOUVELABLE INC.
Bureau de Longueuil : 1111, rue Saint-Charles Ouest, Tour Est, bureau 1255
Longueuil (Québec), Canada J4K 5G4
Bureau de Vancouver : 666, rue Burrard - Park Place, bureau 200
Vancouver (Colombie-Britannique), Canada V6C 2X8
www.innergex.com
info@innergex.com
L’équilibre
engendre
la durabilité
Entrevue avec
Michel Letellier,
président et chef
de la direction
d’Innergex.
12
Tout
commence
par les gens
Innergex a fait
de l’acceptabilité
sociale la pierre
angulaire de
sa stratégie de
développement.
24
Développer.
Exploiter.
Livrer.
Cartier énergie éolienne
complète son programme
de développement,
créant 590 MW de
puissance installée totale
en énergie éolienne.
28
Un portefeuille
d’actifs bien diversifié
D’est en ouest.
20
REVUE FINANCIÈRE
AU 31 DÉCEMBRE 2012
Table des matières
1 Rapport de gestion
41 Responsabilité de l’information financière
42 Rapport de l’auditeur indépendant
43 États financiers consolidés
51 Notes complémentaires aux états financiers consolidés
108 Renseignements pour les investisseurs
INNERGEX ÉNERGIE RENOUVELABLE INC.
Bureau de longueuil : 1111, rue Saint-Charles Ouest, Tour Est, bureau 1255
Longueuil (Québec), Canada J4K 5G4
Bureau de Vancouver : 666, rue Burrard - Park Place, bureau 200
Vancouver (Colombie-Britannique), Canada V6C 2X8
www.innergex .com
info@innergex.com
P O S I T I O N P O U R
L O G O F S C F R A N Ç A I S
RAPPORT DE GESTION
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Le présent rapport de gestion porte sur la situation financière, les résultats opérationnels et les flux de trésorerie d'Innergex
énergie renouvelable inc. (« Innergex » ou la « Société ») pour l'exercice clos le 31 décembre 2012. Il tient compte de tous
les événements importants jusqu'au 14 mars 2013, date à laquelle il a été approuvé par le conseil d'administration de la Société.
Ce rapport de gestion devrait être lu conjointement avec les états financiers consolidés audités et les notes annexes pour
l'exercice clos le 31 décembre 2012. Pour de plus amples renseignements au sujet d'Innergex, notamment sa notice annuelle,
veuillez consulter le Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) des autorités en valeurs mobilières
du Canada à www.sedar.com ou le site Web de la Société à www.innergex.com.
Les états financiers annuels consolidés audités joints au présent rapport de gestion et les notes annexes pour l'exercice clos
le 31 décembre 2012, ainsi que les données comparables de 2011, ont été préparés conformément aux normes internationales
d'information financière (« IFRS »). Certains montants inclus dans ce rapport de gestion ont été arrondis pour en faciliter la
lecture. Les montants arrondis peuvent avoir une incidence sur certains calculs.
TABLES DES MATIÈRES
Établissement et maintien des CPCI et des CIIF
Information prospective
Vue d'ensemble
Stratégie de la Société
Tendances du marché
Activités en 2012
Information annuelle choisie
Activités de mise en service
Projets en développement
Projets potentiels
Résultats opérationnels
Liquidités et ressources en capital
Dividendes
Situation financière
Information sectorielle
Principales estimations comptables
Modifications de méthodes comptables
Risques et incertitudes
Renseignements supplémentaires et mises à jour
Renseignements financiers trimestriels
Événements postérieurs à la date de clôture
2
2
3
5
7
8
10
12
13
15
15
20
21
21
29
32
32
33
37
37
40
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 1
RAPPORT DE GESTION
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
ÉTABLISSEMENT ET MAINTIEN DES CONTRÔLES ET PROCÉDURES DE COMMUNICATION DE
L'INFORMATION ET DU CONTRÔLE INTERNE À L'ÉGARD DE L'INFORMATION FINANCIÈRE
Le président et chef de la direction et le chef de la direction financière et vice-président principal de la Société ont conçu ou
fait concevoir, sous leur supervision :
•
•
des contrôles et procédures de communication de l’information (« CPCI ») pour fournir l’assurance raisonnable que :
i) l’information d’importance concernant la Société est communiquée par d’autres personnes au président et chef de
la direction et au chef de la direction financière et vice-président principal en temps opportun, en particulier pendant
la période où les documents intermédiaires et annuels sont établis, et ii) l’information que la Société doit présenter
dans ses documents annuels, documents intermédiaires ou autres rapports qu’elle dépose ou transmet en vertu de
la législation en valeurs mobilières en vigueur est enregistrée, traitée, synthétisée et présentée dans les délais prescrits
par cette législation;
le contrôle interne à l’égard de l’information financière (« CIIF ») pour fournir une assurance raisonnable que
l’information financière est fiable et que les états financiers ont été établis, aux fins de la publication de l’information
financière, conformément aux IFRS applicables à la Société.
Conformément au Règlement 52-109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires
des émetteurs, le président et chef de la direction et le chef de la direction financière et vice-président principal de la Société
ont évalué l’efficacité des CPCI et des CIIF de la Société au 31 décembre 2012 et ont conclu qu'ils étaient efficaces et qu’il n’y
avait aucune faiblesse importante à l’égard des CPCI et des CIIF pour l'exercice clos le 31 décembre 2012. Il n’y a eu aucune
modification apportée aux CIIF pendant l'exercice clos le 31 décembre 2012 qui a eu, ou est raisonnablement susceptible
d’avoir, une incidence importante sur les CIIF de la Société, à l’exception de l’élément suivant. Au cours de l'exercice, la Société
a automatisé ses processus afin de réduire la probabilité d’erreurs humaines.
INFORMATION PROSPECTIVE
En vue d'informer les actionnaires et les investisseurs éventuels sur les perspectives d'avenir de la Société, les rubriques du
présent rapport de gestion peuvent contenir de l'information prospective au sens des lois sur les valeurs mobilières
(l' « information prospective »). L'information et les énoncés autres que des faits historiques contenus dans le présent rapport
de gestion constituent de l'information prospective. Celle-ci se reconnaît généralement à l'emploi de termes tels que « environ »,
« approximativement », « peut », « fera », « pourrait », « croit », « prévoit », « a l'intention de», « devrait », « planifie »,
« prévoit », « potentiel », « projeter », « anticipe », « estime », « budget », « planifié », « prévisions » ou encore d'expressions
ou de termes analogues, y compris à la forme négative, indiquant que certains événements se produiront ou ne se produiront
pas.
L’information prospective comprend l’information prospective financière ou les perspectives financières, au sens des lois sur
les valeurs mobilières, telles que la production prévue, les produits, les coûts des projets, le BAIIA ajusté ou les résultats
projetés afin d’informer les investisseurs et les actionnaires de l’impact financier potentiel des projets en développement et de
leur mise en service commercial, le cas échéant, des acquisitions récemment annoncées ou des résultats escomptés. Cette
information peut ne pas être appropriée à d’autres fins.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 2
RAPPORT DE GESTION
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Cette information prospective exprime, en date du présent rapport de gestion, les estimations, prévisions, projections, attentes
ou opinions de la Société à l'égard d'événements ou de résultats futurs. Elle est assujettie à des risques connus et inconnus,
à des incertitudes et à d'autres facteurs importants, de sorte que les résultats ou le rendement réels de la Société pourraient
différer sensiblement des résultats ou du rendement prévisionnels exprimés, évoqués ou présentés par elle. Les risques et
incertitudes importants qui pourraient faire différer de façon significative les résultats réels et les événements futurs des attentes
actuelles exprimées sont examinés à la rubrique « Risques et incertitudes » du présent rapport de gestion. Ils comprennent
notamment les facteurs suivants : la capacité de la Société de mettre en oeuvre sa stratégie; la capacité d'obtenir des capitaux
suffisants; les risques de liquidité relatifs aux instruments financiers dérivés; les variations des régimes hydrologiques, éoliens
et solaires; les retards et les dépassements de coûts dans la construction et la conception des projets; les risques liés à la
santé, à la sécurité et à l'environnement; l'incertitude relative au développement de nouvelles installations; l'obtention des
permis; le caractère variable de l'exécution des projets et les pénalités qui s'y rattachent; la défaillance de l'équipement; les
fluctuations des taux d'intérêt et le risque lié au refinancement; l'effet de levier financier et les clauses restrictives régissant la
dette actuelle et future; la déclaration de dividendes à la discrétion du conseil; l'obtention de nouveaux contrats d'achat
d'électricité; la capacité de maintenir en fonction le personnel de la haute direction et les employés clés; les litiges; le défaut
d'exécution des principales contreparties; les relations avec les intervenants; l'approvisionnement en matériel; les modifications
de la réglementation et de facteurs politiques; la capacité à obtenir les terrains appropriés; la dépendance envers les contrats
d'achat d'électricité; la dépendance envers les réseaux de transport; les redevances d'utilisation liées à l'eau et aux terrains;
l'évaluation des ressources hydrauliques, éoliennes et solaires et de la production d'énergie connexe; la sécurité des barrages;
les catastrophes naturelles et les cas de force majeure; les fluctuations du taux de change; le caractère suffisant des garanties
d'assurance; la possibilité que la notation de crédit ne reflète pas le rendement réel de la Société; les possibles responsabilités
non divulguées liées aux acquisitions; l'intégration des installations et des projets acquis et devant être acquis; l'impossibilité
de réaliser les avantages prévus des acquisitions; les fluctuations des produits tirés de la centrale Miller Creek compte tenu
du prix au comptant de l'électricité; l'impossibilité de conclure une entente définitive et de réaliser l'acquisition des centrales
hydroélectriques et des projets en développement d'Hydromega; la défaillance de l'infrastructure d'interconnexion et de transport
partagée et l'introduction à l'énergie solaire photovoltaïque des centrales. L'information prospective est fondée sur certaines
attentes et hypothèses formulées par la Société, notamment les attentes et les hypothèses relatives à l'accessibilité aux
ressources en capital; l'absence de l'exercice de tout droit de résiliation; les conditions économiques et financières; le succès
obtenu dans le développement de nouvelles installations et la performance des Installations en exploitation. Bien que la Société
estime que les attentes et les hypothèses sur lesquelles se fonde l'information prospective sont raisonnables, le lecteur ne doit
pas se fier indûment à cette information prospective, car aucune assurance ne peut être donnée qu'elle se révélera exacte.
Les lecteurs du présent rapport de gestion sont ainsi mis en garde de ne pas se fier indûment à cette information prospective.
L'information prospective, qu'elle soit écrite ou verbale, imputable à la Société ou à une personne qui agit en son nom, est
expressément présentée sous réserve de cet avertissement. L'information prospective est présentée à la date du présent
rapport de gestion et la Société ne s'engage nullement à la mettre à jour ni à la réviser pour tenir compte d'événements ou de
circonstances postérieurs à la date du présent rapport de gestion ou par suite d'événements imprévus, à moins que la loi ne
l'exige.
VUE D'ENSEMBLE
Général
La Société est un promoteur, propriétaire et exploitant d’installations de production d’énergie renouvelable et ses actions sont
inscrites à la Bourse de Toronto (« TSX ») sous le symbole INE, INE.PR.A et INE.PR.C. La Société est active au sein de
l’industrie de l’énergie renouvelable au Canada depuis 1990 et concentre ses activités dans les projets d’énergie hydroélectrique,
éolienne et solaire photovoltaïque (« PV ») qui bénéficient de faibles frais opérationnels et de gestion, ainsi que de technologies
simples et éprouvées . La Société est notée BBB- par Standard and Poor’s Rating Services (« S&P ») et BBB (faible) par DBRS
Limited (« DBRS »).
Portefeuille d'actifs
En date du présent rapport de gestion, la Société détient des participations dans trois groupes de projets de production d'énergie :
•
28 installations qui ont été mises en service commercial (les « Installations en exploitation »). Mises en service entre
novembre 1994 et novembre 2012, ces installations ont un âge moyen pondéré d'environ 6,9 années. Elles vendent
l'énergie produite en vertu de Contrats d'achat d'électricité (« CAÉ ») à long terme dont la durée moyenne pondérée
restante est de 18,2 années;
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 3
RAPPORT DE GESTION
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
•
•
sept projets qui ont des dates prévues de mise en service commercial (les « Projets en développement »). Les travaux
de construction sont en cours pour trois de ces projets et il est prévu que les travaux commenceront pour les quatre
autres projets en 2013 et 2014. Les projets devraient être au stade de la mise en service commercial entre 2013 et
2016; et
plusieurs projets pour lesquels certains droits d’utilisation des terrains ont été obtenus, pour lesquels une demande
d’obtention de permis d’investigation a été présentée ou une proposition a été soumise aux termes d’un appel d’offres
(« AO ») ou pourrait être soumise dans le cadre d’un programme d’offre standard (« POS ») ou d’un programme de
tarifs de rachat garantis (« Programme de TRG ») (collectivement, les « Projets potentiels »). Ces projets sont à
différents stades de développement.
Le tableau ci-après présente les participations directes et indirectes de la Société dans les Installations en exploitation, les
Projets en développement et les Projets potentiels.
Politique de dividende annuel
La Société a l’intention de verser un dividende annuel de 0,58 $ par action ordinaire, payable trimestriellement. Sa politique
de dividende repose sur la capacité de produire des flux de trésorerie à long terme de ses Installations en exploitation. Les
investissements d’Innergex dans les Projets en développement et les Projets potentiels sont financés au moyen des flux de
trésorerie et d’une combinaison d’emprunts et de capitaux propres supplémentaires.
Indicateurs de rendement clés
La Société évalue son rendement à l’aide d’indicateurs clés qui incluent ou pourraient inclure l'énergie générée en
mégawattheures (« MWh ») et en gigawattheures (« GWh »), les produits opérationnels moins les charges opérationnelles,
les frais généraux et administratifs et les charges liées aux projets potentiels (« BAIIA ajusté »). Ces indicateurs ne sont pas
des mesures reconnues selon les IFRS et pourraient, par conséquent, ne pas être comparables aux mesures présentées par
d'autres émetteurs. La Société croit que ces indicateurs constituent une information additionnelle importante puisqu’ils
fournissent à la direction et aux lecteurs des renseignements supplémentaires sur le niveau de sa production et sa capacité à
générer des fonds en plus de faciliter les comparaisons entre les périodes.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 4
RAPPORT DE GESTION
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Saisonnalité
La quantité d’énergie produite par les Installations en exploitation de la Société est habituellement tributaire des débits d’eau,
des régimes de vent et de l’ensoleillement. Des débits d’eau, des régimes de vent et un ensoleillement moindres que prévu
pour n’importe quelle année donnée pourraient avoir une incidence sur les produits opérationnels de la Société et sur sa
rentabilité. Innergex possède des participations dans 22 centrales hydroélectriques localisées sur 19 bassins versants, cinq
parcs éoliens et un parc solaire, bénéficiant ainsi d'une diversification importante des sources de produits opérationnels. De
plus, compte tenu de la nature de la production d’énergie hydroélectrique, éolienne et solaire, les variations saisonnières sont
atténuées, comme l’illustre le tableau suivant :
PMLT1 (GWh et %) - Participation nette2
Énergie
HYDRO
ÉOLIEN
SOLAIRE3
Total
T1
T2
T3
T4
248,8
213,6
7,4
469,8
14 %
32 %
19 %
19 %
630,0
142,8
12,6
785,4
36 %
21 %
33 %
32 %
506,7
112,8
12,8
632,3
29 %
17 %
33 %
26 %
359,7
207,3
5,9
572,9
21 %
31 %
15 %
23 %
Total
1 745,2
676,5
38,7
2 460,4
1. Production moyenne à long terme en 2013 pour les installations en exploitation au 31 décembre 2012.
2. Participation nette ajustée conformément aux règles de comptabilisation des produits selon les IFRS.
3. La moyenne à long terme pour un parc solaire diminue avec le temps en raison de la dégradation prévue des panneaux.
STRATÉGIE DE LA SOCIÉTÉ
La stratégie de création de valeur pour les actionnaires de la Société est de développer ou d'acquérir des installations de
production d'énergie renouvelable de grande qualité qui génèrent des flux de trésorerie constants et un rendement sur le capital
élevé et de distribuer un dividende stable.
Relations stratégiques
La Société collabore souvent avec un partenaire stratégique ou financier. Dans de tels cas, la Société et le partenaire partagent
la propriété des projets. Les partenaires stratégiques actuels sont TransCanada Energy Ltd. (propriétaire de 62 % des parcs
éoliens Baie-des-Sables, L'Anse-à-Valleau, Carleton, Montagne Sèche et Gros-Morne), les Ojibways des Premières nations
de Pic River (propriétaires de 51 % de la centrale Umbata Falls), la bande amérindienne de Kanaka Bar (propriétaire de 50 %
du Projet en développement Kwoiek Creek), la Municipalité régionale de comté (« MRC ») de Rivière-du-Loup (propriétaire de
50 % du projet éolien communautaire Viger-Denonville) et Ledcor Power Group Ltd. (propriétaire de 331/3 % de la centrale
Fitzsimmons Creek et des Projets en développement Boulder Creek, North Creek et Upper Lillooet et d'autres Projets potentiels
de Creek Power Inc.). Les partenaires financiers actuels sont notamment CC&L Infrastructure LP et LPF Infrastructure Fund
(propriétaires de 34,99 % et de 15,00 %, respectivement, de Harrison Hydro LP).
Secteurs de croissance
La sensibilisation et les préoccupations croissantes liées à des questions comme l'accès à une énergie propre, la sécurité et
l'efficacité énergétiques et les impacts environnementaux des combustibles fossiles traditionnels incitent les gouvernements
fédéral et provinciaux à intensifier leurs exigences et leurs engagements à l'égard du développement de sources d'énergie
renouvelable. Par conséquent, la Société estime que les perspectives de l'industrie de l'énergie renouvelable au Canada sont
prometteuses.
La Société a tout lieu de croire que des occasions au titre d'AO continueront de se présenter, particulièrement au Québec, en
Colombie-Britannique et en Ontario, puisque ces provinces ont fixé des cibles ambitieuses de production d'énergie renouvelable.
Si la Société a par le passé concentré ses soumissions en réponse à des AO lancés dans ces trois provinces, où elle connaît
habituellement un bon niveau de succès, elle continue de suivre attentivement la situation dans d'autres provinces où des
occasions pourraient se présenter.
Au Québec, le gouvernement provincial a annoncé son intention d'accroître l'approvisionnement en énergie renouvelable
provenant de sources éoliennes dans le cadre d'un AO prochain, dont les détails n'ont pas encore été communiqués. La Société
compte plusieurs projets potentiels qu'elle pourrait soumettre dans le cadre d'un appel d'offres futur dans cette province, y
compris un projet d'énergie éolienne de 150 MW mis au point en partenariat avec la Nation Mi'gmaq du Québec.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 5
RAPPORT DE GESTION
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
En Ontario, l'Office de l'électricité de l'Ontario (« OÉO ») a révisé les règles de son programme de tarifs de rachat garantis (le
« Programme TRG ») en août 2012. Tout en maintenant l'engagement de la province à l'égard de l'énergie propre, les nouvelles
règles visent à simplifier le processus de soumission et de sélection au moyen d'un système de points, à réduire les tarifs
(22 % de moins pour les projets solaires de plus grande envergure et 15 % de moins pour les projets éoliens) dans le cadre
d'une révision annuelle, à améliorer la participation à l'échelle municipale et à encourager celle des Autochtones et des
communautés. Les exigences de contenu local ont été maintenues, bien que celles-ci fassent présentement l'objet de
contestations devant l'Organisation mondiale du commerce. Une période de soumission en vertu du Petit Programme de TRG
a été ouverte du 14 décembre 2012 au 18 janvier 2013 (pour les projets de moins de 500 kW). Une période de soumission en
vertu du Grand Programme de TRG est prévue pour 2013. La Société compte plusieurs projets qui pourraient être soumis aux
termes du Programme de TRG de l'Ontario (se reporter à la rubrique « Projets potentiels » du présent rapport de gestion).
En Colombie-Britannique, BC Hydro a révisé les modalités de son POS en janvier 2011. Entre autres, la capacité maximale
des projets a été augmentée (de 9,9 MW à 15,0 MW), de même que les tarifs d'électricité applicables à chaque région. La
Société compte plusieurs Projets potentiels qui pourraient être admissibles à ce programme et qui sont toujours à l'étude en
vue d'une éventuelle soumission.
Aux États-Unis, l'équipe de direction de la Société continuera à évaluer les possibilités, particulièrement à la lumière de l'objectif
renouvelé de l'administration actuelle des États-Unis d'augmenter la production d'énergie renouvelable. Le programme de la
Maison-Blanche Blueprint for a Secure Energy Future prévoit que 80 % de l'électricité produite aux États-Unis proviendra d'un
ensemble diversifié de sources d'énergie faibles en carbone à l'horizon 2035, y compris des sources d'énergie renouvelable
telles que l'énergie éolienne, l'énergie solaire, la biomasse et l'hydroélectricité. La production d'énergie renouvelable à partir
de sources éoliennes et solaires a plus que doublé aux États-Unis au cours des quatre dernières années et a compté pour
2,7 % de la production d'électricité nette pour les neuf premiers mois de 2012.
Diversification
La Société peut également connaître une expansion au moyen de l'acquisition de projets potentiels et en développement qui
sont à différentes étapes de développement, ou encore d'actifs de production d'énergie qui sont déjà en service commercial.
Comme elle l'a fait dans le passé, Innergex continuera à concentrer ses efforts sur le développement de centrales
hydroélectriques, de parcs éoliens et de parcs solaires. La Société peut également réaliser une expansion au moyen d'autres
formes de production d'énergie propre et renouvelable si des occasions rentables se présentent. Des projets futurs pourraient
être mis en
dans n'importe quelle région où des occasions existent, mais la Société prévoit que la plupart de ces
occasions s'offrent au Canada et aux États-Unis.
Facteurs clés de croissance
La croissance future de la Société sera influencée par les six facteurs clés suivants :
i)
ii)
iii)
iv)
v)
vi)
la demande d'énergie renouvelable de la population et des gouvernements;
sa capacité à évaluer et à obtenir les meilleurs sites potentiels dans le but de développer de nouveaux projets en
collaboration avec les communautés locales;
sa capacité à conclure des CAÉ attrayants et à obtenir les permis environnementaux et autres permis requis;
sa capacité à prévoir convenablement le total des coûts de construction, les produits opérationnels et les charges
pour chacun de ses projets;
sa capacité à réaliser des acquisitions qui ajoutent de la valeur; et
la disponibilité du financement.
Capacité de livrer les résultats
Étant donné que la Société évolue dans un secteur compétitif, l'expérience et l'engagement de son équipe de direction
constituent son actif le plus solide. Grâce à sa gestion prudente du processus, cette équipe a une feuille de route éprouvée
quant à la réalisation de ses projets avant la date de mise en service commercial prescrite par les CAÉ, et ce, sans dépassement
de coûts important. Les employés de la Société possèdent les connaissances et compétences spécialisées nécessaires pour
mener à bonne fin ses activités. La Société peut compter également sur un réseau de partenaires dans les domaines technique,
financier et juridique et a démontré son habileté à compléter ses capacités internes par l'utilisation efficiente de consultants
externes, au besoin. De plus, la Société fait appel aux services de diverses sociétés d'ingénierie indépendantes pour l'assister
dans l'analyse de la faisabilité de ses projets. Au 31 décembre 2012, la Société comptait 146 employés (y compris les employés
de Cartier Énergie Éolienne).
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 6
RAPPORT DE GESTION
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
TENDANCES DU MARCHÉ
Les producteurs d'énergie renouvelable produisent de l'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable, notamment :
i)
ii)
iii)
iv)
v)
l'eau;
le vent;
le soleil;
la biomasse (par exemple, des déchets ligneux provenant de l'exploitation des produits forestiers) et les gaz
d'enfouissement; et
les sources géothermiques, comme la chaleur ou la vapeur.
Bien que les services publics réglementés traditionnels continuent de dominer les marchés nord-américains de la production
d'électricité, il est reconnu que les producteurs indépendants joueront un rôle de plus en plus important pour répondre aux
besoins en électricité de demain. Au cours des dernières années, les autorités gouvernementales et autres responsables des
politiques ont pris de plus en plus conscience des avantages liés à l'électricité provenant de sources indépendantes.
Plusieurs raisons expliquent le rôle croissant joué par les producteurs indépendants dans l'approvisionnement en énergie
renouvelable en Amérique du Nord, notamment :
i)
ii)
iii)
iv)
v)
la demande croissante d'énergie;
la disponibilité de contrats à long terme pour l'achat d'énergie renouvelable avec des contreparties ayant une bonne
cote de crédit, ce qui permet aux producteurs indépendants d'énergie d'élaborer de nouveaux projets dans un
environnement peu risqué tout en pouvant s'attendre à des flux de trésorerie contractuels stables à long terme;
la mise en
d'énergie d'avoir accès aux marchés régionaux de l'électricité;
l'efficacité des producteurs indépendants d'énergie; et
l'intensification des mesures incitatives mises de l'avant par les gouvernements.
d'accès non discriminatoires aux systèmes de transport, permettant aux producteurs indépendants
Par ailleurs, le prix du gaz naturel a baissé au cours des dernières années. Cette variation de prix pourrait avoir un impact sur
la demande d'énergie renouvelable à court terme ainsi que sur les prix de vente inclus dans les CAÉ futurs.
Énergie renouvelable au Canada
Au cours des dernières années, la croissance importante de la production d'énergie renouvelable au Canada a été le résultat
de l'augmentation des prix de l'électricité et des combustibles fossiles, de la hausse des coûts liés aux sites hydroélectriques
à grande échelle, des préoccupations du public relativement à la production d'énergie nucléaire, de la qualité de l'air et des
gaz à effet de serre, des améliorations des technologies d'énergie renouvelable et des délais plus courts de construction pour
certains projets d'énergie renouvelable. Des mesures incitatives fédérales et provinciales comme les contrats d'achat à prix
fixe à long terme, l'amortissement accéléré et les Normes en matière d'offre d'énergie renouvelable, dont il est question plus
loin, soutiennent également la production d'électricité renouvelable au Canada. Plusieurs provinces prévoient faire des
investissements importants dans le réseau de transport d'énergie électrique afin de mettre sur le marché cette énergie.
En réponse à la tendance à long terme en faveur de politiques plus strictes en matière de protection de l'environnement, divers
gouvernements provinciaux ont instauré des Normes en matière d'offre d'énergie renouvelable (« NOER ») qui établissent une
cible d'augmentation de la proportion d'électricité renouvelable par rapport à l'ensemble de l'électricité produite afin de réduire
les émissions de gaz à effet de serre au fil du temps. Ces NOER reflètent habituellement les différentes questions liées aux
ressources associées à la production d'électricité, compte tenu de la structure de l'industrie électrique et des conditions
sous forme d'objectifs
géographiques de chaque province. Bien que ces normes soient parfois appliquées et mises en
ou de cibles plutôt que d'exigences obligatoires, les autorités provinciales ou leurs entreprises de services publics s'en servent
pour s'approvisionner en sources d'énergie renouvelable et, dans certains cas, offrent des CAÉ dans le cadre d'appels d'offres
concurrentiels. Le processus d'appels d'offres concurrentiels vise à assurer que les cibles visées par les NOER sont atteintes
au coût le plus bas possible et compte tenu de la probabilité la plus haute d'exécution du projet. Plusieurs provinces visent un
pourcentage déterminé d'électricité provenant de sources renouvelables :
• Colombie-Britannique - production d'au moins 93 % de l'électricité totale à partir de sources propres ou renouvelables
et établissement de l'infrastructure nécessaire au transport de cette électricité;
• Manitoba - production d'énergie éolienne installée de 1 000 MW d'ici 2015;
• Nouveau-Brunswick - production d'énergie renouvelable représentant 10 % de la production d'électricité totale d'ici
2016 et part de 40 % des ventes d'électricité sous forme d'énergie renouvelable dans la province d'ici 2020;
Terre-Neuve-et-Labrador - développement de 80 MW d'énergie éolienne sur l'île de Terre-Neuve;
•
• Nouvelle-Écosse - production de 25 % de l'électricité totale à partir de sources renouvelables d'ici 2015 et de 40 %
d'ici 2020;
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 7
RAPPORT DE GESTION
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
• Ontario - accroissement de la production d'énergie hydroélectrique à 9 000 MW (+10,7 %) et puissance installée de
•
10 700 MW à partir de l'énergie éolienne et solaire et de la bioénergie d'ici 2018;
Île-du-Prince-Édouard - production d'énergie éolienne installée de 500 MW d'ici 2013 et doublement du volume selon
les NOER à 30 % de l'électricité totale provenant de sources renouvelables d'ici 2013;
• Québec - production d'énergie éolienne installée de 4 000 MW d'ici 2015 et capacité supplémentaire de 100 MW
d'énergie éolienne pour chaque tranche de 1 000 MW de production d'énergie hydroélectrique supplémentaire; et
Saskatchewan - production d'énergie éolienne installée de 200 MW d'ici 2015.
•
Par conséquent, plusieurs provinces ont publié, ou préparent, de nouveaux AO, POS et Programmes de TRG importants, ou
révisent ceux en vigueur, en vue d'augmenter la puissance installée de production d'électricité provenant de sources
renouvelables. Ces mécanismes, qui simplifient les processus de négociation et de financement et réduisent les coûts liés à
l'obtention d'un CAÉ à long terme, peuvent favoriser l'atteinte des objectifs de production d'énergie renouvelable.
Le Canada bénéficie de ressources hydrologiques abondantes qui sont uniques. Compte tenu d'une puissance hydroélectrique
installée estimée de plus de 70 000 MW, il est le deuxième plus important producteur d'énergie hydroélectrique dans le monde.
En outre, selon l'Association canadienne de l'hydroélectricité, le pays compte un potentiel non développé techniquement
réalisable estimé de 163 000 MW. Malgré la concurrence pour les sites appropriés et les défis que représente le transport de
l'énergie sur de longues distances, les faibles coûts d'exploitation et la longue durée de vie utile de ces installations nous
permettent de croire que la production d'énergie hydroélectrique continuera d'être une importante source d'énergie abordable
pendant plusieurs années. Les corridors de transport au Canada ont traditionnellement relié les principales installations aux
grands centres consommateurs, ce qui signifie que les investissements stratégiques dans de nouveaux corridors de transport
joueront un rôle important dans la mise en
de projets hydroélectriques et d'autres projets isolés de production d'énergie
renouvelable.
Selon l'Office national de l'énergie, la production d'énergie éolienne est devenue au cours des dernières années
commercialement viable et constitue maintenant la source d'énergie renouvelable qui connaît la croissance la plus rapide au
pays. Selon l'Association canadienne de l'énergie éolienne, le Canada se situe au neuvième rang pour la production d'énergie
éolienne dans le monde avec une puissance installée de 6 201 MW à la fin de 2012, soit une hausse de 18 % par rapport à
l'année précédente. En outre, plus de 6 000 MW de projets d'énergie éolienne font l'objet de contrats qui seront réalisés au
cours des quatre prochaines années. Plusieurs raisons expliquent la vitalité de l'industrie de l'énergie éolienne, notamment
les normes provinciales en matière d'offre d'énergie renouvelable, des délais relativement courts de construction et des bonnes
sources d'énergie éolienne, y compris des vastes côtes et des vents forts dans diverses régions rurales, ainsi que des nombreux
appels d'offres visant l'énergie renouvelable. Les défis usuels de disponibilité des ressources et de transport d'électricité existent
au Canada et, dans certaines régions, l'accès aux lignes de transport avec une puissance disponible constitue un enjeu d'ordre
économique ou réglementaire.
L'énergie solaire s'est implantée au Canada au cours des dernières années, en particulier en Ontario. Au 31 mars 2012, l'Office
de l'électricité de l'Ontario a indiqué que la puissance installée d'énergie photovoltaïque solaire en service commercial s'élevait
à 482 MW, et qu'une puissance supplémentaire de 1 536 MW était en développement. L'Ontario devrait demeurer le principal
marché pour la fabrication et le déploiement de systèmes photovoltaïques solaires au Canada, mais les gouvernements à tous
les paliers au pays envisagent des mesures incitatives pour encourager le développement de l'industrie solaire canadienne,
qui devrait continuer à afficher de solides taux de croissance au cours de la prochaine décennie.
ACTIVITÉS EN 2012
Conclusion du financement du projet Kwoiek Creek
Le 17 juillet 2012, la Société a annoncé que Kwoiek Creek Resources Limited Partnership avait conclu un financement de
projet sans recours aux fins de la construction et un emprunt à terme de 168,5 M$ pour le projet Kwoiek Creek. Le prêt à la
construction portera un taux d’intérêt fixe de 5,075 %; il sera ensuite converti en prêt à terme de 39 ans lors de la mise en
service commercial du projet et il sera amorti sur une période de 36 ans trois ans plus tard. Ce financement a été conclu avec
un groupe de compagnies d’assurance-vie composé de La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers, à titre d’agent et de
prêteur principal, ainsi que de La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie et de La Great-West, compagnie d'assurance-
vie, à titre de prêteurs.
Augmentation de la facilité de crédit rotatif à terme à 425,0 M$
Le 17 juillet 2012, Innergex a annoncé qu’elle avait exercé en partie l’option accordéon sur sa facilité de crédit rotatif à terme,
augmentant sa capacité d’emprunt de 350,0 M$ à 425,0 M$. Toutes les modalités du prêt demeurent inchangées, y compris
l’échéance du mois d’août 2016.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 8
RAPPORT DE GESTION
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Entente de partenariat avec la Mi'gmawei Mawiomi
Le 20 juillet 2012, la Société et la Mi’gmawei Mawiomi (la Nation Mi’gmaq du Québec) ont annoncé qu’elles avaient conclu
une entente de partenariat visant le développement, le financement, la construction et l’exploitation d’un parc éolien de 150 MW
dans la péninsule gaspésienne au Québec. Les deux partenaires comptent soumettre le projet dans le cadre d'un AO futur
pour la mise en service d'installations d'énergie éolienne.
Annonce de l'acquisition potentielle d'une centrale hydroélectrique en exploitation au Québec
La Société a annoncé qu'elle avait conclu une entente définitive avec le groupe de sociétés Hydromega (« Hydromega ») visant
l'acquisition de sa participation de 70 % dans la centrale hydroélectrique de 40,6 MW Magpie située dans la Municipalité
régionale de comté (MRC) de Minganie, dans le nord-est du Québec. La Société a également signé une lettre d'intention avec
Hydromega visant l'acquisition de sa participation dans six autres actifs, y compris une centrale hydroélectrique de 30,5 MW
au Québec, quatre projets hydroélectriques en construction d'une puissance installée totale de 22,0 MW en Ontario, et un
projet hydroélectrique en développement d'une puissance installée de 10,0 MW, également en Ontario, tous avec des contrats
d'achat d'électricité. Concurremment, la Société a signé une convention de dépôt de 25,0 M$, qui porte intérêt au taux de 7,0 %
par année et qui sera appliqué en contrepartie du coût d'acquisition de tout actif d'Hydromega lors de la clôture de l'acquisition.
Magpie est une centrale hydroélectrique au fil de l'eau ayant une production annuelle moyenne de 185 000 MWh. Toute
l'électricité qu'elle produit fait l'objet d'un contrat d'achat d'électricité avec Hydro-Québec venant à échéance en 2032. En
janvier 2013, Hydromega a complété les renégociations avec la MRC de Minganie, à la suite desquelles Hydromega détient
essentiellement la totalité de Magpie, en contrepartie de quoi la MRC de Minganie i) détient une débenture convertible, qui lui
confèrera une participation de 30 % dans la centrale lors de la conversion de la débenture le 1er janvier 2025, et ii) reçoit des
redevances annuelles additionnelles jusqu'à la conversion de la débenture.
Le coût d'achat final de cet actif sera de 28,4 M$, plus un ajustement pour le fonds de roulement et la prise en charge d'une
dette liée au projet à taux fixe de 51,0 M$. De plus, à partir du 31 août 2012 et jusqu'à la clôture de l'acquisition, la majorité
des flux de trésorerie nets générés par Magpie s'accumuleront au profit de la Société.
Les acquisitions de Magpie et des autres actifs d'Hydromega n'ont pas encore clôturé pour plusieurs raisons, notamment les
renégociations entre Hydromega et la MRC de Minganie, l'obtention du consentement requis des créanciers de premier rang
d'Hydromega et la réorganisation partielle de la structure corporative d'Hydromega. Désormais, il est prévu que la clôture de
l'acquisition de Magpie et celle des autres actifs d'Hydromega se feront concurremment, au cours des mois qui viennent.
La Société estime que le retard à clôturer ces transactions n'est qu'un contretemps temporaire, car elle croit que les centrales
et les projets en développement d'Hydromega sont des actifs de grande qualité et de très long terme, et que leur acquisition
contribuera d'une manière favorable à sa performance opérationnelle et la génération de flux de trésorerie pour des années
à venir.
Par ailleurs, lors de la clôture de l'acquisition prévue des actifs d'Hydromega, la Société prévoit émettre environ 125,0 M$
d'actions ordinaires, y compris 75,0 M$ en guise de paiement aux actionnaires d'Hydromega, plutôt que de faire des
prélèvements additionnels sur la facilité à terme de crédit rotatif.
Placement privé d'actions ordinaires de 123,7 M$
Le 26 juillet 2012, la Société a annoncé qu’elle avait conclu un placement privé avec la Caisse de dépôt et placement du
Québec et un autre investisseur institutionnel visant l’émission d’un total de 12 040 499 actions ordinaires, au prix de 10,27 $
l’action, pour un produit brut de 123,7 M$. Une partie du produit a servi à financer l'acquisition des centrales hydroélectriques
Brown Lake et Miller Creek conclue le 12 octobre 2012 et le dépôt de 25,0 M$ pour l'acquisition potentielle d'actifs d'Hydromega.
Mise en oeuvre d'un régime de réinvestissement de dividendes
Le 31 août 2012, la Société a annoncé la mise en oeuvre d'un régime de réinvestissement de dividendes (« RRD ») à l'intention
de ses actionnaires. Le régime donne aux actionnaires ordinaires admissibles la possibilité de réinvestir une partie ou la totalité
des dividendes qu'ils reçoivent dans l'achat d'actions ordinaires supplémentaires de la Société, de façon efficace et économique.
Ces actions peuvent être obtenues au moyen de l'achat sur le marché libre ou de l'émission de nouvelles actions. Depuis la
mise en oeuvre, les actions achetées en vertu du RRD l'ont été à partir de l’émission de nouvelles actions le 15 octobre 2012
et le 15 janvier 2013 et leur prix d’achat a été de 10,52 $ et 9,93 $, respectivement. Ces prix ont été établis d'après le cours
moyen pondéré des actions ordinaires à la Bourse de Toronto pendant les cinq jours ouvrables précédant immédiatement la
date de versement de dividendes, moins un escompte de 2,5 %. Toute décision du conseil d'administration de la Société (le
« Conseil d'administration ») destinée à modifier la méthode d'achat des actions ou l'escompte accordé sur le prix d'achat des
nouvelles actions émises sera annoncée par voie de communiqué.
Pour obtenir plus de renseignements sur le RRD d'Innergex, veuillez communiquer avec Computershare ou visiter la section
Régime de réinvestissement de dividendes sur www.innergex.com.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 9
RAPPORT DE GESTION
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Annulation de l'acquisition du projet éolien Wildmare en Colombie-Britannique
Le 1er octobre 2012, la Société a annoncé qu'elle a mis fin à son entente avec Finavera Wind Energy visant l'acquisition de
son projet de parc éolien Wildmare de 77 MW situé en Colombie-Britannique. Malgré les efforts fournis de part et d'autre,
plusieurs des conditions de clôture n'ont pas été satisfaites à la date de clôture prescrite du 30 septembre 2012. La Société
considérait chacune de ces conditions comme essentielles à la réussite du projet. Après un examen approfondi, la Société a
décidé de ne pas reporter la date de clôture.
Conclusion de l'acquisition de deux centrales hydroélectriques en exploitation en Colombie-Britannique
Le 12 octobre 2012, la Société a annoncé la conclusion de l'acquisition auprès de Capital Power Corporation des centrales
hydroélectriques au fil de l'eau Brown Lake et Miller Creek situées en Colombie-Britannique. Le coût d'achat de 68,6 M$ et les
coûts de transaction afférents de cette acquisition ont été financés par une combinaison de prélèvements de la facilité à terme
de crédit rotatif de la Société et une portion du produit d'un placement privé d'actions ordinaires effectué en juillet 2012.
Brown Lake est une centrale de 7,2 MW qui génère une production annuelle moyenne de 51 800 MWh. L'électricité produite
est vendue à BC Hydro en vertu d'un contrat d'achat d'électricité qui vient à échéance en 2016. La Société compte doubler la
puissance installée de la centrale à 14,4 MW et augmenter sa production annuelle prévue de 27 000 MWh, pour un
investissement additionnel d'environ 20,0 M$. Miller Creek est une centrale de 33 MW qui génère une production annuelle
moyenne de 97 900 MWh. L'électricité produite est vendue à BC Hydro en vertu d'un contrat d'achat d'électricité qui vient à
échéance en 2023. La Société compte améliorer la conduite forcée et la prise d'eau, ce qui devrait permettre d'augmenter la
production annuelle moyenne de la centrale de 4 895 MWh, pour un investissement additionnel d'environ 8,5 M$.
Émission d'actions privilégiées pour un total de 50 M$
Le 11 décembre 2012, la Société a annoncé la conclusion d'un placement par voie de prise ferme d'Actions privilégiées
rachetables à taux fixe et à dividende cumulatif de série C (les « Actions privilégiées de série C »). La Société a émis un total
de 2 000 000 d'Actions privilégiées de série C au prix de 25,00 $ l'action, pour un produit brut global de 50,0 M$. Le placement
a été effectué par l'entremise d'un syndicat de preneurs fermes dont les co-chefs de file sont Valeurs Mobilières TD Inc.,
Financière Banque Nationale Inc. et BMO Marchés des capitaux. La Société a utilisé le produit pour rembourser une partie de
sa facilité à terme de crédit rotatif et aux fins des besoins généraux de l'entreprise. Les porteurs des Actions privilégiées de
série C auront le droit de recevoir des dividendes privilégiés au comptant, à taux fixe et cumulatifs, selon leur déclaration par
le Conseil d’administration, à un taux annuel égal à 1,4375 $.
Les Actions privilégiées de série C sont notées P-3 par S&P et Pfd-3 (faible) par DBRS.
Pour de plus amples renseignements au sujet des Actions privilégiées de série C, veuillez vous reporter au « prospectus
simplifié » daté du 4 décembre 2012, accessible sur le site Web d'Innergex à www.innergex.com et sur le site Web SEDAR à
www.sedar.com.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 10
RAPPORT DE GESTION
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
INFORMATION ANNUELLE CHOISIE
Exercices clos les 31 décembre
Production (MWh)
Produits opérationnels
Charges opérationnelles, frais généraux et administratifs
Perte nette
Résultat net attribuable aux propriétaires
de la société mère
($ par action ordinaire - de base)
($ par action ordinaire - dilué)
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation
(en milliers)
Total de l'actif
Passifs financiers à long terme :
Dette liée aux installations en exploitation
Dette liée aux projets en construction
Dette liée aux projets en développement
Instruments financiers dérivés
Charges à payer liées à l'acquisition d'actifs à long terme
Composante passif des débentures convertibles
Dividendes déclarés sur les Actions privilégiées de série A
Dividendes déclarés sur les actions ordinaires
2012
2 148 450
180 860
38 865
(5 383)
1 405
(0,03)
(0,03)
86 557
2011
2010
1 905 426
1 227 435
148 260
34 591
(43 704)
(40 547)
(0,59)
(0,59)
75 681
91 385
20 903
(68 703)
(68 635)
(1,13)
(1,13)
55 530
2 323 953
2 033 409
947 140
1 013 031
223 143
17 927
64 023
13 063
79 655
4 250
50 693
892 873
148 511
8 129
71 158
41 267
79 490
4 250
43 990
349 127
7 086
2 476
22 597
—
79 334
1 431
26 086
Capitaux propres attribuables aux propriétaires
580 321
464 717
358 900
Comparaison entre 2012, 2011 et 2010
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, les augmentations de la production, des produits opérationnels et des charges
opérationnelles, frais généraux et administratifs sont principalement attribuables à l'ajout des parcs éoliens Montagne Sèche
et Gros-Morne, du parc solaire Stardale et des centrales hydroélectriques Brown Lake et Miller Creek. Elles s'expliquent
également par l'ajout de six centrales hydroélectriques (les « Centrales en exploitation de Harrison ») dans le cadre de
l'acquisition de Cloudworks Energy Inc. (« l'Acquisition de Cloudworks »), réalisée en avril 2011. Les hausses de la dette à
long terme sont attribuables principalement aux prêts pour Montagne Sèche, Stardale et Kwoiek Creek et aux prélèvements
sur la facilité à terme de crédit rotatif pour Gros-Morne et Northwest Stave River. L'augmentation des capitaux propres est liée
essentiellement à l'émission d'actions ordinaires et privilégiées.
Les principales différences entre 2011 et 2010 tiennent à l'Acquisition de Cloudworks.
La diminution de la perte nette entre 2012 et 2011 est attribuable principalement à un profit net latent sur instruments financiers
dérivés de 8,3 M$ en 2012, comparativement à une perte nette latente sur instruments dérivés de 61,5 M$ en 2011 et une
augmentation de 26,4 M$ du BAIIA ajusté, qui est présentée en détail dans le tableau Résultats financiers. Ces facteurs ont
été partiellement contrebalancés par une hausse de 10,2 M$ des frais de financement et une augmentation de 14,8 M$ de
l'amortissement. La diminution de la perte nette entre 2011 et 2010 s'explique principalement par un accroissement des produits
opérationnels, partiellement contrebalancé par des hausses des charges opérationnelles, frais généraux et administratifs
(variation nette de 43,2 M$). Elle s'explique également par une perte latente de 51,8 M$ sur le capital des porteurs de parts
comptabilisée en 2010, partiellement contrebalancée par une perte nette latente de 61,5 M$ sur instruments financiers dérivés
(perte nette de 20,8 M$ en 2010).
Le tableau suivant présente l'incidence sur la perte nette du profit net latent et réalisé (de la perte nette latente et réalisée) sur
instruments financiers dérivés, la perte latente sur le capital des porteurs de parts et les distributions déclarées aux porteurs
de parts avant le regroupement d'Innergex Énergie, Fonds de revenu et d'Innergex le 29 mars 2010 :
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 11
RAPPORT DE GESTION
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Exercices clos les 31 décembre
Perte nette
Ajouter (déduire) : (Profit net latent) perte nette latente sur instruments
financiers dérivés
Ajouter : Perte réalisée sur instruments financiers dérivés
Ajouter : Perte latente sur capital des porteurs de parts
Ajouter : Distributions déclarées aux porteurs de parts
Moins : Économies d'impôt différé lié aux éléments ci-dessus
Total
2012
2011
2010
(5 383)
(43 704)
(68 703)
(8 342)
14 127
—
—
1 504
(1 102)
61 479
20 761
—
—
—
16 599
1 176
—
51 761
7 238
5 605
5 452
Les augmentations des dividendes déclarés sur les actions ordinaires entre 2010 et 2011 et entre 2011 et 2012 sont attribuables
principalement à l'accroissement du nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation.
ACTIVITÉS DE MISE EN SERVICE
Le tableau qui suit présente les Installations en exploitation qui ont été mises en services au cours des 12 derniers mois :
Nom du projet et
emplacement
Puissance
installée
nette
(MW)
PMLT
nette
estimée
(GWh)
Coûts totaux de projets
Estimés1
(M$)
Révisés1
(M$)
Au 31 déc.
2012 (M$)
Date de
MSC2
estimée
initiale et
réelle
Prévisions, première année
Produits1
(M$)
BAIIA
ajusté1
(M$)
SOLAIRE (Ontario)
Stardale
33,2
39,0
141,7
141,7
138,9
T2 2012
16,4
15,0
42,2
ÉOLIEN (Québec)
65,1 4
Gros-Morne II3
1. Cette information vise à informer le lecteur au sujet de l’incidence potentielle des projets sur les résultats de la Société. Les résultats réels
peuvent être différents. Veuillez vous reporter à la rubrique « Information prospective » pour obtenir des renseignements détaillés.
2. Date de mise en service commercial.
3. Toutes les données correspondent à la participation de 38 % de la Société dans ce projet.
4. Voir le paragraphe « Gros-Morne II » ci-après pour plus de détails.
68,0 4
T4 2012
7,8 4
9,0 4
129,6
64,4
Stardale
Le 16 mai 2012, Innergex a annoncé la mise en service commercial du parc solaire Stardale (« Stardale»). Ce parc solaire est
situé à East-Hawkesbury, en Ontario.
Stardale comprend environ 144 000 modules photovoltaïques polycristallins SolarWorld, pour une puissance installée totale
de 33,2 MWDC (27 MWAC) et une production annuelle initiale estimée de 39 000 MWh. Toute l'électricité livrée par Stardale fait
l'objet de trois contrats à prix fixe d'une durée de 20 ans du Programme d'offre standard en matière d'énergie renouvelable
(« POSER »), conclus avec l'Office de l'électricité de l'Ontario. Au cours de ses huit premiers mois d'exploitation, Stardale a
produit 33 374 MWh.
Gros-Morne II
Le 6 novembre 2012, Innergex a annoncé la mise en service commercial de la phase II du parc éolien Gros-Morne (« Gros-
Morne II »). Ce parc éolien est situé dans les municipalités de Saint-Maxime-du-Mont-Louis et de Sainte-Madeleine-de-la-
Rivière-Madeleine, sur la péninsule gaspésienne du Québec.
La mise en service de Gros-Morne II complète le programme de développement de Cartier Énergie Éolienne, qui englobe
589,5 MW de puissance installée brute d'énergie éolienne au Québec. Innergex détient une participation de 38 % dans Cartier
Énergie Éolienne et en assume 50 % de la gestion.
Gros-Morne II compte 74 éoliennes d'une puissance installée totale de 111,0 MW et d'une production annuelle estimée de
341 135 MWh. À la suite de la mise en service de Gros-Morne II, Gros-Morne Phase I et II seront dorénavant désignés comme
un seul parc éolien d'une puissance installée brute de 211,5 MW et d'une production annuelle moyenne prévue de 650 000 MWh.
Toute l'électricité produite fait l'objet d'un contrat d'achat d'électricité avec Hydro-Québec, dont le prix sera rajusté annuellement
en fonction d'une portion de l'indice des prix à la consommation, et qui vient à échéance en novembre 2032.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 12
RAPPORT DE GESTION
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Ajustements aux coûts de projets et aux produits de Gros-Morne
Les coûts de projets totaux estimés ont été révisés pour être ajustés en fonction des indices inclus dans l'accord
d'approvisionnement en turbines. Comme le CAÉ prévoit un ajustement correspondant du prix de vente reçu d'Hydro-Québec,
basé sur des indices similaires, les produits et le BAIIA ajusté prévus pour la première année ont également été révisés et
ajustés en conséquence.
PROJETS EN DÉVELOPPEMENT
La Société compte actuellement sept projets qui devraient être mis en service commercial entre 2013 et 2016.
PROJETS EN CONSTRUCTION
Nom du projet et
emplacement
Propriété
%
Puissance
installée
brute (MW)
Date
prévue de
MSC
PMLT
brute
estimée
(GWh)
Durée
du CAÉ
(années)
Coûts totaux de projets
Estimés1
(M$)
Au 31 déc.
2012
(M$)
Prévisions, première
année
Produits1
(M$)
BAIIA
ajusté1
(M$)
HYDRO (Colombie-Britannique)
Kwoiek Creek
50,0
49,9
T4 2013
215,0
40
153,2
96,8
18,2
14,8
Northwest Stave
River
100,0
17,5
T4 2013
61,9
40
91,4
51,3
7,4
5,9
ÉOLIEN (Québec)
Viger-Denonville
50,0
24,6
T4 2013
67,6
20
36,6 2
3,4 2
5,2 2
4,2 2
1. Cette information vise à informer le lecteur au sujet de l’incidence potentielle des projets sur les résultats de la Société. Les résultats réels
peuvent être différents. Veuillez vous reporter à la rubrique « Information prospective » pour obtenir des renseignements détaillés.
2. Correspondent à la participation de 50 % de la Société dans ce projet.
Hydroélectricité
Kwoiek Creek
Les travaux de construction de cette centrale hydroélectrique ont débuté au dernier trimestre de 2011. À la fin de 2012, l'érection
de la superstructure en acier de la centrale était terminée, la construction de la prise d'eau était toujours en cours ainsi que la
construction de la ligne de transport et l'installation de la conduite forcée. En date du présent rapport de gestion, les travaux
de construction progressaient selon le calendrier et le budget. Les activités en cours comprennent le montage et l'installation
des turbines et des alternateurs. La construction de l'habitat compensatoire pour les poissons a été interrompue pour l'hiver
et reprendra au printemps 2013.
Northwest Stave River
La construction de cette centrale hydroélectrique a débuté au dernier trimestre de 2011. À la fin de 2012, tous les travaux de
génie civil à la centrale étaient pratiquement terminés et le barrage de diversion était achevé. En date du présent rapport de
gestion, les travaux de construction progressaient selon le calendrier et le budget. Comme prévu, les activités de construction
ont été interrompues pour l'hiver; elles reprendront au printemps 2013.
Énergie éolienne
Viger-Denonville
Le décret gouvernemental et le certificat d'autorisation des travaux de déboisement ont été émis en janvier 2013. En date du
présent rapport de gestion, le contrat d'ingénierie, d'approvisionnement et de construction a été exécuté et les permis ainsi
que le certificat d'autorisation des travaux de construction ont été reçus. Les activités actuelles comprennent le déboisement,
la construction de la route et l'installation du site.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 13
RAPPORT DE GESTION
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
PROJETS EN PHASE D'OBTENTION DES PERMIS
Nom du projet et
emplacement
Propriété
(%)
Puissance
installée
brute
(MW)
Date
prévue de
MSC
PMLT brute
estimée
(GWh)
Durée
du CAÉ
(années)
Coûts totaux de projets
Estimés1
(M$)
Révisés
($M)
Au 31 déc.
2012 ($M)
HYDRO (British Columbia)
Boulder Creek
Tretheway Creek
North Creek
Upper Lillooet
Big Silver Creek
66,7
100,0
66,7
66,7
100,0
25,3
23,2
16,0
81,4
40,6
2015
2015
2016
2016
2016
92,5
81,9
59,7
334,0
139,8
40
40
40
40
40
84,2
91,5
72,0
264,2
165,4
116,9
108,5
72,0
317,6
191,8
2,5
14,8
0,1
7,5
28,0
1. Cette information vise à informer le lecteur au sujet de l’incidence potentielle des projets sur les résultats de la Société. Les résultats réels
peuvent être différents. Veuillez vous reporter à la rubrique « Information prospective » pour obtenir des renseignements détaillés.
Hydro
Boulder Creek, North Creek et Upper Lillooet
En janvier 2013, une étape importante a été franchie lorsque ces projets ont obtenu leur certificat d'évaluation environnementale
de la province de Colombie-Britannique. Les activités en cours portent sur la consultation des différentes parties prenantes et
les demandes en vue de l'obtention des permis appropriés. Les propositions d'entrepreneurs en ingénierie, des fabricants de
turbines et de générateurs et des entrepreneurs pour la construction de la ligne de transport ont été reçues au début de 2013.
À la lumière de ces propositions, la Société a choisi, en vertu des modalités du contrat d'achat d'électricité et des permis des
projets, d'augmenter la puissance installée du projet Upper Lillooet de 74,0 MW à 81,4 MW et celle du projet Boulder Creek
de 23,0 MW à 25,3 MW. La production d'électricité annuelle prévue pour les deux projets augmente aussi, de 355,9 GWh à
426,5 GWh. Toutefois, sous réserve du consentement de BC Hydro, le projet North Creek sera abandonné.
Par conséquent, la puissance installée totale de cette grappe de projets diminue de 5,6 % à 106,7 MW, tandis que la production
annuelle d'électricité augmente de 2,6 % de 415,6 GWh à 426,5 GWh. Dans l'ensemble, les coûts totaux de projets devraient
augmenter de 14,1 M$, ou 3,3 %, et seront répartis sur deux plus grands projets, plutôt que trois. Cette augmentation des
coûts est due principalement à des coûts d'ingénierie civile et de logistique plus élevés que prévu, ainsi qu'au retour à un
régime de taxe de vente provinciale. La Société estime que cette nouvelle configuration est meilleure sur le plan économique
et qu'elle comporte moins de risques environnementaux, financiers et de construction, et par conséquent que les projets seront
plus faciles et moins coûteux à exploiter.
La Société prévoit toujours de commencer les travaux de construction des projets Boulder Creek et Upper Lillooet en 2013 et
de respecter leur date prévue de mise en service commerciale respective. Par ailleurs, la Société entend poursuivre
l'avancement d'une version modifiée du projet North Creek en vue d'un futur appel d'offres.
Tretheway Creek
Au début de mars 2013, le fabricant de turbines avait été sélectionné et les travaux préliminaires d'ingénierie étaient en cours.
Les activités en cours englobent la surveillance hydrométrique, les études environnementales, la consultation des différentes
parties prenantes et les demandes en vue de l'obtention des permis appropriés. Une analyse plus détaillée de l'hydrologie a
démontré des débits d'eau de la rivière moins élevés qu'initialement prévu. À la lumière de ces informations, la Société anticipe
que la puissance installée du projet sera augmentée de 9,4 % à 23,2 MW, comme il est permis en vertu du contrat d'achat
d'électricité du projet, afin de maintenir la production annuelle d'électricité prévue à 81,9 GWh.
Les propositions d'entrepreneurs en ingénierie, des fabricants de turbines et de générateurs et des entrepreneurs pour la
construction de la ligne de transport ont été reçues au début de 2013. Les coûts totaux de projet devraient augmenter de
17,0 M$, ou 18,6 %, en raison de l'augmentation de la puissance installée, de coûts d'ingénierie civile plus élevés que prévu,
ainsi qu'au retour à un régime de taxe de vente provinciale. La Société poursuit activement des solutions de remplacement
avec les soumissionnaires afin de réduire l'écart entre les propositions et les coûts estimés des projets. La Société prévoit
toujours de commencer les travaux de construction de ce projet en 2013 et de respecter la date prévue de mise en service
commerciale.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 14
RAPPORT DE GESTION
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Big Silver-Shovel Creek
Les activités en cours comprennent la surveillance hydrométrique, la consultation des différentes parties prenantes, les
demandes en vue de l'obtention des permis appropriés et les prétravaux d'ingénierie. Comme la Société l'avait indiqué au
moment de l'acquisition de ces projets, elle a demandé et obtenu l'autorisation de modifier le contrat d'achat d'électricité pour
en exclure le projet Shovel Creek et augmenter la puissance installée du projet Big Silver Creek de 10,0 % à 40,6 MW. Malgré
l'augmentation de la puissance installée, une analyse plus détaillée de l'hydrologie a démontré des débits d'eau de la rivière
moins élevés qu'initialement prévu; par conséquent, la production d'électricité annuelle prévue a été réduite de 5,0 % à
139,8 GWh. Les coûts totaux de projet devraient augmenter d'environ 26,4 M$, ou 16,0 %, en raison de l'augmentation de la
puissance installée, de coûts plus élevés d'ingénierie civile liés à la ligne de transport (et surtout du câble sous-marin), de coûts
pour la conduite forcée et le tunnel plus élevés que prévu, et du retour à un régime de taxe de vente provinciale. La Société
poursuit activement des solutions de remplacement afin de réduire l'écart entre les nouveaux coûts de projets et les estimations
initiales. Par ailleurs, la Société estime que cette nouvelle configuration est meilleure sur le plan économique et qu'elle comporte
moins de risques financiers et de construction, et par conséquent que le projet sera plus facile et moins coûteux à exploiter.
La Société prévoit commencer les travaux de construction de ce projet en 2013 et de respecter la date prévue de mise en
service commerciale. Par ailleurs, la Société entend poursuivre l'avancement d'une version modifiée du projet Shovel Creek
en vue d'un futur appel d'offres.
Besoin de capitaux
La Société prévoit financer l'augmentation anticipée de 57,5 M$ des coûts de projets en phase d'obtention de permis en partie
par l'augmentation des financements liés aux projets de l'ordre de 40,0 M$ et en partie par les apports en capital de son régime
de réinvestissement de dividendes.
PROJETS POTENTIELS
Tous les Projets potentiels, qui représentent une puissance installée nette combinée de 2 900 MW (puissance brute de
3 125 MW), sont à l’étape préliminaire de leur développement. Certains Projets potentiels visent des AO, des POS ou des
Programmes de TRG futurs précis, tandis que d’autres pourront faire l’objet d’AO futurs qui ne sont pas encore annoncés. Il
n’y aucune certitude que l’un ou l’autre des Projets potentiels sera réalisé.
La notice annuelle de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2012, déposée sur SEDAR à www.sedar.com, présente
de l’information complémentaire au sujet des installations et des projets de la Société.
RÉSULTATS OPÉRATIONNELS
Les résultats opérationnels de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2012 sont comparés aux résultats opérationnels
de l'exercice correspondant en 2011.
Production d'électricité
Dans son évaluation de ses résultats opérationnels, la Société compare la production d’électricité réelle avec une moyenne à
long terme propre à chaque centrale hydroélectrique, parc éolien et parc solaire. Ces moyennes à long terme sont établies
avec rigueur et prudence afin d’assurer une prévision à long terme de la production attendue pour chacune des installations
de la Société.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 15
RAPPORT DE GESTION
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Exercices clos les
31 décembre
Production
(MWh)
PMLT
(MWh)
2012
Production
en % de la
PMLT
Prix
moyen1
($/MWh)
Production
(MWh)
2011
PMLT
(MWh)
Production
en % de la
PMLT
Prix
moyen1
($/MWh)
HYDRO
Québec
Ontario
Colombie-Britannique
États-Unis
Total partiel
ÉOLIEN
Québec
SOLAIRE
Ontario2
Total
350 148
114 634
348 430
128 005
1 064 888 1 095 126
46 800
1 579 222 1 618 361
49 552
100%
90%
97%
106%
98%
82,72
75,57
77,60
67,91
78,28
390 504
122 056
998 303
41 983
1 552 846
348 430
128 005
982 021
46 800
1 505 256
112%
95%
102%
90%
103%
77,24
73,44
75,61
65,09
75,57
535 854
572 734
94%
84,01
352 580
379 275
93%
86,26
33 374
31 548
2 148 450 2 222 643
106%
97%
349,90
83,93
—
1 905 426
—
1 884 531
—
101%
—
77,57
1. Incluant tous les ajustements des paiements liés au mois, au jour et à l’heure de la livraison, les caractéristiques environnementales et
le programme écoÉNERGIE, le cas échéant.
2. Le prix moyen comprend l'énergie livrée avant la mise en service commercial, ce prix ayant été établi aux prix du marché. Pour toute l'énergie
livrée après la mise en service commercial, le prix est de 420 $/MWh.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2012, les installations de la Société ont produit 2 148 GWh, soit 3 % de moins que
la PMLT de 2 223 GWh. Ce niveau de production est principalement attribuable aux faibles débits d'eau en Colombie-Britannique
au premier et au quatrième trimestres, ainsi qu'au Québec et en Ontario au troisième trimestre. La production de la centrale
aux États-Unis a été supérieure à sa PMLT. Les régimes de vent ont été légèrement inférieurs aux prévisions dans tous les
parcs éoliens, à l'exception de Montagne Sèche. En outre, les convertisseurs endommagés en décembre 2011 après un
délestage ont dû être réparés au parc éolien Gros-Morne I pendant la première moitié du premier trimestre de 2012. La
production a repris le 12 février 2012, le parc éolien ayant ainsi produit 49 % de sa PMLT au premier trimestre. La production
du parc solaire Stardale a été supérieure à sa PMLT.
La performance globale des installations de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2012 démontre les avantages de
la diversification géographique et la complémentarité des productions hydroélectrique, éolienne et solaire.
Contrats d'achat d'électricité
Les 28 Installations en exploitation vendent l'électricité produite en vertu de CAÉ à long terme à des sociétés de services
publics ayant une notation de crédit. Les CAÉ conclus pour les Installations en exploitation au Québec, en Ontario et en
Colombie-Britannique comprennent un prix de base et, dans certains cas, un ajustement du prix lié au mois, au jour et à l'heure
de la livraison, à l'exception de la centrale hydroélectrique Miller Creek qui reçoit un prix fondé sur une formule faisant appel
aux indices de prix Dow Jones Mid-C. Dans le cas de la centrale Horseshoe Bend, 85 % du prix est fixe et 15 % est ajusté
annuellement et déterminé par l'Idaho Public Utility Commission.
Portneuf
En plus des produits provenant de l’énergie générée par les trois installations de Portneuf, la Société reçoit des versements
en espèces d’Hydro-Québec pour compenser la dérivation partielle du débit de l’eau autrefois disponible pour ces centrales.
Ces versements sont basés sur le débit moyen annuel d’eau au cours d’un historique de 20 ans. Bien que les centrales Portneuf
soient exemptes des variations hydrologiques annuelles en raison des clauses d’« énergie virtuelle » qui font partie intégrante
des CAÉ à long terme conclus avec Hydro-Québec, elles doivent demeurer opérationnelles pour recevoir une compensation
financière. Par conséquent, les versements dépendent de la disponibilité des turbines et de la production maximale à partir de
la ressource en eau laissée disponible par Hydro-Québec.
Protection contre l’inflation
La plupart des CAÉ des Installations en exploitation de la Société incluent une clause visant à atténuer les effets des fluctuations
de l’inflation sur les produits :
•
•
•
tous les CAÉ relatifs aux installations hydroélectriques au Québec prévoient une hausse des tarifs d’électricité selon
l’IPC d’un minimum de 3 % et d’un maximum de 6 % par année;
les CAÉ relatifs aux centrales hydroélectriques Glen Miller et Umbata Falls prévoient un ajustement annuel des tarifs
d’électricité selon 15 % de l’IPC;
le CAÉ relatif à la centrale hydroélectrique Brown Lake en Colombie-Britannique prévoit une hausse des tarifs
d'électricité de 3 % par année;
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 16
RAPPORT DE GESTION
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
•
•
tous les CAÉ relatifs aux centrales hydroélectriques en Colombie-Britannique, à l'exception des centrales Brown Lake
et Miller Creek, prévoient un ajustement annuel des tarifs d’électricité selon 50 % de l’IPC; et
tous les CAÉ relatifs aux parcs éoliens au Québec prévoient un ajustement annuel des tarifs d’électricité selon 20 %
environ de l’IPC.
Résultats financiers
Exercices clos les 31 décembre
Produits opérationnels
Charges opérationnelles
Frais généraux et administratifs
Charges liées aux projets potentiels
BAIIA ajusté
Charges financières
Autres charges, montant net
Amortissement
(Profit net latent) perte nette latente sur instruments financiers
dérivés
Charge (économie) d'impôt
Perte nette
Résultat net attribuable aux :
Propriétaires de la société mère
Participations ne donnant pas le contrôle
2012
2011
180 860
29 133
9 732
4 412
137 583
63 281
15 527
65 737
(8 342)
6 763
(5 383)
1 405
(6 788)
(5 383)
148 260
24 226
10 365
2 473
111 196
53 122
2 693
50 970
61 479
(13 364)
(43 704)
(40 547)
(3 157)
(43 704)
Produits
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, la Société a enregistré des produits opérationnels de 180,9 M$ (148,3 M$ en 2011).
Cette augmentation s'explique principalement par les produits supplémentaires provenant du parc solaire Stardale (11,7 M$)
et des parcs éoliens Montagne Sèche et Gros-Morne (14,6 M$). Les produits supplémentaires tirés des Centrales en exploitation
de Harrison, qui ont été acquises le 4 avril 2011 (5,2 M$), et des centrales hydroélectriques Brown Lake et Miller Creek, acquises
le 12 octobre 2012 (1,0 M$), ont également contribué à cette augmentation. Ces éléments ont été partiellement contrebalancés
par une baisse des niveaux de production des centrales hydroélectriques du Québec (diminution des produits de 1,2 M$).
Charges
Les charges opérationnelles sont constituées principalement de salaires des opérateurs, de primes d’assurance, de charges
liées à l’exploitation et à l’entretien et d’impôts fonciers et redevances.
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, la Société a constaté des charges opérationnelles de 29,1 M$ (24,2 M$ en 2011).
Cette augmentation est attribuable essentiellement au plus grand nombre d'installations exploitées par la Société en 2012 par
rapport à 2011 par suite de l'Acquisition de Cloudworks (1,5 M$) et à l'ajout du parc solaire Stardale et des parcs éoliens
Montagne Sèche et Gros-Morne (1,8 M$).
Les frais généraux et administratifs ont totalisé 9,7 M$ pour l'exercice clos le 31 décembre 2012 (10,4 M$ en 2011).
Les charges liées aux projets potentiels, qui comprennent les coûts liés au développement des Projets potentiels, ont totalisé
4,4 M$ pour l'exercice clos le 31 décembre 2012 (2,5 M$ en 2011). L'écart reflète les efforts accrus déployés par la Société
en vue du développement des projets.
Charges financières
Les charges financières comprennent les intérêts sur la dette à long terme et les débentures convertibles, les intérêts
compensatoires au titre de l'inflation, l’amortissement des frais de financement, l’amortissement de la réévaluation de la dette
à long terme et des débentures convertibles, la charge de désactualisation des obligations liées à la mise hors service
d’immobilisations et la charge de désactualisation des contreparties conditionnelles.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 17
RAPPORT DE GESTION
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, les charges financières ont totalisé 63,3 M$ (53,1 M$ en 2011). Cet écart s'explique
principalement par la hausse des intérêts sur la dette à long terme découlant de l'Acquisition de Cloudworks, des prêts à terme
pour Stardale et Montagne Sèche et des prélèvements sur la facilité à terme de crédit rotatif pour Gros-Morne. Ces éléments
ont été partiellement contrebalancés par la diminution des intérêts compensatoires au titre de l'inflation.
Au 31 décembre 2012, 95 % de l'encours de la dette de la Société, incluant les débentures convertibles, était à taux fixe ou
faisait l'objet d'une couverture contre les mouvements de taux d'intérêt (88 % au 31 décembre 2011). L'écart est attribuable
aux swaps de taux d'intérêt pour Fitzsimmons Creek et Stardale, qui sont entrés en vigueur au premier et au troisième trimestres
de 2012, respectivement.
Le taux d’intérêt global effectif de la dette et des débentures convertibles de la Société était de 5,70 % au 31 décembre 2012
(5,99 % au 31 décembre 2011). Cette diminution résulte principalement de la baisse des taux des intérêts compensatoires au
titre de l'inflation liés aux obligations à rendement réel faisant suite au taux d'inflation moins élevé. Cet élément a été partiellement
contrebalancé par les taux d'intérêt plus élevés pour Stardale, qui est maintenant couvert par un swap de taux d'intérêt, des
taux d'intérêt plus élevés sur la facilité à terme de crédit rotatif et de nouveaux swaps de taux d'intérêt à long terme. Voir les
rubriques « Instruments financiers dérivés et gestion des risques » pour plus de détails.
Autres charges, montant net
Le montant net des autres charges comprend les coûts de transaction, la perte réalisée sur instruments financiers dérivés, le
profit de change réalisé, (le profit) la perte sur les contreparties éventuelles, la dépréciation des prêts, l'indemnisation reçue
d'un entrepreneur et le montant net des autres produits.
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, le montant net des autres charges a totalisé 15,5 M$ (2,7 M$ en 2011). Cette
augmentation est attribuable principalement à la perte réalisée sur instruments financiers dérivés liée au règlement des contrats
à terme sur obligations de Kwoiek Creek. La perte découle d'une baisse des taux d'intérêt de référence entre la date à laquelle
les contrats à terme sur obligations ont été conclus (entre septembre et novembre 2011) et la date de règlement (juillet 2012)
et est compensée par le faible taux fixe de 5,075 % du prêt à terme de 39 ans pour Kwoiek Creek. Cette perte a été partiellement
contrebalancée par les produits d'intérêts sur les comptes de réserve et le dépôt relatif à l'acquisition potentielle des actifs
d'Hydromega ainsi que par l'indemnisation reçue d'un entrepreneur en 2012 et liée à Stardale.
Amortissement
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, la dotation aux amortissements a totalisé 65,7 M$ (51,0 M$ en 2011). L'augmentation
est attribuable principalement à l'accroissement des actifs découlant de l'Acquisition de Cloudworks, du parc solaire Stardale
et des parcs éoliens Montagne Sèche et Gros-Morne.
Instruments financiers dérivés
La Société utilise des instruments financiers dérivés pour gérer son exposition aux risques d’augmentation des taux d’intérêt
sur son financement par emprunts et au risque d'augmentation des taux de change pour ses achats de matériel (« Dérivés »),
protégeant ainsi la valeur économique de ses projets. Innergex compte aussi des instruments financiers dérivés intégrés dans
certains des CAÉ qu’elle a conclus. La Société ne fait pas appel à la comptabilité de couverture pour ses instruments financiers
dérivés et ne détient ni n’émet d’instruments financiers à des fins de spéculation.
Comme plusieurs swaps de taux d'intérêt sont conclus pour une période égale à la période d'amortissement de la dette sous-
jacente, qui peut atteindre 30 ans, la juste valeur de marché d’un Dérivé peut être très sensible aux variations annuelles des
taux d’intérêt à long terme.
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, la Société a comptabilisé un profit net latent sur instruments financiers dérivés de
8,3 M$ (perte de 61,5 M$ en 2011), en raison principalement du règlement des contrats à terme sur obligations de Kwoiek
Creek et de l'augmentation des taux d'intérêt de référence depuis la fin de 2011. Par suite de la réalisation de la perte liée aux
contrats à terme sur obligations de Kwoiek Creek, la valeur négative latente des instruments financiers dérivés a diminué par
rapport à l'exercice précédent. La Société prévoit régler en 2013 les contrats à terme sur obligations de Northwest Stave River
et Viger-Denonville, ce qui donnera lieu à un profit ou une perte réalisé sur instruments financiers dérivés.
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, la Société a comptabilisé un profit net latent de 0,4 M$ sur des contrats de change.
Ces contrats permettent de fixer le taux de change sur les achats prévus de matériel pour le projet Viger-Denonville. Les
contrats de change viennent à échéance en 2013, ce qui donnera lieu à un profit ou une perte de change réalisé.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 18
RAPPORT DE GESTION
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Charge d'impôt
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, la Société a enregistré une charge d'impôt exigible de 2,0 M$ (charge d'impôt de
0,5 M$ en 2011) et une charge d'impôt différé de 4,8 M$ (économie d'impôt différé de 13,8 M$ en 2011). L'écart s'explique
principalement par le profit net latent sur instruments financiers dérivés comptabilisé en 2012, par rapport à la comptabilisation
d'une perte nette latente sur instruments financiers dérivés en 2011.
Résultat net
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, la Société a enregistré une perte nette de 5,4 M$ (perte nette de base et diluée de
0,03 $ par action). Pour l'exercice correspondant de 2011, Innergex avait constaté une perte nette de 43,7 M$ (perte nette de
base et diluée de 0,59 $ par action). Les principaux éléments qui ont contribué à cette variation favorable de la perte nette sont
présentés dans les deux tableaux suivants :
Éléments principaux - Incidence positive
Variation Explications
BAIIA ajusté
Profit net latent sur instruments financiers
dérivés
26 387
69 821
En raison principalement des produits supplémentaires
découlant de la mise en service de Stardale, Montagne Sèche
et Gros-Morne et des produits supplémentaires tirés des
centrales Brown Lake et Miller Creek et des Centrales en
exploitation de Harrison au premier trimestre de 2012.
En raison principalement d'une baisse des taux d'intérêt de
référence entre la fin de 2010 et la fin de 2011, par rapport au
règlement des contrats à terme sur obligations de Kwoiek Creek
en 2012.
Éléments principaux - Incidence négative
Variation Explications
Charges financières
Autres charges, montant net
Amortissement
Charge d'impôt
10 159
En raison principalement de l'Acquisition de Cloudworks, de
l'utilisation plus grande de la facilité à terme de crédit rotatif et
des prêts relatifs à Stardale et Montagne Sèche.
12 834
En raison principalement de la perte réalisée liée aux contrats
à terme sur obligations de Kwoiek Creek en 2012.
14 767
En raison principalement de l'Acquisition de Cloudworks et de
la mise en service des projets Stardale, Montagne Sèche et
Gros-Morne.
20 127
Attribuable surtout au bénéfice avant
comparativement à une perte avant impôt en 2011.
impôt en 2012,
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, le résultat par action de base et dilué a été calculé en fonction d'un nombre moyen
pondéré de 86 557 479 et 86 707 993 actions ordinaires en circulation, respectivement. Pendant cet exercice, 1 263 000 options
sur actions étaient non dilutives, le cours moyen de l’action ordinaire de la Société sur le marché étant inférieur au prix de
levée. Les 1 473 684 options sur actions restantes étaient anti-dilutives dans le calcul du résultat par action, malgré le fait que
le cours moyen de l’action ordinaire de la Société sur le marché était supérieur au prix de levée, la Société ayant constaté une
perte nette pour la période. Les Débentures convertibles étaient non dilutives, le cours moyen étant inférieur au prix de
conversion. Un nombre total de 7 558 684 actions ordinaires auraient pu être émises lors de la conversion des Débentures
convertibles.
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2011, le résultat par action de base et dilué a été calculé en fonction d’un nombre moyen
pondéré de 75 681 128 et 75 754 667 actions ordinaires en circulation, respectivement. Pendant cette période, 1 869 420
options sur actions étaient non dilutives, le cours moyen de l’action ordinaire de la Société sur le marché étant inférieur au prix
de levée. Les 808 024 options sur actions restantes étaient anti-dilutives dans le calcul du résultat par action, malgré le fait
que le cours moyen de l’action ordinaire de la Société sur le marché était supérieur au prix de levée, la Société ayant constaté
une perte nette pour l'exercice clos le 31 décembre 2011. Les Débentures convertibles étaient également non dilutives pour
l'exercice clos le 31 décembre 2011, le cours moyen de l’action ordinaire de la Société étant inférieur au prix de conversion.
Un nombre total de 7 558 684 actions ordinaires auraient pu être émises lors de la conversion des Débentures convertibles.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 19
RAPPORT DE GESTION
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Au 31 décembre 2012, la Société avait un total de 93 659 866 actions ordinaires, 80 500 débentures convertibles, 3 400 000
Actions privilégiées de série A, 2 000 000 Actions privilégiées de série C et 2 736 684 options sur actions en circulation. Au
31 décembre 2011, la Société avait un total de 81 282 460 actions ordinaires, 80 500 débentures convertibles, 3 400 000
Actions privilégiées de série A et 2 677 444 options sur actions en circulation. En date du présent rapport de gestion, la Société
avait un total de 93 964 093 actions ordinaires, 80 500 débentures convertibles, 3 400 000 Actions privilégiées de série A,
2 000 000 Actions privilégiées de série C et 2 736 684 options sur actions en circulation. L'augmentation du nombre d'actions
ordinaires depuis le 31 décembre 2012 est attribuable au RRD.
Participations ne donnant pas le contrôle
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, la Société a affecté des pertes de 6,8 M$ aux participations ne donnant pas le
contrôle (pertes de 3,2 M$ en 2011). Ces participations sont liées principalement aux Centrales en exploitation de Harrison,
à l’Installation en exploitation Fitzsimmons Creek et au Projet en développement Kwoiek Creek.
LIQUIDITÉS ET RESSOURCES EN CAPITAL
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles ont totalisé 62,2 M$
(43,4 M$ en 2011). Cet écart est principalement attribuable à une augmentation de 26,4 M$ du BAIIA ajusté et à une variation
positive de 24,0 M$ des variations des éléments hors trésorerie du fonds de roulement, partiellement contrebalancées par une
augmentation de 15,3 M$ des intérêts versés et une perte réalisée de 14,1 M$ sur instruments financiers dérivés. La variation
des éléments hors trésorerie du fonds de roulement découle principalement d'une baisse des débiteurs par rapport à une
hausse en 2011, d'une hausse des charges payées d'avance et autres par rapport à une diminution en 2011 et d'une baisse
moins importante des créditeurs.
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, les flux de trésorerie provenant des activités de financement ont totalisé 312,4 M$
(326,9 M$ en 2011). Ce montant traduit principalement une augmentation nette de 4,8 M$ des dividendes versés aux actionnaires
ordinaires et privilégiés et une augmentation moins importante de 17,5 M$ de la dette à long terme (augmentation nette de la
dette à long terme de 199,2 M$ en 2012 par rapport à 216,7 M$ en 2011), partiellement contrebalancées par une augmentation
nette de 7,7 M$ de l'émission d'actions ordinaires et privilégiées.
Utilisation du produit du financement
Exercices clos les 31 décembre
Produit de l'émission de dettes à long terme
Produit net de l'émission d'actions ordinaires
Produit net de l'émission d'Actions privilégiées de série C
Produit de l'exercice d'options sur actions
Trésorerie acquise dans le cadre d'acquisitions d'entreprises
Acquisitions d'entreprises
Ajouts aux immobilisations corporelles
Ajouts aux immobilisations incorporelles
Ajouts aux frais de développement liés aux projets
Ajouts aux autres actifs non courants
Prêts consentis à des partenaires
Fonds investis dans les réserves à même la dette à long terme
Paiement des frais de financement différés
Remboursement au titre de la dette à long terme
Utilisation du produit du financement
Apport au fonds de roulement
2012
2011
405 657
114 571
48 350
507
569 085
—
(68 635)
(186 760)
(1 929)
(8 146)
(27 892)
(23 444)
(7 601)
(4 248)
(202 245)
(530 900)
38 185
270 117
155 721
_
—
425 838
4 943
(160 844)
(178 896)
(3 469)
(31 726)
(724)
1 000
—
(5 983)
(47 475)
(423 174)
2 664
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 20
RAPPORT DE GESTION
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Pendant l'exercice clos le 31 décembre 2012, la Société a emprunté 405,7 M$ aux fins du paiement de la construction des
projets Kwoiek Creek, Northwest Stave River, Gros-Morne et Stardale et du remboursement de la dette à long terme de
Glen Miller. Le produit de 163,4 M$ de l'émission d'actions et de l'exercice d'options a servi au paiement des acquisitions des
centrales hydroélectriques Brown Lake et Miller Creek, au dépôt de 25,0 M$ (inscrit dans les ajouts aux autres actifs non
courants) pour l'acquisition potentielle des actifs d'Hydromega, à la diminution des prélèvements sur la facilité à terme de crédit
rotatif et à un remboursement de 202,2 M$ au titre de la dette à long terme. L'apport au fonds de roulement comprend les
fonds disponibles aux termes du prêt pour Kwoiek Creek qui n'avaient pas été utilisés au 31 décembre 2012. Pendant l'exercice
correspondant de 2011, la Société avait emprunté 270,1 M$ et émis des actions ordinaires pour un montant de 155,7 M$ aux
fins du paiement de l'Acquisition de Cloudworks, d'ajouts aux actifs et de remboursements au titre de la dette à long terme.
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, les flux de trésorerie affectés aux activités d'investissement se sont élevés à
357,8 M$ (377,2 M$ en 2011). Pendant cette période, les acquisitions d'entreprises ont représenté un décaissement de
68,6 M$ (160,8 M$ en 2011), les ajouts aux immobilisations corporelles ont représenté un décaissement de 186,8 M$
(178,9 M$ en 2011), les ajouts aux frais de développement liés aux projets un décaissement de 8,1 M$ (31,7 M$ en 2011), les
ajouts aux immobilisations incorporelles et aux autres actifs non courants un décaissement combiné de 29,8 M$ (4,2 M$ en
2011), en raison principalement du dépôt de 25,0 M$ pour l'acquisition potentielle des actifs d'Hydromega, l'investissement
dans les réserves un décaissement net de 6,6 M$ (encaissement net de 8,0 M$ en 2011) et une augmentation des liquidités
soumises à restrictions et des placements à court terme un décaissement de 34,4 M$ (15,5 M$ en 2011). L'augmentation des
liquidités soumises à restrictions et des placements à court terme est attribuable essentiellement au prêt pour le projet Kwoiek
Creek; les fonds serviront à payer les coûts des travaux de construction à mesure de leur progression. La trésorerie acquise
parallèlement à l’Acquisition de Cloudworks a correspondu à un encaissement de 4,9 M$ en 2011.
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, la Société a généré 16,8 M$ de trésorerie et d'équivalents de trésorerie (6,8 M$ en
2011), soit le résultat net de ses activités opérationnelles, de financement et d'investissement.
Au 31 décembre 2012, la Société détenait 52,0 M$ de trésorerie et d'équivalents de trésorerie (35,3 M$ au 31 décembre 2011).
DIVIDENDES
Le tableau suivant présente les dividendes qui ont été déclarés par la Société :
Exercices clos les 31 décembre
2012
2011
Dividendes déclarés sur les Actions privilégiées de série A
Dividendes déclarés sur les Actions privilégiées de série A ($ par action)
Dividendes déclarés sur les actions ordinaires
Dividendes déclarés sur les actions ordinaires ($ par action)
4 250
1,25
50 693
0,58
4 250
1,25
43 990
0,58
Le tableau suivant présente les dividendes qui seront versés par la Société le 14 avril 2013 :
Date de
l'annonce
Date de
clôture
Date de
versement
Dividendes par
action ordinaire ($)
Dividende par Action
privilégiée de série A ($)
Dividende par Action
privilégiée de série C1 ($)
14/03/2013
28/03/2013
15/04/2013
0,1450
0,3125
0,4923
1. Ce dividende initial tient compte du dividende à payer depuis la date de clôture du placement des Actions privilégiées de série C le
11 décembre 2012.
SITUATION FINANCIÈRE
Actif
Au 31 décembre 2012, l'actif total de la Société s'établissait à 2,3 G$ (2,0 G$ au 31 décembre 2011). Cette augmentation est
attribuable principalement aux facteurs suivants :
•
•
•
la trésorerie et les équivalents de trésorerie et les liquidités et placements à court terme soumis à restrictions qui ont
enregistré une augmentation nette de 88,7 M$ au 31 décembre 2011 à 139,9 M$, au 31 décembre 2012 en raison
principalement du prêt pour Kwoiek Creek, dont les fonds ont été obtenus et servent à financer les travaux de construction
à mesure qu'ils progressent;
une augmentation des débiteurs de 36,9 M$ à 50,8 M$, en raison principalement des sommes à recevoir d'Hydro-
Québec pour le remboursement de la sous-station de Gros-Morne, qui étaient comptabilisées dans les autres actifs
non courants de l'exercice précédent;
une augmentation des prêts consentis à des partenaires de néant à 23,4 M$, comme l'explique la rubrique « Fonds de
roulement » ci-après;
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 21
RAPPORT DE GESTION
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
•
•
•
•
une augmentation des comptes de réserve de 42,2 M$ à 48,7 M$, en raison principalement des centrales
hydroélectriques Brown Lake et Miller Creek et Montagne Sèche;
une augmentation des immobilisations corporelles de 1,3 G$ à 1,5 G$, en raison principalement de l'acquisition des
centrales hydroélectriques Brown Lake et Miller Creek, de la construction de Stardale et de Gros-Morne et des Projets
en développement en construction;
une augmentation des frais de développement liés aux projets de 98,0 M$ à 107,2 M$ en raison principalement des
Projets en développement en phase d'obtention de permis; et
une augmentation des autres actifs non courants de 18,0 M$ à 31,3 M$, en raison principalement du dépôt de
25,0 M$ effectué en vue de l'acquisition potentielle des actifs d'Hydromega, partiellement contrebalancé par le
reclassement dans les débiteurs des sommes à recevoir liées à la sous-station de Gros-Morne.
Ces augmentations ont été partiellement contrebalancées par une diminution des actifs d'impôt différé de 24,5 M$ à 5,8 M$, en
raison d'une réorganisation interne qui s'est traduite par un reclassement dans les passifs d'impôt différé.
Fonds de roulement
Au 31 décembre 2012, le fonds de roulement était positif de 83,4 M$ pour un ratio du fonds de roulement de 1,60:1.00. Au
31 décembre 2011, le fonds de roulement était positif de 50,1 M$ pour un ratio du fonds de roulement de 1,60:1.00. Bien que le
total des actifs courants ait augmenté de 133,1 M$ à 223,3 M$, il n'y a eu aucune variation du ratio du fonds de roulement au
cours de la dernière année, le total du passif courant s'étant accru de 83,0 M$ à 139,8 M$.
Compte tenu de ces ratios, la Société estime que son fonds de roulement actuel est suffisant pour combler ses besoins. Au
troisième trimestre de 2012, la Société a exercé une partie de l'option accordéon sur sa facilité à terme de crédit rotatif, augmentant
sa capacité d'emprunt de 350,0 M$ à 425,0 M$. Au 31 décembre 2012, la Société avait prélevé 13,9 M$ US et 189,8 M$ à titre
d'avances de fonds et 21,1 M$ avaient été affectés à l'émission de lettres de crédit.
Dans le cadre de l’Acquisition de Cloudworks, la Société a conservé des liquidités et placements à court terme soumis à restrictions
qui s’établissaient à 53,4 M$ au 31 décembre 2011. Au 31 décembre 2012, les liquidités et placements à court terme soumis à
restrictions s'établissaient à 87,8 M$, dont une tranche de 81,2 M$ était liée au prêt pour Kwoiek Creek.
Les débiteurs ont augmenté pour passer de 36,9 M$ au 31 décembre 2011 à 50,8 M$ au 31 décembre 2012. L’augmentation
découle principalement des sommes à recevoir d’Hydro-Québec pour le remboursement de la sous-station de Gros-Morne.
Au quatrième trimestre de 2012, la société mère des Centrales en exploitation de Harrison a distribué un montant de 46,9 M$ à
ses partenaires. Les fonds ont été distribués sous forme de prêts à la Société et à ses partenaires. Les prêts de 23,4 M$ sont
inscrits comme des prêts consentis à des partenaires au 31 décembre 2012. Au cours de l'exercice 2013, ces prêts devraient
être remboursés directement d'une distribution provenant de la société mère des Centrales en exploitation de Harrison et une
diminution correspondante des participations ne donnant pas le contrôle sera comptabilisée sans incidence sur les flux de
trésorerie.
Les créditeurs et autres créditeurs ont augmenté pour passer de 26,6 M$ au 31 décembre 2011 à 41,3 M$ au 31 décembre 2012,
en raison principalement de la construction de la centrale hydroélectrique Kwoiek Creek.
Les instruments financiers dérivés compris dans le passif courant ont diminué pour passer de 20,3 M$ au 31 décembre 2011 à
17,9 M$ au 31 décembre 2012. Cette diminution est principalement attribuable au règlement des contrats à terme sur obligations
de Kwoiek Creek, partiellement contrebalancé par l'augmentation de la perte nette latente sur instruments financiers dérivés liée
aux contrats à terme sur obligations de Northwest Stave River et au swap de Stardale, qui est entré en vigueur en septembre
2012.
La tranche à court terme de la dette à long terme a trait aux versements exigibles sur les facilités de crédit et obligations de
certaines Installations en exploitation. L'augmentation de 19,5 M$ au 31 décembre 2011 à 64,5 M$ au 31 décembre 2012 est
attribuable principalement au refinancement à venir du prêt de Carleton et au prêt de Stardale, pour lequel le remboursement
du capital a débuté en septembre 2012. Le prêt relatif à Carleton viendra à échéance en novembre 2013 et la Société prévoit
en refinancer l'encours avant cette date.
Comptes de réserve
Réserve pour l'énergie hydrologique/éolienne
Réserve pour travaux d'entretien majeurs
Total
31 décembre 2012
46 154
31 décembre 2011
39 045
2 595
48 749
3 109
42 154
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 22
RAPPORT DE GESTION
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
La Société dispose de deux comptes de réserve destinés à assurer sa stabilité :
i)
La réserve pour l'énergie hydrologique/éolienne, qui est établie au début de la mise en service commercial d’une
installation afin de neutraliser la variabilité des flux de trésorerie attribuable aux fluctuations des conditions hydrologiques
et des régimes de vent, ainsi qu’à d’autres événements imprévisibles. Il est prévu que les montants inscrits dans cette
réserve varient d’un trimestre à l’autre selon la saisonnalité des flux de trésorerie.
ii) La réserve pour travaux d’entretien majeurs, qui a été établie pour permettre le financement préalable des travaux de
réparations majeures nécessaires pour maintenir la capacité de production de la Société.
La disponibilité des fonds des comptes de réserve pour l’énergie hydrologique/éolienne et de réserve pour travaux d’entretien
majeurs pourrait être soumise à des restrictions découlant de conventions de crédit et d’actes de fiducie-sûreté.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont principalement des installations hydroélectriques, des parcs éoliens et un parc solaire qui
sont soit en exploitation, soit en construction. Elles sont comptabilisées au coût moins l’amortissement cumulé et les pertes de
valeur cumulées et sont amorties selon la méthode d’amortissement linéaire au moindre de i) la période pendant laquelle la
Société détient les droits à l’égard des actifs ou ii) une période de 15 à 75 ans pour les installations hydroélectriques ou de 15
à 25 ans pour les parcs éoliens ou de 25 ans pour le parc solaire. La Société possédait des immobilisations corporelles de
1,5 G$ au 31 décembre 2012, comparativement à 1,3 G$ au 31 décembre 2011. Cette augmentation découle principalement de
l'acquisition des centrales hydroélectriques Brown Lake et Miller Creek, de la construction de Stardale et de Gros-Morne et des
Projets en développement en construction et est partiellement contrebalancée par l’amortissement.
Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles comprennent différents CAÉ, permis et licences. Ils incluent aussi les garanties prolongées
des turbines des parcs éoliens Carleton, Montagne Sèche et Gros-Morne . La Société possédait des immobilisations incorporelles
de 440,5 M$ au 31 décembre 2012, soit une diminution par rapport à 441,3 M$ au 31 décembre 2011 qui découle de
l'amortissement. À l'exception de 5,1 M$ associés aux garanties prolongées relatives aux parcs éoliens, les immobilisations
incorporelles sont amorties selon la méthode de l’amortissement linéaire sur des périodes de 11 à 40 ans à compter de la mise
en service commercial ou de l’acquisition du projet y afférent. La valeur de la garantie prolongée des parcs éoliens est amortie
selon la méthode de l’amortissement linéaire sur la période de trois ans de la garantie.
Frais de développement liés aux projets
Les frais de développement liés aux projets représentent les coûts engagés dans l’acquisition et le développement de Projets
en développement et les coûts liés à l’acquisition de Projets potentiels. Selon leur nature, ces frais sont virés soit aux
immobilisations corporelles, soit aux immobilisations incorporelles lorsqu’un projet arrive à la phase de construction.
Au 31 décembre 2012, les frais de développement liés aux projets de la Société se chiffraient à 107,2 M$ (98,0 M$ au
31 décembre 2011). Cette augmentation est attribuable aux Projets en développement qui en sont à la phase d’obtention des
permis.
Goodwill
Le goodwill de la Société s’établissait à 8,3 M$ au 31 décembre 2012 (idem au 31 décembre 2011). Le goodwill fait l’objet d’un
test de dépréciation tous les ans ou plus fréquemment s’il existe une indication d’une perte de valeur. Aucune perte de valeur
n’a été constatée pour l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Charges à payer liées à l'acquisition d'actifs à long terme
Les charges à payer liées à l’acquisition d’actifs à long terme sont définies comme étant des engagements de prêts à long terme
qui ont été mis en place et qui seront utilisés pour financer les projets actuellement en construction de la Société ou pour lesquels
la construction est terminée, mais dont certains coûts n’ont pas encore été payés. Au 31 décembre 2012, la Société avait des
charges à payer de 13,1 M$ liées à l'acquisition d'actifs à long terme (41,3 M$ au 31 décembre 2011). Cette diminution découle
principalement des prélèvements finaux des prêts de Stardale et Montagne Sèche, des prélèvements sur le prêt de Kwoiek Creek
et des prélèvements sur la facilité à terme de crédit rotatif pour Gros-Morne, partiellement contrebalancés par Northwest Stave
River, Viger-Denonville et les Projets en développement à la phase d'obtention des permis.
Dette à long terme
Au 31 décembre 2012, la dette à long terme s'établissait à 1,3 G$ (1,0 G$ au 31 décembre 2011). Cette augmentation découle
principalement du nouveau prêt à la construction de Kwoiek Creek, des prélèvements finaux des prêts de Stardale et Montagne
Sèche et des prélèvements nets de la facilité à terme de crédit rotatif, partiellement contrebalancés par le remboursement du
prêt à terme de 13,3 M$ de Glen Miller au premier trimestre de 2012 et des remboursements de la dette à long terme prévus de
20,5 M$.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 23
RAPPORT DE GESTION
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Depuis le début de l’exercice 2012, la Société et ses filiales ont respecté toutes les conditions financières et non financières
relativement à leurs conventions de crédit, actes de fiducie-sûreté et CAÉ. Si elles n’étaient pas respectées, certaines conditions
financières et non financières stipulées dans les conventions de crédit, actes de fiducie-sûreté ou CAÉ conclus par plusieurs
filiales de la Société pourraient limiter la capacité de virer des fonds de ces filiales à la Société. Ces restrictions pourraient avoir
une incidence défavorable sur la capacité de la Société d’honorer ses obligations.
L'encours de la dette de la Société au 31 décembre 2012 était réparti de la façon suivante :
Échéance
31 décembre 2012
31 décembre 2011
Facilité à terme de crédit rotatif
Avances au taux préférentiel
Acceptations bancaires
Avances au taux LIBOR, 13 900 $ US
Prêts à terme
Glen Miller, taux variable
Carleton, taux variable
Umbata Falls, taux variable
Fitzsimmons Creek, taux variable
Hydro-Windsor, taux fixe
Montagne-Sèche, taux variable
Rutherford Creek, taux fixe
Ashlu Creek, taux variable
L’Anse-à-Valleau, taux variable
Stardale, taux variable
Kwoiek Creek, emprunt à terme subordonné, taux fixe
Kwoiek Creek, taux fixe
2016
2016
2016
2013
2013
2014
2016
2016
2016
2024
2025
2026
2030
i)
ii)
iii)
iv)
v)
vi)
vii)
viii)
ix)
x)
xi)
xii)
xiii)
Autres emprunts assortis d'échéances et de taux
d'intérêt divers
2013-2017
xiv)
Obligations
Centrales en exploitation de Harrison, rendement réel
Centrales en exploitation de Harrison, taux fixe
Centrales en exploitation de Harrison, rendement réel
2049
2049
xv)
xvi)
2049 xvii)
Frais de financement différé
Tranche de la dette échéant à moins d'un an
20
189 780
13 829
—
43 412
23 392
22 133
4 145
30 021
48 634
100 810
43 515
110 630
150
168 500
222
225 137
213 738
26 760
20
164 780
14 136
13 500
46 298
23 885
22 458
5 027
26 200
50 000
102 669
45 706
73 706
150
—
73
226 338
215 570
26 484
(10 727)
1 254 101
(64 452)
1 189 649
(7 488)
1 049 512
(19 475)
1 030 037
i) Une facilité à terme de crédit rotatif de 425,0 M$, garantie par une hypothèque de premier rang portant sur les éléments
d’actif d’Innergex et par diverses sûretés fournies par certaines de ses filiales. La facilité parviendra à échéance en 2016 et
elle n’est pas amortie. Les avances accordées en vertu de cette facilité prennent la forme d’acceptations bancaires, d’avances
au taux préférentiel, d’avances au taux de base aux États-Unis, d’avances au taux LIBOR ou de lettres de crédit. Quelle
que soit la forme prise par les avances, l’intérêt est fonction du taux de référence en vigueur, majoré d’une marge établie
en fonction du ratio dette de premier rang consolidée ajustée / BAIIA ajusté d’Innergex. Au 31 décembre 2012, un montant
de 203,6 M$ était exigible en vertu de cette facilité et un montant de 21,1 M$ était engagé pour l’émission de lettres de
crédit; la portion inutilisée et disponible de la facilité à terme de crédit rotatif était donc de 200,2 M$. Au 31 décembre 2012,
le taux d’intérêt global était de 5,23 % après comptabilisation des swaps de taux d’intérêt;
ii) un prêt à terme sans recours garanti par la centrale hydroélectrique Glen Miller venant à échéance en 2013. Le prêt a été
remboursé au premier trimestre de 2012;
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 24
RAPPORT DE GESTION
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
iii) un prêt à terme sans recours garanti par la participation de 38 % de la Société dans le parc éolien Carleton. Les
remboursements de capital trimestriels sont basés sur une période d’amortissement de 18,5 ans. Le prêt porte intérêt au
taux des acceptations bancaires majoré d’une marge applicable. Au 31 décembre 2012, le taux d’intérêt effectif global était
de 4,84 % après comptabilisation du swap de taux d’intérêt. Le prêt vient à échéance en novembre 2013 et la Société prévoit
le refinancer avant cette date;
iv) un prêt à terme sans recours échéant en 2014 garanti par la participation de 49 % de la Société dans la centrale hydroélectrique
Umbata Falls. Les remboursements de capital trimestriels sont basés sur une période d’amortissement de 25 ans. Le prêt
porte intérêt au taux des acceptations bancaires majoré d’une marge applicable. Au 31 décembre 2012, le taux d’intérêt
effectif global était de 5,28 % après comptabilisation du swap de taux d’intérêt;
v) un prêt à terme sans recours échéant en 2016 garanti par la centrale hydroélectrique Fitzsimmons Creek. Les
remboursements de capital trimestriels sont basés sur une période d’amortissement de 30 ans. Le prêt porte intérêt au taux
des acceptations bancaires majoré d’une marge applicable. Au 31 décembre 2012, le taux d’intérêt effectif global était de
3,98 %;
vi) un prêt à terme sans recours venant à échéance en 2016 garanti par la centrale hydroélectrique Hydro-Windsor. Le prêt est
remboursable par des versements combinés mensuels de capital et d’intérêts de 105 $ et porte intérêt à un taux fixe effectif
de 8,25 %;
vii) un prêt à terme sans recours, qui a été converti d'un prêt pour la construction le 16 août 2012. Le prêt est garanti par le
participation de 38 % de la Société dans le parc éolien Montagne Sèche et vient à échéance en 2016. Les remboursements
de capital trimestriels ont débuté le 31 mars 2012 et sont basés sur une période d'amortissement de 18,5 ans. Le prêt porte
intérêt au taux des acceptations bancaires majoré d’une marge applicable. Au 31 décembre 2012, le taux d’intérêt effectif
global était de 6,72 %, après comptabilisation du swap de taux d’intérêt;
viii) un prêt sans recours venant à échéance en 2024 garanti par la centrale hydroélectrique Rutherford Creek. Le prêt est
remboursable depuis le 1er juillet 2012 par des versements combinés mensuels d’intérêts et de capital de 511 $ et porte
intérêt à un taux fixe de 6,88 %;
ix) un prêt à terme sans recours échéant en 2025 et garanti par la centrale hydroélectrique Ashlu Creek. Les remboursements
trimestriels de capital sont basés sur une période d‘amortissement de 25 ans. Le prêt porte intérêt au taux des acceptations
bancaires ou au taux préférentiel majoré d’une marge applicable. Au 31 décembre 2012, le taux d’intérêt effectif global était
de 6,04 % après comptabilisation des swaps de taux d’intérêt;
x) un prêt à terme sans recours échéant en 2026 garanti par la participation de 38 % de la Société dans le parc éolien L’Anse-
à-Valleau. Les remboursements de capital trimestriels sont basés sur une période d’amortissement de 18,5 ans. Le prêt
porte intérêt au taux des acceptations bancaires majoré d’une marge de crédit applicable. Au 31 décembre 2012, le taux
d’intérêt global était de 5,93 % après comptabilisation du swap de taux d’intérêt;
xi) un prêt à terme sans recours qui a été converti d'un prêt pour la construction le 31 juillet 2012. Le prêt est garanti par le parc
solaire Stardale et viendra à échéance en 2030. Les remboursements de capital trimestriels ont débuté le 30 septembre 2012
et sont basés sur une période d’amortissement de 18 ans. Le prêt porte intérêt au taux des acceptations bancaires majoré
d’une marge de crédit applicable. Au 31 décembre 2012, le taux d’intérêt effectif global était de 5,79 %;
xii) un emprunt à terme subordonné sans recours contracté auprès du partenaire de la Société par Kwoiek Creek Resources
Limited Partnership (« KCRLP »), propriétaire du projet hydroélectrique Kwoiek Creek. Aux termes des ententes liées au
projet, les deux partenaires peuvent participer au financement du projet. Le prêt à terme subordonné sans recours consenti
par la Société à KCRLP, qui a été éliminé dans le cadre de la consolidation des états financiers, s’élevait à 44,8 M$ au
31 décembre 2012;
xiii) un prêt pour la construction sans recours de 168,5 M$, dont un montant de 94,6 M$ avait été utilisé au 31 décembre 2012
pour payer les coûts du projet, le solde étant détenu sous forme de liquidités soumises à restrictions pour payer les coûts
futurs. Le prêt est garanti par la centrale hydroélectrique Kwoiek Creek et porte intérêt à un taux fixe de 5,08 %. Il sera
converti en un prêt à terme de 39 ans après la mise en service commercial du projet et sera amorti sur une période de 36 ans
trois ans plus tard;
xiv) d'autres emprunts assortis d'échéances et de taux d'intérêt divers;
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 25
RAPPORT DE GESTION
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
xv) une obligation à rendement réel de premier rang échéant en 2049 garantie par les Centrales en exploitation de Harrison.
L’obligation est remboursable au moyen de versements combinés semestriels de capital et d’intérêts totalisant 5 790 $,
avant un ajustement selon l’IPC. Le 1er décembre 2031, le montant du paiement diminue à 4 481 $, avant un ajustement
selon l’IPC. L’obligation porte intérêt à un taux fixe ajusté selon un ratio d’inflation ainsi qu’un intérêt compensatoire au titre
de l’inflation. Les deux ajustements en fonction de l’inflation sont fondés sur l’IPC, non désaisonnalisé. Au
31 décembre 2012, le taux d’intérêt effectif global était de 5,20 %;
xvi) une obligation à taux fixe de premier rang échéant en 2049 garantie par les Centrales en exploitation de Harrison. L’obligation
est remboursable au moyen de versements combinés semestriels de capital et d’intérêts totalisant 8 072 $. Le
1er décembre 2031, le montant du paiement diminue à 6 724 $. L’obligation porte intérêt à un taux fixe effectif de 6,66 %;
xvi) une obligation à rendement réel de second rang échéant en 2049 garantie par les Centrales en exploitation de Harrison,
mais prenant rang après les obligations décrites en xv et xvi). L’obligation est remboursable au moyen de versements
d’intérêts trimestriels totalisant 291 $, avant un ajustement selon l’IPC. Le 1er juin 2017, les paiements trimestriels augmentent
à 389 $, avant un ajustement selon l’IPC, et comprennent le remboursement du capital jusqu’à l’échéance. L’obligation porte
intérêt à un taux fixe ajusté selon un ratio d’inflation ainsi qu’un intérêt compensatoire au titre de l’inflation. Les deux
ajustements en fonction de l’inflation sont fondés sur l’IPC, non désaisonnalisé. Au 31 décembre 2012, le taux d’intérêt
effectif global était de 6,20 %.
Si elles ne sont pas respectées, certaines conditions financières et non financières stipulées dans les conventions de crédit,
actes de fiducie-sûreté ou CAÉ conclus par plusieurs filiales de la Société pourraient limiter la capacité de virer des fonds de ces
filiales à la Société. Ces restrictions pourraient avoir une incidence défavorable sur la capacité de la Société d’honorer ses
obligations. Depuis le début de l’exercice 2012, la Société et ses filiales ont respecté toutes les conditions financières et non
financières relativement à leurs conventions de crédit, actes de fiducie-sûreté et CAÉ.
Débentures convertibles
Le 16 mars 2010, la Société a émis les Débentures convertibles représentant un notionnel total de 80,5 M$. Au 31 décembre 2012,
la composante passif des débentures convertibles s’établissait à 79,7 M$ et la composante capitaux propres à 1,3 M$
(79,5 M$ et 1,3 M$ respectivement au 31 décembre 2011).
Les Débentures convertibles portent intérêt au taux de 5,75 % par année et viennent à échéance le 30 avril 2017. Chaque
Débenture convertible peut être convertie en actions ordinaires de la Société au gré du porteur en tout temps avant la date la
plus rapprochée entre le 30 avril 2017 et la date précisée par la Société. Le prix de conversion s’établit à 10,65 $ par action
ordinaire, soit un taux d’environ 93,8967 actions ordinaires par tranche de 1 000 $ de capital des Débentures convertibles. Les
porteurs qui convertissent leurs Débentures convertibles auront droit aux intérêts courus et à payer sur celles-ci pour la période
comprise entre la date du dernier versement d’intérêts sur leurs Débentures convertibles et la date de conversion.
Pour de plus amples renseignements au sujet des Débentures convertibles, veuillez vous reporter au « prospectus simplifié »
daté du 25 février 2010 accessible sur le site Web d’Innergex à www.innergex.com et sur le site Web SEDAR à www.sedar.com.
Les Débentures convertibles sont subordonnées à tous les autres titres de créance de la Société.
Actions privilégiées
Le 14 septembre 2010, la Société a émis un total de 3 400 000 Actions privilégiées de série A au prix de 25,00 $ par action pour
un produit brut total de 85,0 M$. Pour la période initiale de cinq ans se terminant le 15 janvier 2016, mais excluant cette date,
les porteurs d’Actions privilégiées de série A auront le droit de recevoir des dividendes privilégiés au comptant, à taux fixe et
cumulatifs, selon leur déclaration par le Conseil d’administration. Les dividendes sont payables trimestriellement le 15e jour de
janvier, avril, juillet et octobre de chaque année à un taux annuel égal à 1,25 $ l’action.
Les Actions privilégiées de série A sont notées P-3 par S&P et Pfd-3 (faible) par DBRS.
Pour de plus amples renseignements au sujet des Actions privilégiées de série A, veuillez vous reporter au « prospectus simplifié »
daté du 7 septembre 2010 accessible sur le site Web d’Innergex à www.innergex.com et sur le site Web SEDAR à www.sedar.com.
Le 11 décembre 2012, la Société a émis un total de 2 000 000 Actions privilégiées de série C rachetables donnant droit à un
dividende à taux fixe cumulatif au prix de 25,00 $ par action, pour un produit brut total de 50,0 M$. Les porteurs d’Actions
privilégiées de série C auront le droit de recevoir des dividendes privilégiés au comptant, à taux fixe et cumulatifs, selon leur
déclaration par le Conseil d’administration. Les dividendes seront payables trimestriellement le 15e jour de janvier, avril, juillet et
octobre de chaque année à un taux annuel égal à 1,4375 $ l’action. Le dividende initial de 0,4923 $ par action sera payable le
15 avril 2013.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 26
RAPPORT DE GESTION
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Les Actions privilégiées de série C ne seront pas rachetables par la Société avant le 15 janvier 2018. Elles n'ont pas de date
d'échéance fixe et ne sont pas rachetables au gré des porteurs.
Les Actions privilégiées de série C sont notées P-3 par S&P et Pfd-3 (faible) par DBRS.
Pour de plus amples renseignements au sujet des Actions privilégiées de série C, veuillez vous reporter au « prospectus simplifié »
daté du 4 décembre 2012 accessible sur le site Web d’Innergex à www.innergex.com et sur le site Web SEDAR à www.sedar.com.
Instruments financiers dérivés et gestion des risques
La Société utilise des instruments financiers dérivés pour gérer son exposition au risque d’augmentation des taux d’intérêt sur
le financement par emprunt et au risque d'augmentation du taux de change sur ses achats de matériel. Bien que ces Dérivés
fassent l’objet d’ententes conclues avec d’importantes institutions financières cotées BBB ou mieux par S&P, l'évolution de la
situation économique pourrait avoir des effets sur certaines contreparties de la Société. La Société considère néanmoins le risque
d’illiquidité comme étant faible, l’évaluation actuelle des swaps de taux d’intérêt se traduisant par des montants traités comme
des passifs d’Innergex dus aux contreparties. Les contrats de change à terme sont traités comme des actifs d'Innergex.
Lorsqu’une dette à long terme de la Société est à taux variable, Innergex a recours à des contrats à terme sur obligations et des
swaps de taux d’intérêt. Dans le cas d'achats de matériel dans une devise autre que le dollar canadien, la Société a recours à
des contrats de change à terme. Ces mesures protègent le rendement économique de l’Installation en exploitation ou du Projet
en développement connexe. La Société ne prévoit pas régler ses Dérivés avant leur échéance et ne détient ni n’émet de Dérivés
à des fins de spéculation. La Société n’utilise pas la comptabilité de couverture pour ses Dérivés.
Pris collectivement, les contrats à terme sur obligations et les swaps présentés dans le tableau ci-dessous permettent à la Société
d’éliminer le risque d’une hausse des taux d’intérêt sur la dette à long terme réelle et prévue (514,3 M$ et $52,5 M$,
respectivement). Au 31 décembre 2012, les swaps de taux d’intérêt liés à l’encours des dettes, combinés aux emprunts à taux
fixe de 532,5 M$ et au montant de 79,7M$ au titre des débentures convertibles, signifient que 95 % de l'encours de la dette de
la Société est protégé contre les hausses de taux d'intérêt.
Échéance
Options
de
résiliation
anticipée 31 décembre 2012 31 décembre 2011
Contrats à terme sur obligations aux taux de 2,00 % à
2,88 %
Swaps de taux d'intérêt aux taux de 3,96 % à 4,09 %
Swap de taux d'intérêt au taux de 4,27 %
Swap de taux d'intérêt au taux de 4,41 %
Swap de taux d'intérêt au taux de 4,27 %
Swap de taux d'intérêt aux taux de 4,83 % à 4,93 %, amorti
Swap de taux d'intérêt aux taux de 3,35 % à 3,45 %, amorti
Swap de taux d'intérêt aux taux de 3,74 % à 3,85 %, amorti
Swap de taux d'intérêt au taux de 4,22 %, amorti
Swap de taux d'intérêt au taux de 4,25 %, amorti
Swap de taux d'intérêt aux taux de 3,98 % à 4,11 %, amorti
Swaps de taux d'intérêt aux taux de 4,61 % à 4,70 %, amorti
Swap de taux d'intérêt au taux de 2,85 %, amorti
2013
2015
2016
2018
2018
2026
2027
2030
2030
2031
2034
2035
2041
aucune
aucune
aucune
2013
2013
aucune
2013
aucune
2016
2016
aucune
2025
2016
52 500
15 000
3 000
30 000
52 600
43 514
42 792
101 780
30 021
47 323
23 392
105 031
19 853
566 806
137 500
15 000
3 000
30 000
52 600
45 705
45 605
101 996
31 690
49 940
23 885
107 111
20 100
664 132
Au 31 décembre 2012, les contrats de change à terme permettent à la Société d'éliminer le risque d'une appréciation de l'euro
par rapport au dollar canadien sur les achats de matériel liés au projet Viger-Denonville pour un montant total de 6,8 M€. Les
contrats de change à terme viennent à échéance en 2013.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 27
RAPPORT DE GESTION
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Les Dérivés avaient une valeur négative nette de 81,5 M$ au 31 décembre 2012 (valeur négative de 91,4 M$ au
31 décembre 2011). Cette variation favorable est principalement attribuable au règlement des contrats à terme sur obligations
de Kwoiek Creek et à l'augmentation des taux d'intérêt de référence depuis la fin de 2011. L'incidence estimée d'une hausse de
0,1 % des taux d'intérêt correspondrait à une diminution de 5,4 M$ du passif lié aux contrats à terme sur obligations et aux swaps
de taux d'intérêt. En revanche, une diminution de 0,1 % des taux d'intérêt correspondrait à une augmentation de 5,5 M$ du passif
lié aux contrats à terme sur obligations et aux swaps de taux d'intérêt. L'incidence estimée d'une hausse de la valeur du dollar
canadien de 0,01 $ par rapport à 1,00 € serait une augmentation des actifs liés aux contrats de change à terme de 0,1 M$. Par
ailleurs, une diminution de la valeur du dollar canadien de 0,01 $ par rapport à 1,00 € correspondrait à une diminution des actifs
liés aux contrats de change à terme de 0,1 M$.
Des options de résiliation anticipée sont intégrées à certains swaps de taux d’intérêt. Ces options ne peuvent être exercées qu’à
la date d’échéance du prêt sous-jacent. L’exercice de telles options pourrait exposer la Société à un risque de liquidité. Si une
option de résiliation anticipée devait être exercée, la perte réalisée présumée serait contrebalancée par les économies réalisées
sur les frais d’intérêts futurs, puisqu’une valeur négative d’un swap découlerait d’un environnement où les taux d’intérêt seraient
plus faibles que celui qui est incorporé au swap.
La Société a comptabilisé les Dérivés selon une évaluation à la valeur de marché ajustée en fonction de la qualité du crédit
estimée qui est déterminée en majorant les taux d'actualisation basés sur les swaps ou les contrats de change à terme utilisés
pour calculer l'évaluation à la valeur de marché estimée selon une prime de crédit spécifique à chaque Dérivé selon leur échéance
et la contrepartie. Pour les Dérivés qu’Innergex comptabilise à l’actif (soit les Dérivés pour lesquels les contreparties sont
redevables à Innergex), la prime de crédit de la contrepartie bancaire a été ajoutée au taux d’actualisation basé sur les taux des
swaps ou des contrats de change à terme pour déterminer la valeur ajustée en fonction de la qualité du crédit estimée. Pour les
Dérivés comptabilisés au passif (les Dérivés pour lesquels Innergex est redevable aux contreparties), la prime de crédit d’Innergex
a été ajoutée au taux d’actualisation basé sur les taux des swaps ou des contrats de change à terme. Au 31 décembre 2012,
tous les contrats à terme sur obligations et les swaps de taux d'intérêt étaient comptabilisés au passif et des primes de crédit de
0,06 % à 3,11 % ont été ajoutées aux taux d'actualisation. Tous les contrats de change à terme ont été comptabilisés à l'actif et
des primes de crédit pouvant atteindre 0,01 % ont été ajoutées aux taux d'actualisation. Les valeurs ajustées en fonction de la
qualité du crédit estimées des Dérivés sont soumises aux variations des primes de crédit d’Innergex et de ses contreparties.
Au 31 décembre 2012, la juste valeur marchande des instruments financiers dérivés relatifs à certains CAÉ conclus avec Hydro-
Québec était positive à 8,4 M$ (10,0 M$ au 31 décembre 2011). Ces instruments représentent la valeur attribuée aux clauses
d’inflation minimum de 3 % par année incluses dans ces contrats.
Impôt différé
L’incidence fiscale des écarts temporaires peut mener à des actifs ou passifs d’impôt différé. Au 31 décembre 2012, le passif net
d'impôt différé de la Société se chiffrait à 133,4 M$, comparativement à un passif net d'impôt différé de 116,0 M$ au
31 décembre 2011. Cette augmentation découle principalement des acquisitions d'entreprises, du reclassement d'actifs d'impôt
différé en passifs d'impôt différé par suite d'une réorganisation et du bénéfice avant impôt comptabilisé pour l'exercice clos le
31 décembre 2012.
Arrangements hors bilan
Au 31 décembre 2012, la Société avait émis des lettres de crédit pour un montant total de 33,1 M$ afin de s’acquitter de ses
obligations au titre des divers CAÉ et d’autres ententes. De ce montant, 21,1 M$ ont été émis en vertu de sa facilité à terme de
crédit rotatif et le reste, en vertu des facilités de crédit sans recours pour les projets. À cette date, Innergex a également émis
des garanties de société pour un montant total de 44,8 M$ en vue de soutenir la construction des parcs éoliens Gros-Morne et
Viger-Denonville, la performance des centrales hydroélectriques Brown Lake et Miller Creek et certains contrats à terme sur
obligations.
Capitaux propres
Au 31 décembre 2012, les capitaux propres de la Société totalisaient 687,9 M$, y compris des participations ne donnant pas le
contrôle de 107,6 M$, comparativement à 579,1 M$, y compris des participations ne donnant pas le contrôle de 114,4 M$, au
31 décembre 2011. L'augmentation du total des capitaux propres découle essentiellement du capital-actions émis, contrebalancé
partiellement par les dividendes déclarés.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 28
RAPPORT DE GESTION
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Obligations contractuelles
en date du 31 décembre 2012
Total
Moins de 1 an
1 à 3 ans
4 à 5 ans
Plus de 5 ans
Dette à long terme, y compris les débentures
convertibles
Intérêts sur la dette à long terme et les
débentures convertibles
Autres
Obligations d'achat (contractuelles)1
Total des obligations contractuelles
1 410 043
65 331
70 556
378 591
895 565
989 499
20 725
111 881
69 956
1 745
80 056
132 891
110 486
676 165
3 507
8 348
2 709
5 760
12 765
17 717
2 532 148
217 088
215 302
497 546
1 602 212
1. Les obligations d’achat proviennent principalement des ententes d’approvisionnement de turbines et de contrats d’ingénierie,
d’approvisionnement et de construction.
Éventualités
Cloudworks
L’acquisition de Cloudworks prévoit le paiement potentiel de montants supplémentaires aux vendeurs pendant une période de
plus de 40 ans comprise entre le 4 avril 2011 et le 40e anniversaire de la mise en service commercial du dernier projet en
développement (ou le 4 avril 2061, si cette date est antérieure). Les paiements reportés visent un partage éventuel de la valeur
créée si les Centrales en exploitation de Harrison et les Projets en développement atteignent des résultats supérieurs aux attentes
de la Société, et si des Projets potentiels se développent.
Le montant total maximum de l’ensemble des paiements reportés aux termes de l’Acquisition de Cloudworks ne peut être supérieur
à la valeur actualisée de 35 M$. Afin d’appliquer ce paiement total maximum, le montant de tout paiement reporté versé est
actualisé en utilisant un taux d’actualisation annuel convenu mutuellement. La Société a le droit, en tout temps au cours de la
période de cinq ans après le 4 avril 2011, de mettre fin à toutes ses obligations de verser des paiements reportés en effectuant
un paiement unique correspondant à l’excédent du montant total maximum des paiements reportés (35 M$) sur la valeur actualisée
de tout paiement reporté (actualisé en appliquant un taux d’actualisation annuel convenu) versé avant l’exercice de ce droit par
la Société.
Stardale
Relativement à l’acquisition du projet Stardale, la Société a convenu de verser des contreparties éventuelles tenant compte
d’événements futurs pendant une période de trois ans après le 20 avril 2011. Ces contreparties éventuelles prévoient le partage
potentiel de la valeur créée si Stardale obtient un rendement supérieur aux attentes initiales convenues entre la Société et le
vendeur à la date d’acquisition.
INFORMATION SECTORIELLE
Secteurs géographiques
Au 31 décembre 2012, la Société exploitait 21 centrales hydroélectriques, cinq parcs éoliens et un parc solaire au Canada et
une centrale hydroélectrique aux États-Unis. Pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, la centrale hydroélectrique Horseshoe
Bend située aux États-Unis a généré des produits opérationnels de 3,4 M$ (2,7 M$ en 2011), ce qui représente des apports
de 2% (idem en 2011) aux produits opérationnels de la Société pour cet exercice.
Secteurs opérationnels
Au 31 décembre 2012, la Société comptait quatre secteurs opérationnels : la production hydroélectrique, la production éolienne,
la production solaire et l'aménagement des emplacements.
La Société, par l’entremise des secteurs de la production hydroélectrique, de la production éolienne et de la production solaire,
vend l’électricité produite par ses installations hydroélectriques, éoliennes et solaires à des sociétés de services publics. Par
l’entremise du secteur de l’aménagement des emplacements, Innergex analyse les emplacements potentiels et aménage les
installations hydroélectriques, éoliennes et solaires jusqu’au stade de la mise en service.
Les méthodes comptables relatives à ces secteurs sont les mêmes que celles qui sont décrites à la rubrique « Principales
méthodes comptables » des états financiers consolidés audités de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2012. La
Société évalue le rendement en fonction du BAIIA ajusté et comptabilise les ventes intersectorielles et les ventes au titre de
la gestion au coût. Les cessions d'actifs du secteur de l'aménagement des emplacements à ceux de la production
hydroélectrique, de la production éolienne ou de la production solaire sont comptabilisées au coût.
Les secteurs opérationnels de la Société exercent leurs activités en faisant appel à différentes équipes, car chaque secteur
nécessite des compétences distinctes.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 29
RAPPORT DE GESTION
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Production
hydroélectrique
Production
éolienne
Production
solaire
Aménagement
des
emplacements
Total
Exercice clos le 31 décembre 2012
Production (GWh)
Produits opérationnels
Charges :
Charges opérationnelles
Frais généraux et administratifs
Charges liées aux projets potentiels
BAIIA ajusté
Exercice clos le 31 décembre 2011
Production (GWh)
Produits opérationnels
Charges :
1 579 222
123 626
535 854
45 558
20 640
5 451
—
97 535
7 960
2 252
—
35 346
1 552 846
117 342
352 580
30 918
Charges opérationnelles
Frais généraux et administratifs
Charges liées aux projets potentiels
BAIIA ajusté
18 174
4 297
—
94 871
6 052
1 987
—
22 879
33 374
11 676
533
278
—
10 865
—
—
—
—
—
—
—
—
2 148 450
180 860
—
1 751
4 412
(6 163)
29 133
9 732
4 412
137 583
—
—
1 905 426
148 260
—
4 081
2 473
(6 554)
24 226
10 365
2 473
111 196
Au 31 décembre 2012
Goodwill
Total de l'actif
Total du passif
Acquisitions d'immobilisations
corporelles durant l'exercice
Au 31 décembre 2011
Goodwill
Total de l'actif
Total du passif
Acquisitions d'immobilisations
corporelles durant l'exercice
Production
hydroélectrique
Production
éolienne
Production
solaire
Aménagement
des
emplacements
Total
8 269
1 322 173
836 859
—
423 634
383 435
—
139 222
144 555
—
438 924
271 172
8 269
2 323 953
1 636 021
612
3 682
153
169 449
173 896
8 269
1 310 207
838 575
—
387 099
324 270
1 305
484
—
—
—
—
—
336 103
291 448
8 269
2 033 409
1 454 293
192 396
194 185
Secteur de la production hydroélectrique
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, ce secteur a produit 2 % de moins d'électricité que la PMLT, ce qui a donné lieu à
des produits opérationnels de 123,6 M$. Le niveau de production pour l'exercice clos le 31 décembre 2012 est principalement
attribuable aux débits d'eau inférieurs aux prévisions au premier et au quatrième trimestres de 2012 pour les installations du
secteur situées en Colombie-Britannique et au troisième trimestre de 2012 pour celles situées en Ontario et au Québec.
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2011, le secteur de la production hydroélectrique avait produit 3 % de plus d'électricité
que la PMLT, en raison de conditions hydrologiques meilleures que prévu pour la plupart des installations de ce secteur, ce
qui avait donné lieu à des produits opérationnels de 117,3 M$.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 30
RAPPORT DE GESTION
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, un accroissement des produits opérationnels aux États-Unis (0,6 M$), les produits
opérationnels supplémentaires tirés de l'acquisition des centrales Brown Lake et Miller Creek (1,0 M$) et les produits
opérationnels dégagés par les Centrales en exploitation de Harrison (5,2 M$) au premier trimestre de 2012, comparativement
à néant pour l'exercice correspondant en 2011, se sont traduits par une augmentation des produits opérationnels, partiellement
contrebalancée par une baisse de la production en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec.
L'actif total a augmenté depuis le 31 décembre 2011, en raison principalement de l'acquisition des centrales hydroélectriques
Brown Lake et Miller Creek, partiellement contrebalancée par l'amortissement des immobilisations corporelles et des
immobilisations incorporelles.
Le passif total a diminué depuis le 31 décembre 2011, en raison principalement du remboursement prévu de la dette à long
terme, partiellement contrebalancé par une augmentation du passif d'impôt différé lié à l'acquisition des centrales
hydroélectriques Brown Lake et Miller Creek.
Secteur de la production éolienne
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, le secteur de la production éolienne a produit 6 % de moins que la PMLT, ce qui a
donné lieu à des produits opérationnels de 45,6 M$. Ce niveau de production inférieur est attribuable principalement à la
période de 42 jours pendant laquelle la production au parc éolien Gros-Morne Phase I a été interrompue et au régime de vent
inférieur pour tous les parcs éoliens, à l'exception de Montagne Sèche.
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2011, le secteur de la production éolienne avait produit 7 % de moins d'électricité que la
PMLT, en raison du régime de vent inférieur aux prévisions à tous les parcs éoliens, ce qui avait donné lieu à des produits
opérationnels de 30,9 M$. L'écart au chapitre des produits opérationnels est lié principalement aux parcs éoliens Montagne
Sèche et Gros-Morne qui ont dégagé des apports de 15,7 M$ pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, comparativement à
néant pour l'exercice correspondant en 2011. Ces apports ont été partiellement contrebalancés par une baisse de la production
aux parcs éoliens Carleton et l'Anse-à-Valleau.
Le total de l'actif a augmenté depuis le 31 décembre 2011, en raison principalement de Gros-Morne, contrebalancé partiellement
par l’amortissement des immobilisations corporelles et des immobilisations incorporelles.
Le total du passif a augmenté depuis le 31 décembre 2011, en raison principalement du transfert de la dette à long terme de
Gros-Morne II, contrebalancé partiellement par le remboursement prévu de la dette à long terme.
Secteur de la production solaire
Ce nouveau secteur a été ajouté après la mise en service commercial du parc solaire Stardale le 15 mai 2012. Pour l'exercice
clos le 31 décembre 2012, le secteur de la production solaire a produit 6 % de plus d'électricité que prévu, ce qui a donné lieu
à des produits opérationnels de 11,7 M$.
Secteur de l'aménagement d'emplacements
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, la priorité accrue aux Projets potentiels explique essentiellement la hausse des
charges liées aux projets potentiels par rapport au même exercice en 2011. Cet élément est également à l'origine de la diminution
des frais généraux et administratifs par rapport au même exercice en 2011.
L'augmentation du total de l'actif depuis le 31 décembre 2011 découle principalement des Projets en développement,
particulièrement Kwoiek Creek et Northwest Stave River, partiellement contrebalancés par le transfert des actifs de Stardale
au secteur de la production solaire.
La diminution du total du passif depuis le 31 décembre 2011 est principalement attribuable au transfert des dettes à long terme
de Stardale et Gros-Morne II et au produit net de l'émission d'actions, dont une partie a servi à réduire les prélèvements de la
facilité à terme de crédit rotatif, partiellement contrebalancés par les Projets en développement, particulièrement Kwoiek Creek
et Northwest Stave River.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 31
RAPPORT DE GESTION
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES
La préparation d’états financiers conformes aux IFRS exige que la direction fasse des estimations et formule des hypothèses.
Ces estimations et ces hypothèses ont une incidence sur les actifs et les passifs présentés, sur la présentation des actifs et
des passifs éventuels à la date des états financiers de même que sur les montants comptabilisés à l’égard des produits et des
charges au cours de la période concernée. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations. Au cours de l'exercice
considéré, la direction a fait un certain nombre d’estimations et formulé des hypothèses portant principalement sur le calcul
de la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris dans les acquisitions d’entreprises, la dépréciation d’actifs, les durées
d’utilité et le caractère recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles, l’impôt différé de même que sur la juste
valeur des actifs et des passifs financiers, y compris les instruments financiers dérivés. Ces estimations et ces hypothèses se
fondent sur les conditions de marché actuelles, sur la ligne de conduite que la direction prévoit d’adopter, de même que sur
des hypothèses concernant les activités et les conditions économiques à venir. Les montants inscrits pourraient varier
considérablement dans la mesure où les hypothèses et les estimations devaient changer. Ces estimations font l’objet d’une
révision périodique. Si des ajustements s’avèrent nécessaires, ceux-ci sont constatés dans les résultats de l'exercice au cours
duquel ils sont effectués. D’autres conventions comptables importantes sont décrites à la note 3 des états financiers consolidés
audités de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2012.
MODIFICATIONS DE MÉTHODES COMPTABLES
MODIFICATIONS DES IFRS AYANT UNE INCIDENCE SUR LA PRÉSENTATION ET LES INFORMATIONS À FOURNIR
SEULEMENT
IAS 1 – Présentation des autres éléments du résultat global
L’International Accounting Standards Board (l’« IASB ») a publié des modifications à IAS 1, Présentation des états financiers,
afin de séparer les autres éléments du résultat global qui sont reclassés dans le résultat de ceux qui ne le sont pas.
Le 16 juin 2011, l’IASB a publié des modifications à IAS 1, Présentation des états financiers, exigeant que les entités regroupent
séparément les autres éléments du résultat global susceptibles d’être reclassés dans la section du résultat net du compte de
résultat de ceux qui ne le seront pas. Ces modifications confirment également les exigences actuelles qui requièrent la
présentation du résultat net et des autres éléments du résultat global dans un état unique ou dans deux états consécutifs. Ces
modifications entreront en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2012.
En mai 2012, l’IASB a publié d’autres modifications à IAS 1, Présentation des états financiers, lesquelles entrent en vigueur
pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. L’adoption anticipée de ces modifications est permise. En vertu
d’IAS 1, une entité qui change ses méthodes comptables de façon rétrospective ou qui effectue un retraitement rétrospectif
ou un reclassement doit présenter un état de la situation financière arrêté au début de la période précédente. Les modifications
d’IAS 1 précisent qu’une entité doit présenter un troisième état de la situation financière seulement lorsque l’application
rétrospective, le retraitement rétrospectif ou le reclassement a une incidence significative sur l’information contenue dans le
troisième état de la situation financière, et que la présentation de notes annexes dans le troisième état de la situation financière
n’est pas nécessaire.
La Société a évalué cette norme et a déterminé qu’elle n’aura aucune incidence sur le résultat de ses activités ni sur sa situation
financière.
IFRS NOUVELLES ET RÉVISÉES, PUBLIÉES MAIS NON ENCORE ENTRÉES EN VIGUEUR
IFRS 9 – Instruments financiers
Dans le cadre du projet de remplacement d’IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, cette norme
conserve mais simplifie le modèle d’évaluation mixte et définit deux catégories d’évaluation principales pour les actifs financiers.
Plus précisément, la norme :
•
•
•
•
traite du classement et de l’évaluation des actifs financiers;
établit deux catégories d’évaluation principales pour les actifs financiers : le coût amorti et la juste valeur;
établit que le classement dépend du modèle d’affaires de l’entité et des caractéristiques contractuelles des flux de
trésorerie liés à l’actif financier;
élimine les catégories actuelles : détenus jusqu’à l’échéance, disponibles à la vente et prêts et créances.
Certaines modifications ont également été apportées en ce qui a trait à l’option de la juste valeur pour les passifs financiers et
à la comptabilisation de certains dérivés liés à des instruments de capitaux propres non cotés.
La norme entrera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015, et l’adoption anticipée est permise. La
Société évalue actuellement l’incidence que pourrait avoir cette norme sur le résultat de ses activités et sur sa situation financière.
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RAPPORT DE GESTION
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
IFRS 10 – États financiers consolidés
L’IASB a publié IFRS 10, qui fournit des directives supplémentaires pour déterminer si une entreprise détenue doit être
consolidée. Les directives s’appliquent à toutes les entreprises détenues, y compris les entités ad hoc.
La norme doit être adoptée pour les périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2013. La Société a évalué cette norme et a
déterminé qu’elle n’a aucune incidence sur le résultat de ses activités ni sur sa situation financière.
IFRS 11 – Partenariats
IFRS 11 porte sur le classement d’un partenariat sur lequel deux parties ou plus exercent un contrôle conjoint. Selon IFRS 11,
le classement d’un partenariat à titre d’entreprise commune ou de coentreprise est effectué en fonction des droits et des
obligations des parties à l’entreprise. Par ailleurs, selon les dispositions d’IFRS 11, les coentreprises doivent être comptabilisées
suivant la méthode de la mise en équivalence, tandis que les entités contrôlées conjointement peuvent être comptabilisées
suivant la méthode de la mise en équivalence ou la méthode de la consolidation proportionnelle.
Plusieurs participations dans des entreprises associées et des coentreprises sont consolidées dans la Société selon les IFRS.
Ces participations sont soit consolidées en totalité, soit consolidées proportionnellement. Selon la norme révisée IFRS 11,
certaines de ces participations pourraient devoir être comptabilisées dans les états consolidés de la situation financière comme
des participations dont les résultats seraient inscrits comme quote-part du bénéfice net d’une coentreprise ou d’une entreprise
détenue.
La date d’entrée en vigueur de la norme révisée est le 1er janvier 2013. La Société a évalué cette norme et a déterminé que
l’application d’IFRS 11 se traduira par un changement de la méthode de comptabilisation des coentreprises, lesquelles seront
comptabilisées au moyen de la méthode de la mise en équivalence. Par conséquent, les soldes correspondant à chaque poste
des états consolidés de la situation financière et des comptes consolidés de résultat devraient être sensiblement différents.
IFRS 12 – Informations à fournir sur les participations dans les autres entités
L’IASB a publié IFRS 12, qui regroupe et modifie les obligations en matière d’informations à fournir qui sont comprises dans
d’autres normes. La norme exige qu’une entreprise fournisse des informations sur ses filiales, ses accords conjoints, ses
entreprises associées et ses entités structurées non consolidées.
La norme doit être adoptée pour les périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2013. La Société a évalué cette norme et a
déterminé qu’elle occasionnera une présentation d’informations plus détaillées, mais qu’elle n’aura aucune incidence sur les
montants présentés dans les états financiers.
IFRS 13 – Évaluation à la juste valeur
L’IASB a publié IFRS 13, qui vise à fournir des directives détaillées pour les cas où les normes IFRS exigent que la juste valeur
soit utilisée. La norme donne des directives sur l’évaluation de la juste valeur et impose des informations à fournir sur ces
évaluations.
La norme doit être adoptée pour les périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2013. La Société a évalué cette norme et a
déterminé qu’elle ne devrait avoir aucune incidence sur le résultat de ses activités ni sur sa situation financière.
IAS 28 (2011) - Participations dans des entreprises associées et des coentreprises
En 2011, IAS 28 a été modifiée. La norme modifiée prévoit la comptabilisation des participations dans des entreprises associées
et explique l’application de la méthode de la mise en équivalence lors de la comptabilisation des participations dans des
entreprises associées et des coentreprises. IAS 28 prend effet pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. La
Société a évalué l’incidence de la modification apportée à IAS 28 et a conclu qu’elle se traduira par un changement de méthode
de comptabilisation pour les coentreprises Umbata Falls, L.P. et Viger-Denonville, S.E.C. qui devront être comptabilisées suivant
la méthode de la mise en équivalence.
RISQUES ET INCERTITUDES
La Société est exposée à divers risques d’entreprise et incertitudes et elle a décrit ci-dessous ceux qu’elle considère comme
importants. D’autres risques et incertitudes sont présentés à la rubrique « Facteurs de risque » de la notice annuelle de la
Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2012. Toutefois, des risques et des incertitudes supplémentaires qui sont
actuellement inconnus de la Société, ou qu’elle considère comme peu importants, pourraient aussi avoir une incidence
défavorable sur les activités de la Société.
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(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Mise en oeuvre de la stratégie
La stratégie de la Société visant à créer de la valeur pour ses actionnaires consiste: i) à acquérir ou à créer des installations
de production d’énergie renouvelable de grande qualité qui génèrent des flux de trésorerie constants et un rendement`élevé
sur le capital investi et ii) à distribuer un dividende stable. Toutefois, rien ne garantit que la société soit en mesure d’acquérir
ou de créer des installations de production d’énergie de haute qualité à des prix attrayants pour poursuivre sa croissance.
La mise en oeuvre d’une stratégie de placement réussie fondée sur la valeur exige une appréciation commerciale prudente,
doit être réalisée au moment opportun, et requiert également les ressources nécessaires pour effectuer le développement
d’installations de production d’énergie. La Société peut sous-estimer les coûts liés au développement des installations de
production d’énergie jusqu’à leur mise en service commerciale ou peut être incapable d’intégrer de façon efficace et en temps
opportun les nouvelles acquisitions dans ses activités existantes.
Ressources en capital
Le développement futur et la construction de nouvelles installations ainsi que la croissance des Projets en développement et
des Projets potentiels et les autres dépenses en immobilisations seront financés au moyen des flux de trésorerie générés par
les activités de la Société, d’emprunts ou de ventes d’actions supplémentaires. Si les sources de capitaux externes, y compris
l’émission de titres additionnels de la Société, deviennent limitées ou non disponibles, la capacité de la Société d’effectuer les
investissements nécessaires afin de construire de nouvelles installations ou d’entretenir des installations existantes et de
continuer à exercer ses activités serait compromise. Il n’existe aucune garantie que des capitaux suffisants pourront être
obtenus à des conditions acceptables pour le financement du développement ou de l’expansion. Un très grand nombre de
projets d’énergie renouvelable seront réalisés au cours des prochaines années, ce qui aura des répercussions sur la disponibilité
des capitaux. De plus, le versement de dividendes pourrait nuire à la capacité de la Société de financer ses projets en cours
et futurs.
Les efforts de mobilisation de capitaux de la Société pourraient comprendre l’émission et la vente d’actions ordinaires
supplémentaires, ou de titres d’emprunt convertibles en actions ordinaires, lesquels pourraient, selon le prix auquel ils sont
émis ou convertis, avoir un effet dilutif important pour les détenteurs des actions ordinaires de la Société et une incidence
négative sur le cours des actions ordinaires de la Société.
Instruments financiers dérivés
Les instruments financiers dérivés sont conclus avec d’importantes institutions financières et leur efficacité dépend du rendement
de ces institutions. Le défaut par l’une d’elles de remplir ses obligations pourrait comporter un risque de liquidité. Les risques
de liquidités relatifs aux instruments financiers dérivés incluent aussi le règlement des contrats à terme sur obligations à leur
date d’échéance et l’option de résiliation anticipée comprise dans certains swaps de taux d’intérêt. La Société utilise les
instruments financiers dérivés pour gérer son exposition aux risques de fluctuation de taux d’intérêt sur son financement par
emprunt. La Société ne détient ni n’émet d’instruments financiers à des fins spéculatives.
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RAPPORT DE GESTION
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Régime hydrologique, éolien et solaire
La quantité d’énergie produite par les centrales hydroélectriques de la Société est tributaire des débits d’eau. Il n’y a aucune
certitude que la disponibilité à long terme de ces ressources demeurera inchangée. Les produits opérationnels de la Société
pourraient être grandement touchés par des événements affectant les conditions hydrologiques des centrales hydroélectriques
de la Société, notamment les débits faibles ou élevés des cours d’eau sur lesquels les centrales hydroélectriques de la Société
sont situées. En cas d’inondations graves, les centrales hydroélectriques de la Société pourraient être endommagées. Par
ailleurs, la quantité d’énergie produite par les parcs éoliens de la Société sera tributaire du vent, qui varie naturellement.
L’augmentation ou la diminution du vent à l’un des parcs éoliens au cours d’une période prolongée peut entraîner une réduction
de la production de ce parc ainsi que des produits d’exploitation et de la rentabilité de la Société. Finalement, la quantité
d’énergie devant être produite par les projets d’énergie solaire de la Société sera tributaire de la disponibilité du rayonnement
solaire, qui varie naturellement. Une réduction ou une augmentation de la quantité de rayonnement solaire à l’emplacement
d’un des projets de parc solaire au cours d’une période prolongée peut entraîner une réduction de la production de ces centrales
ainsi que des produits opérationnels et de la rentabilité de la Société.
Dépassement des coûts de construction et conception
Des retards et des dépassements de coûts peuvent survenir lors de la construction des Projets en développement, des Projets
potentiels et des projets futurs que la Société entreprendra. Certains facteurs peuvent causer ces retards ou dépassements
de coûts, notamment des retards dans l’obtention des permis, la montée des prix dans le secteur de la construction, des
modifications des exigences d’ingénierie et de conception, le rendement des entrepreneurs, des conflits de travail, des
intempéries et la disponibilité du financement. Même une fois achevée, une installation peut ne pas fonctionner comme prévu
en raison de défauts de conception ou de fabrication, qui pourraient ne pas tous être couverts par une garantie. Un problème
mécanique pourrait également se produire dans de l’équipement après l’expiration de la période de garantie, ce qui entraînerait
une perte de production ainsi que des coûts de réparation. De plus, si les Projets en développement ne sont pas mis en service
commercial dans les délais prescrits dans leur CAÉ respectif, la Société pourrait être tenue de payer une pénalité ou encore
la contrepartie pourrait avoir le droit de mettre fin au CAÉ concerné.
Risques liés à la santé, à la sécurité et à l’environnement
La propriété et l’exploitation d’actifs de production d’énergie de la Société comportent un risque inhérent de responsabilité lié
à la santé et à la sécurité des travailleurs et à l’environnement, y compris le risque d’ordonnances imposées par le gouvernement
afin de remédier à des conditions dangereuses ou de prendre des mesures correctives ou d’autres mesures relativement à la
contamination de l’environnement, à des pénalités éventuelles pour avoir contrevenu aux lois, aux licences, aux permis et aux
autres autorisations en matière de santé, de sécurité et d’environnement et à une responsabilité civile éventuelle. La conformité
aux lois en matière de santé, de sécurité et d’environnement (et les modifications futures de celles-ci) et aux exigences des
licences, des permis et des autres autorisations demeurera importante pour les activités de la Société. La Société a engagé
et continuera d’engager d’importantes dépenses en immobilisations et des dépenses d’exploitation afin de se conformer aux
lois en matière de santé, de sécurité et d’environnement et d’obtenir des licences, des permis et d’autres autorisations, et de
s’y conformer, et d’évaluer et de gérer son risque de responsabilité éventuelle. Néanmoins, il est possible que la Société
devienne assujettie à des ordonnances gouvernementales, à des enquêtes, à des demandes de renseignements ou à d’autres
instances (y compris des poursuites civiles) concernant des questions touchant la santé, la sécurité et l’environnement. Si l’un
de ces événements survenait ou s’il y avait des modifications ou des ajouts aux lois en matière de santé, de sécurité et
d’environnement, aux licences, aux permis ou aux autres autorisations ou une application plus rigoureuse de ceux-ci, cela
pourrait avoir une incidence importante sur l’exploitation et entraîner des dépenses supplémentaires importantes. Par
conséquent, on ne peut garantir que d’autres questions concernant l’environnement et la santé et la sécurité des travailleurs
ayant trait à des questions actuellement connues ou inconnues n’exigeront pas des dépenses imprévues ou n’entraîneront
pas non plus des amendes, des pénalités ou d’autres conséquences (y compris des changements dans l’exploitation)
importantes pour les activités et l’exploitation de la Société.
Développement de nouvelles installations
La Société participe à la construction et au développement de nouvelles installations de production d’énergie. Ces installations
présentent une plus grande incertitude quant à leur rentabilité future que les installations actuellement en exploitation dont le
rendement a été prouvé. Dans certains cas, bon nombre de facteurs ayant un effet sur les coûts n’ont pas encore été établis,
notamment les paiements de redevances sur les terrains, les redevances d’utilisation d’eau ou les taxes municipales. La Société
est tenue, dans certains cas, d’avancer des fonds et de déposer des cautionnements d’exécution dans le cours de
l’aménagement de ces nouvelles installations. Si certaines de ces installations de production d’énergie ne sont pas réalisées
ou ne fonctionnent pas conformément aux spécifications, ou si des frais ou des taxes imprévues sont engagés, cela pourrait
nuire à la Société.
Permis
À l’heure actuelle, la Société ne détient pas toutes les approbations, les licences et les permis nécessaires à la construction
et à l’exploitation des Projets en développement ou des Projets potentiels, y compris les approbations et les permis
environnementaux nécessaires à la construction et à l’exploitation des Projets en développement ou des Projets potentiels.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 35
RAPPORT DE GESTION
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
L'incapacité d'obtenir les licences, les approbations ou les permis nécessaires, y compris les renouvellements ou les
modifications de ceux-ci ou tout retard dans l’obtention de ces licences, approbations ou permis nécessaires, y compris des
renouvellements ou des modifications de ceux-ci, pourrait entraîner un retard dans la construction des Projets en développement
ou des Projets potentiels ou faire en sorte que ceux-ci ne soient pas terminés. Rien ne garantit que l’un des Projets potentiels
résultera en une installation en exploitation.
Les permis environnementaux provinciaux et fédéraux devant être émis relativement à l’un des Projets en développement
peuvent contenir des conditions qui doivent être remplies avant la construction, au cours de la construction, et pendant et après
l’exploitation des Projets en développement. Il est impossible de prévoir les conditions imposées par ces permis ou le coût de
toute mesure d’atténuation exigée par ces permis.
Rendement des projets et pénalités
La capacité des installations de la Société à produire la quantité maximale d’énergie pouvant être vendue à Hydro-Québec, à
BC Hydro et à l’OÉO ou à d’autres acheteurs d’électricité aux termes des CAÉ constitue un facteur déterminant des produits
opérationnels de la Société. Si l’une des installations de la Société produit moins d’électricité que la quantité requise au cours
d’une année de contrat donnée ou qu’elle est par ailleurs en défaut aux termes de son CAÉ respectif, la Société pourrait devoir
payer une pénalité à l’acheteur visé. Le paiement de ces pénalités par la Société pourrait réduire ses produits opérationnels
et sa rentabilité.
Défaillance de l’équipement
Les installations de la Société sont assujetties au risque de défaillance d’équipement attribuable à la détérioration du bien en
raison notamment de l’usage ou de l’âge, à un défaut caché, à une erreur de conception ou à une erreur de l’exploitant, entre
autres choses. Si l’équipement d’une installation exige des temps d’arrêt plus longs que prévu pour l’entretien et la réparation,
ou si la production d’électricité est perturbée pour d’autres motifs, les activités, les résultats opérationnels, la situation financière
ou les perspectives de la Société pourraient être touchés de manière défavorable.
Taux d’intérêt et risque lié au refinancement
Les fluctuations des taux d’intérêt constituent une préoccupation particulièrement importante dans un secteur qui exige
beaucoup d’investissements, comme le secteur de l’énergie électrique. La Société est exposée aux risques liés aux taux
d’intérêt et au refinancement de la dette à l’égard des facilités de crédit bancaire à taux variable utilisées pour les financements
de construction et à long terme. La capacité de la Société de refinancer à des conditions favorables la dette dépend des
conditions des marchés des capitaux d’emprunt, qui sont de nature variable et difficiles à prévoir.
Effet de levier financier et clauses restrictives
Les activités de la Société et de ses filiales sont assujetties à certaines restrictions contractuelles contenues dans les documents
régissant ses dettes actuelles et futures. Le niveau d’endettement de la Société et de ses filiales pourrait avoir d’importantes
conséquences pour les actionnaires, notamment les suivantes : i) la capacité de la Société et de ses filiales d’obtenir à l’avenir
un financement supplémentaire pour le fonds de roulement, les dépenses en immobilisations, les acquisitions ou d'autres
projets en développement pourrait être restreinte; ii) la Société et ses filiales pourraient devoir affecter une partie importante
des flux de trésorerie qu’elles tireront de leurs activités au paiement du capital et des intérêts sur leur dette, ce qui réduirait
les fonds disponibles pour leurs activités futures; iii) certains des emprunts de la Société et de ses filiales seront à des taux
d’intérêt variables, ce qui les exposera au risque de l’augmentation des taux d’intérêt; et iv) la Société et ses filiales pourront
être plus vulnérables aux ralentissements de l’économie et limitées dans leur capacité à se mesurer à la concurrence.
La Société et ses filiales sont assujetties à des restrictions financières et d’exploitation en raison de clauses restrictives figurant
dans certains contrats de sûreté et de prêt. Ces clauses restrictives imposent des restrictions ou limitent la capacité de la
Société et de ses filiales, entre autres, à contracter des dettes supplémentaires, à fournir une garantie relative à la dette, à
créer des charges, à aliéner des actifs, à effectuer des liquidations, dissolutions, fusions, regroupements ou à mettre en vigueur
toute restructuration générale ou du capital, à verser des distributions ou à des dividendes, à émettre des titres de participation
et à créer des filiales. Ces restrictions peuvent limiter la capacité de la Société et de ses filiales à obtenir du financement
supplémentaire, à résister au fléchissement des activités de la Société et de ses filiales et à tirer profit d’occasions d’affaires.
De plus, la Société et ses filiales peuvent être tenues d’obtenir un financement par emprunt supplémentaire selon des modalités
comportant des clauses plus restrictives, exigeant un remboursement anticipé ou imposant d’autres obligations qui limitent la
capacité de la Société et de ses filiales de faire croître leur entreprise, d’acquérir les actifs nécessaires ou de prendre d’autres
mesures qui pourraient par ailleurs être considérées comme opportunes ou souhaitables par la Société ou ses filiales.
Déclaration de dividendes à la discrétion du conseil
Les porteurs d’actions ordinaires et d’actions privilégiées de série A et de série C n’ont pas le droit de recevoir de dividendes
sur ces actions sauf si le conseil d’administration en déclare. La déclaration de dividendes est à la discrétion du conseil
d’administration même si la Société dispose de suffisamment de fonds, déduction faite des dettes, pour verser ces dividendes.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 36
RAPPORT DE GESTION
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
La Société peut ne pas déclarer ni verser un dividende si elle a des motifs raisonnables de croire i) que la Société ne peut, ou
ne pourrait de ce fait, acquitter son passif à échéance; ou ii) que la valeur de réalisation de son actif serait, de ce fait, inférieure
au total de son passif et de son capital déclaré.
Obtention de nouveaux contrats d’achat d’électricité
L’obtention de nouveaux CAÉ, qui constitue une composante clé de la stratégie de croissance de la Société, comporte certains
risques en raison du milieu concurrentiel auquel la Société est confrontée. La Société s’attend à continuer de conclure des
CAÉ relativement à la vente de son énergie, contrats qu’elle obtiendra principalement par l’intermédiaire de sa participation à
des processus de demandes de propositions concurrentiels. Au cours de ces processus, la Société doit se mesurer aux
concurrents, en l’occurrence des services publics de grande envergure et de petits producteurs d’énergie indépendants, dont
certains possèdent des ressources, notamment financières, nettement supérieures à celles de la Société. Rien ne garantit que
la Société sera choisie dans l’avenir à titre de fournisseur d’énergie à la suite d’une demande de propositions en particulier ou
que des CAÉ existants seront renouvelés ou le sera moyennant des modalités et des conditions équivalentes à l’expiration de
leurs durées respectives.
RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES ET MISES À JOUR
Des mises à jour et des compléments d’information concernant la Société sont régulièrement disponibles par l’entremise des
communiqués de presse, des états financiers trimestriels et de la notice annuelle que vous trouverez sur le site de la Société
à l’adresse www.innergex.com et sur celui de SEDAR à l’adresse www.sedar.com. L’information postée sur le site Web de la
Société ou qui peut être accessible par ce site Web ne fait pas partie du présent rapport de gestion et n’est pas intégrée aux
présentes par renvoi.
RENSEIGNEMENTS FINANCIERS TRIMESTRIELS
(en millions de dollars, sauf indication contraire)
31 déc. 2012
30 sept. 2012
30 juin 2012
31 mars 2012
Trimestres clos les
Production (MWh)
Produits opérationnels
BAIIA ajusté
Profit net latent (perte nette latente) sur
instruments financiers dérivés
(Perte nette) bénéfice nette
Résultat net attribuable aux propriétaires de la
société mère
Résultat net attribuable aux propriétaires de la
société mère ($ par action - de base et dilué)
Dividendes déclarés sur les Actions
privilégiées de série A
Dividendes déclarés sur les actions ordinaires
Dividendes déclarés sur les actions ordinaires
($ par action)
541 631
564 617
714 700
327 508
48,5
35,5
5,8
(0,6)
1,8
0,01
1,1
13,6
0,145
47,5
37,0
9,6
(0,7)
(0,2)
(0,01)
1,1
13,5
0,145
56,0
46,2
(28,0)
11,9
(9,1)
(0,12)
1,1
11,8
0,145
28,8
18,9
21,0
7,8
8,9
0,10
1,1
11,8
0,145
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 37
RAPPORT DE GESTION
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
(en millions de dollars, sauf indication contraire)
Production (MWh)
Produits opérationnels
BAIIA ajusté
Profit net latent (perte nette latente) sur
instruments financiers dérivés
(Perte nette) bénéfice net
Résultat net attribuable aux propriétaires de la
société mère
Résultat net attribuable aux propriétaires de la
société mère ($ par action - de base et dilué)
Dividendes déclarés sur les Actions
privilégiées de série A
Dividendes déclarés sur les actions ordinaires
Dividendes déclarés sur les actions ordinaires
($ par action)
Trimestres clos les
31 déc. 2011
403 920
33,1
21,8
30 sept. 2011
666,009
50,5
40,1
30 juin 2011
595,317
43,8
34,6
31 mars 2011
240,18
20,8
14,7
(19,6)
(21,0)
(13,9)
(0,18)
1,1
11,8
0,145
(40,5)
(21,6)
(26,2)
(0,34)
1,1
11,8
0,145
(10,9)
(6,8)
(6,5)
(0,09)
1,1
11,8
0,145
9,5
5,7
6,0
0,08
1,1
8,6
0,145
La comparaison des résultats des plus récents trimestres illustre la saisonnalité qui est propre aux actifs de la Société : la
production d’électricité, les produits opérationnels et le BAIIA ajusté varient d’un trimestre à l’autre. Comme la production
hydroélectrique représente 71 % de la production moyenne à long terme de la Société, la saisonnalité s'explique par les débits
d’eau qui sont habituellement à leur maximum lors du deuxième trimestre en raison de la période de fonte des neiges et à leur
niveau le plus bas lors du premier trimestre en raison des températures froides qui limitent les précipitations sous forme de
pluie. De plus, l’ensoleillement est à son maximum pendant les mois d’été et à son niveau le plus bas pendant les mois d’hiver.
Toutefois, les primes sur l’électricité produite pendant les mois les plus froids de l’année qui sont prévues dans certains CAÉ
des centrales hydroélectriques de la Société atténuent cette saisonnalité. La production des parcs éoliens l’atténue également,
puisque les régimes de vent sont généralement les plus importants lors du premier trimestre d’une année type.
En excluant les éléments non récurrents, le lecteur s'attendrait à ce que le résultat net attribuable aux propriétaires de la société
mère et le résultat net par action attribuable aux propriétaires de la société mère reflètent cette saisonnalité propre aux
installations hydroélectriques au fil de l'eau, aux parcs éoliens et aux parcs solaires. Toutefois, d'autres éléments influencent
ces mesures, certains ayant un impact relativement stable d'un trimestre à un autre, d'autres étant plus variables. Pour la
Société, l'élément qui engendre les fluctuations les plus importantes du résultat net attribuable aux propriétaires de la société
mère et du résultat net par action attribuable aux propriétaires de la société mère est la variation de la valeur marchande des
instruments financiers dérivés. L'analyse historique du résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère et du résultat
net par action attribuable aux propriétaires de la société mère doit donc tenir compte de ce facteur. Il est important de rappeler
que les variations de la valeur marchande des instruments financiers dérivés découlent des mouvements des taux d'intérêt et
du taux d'inflation et n'ont pas d'incidence sur le BAIIA ajusté ou les charges financières.
RÉSULTATS DU QUATRIÈME TRIMESTRE
Installations en exploitation
Au quatrième trimestre de 2012, les Installations en exploitation de la Société ont produit 541 631 MWh (403 920 MWh en
2011). L’augmentation est principalement attribuable à de meilleurs débits d'eau en Ontario et en Colombie-Britannique, à
l'acquisition des centrales hydroélectriques Brown Lake et Miller Creek et à l'ajout des projets Stardale, Gros-Morne et Montagne
Sèche.
Par rapport à la moyenne à long terme estimée, la Société a produit 2 % de moins d’énergie que prévu. La production globale
des centrales hydroélectriques a été supérieure à la moyenne à long terme, tandis que celle des parcs éoliens a été inférieure
aux prévisions. La production du parc solaire Stardale a été en phase avec sa PMLT.
Produits
La Société a enregistré des produits opérationnels de 48,5 M$ pour le quatrième trimestre de 2012 (33,1 M$ en 2011). Cette
augmentation s’explique par les meilleurs débits d'eau en Ontario et en Colombie-Britannique, l'acquisition des centrales
hydroélectriques Brown Lake et Miller Creek et l'ajout des projets Stardale, Gros-Morne et Montagne Sèche.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 38
RAPPORT DE GESTION
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Charges
Au quatrième trimestre de 2012, la Société a encouru des charges opérationnelles de 9,4 M$ (8,0 M$ en 2011) en relation
avec les installations de production d’électricité. L’augmentation est principalement attribuable au fait que la Société a exploité
un plus grand nombre d'installations en 2012 qu'en 2011.
La Société a également encouru des frais généraux et administratifs de 1,8 M$ pendant la période (2,5 M$ en 2011).
Les charges liées aux projets potentiels ont totalisé 1,8 M$ au quatrième trimestre de 2012 (0,9 M$ en 2011). L'augmentation
découle des efforts déployés par la Société pour mettre au point des projets POS en Colombie-Britannique et d'autres projets
au Québec et en Ontario.
La Société a engagé des charges financières de 17,1 M$ au cours du dernier trimestre de 2012 (15,3 M$ en 2011).
L’augmentation est attribuable principalement à l’accroissement de la dette et au prêt pour Stardale, qui était à taux variable
en 2011 comparativement à un taux fixe en 2011. Ces éléments ont été partiellement contrebalancés par les intérêts
compensatoires au titre de l'inflation inférieurs.
L’amortissement a totalisé 17,8 M$ au quatrième trimestre de 2012 (14,3 M$ en 2011). La différence s’explique principalement
par l'accroissement des actifs découlant de l'ajout des projets Gros-Morne, Montagne Sèche et Stardale et de l'acquisition des
centrales hydroélectriques Brown Lake et Miller Creek.
Au dernier trimestre de 2012, la Société a comptabilisé un profit net latent sur instruments financiers dérivés de 5,8 M$ attribuable
principalement à l'augmentation des taux d’intérêt de référence depuis le 30 septembre 2012. Pour la période correspondante
de 2011, Innergex avait comptabilisé une perte nette latente sur instruments financiers dérivés de 19,6 M$ attribuable à la
diminution des taux d’intérêt de référence depuis le 30 septembre 2011.
Pour le trimestre clos le 31 décembre 2012, la charge d’impôt exigible s’est établie à 0,4 M$ (1,4 M$ en 2011). Innergex est
en mesure de réduire au minimum l’impôt exigible en raison du jeune âge de ses immobilisations corporelles, qui se traduit
par une importante déduction pour amortissement inutilisée.
La Société a enregistré une charge d’impôt différé de 5,3 M$ au quatrième trimestre de 2012 (économie d'impôt différé de
6,9 M$ en 2011). L'écart s'explique principalement par un profit net latent sur instruments financiers dérivés au quatrième
trimestre de 2012, comparativement à une perte nette latente sur instruments financiers dérivés pour la période correspondante
de 2011. La variation s'explique également par l'accroissement des produits au quatrième trimestre de 2012 par rapport à la
période correspondante de 2011, partiellement contrebalancé par des hausses des charges opérationnelles et des charges
liées aux projets potentiels (variation nette de 13,1 M$).
Résultat net
La Société a comptabilisé une perte nette et un bénéfice net attribuable aux propriétaires de la société mère de 0,6 M$ et
1,8 M$ respectivement (bénéfice net de 0,01 $ par action – résultat de base et dilué) au quatrième trimestre de 2012. Pour la
période correspondante de 2011, la perte nette et la perte nette attribuable aux propriétaires de la société mère avaient totalisé
21,0 M$ et 13,9 M$ respectivement (perte nette de 0,18 $ par action – résultat de base et dilué). Cette variation positive de
20,4 M$ du résultat net est attribuable en grande partie à une augmentation de 15,4 M$ des produits opérationnels et à une
variation positive de 25,4 M$ de la juste valeur de marché des dérivés. Ces facteurs ont été partiellement contrebalancés par
une hausse de 1,8 M$ des charges financières, un accroissement de 3,6 M$ de l’amortissement et une variation défavorable
de 11,2M$ de la charge d’impôt.
Le résultat de base et dilué par action pour le trimestre clos le 31 décembre 2012 est calculé en fonction d’un nombre moyen
pondéré de 93 614 376 et 93 772 572 actions ordinaires, respectivement. Pendant la période considérée, 1 263 000 options
sur actions étaient non dilutives, le cours moyen de l’action ordinaire de la Société sur le marché étant inférieur au prix de
levée. Les 1 473 684 options sur actions restantes étaient dilutives, le cours moyen des actions ordinaires de la Société étant
supérieur au prix de levée. Elles ont toutefois été exclues du calcul du résultat par action étant donné que la Société a comptabilisé
une perte nette pour le trimestre clos le 31 décembre 2012. Les Débentures convertibles étaient non dilutives, le cours moyen
sur le marché étant inférieur au prix de conversion.
Au 14 mars 2013 et au 31 décembre 2012, la Société avait un total de 93 964 093 actions ordinaires, 80 500 Débentures
convertibles, 3 400 000 Actions privilégiées de série A, 2 000 000 Actions privilégiées de série C et 2 736 684 options sur
actions en circulation. Au 31 décembre 2011, elle avait 81 282 460 actions ordinaires, 80 500 Débentures convertibles, 3 400 000
Actions privilégiées de série A et 2 677 444 options sur actions en circulation.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 39
RAPPORT DE GESTION
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS
Viger-Denonville
Le 23 février 2013, l'entrepreneur d'ingénierie, d'approvisionnement et de construction retenu pour le projet de parc éolien
Viger-Denonville a reçu un ordre d'exécution, qui a été suivi peu après par l'émission du certificat d'autorisation du début des
travaux de construction par le Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 40
Responsabilité de l’information financière
Les états financiers consolidés d’Innergex énergie renouvelable inc. (la « Société ») qui accompagnent ce rapport annuel et
toute l’information que ce rapport contient au sujet de la Société sont la responsabilité de la direction.
Ces états financiers consolidés ont été préparés par la direction conformément aux Normes internationales d’information
financière (les « IFRS ») au moyen des méthodes comptables détaillées présentées dans les notes annexes. La direction est
d’avis que les états financiers consolidés ont été préparés sur la base de critères d’importance acceptables à l’aide d’estimations
justifiables et raisonnables. L’information financière de la Société, présentée ailleurs dans ce rapport annuel, est conforme à
celle fournie dans les états financiers consolidés.
La direction maintient des systèmes de contrôles internes efficients et de qualité supérieure pour la comptabilité et la gestion
tout en s’assurant que les coûts sont raisonnables. Ces systèmes lui donnent l’assurance que l’information financière est
pertinente, précise et fiable et que les actifs de la Société sont correctement comptabilisés et bien protégés.
Il incombe au conseil d’administration de la Société de s’assurer que la direction s’acquitte de ses responsabilités à l’égard de
la présentation de l’information financière. De plus, le conseil d’administration assume l’ultime responsabilité d’examiner et
d’approuver les états financiers consolidés de la Société. Le conseil d’administration s’acquitte de cette responsabilité par
l’intermédiaire de son comité d’audit.
Le comité d’audit est nommé par le conseil d’administration, et tous ses membres sont des administrateurs externes non reliés.
Le comité d’audit se réunit avec la direction, ainsi qu’avec l'auditeur indépendant, afin de discuter du contrôle interne à l’égard
de l’information financière, de l’audit de l’information financière et d’autres sujets relatifs à l’information financière, ainsi que
pour s’assurer que chaque partie s’acquitte convenablement de ses responsabilités. De plus, le comité d’audit examine le
rapport annuel, les états financiers consolidés et le rapport de l’auditeur indépendant. Le comité d’audit soumet ses constatations
à l’examen du conseil d’administration aux fins de l’approbation des états financiers consolidés avant leur diffusion auprès des
actionnaires. Le comité d’audit étudie également la question de retenir les services de l'auditeur indépendant, ou de reconduire
son mandat, qui est soumise à l’examen du conseil d’administration et à l’approbation des actionnaires.
Ces états financiers consolidés ont été approuvés par le conseil d’administration de la Société. Les états financiers consolidés
de la Société ont été audités par Deloitte s.e.n.c.r.l., l'auditeur indépendant, conformément aux normes d’audit généralement
reconnues du Canada, pour le compte des actionnaires. Deloitte s.e.n.c.r.l. a un accès complet et sans restriction au comité
d’audit.
[s] Michel Letellier
Michel Letellier, M.B.A.
Président et chef de la direction
Innergex énergie renouvelable inc.
Longueuil, Canada, le 14 mars 2013
[s] Jean Perron
Jean Perron, CPA, CA, CMA
Chef de la direction financière et vice-président principal
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 41
Rapport de l’auditeur indépendant
À l’intention des actionnaires d’Innergex énergie renouvelable inc.
Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés ci-joints d’Innergex énergie renouvelable inc., qui comprennent les
états consolidés de la situation financière au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2011, et les comptes consolidés de résultat,
les états consolidés du résultat global, les états consolidés des variations des capitaux propres et les tableaux consolidés des
flux de trésorerie pour les exercices clos les 31 décembre 2012 et 31 décembre 2011, ainsi qu’un résumé des principales
méthodes comptables et d’autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément
aux Normes internationales d’information financière, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour
permettre la préparation d’états financiers consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou
d’erreurs.
Responsabilité de l’auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers consolidés, sur la base de nos audits. Nous avons
effectué nos audits selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous
conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable
que les états financiers consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives.
de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les
Un audit implique la mise en
informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment
de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent
de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité portant
sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d’audit appropriées
aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte
également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations
comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers consolidés.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus lors de nos audits sont suffisants et appropriés pour fonder
notre opinion d’audit.
Opinion
À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation
financière d’Innergex énergie renouvelable inc. au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2011, ainsi que de sa performance
financière et de ses flux de trésorerie pour les exercices clos les 31 décembre 2012 et 31 décembre 2011, conformément aux
Normes internationales d’information financière.
Montréal (Québec)
Le 14 mars 2013
________________________________
1 CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique n° A109248
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 42
COMPTES CONSOLIDÉS DE RÉSULTAT
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Pour les exercices clos les
Produits
Produits opérationnels
Charges
Charges opérationnelles
Frais généraux et administratifs
Charges liées aux projets potentiels
Bénéfice avant charges financières, impôt sur
le résultat, amortissements, autres charges, montant
net et (profit net) perte nette latent(e) sur instruments
financiers dérivés
Charges financières
Autres charges, montant net
Bénéfice avant impôt sur le résultat, amortissements et
(profit net) perte nette latent(e) sur instruments
financiers dérivés
Amortissement des immobilisations corporelles
Amortissement des immobilisations incorporelles
(Profit net) perte nette latent(e) sur instruments
financiers dérivés
Bénéfice (perte) avant impôt sur le résultat
Charge (économie) d’impôt
Exigible
Différé
Perte nette
Bénéfice net (perte nette) attribuable aux éléments
suivants :
Propriétaires de la société mère
Participations ne donnant pas le contrôle
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en
circulation (en milliers)
Perte nette de base, par action
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en
circulation, dilué (en milliers)
Perte nette diluée, par action
Notes
31 décembre 2012
31 décembre 2011
180 860
148 260
7
8
9
17
18
12
13
13
13
13
29 133
9 732
4 412
137 583
63 281
15 527
58 775
43 902
21 835
(8 342)
1 380
1 970
4 793
6 763
(5 383)
1 405
(6 788)
(5 383)
86 557
(0,03)
86 708
(0,03)
24 226
10 365
2 473
111 196
53 122
2 693
55 381
31 177
19 793
61 479
(57 068)
464
(13 828)
(13 364)
(43 704)
(40 547)
(3 157)
(43 704)
75 681
(0,59)
75 755
(0,59)
Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers consolidés audités.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 43
ÉTATS CONSOLIDÉS DU RÉSULTAT GLOBAL
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Pour les exercices clos les
31 décembre 2012
31 décembre 2011
Perte nette
(5 383)
(43 704)
Autres éléments du résultat global qui pourraient être reclassés
en résultat net :
(Perte) profit de change à la conversion d’une filiale étrangère
autonome
Économie (charge) d’impôt différé
Profit (perte) de change sur la tranche désignée de la dette
libellée en dollars américains utilisée comme couverture du
placement dans une filiale étrangère autonome
(Charge) économie d’impôt différé
Total des ajustements à la perte nette
Total du résultat global
Total du résultat global attribuable aux éléments suivants :
Propriétaires de la société mère
Participations ne donnant pas le contrôle
(90)
12
104
(13)
13
100
(15)
(110)
15
(10)
(5 370)
(43 714)
1 418
(6 788)
(5 370)
(40 557)
(3 157)
(43 714)
Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers consolidés audités.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 44
ÉTATS CONSOLIDÉS DE LA SITUATION FINANCIÈRE
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Aux
Actif
Actifs courants
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Liquidités et placements à court terme soumis à
restrictions
Débiteurs
Comptes de réserve
Actifs d’impôt exigible
Instruments financiers dérivés
Prêts consentis à des partenaires
Charges payées d’avance et autres
Comptes de réserve
Immobilisations corporelles
Immobilisations incorporelles
Frais de développement liés aux projets
Instruments financiers dérivés
Actifs d’impôt différé
Goodwill
Autres actifs non courants
Notes
31 décembre 2012
31 décembre 2011
14
15
16
12
6
32
16
17
18
19
6
12
20
52 048
87 811
50 786
1 816
443
2 116
23 444
4 789
223 253
46 933
1 453 944
440 498
107 165
6 698
5 846
8 269
31 347
2 323 953
35 279
53 415
36 894
—
1 664
1 791
—
4 074
133 117
42 154
1 259 834
441 262
98 042
8 248
24 485
8 269
17 998
2 033 409
Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers consolidés audités.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 45
ÉTATS CONSOLIDÉS DE LA SITUATION FINANCIÈRE
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Aux
Passif
Passifs courants
Dividendes à verser aux actionnaires
Fournisseurs et autres créditeurs
Passifs d’impôt exigible
Instruments financiers dérivés
Tranche à court terme de la dette à long terme
Contreparties conditionnelles
Retenues de garantie au titre de la construction
Instruments financiers dérivés
Charges à payer liées à l’acquisition d’actifs à long
terme
Dette à long terme
Composante passif des débentures convertibles
Contreparties conditionnelles
Obligations liées à la mise hors service
d’immobilisations
Passifs d’impôt différé
Capitaux propres
Capital attribuable aux actions ordinaires
Actions privilégiées
Surplus d’apport découlant de la réduction du capital
sur les actions ordinaires
Paiement fondé sur des actions
Composante capitaux propres des débentures
convertibles
Déficit
Cumul des autres éléments du résultat global
Capitaux propres attribuables aux propriétaires
Participations ne donnant pas le contrôle
Total des capitaux propres
Notes
31 décembre 2012
31 décembre 2011
21
12
6
22
24
6
22
23
24
25
12
26 a)
26 c)
26 e)
23
14 643
41 337
1 541
17 855
64 452
—
139 828
1 668
64 023
13 063
1 189 649
79 655
2 775
6 095
139 265
1 636 021
120 500
131 069
656 281
1 511
1 340
(330 621)
241
580 321
107 611
687 932
2 323 953
12 848
26 616
2 835
20 287
19 475
983
83 044
2 081
71 158
41 267
1 030 037
79 490
2 904
3 858
140 454
1 454 293
1
82 589
656 281
1 361
1 340
(277 083)
228
464 717
114 399
579 116
2 033 409
Engagements et éventualités (se reporter à la note 30).
Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers consolidés audités.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 46
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TABLEAUX CONSOLIDÉS DES FLUX DE TRÉSORERIE
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Notes
31 décembre 2012
31 décembre 2011
Pour les exercices clos les
Activités opérationnelles
Perte nette
Éléments sans effet sur la trésorerie :
Amortissement des immobilisations corporelles
Amortissement des immobilisations incorporelles
(Profit net) perte nette latent(e) sur instruments
financiers dérivés
Intérêts compensatoires au titre de l’inflation
Amortissement des frais de financement
Amortissement de la réévaluation de la dette à long
terme et des débentures convertibles
Charge de désactualisation des obligations liées à
la mise hors service d’immobilisations
Charge de désactualisation des contreparties
conditionnelles
Paiement fondé sur des actions
Impôt différé
Autres
Incidence de la variation des taux de change
Intérêts sur la dette à long terme et les débentures
convertibles
Intérêts versés
(Profit) perte sur les contreparties conditionnelles
Contreparties conditionnelles versées
Charge d’impôt exigible
Impôt sur le résultat payé, montant net
Variation des éléments hors trésorerie du fonds
de roulement opérationnel
Activités de financement
Dividendes versés sur les actions ordinaires
Dividendes versés sur les actions privilégiées
Augmentation de la dette à long terme
Remboursement au titre de la dette à long terme
Paiement des frais de financement différés
Produit net de l’émission d’actions ordinaires
Produit net de l’émission d’actions privilégiées de
série C
8
8
8
8
8
8
9
24
28
(5 383)
43 902
21 835
(8 342)
3 362
729
1 526
222
228
298
4 793
353
(84)
57 214
(57 304)
(357)
(983)
1 970
(2 039)
61 940
241
62 181
(45 963)
(4 250)
405 657
(202 245)
(4 248)
114 571
48 350
507
312 379
(43 704)
31 177
19 793
61 479
7 199
231
1 084
330
177
433
(13 828)
100
(296)
44 101
(42 035)
1 858
(1 147)
464
(243)
67 173
(23 728)
43 445
(40 836)
(4 620)
270 117
(47 475)
(5 983)
155 721
—
—
326 924
Produit de l’exercice d’options sur actions
26 d)
Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers consolidés audités.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 49
TABLEAUX CONSOLIDÉS DES FLUX DE TRÉSORERIE
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Pour les exercices clos les
Notes
31 décembre 2012
31 décembre 2011
5
Activités d’investissement
Trésorerie acquise dans le cadre d’acquisitions
d’entreprises
Acquisitions d’entreprises
Ajouts aux immobilisations corporelles
Ajouts aux immobilisations incorporelles
Ajouts aux frais de développement liés aux projets
Ajouts aux autres actifs non courants
Augmentation des liquidités et des placements à court
terme soumis à restrictions
Remboursement d’un prêt consenti à un partenaire
Prêts consentis à des partenaires
Produit de la cession d’immobilisations corporelles
Fonds nets prélevés de la réserve pour nivellement
Fonds nets (investis dans) prélevés de la réserve pour
l’énergie hydrologique/éolienne
Fonds nets prélevés de la réserve pour travaux
d’entretien majeurs
Incidence de l’écart de change sur la trésorerie et
les équivalents de trésorerie
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont
composés des éléments suivants :
Trésorerie
Placements à court terme
—
(68 635)
(186 760)
(1 929)
(8 146)
(27 892)
(34 396)
—
(23 444)
56
—
(7 123)
514
(357 755)
(36)
16 769
35 279
52 048
35 551
16 497
52 048
4 943
(160 844)
(178 896)
(3 469)
(31 726)
(724)
(15 531)
1 000
—
28
494
5 933
1 562
(377 230)
24
(6 837)
42 116
35 279
22 940
12 339
35 279
Des renseignements supplémentaires sont présentés à la note 28.
Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers consolidés audités.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 50
NOTES ANNEXES
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
DESCRIPTION DES ACTIVITÉS
Innergex énergie renouvelable inc. (la « Société ») a été constituée le 25 octobre 2002 en vertu de la Loi sur les sociétés par
actions (Canada). La Société est un promoteur, propriétaire et exploitant d’installations de production d’énergie renouvelable
qui concentre ses activités principalement dans les secteurs de l’hydroélectricité, de l’énergie éolienne et de l’énergie solaire
photovoltaïque. Le siège social de la Société est situé au 1111, rue Saint-Charles Ouest, tour Est, bureau 1255, Longueuil
(Québec) J4K 5G4, Canada.
Les états financiers consolidés ont été approuvés par le conseil d’administration le 14 mars 2013.
Les présents états financiers consolidés ont été préparés conformément aux méthodes comptables décrites à la note 3.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 51
NOTES ANNEXES
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Principales filiales
Le tableau suivant présente de l’information sur les principales filiales de la Société au 31 décembre 2012. Toutes les filiales
sont situées au Canada, à l’exception de la filiale Horseshoe Bend Hydroelectric Company, qui est située aux États-Unis.
Filiales
Ashlu Creek Investments, L.P.
Big Silver Creek Power L.P.
Brown Miller Power L.P.2
Glen Miller Power, L.P.
Horseshoe Bend Hydroelectric Company
Hydro-Windsor, S.E.C.
Innergex, S.E.C.
Innergex AAV, S.E.C.3
Innergex BDS, S.E.C.3
Innergex CAR, S.E.C.3
Innergex GM, S.E.C.3
Innergex MS, S.E.C.3
Innergex Montmagny, S.E.C.
Northwest Stave River Hydro L.P.
Rutherford Creek Power L.P.
Stardale Solar L.P.4
Trent-Severn Power, L.P.
Tretheway Creek Power L.P.
Boulder Creek Power L.P.
Droits de vote détenus1 %
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
66,67
Creek Power Inc.
Fitzsimmons Creek Hydro, L.P.
Upper Lillooet River Power L.P.
Douglas Creek Project L.P.5
Fire Creek Project L.P.5
Lamont Creek Project L.P.5
Stokke Creek Project L.P.5
Tipella Creek Project L.P.5
Upper Stave Project L.P.5
Kwoiek Creek Resources, L.P.
Viger-Denonville, S.E.C.
Umbata Falls, L.P.
66,67
66,67
66,67
50,01
50,01
50,01
50,01
50,01
50,01
50
50
49
Méthode comptable utilisée
Consolidation
Consolidation
Consolidation
Consolidation
Consolidation
Consolidation
Consolidation
Consolidation
Consolidation
Consolidation
Consolidation
Consolidation
Consolidation
Consolidation
Consolidation
Consolidation
Consolidation
Consolidation
Consolidation avec participation
ne donnant pas le contrôle
Consolidation avec participation
ne donnant pas le contrôle
Consolidation avec participation
ne donnant pas le contrôle
Consolidation avec participation
ne donnant pas le contrôle
Consolidation avec participation
ne donnant pas le contrôle
Consolidation avec participation
ne donnant pas le contrôle
Consolidation avec participation
ne donnant pas le contrôle
Consolidation avec participation
ne donnant pas le contrôle
Consolidation avec participation
ne donnant pas le contrôle
Consolidation avec participation
ne donnant pas le contrôle
Consolidation avec participation
ne donnant pas le contrôle
Consolidation proportionnelle
Consolidation proportionnelle
1. Le pourcentage de la participation et le pourcentage des droits de vote détenus sont identiques, sauf en ce qui a trait au projet Kwoiek Creek,
dans lequel la Société détient une participation économique de plus de 50 %.
2. Les résultats sont consolidés depuis l’acquisition le 12 octobre 2012.
3. Détenteur indivis d’une participation de 38 % dans les parcs éoliens de L’Anse-à-Valleau, de Baie-des-Sables, de Carleton, de Gros-Morne
et de Montagne-Sèche pour lesquels la méthode comptable de consolidation proportionnelle est utilisée.
4. Les résultats sont consolidés depuis l’acquisition le 20 avril 2011.
5. Les résultats sont consolidés depuis l’acquisition le 4 avril 2011.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 52
NOTES ANNEXES
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
1. MODE DE PRÉSENTATION ET ÉNONCÉ DE CONFORMITÉ
Ces états financiers consolidés ont été préparés conformément aux Normes internationales d’information financière
(les « IFRS »).
Les états financiers consolidés ont été préparés selon la méthode du coût historique, sauf en ce qui concerne certains
instruments financiers qui sont évalués à la juste valeur, tel qu’il est décrit dans les principales méthodes comptables.
Le coût historique est généralement calculé en fonction de la juste valeur de la contrepartie donnée en échange des actifs.
2. APPLICATION DES NOUVELLES IFRS ET DES IFRS RÉVISÉES
2.1 Modifications des IFRS ayant une incidence sur la présentation et les informations à fournir seulement
IAS 1 – Présentation des autres éléments du résultat global
L’International Accounting Standards Board (l’« IASB ») a publié des modifications à IAS 1, Présentation des états
financiers, afin de séparer les autres éléments du résultat global qui sont reclassés dans le résultat de ceux qui ne le
sont pas.
Le 16 juin 2011, l’IASB a publié des modifications à IAS 1, Présentation des états financiers, exigeant que les entités
regroupent séparément les autres éléments du résultat global susceptibles d’être reclassés dans la section du résultat
net du compte de résultat de ceux qui ne le seront pas. Ces modifications confirment également les exigences actuelles
qui requièrent la présentation du résultat net et des autres éléments du résultat global dans un état unique ou dans deux
états consécutifs. Ces modifications entreront en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2012.
En mai 2012, l’IASB a publié d’autres modifications à IAS 1, Présentation des états financiers, lesquelles entrent en vigueur
pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. L’adoption anticipée de ces modifications est permise. En vertu
d’IAS 1, une entité qui change ses méthodes comptables de façon rétrospective ou qui effectue un retraitement rétrospectif
ou un reclassement doit présenter un état de la situation financière arrêté au début de la période précédente.
Les modifications d’IAS 1 précisent qu’une entité doit présenter un troisième état de la situation financière seulement
lorsque l’application rétrospective, le retraitement rétrospectif ou le reclassement a une incidence significative sur
l’information contenue dans le troisième état de la situation financière, et que la présentation de notes annexes dans le
troisième état de la situation financière n’est pas nécessaire.
La Société a évalué cette norme et a déterminé qu’elle n’aura aucune incidence sur le résultat de ses activités ni sur sa
situation financière.
2.2 IFRS nouvelles et révisées, publiées, mais non encore entrées en vigueur
IFRS 9 – Instruments financiers
Dans le cadre du projet de remplacement d’IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, cette norme
conserve mais simplifie le modèle d’évaluation mixte et définit deux catégories d’évaluation principales pour les actifs
financiers. Plus précisément, la norme :
•
•
•
•
traite du classement et de l’évaluation des actifs financiers;
établit deux catégories d’évaluation principales pour les actifs financiers : le coût amorti et la juste valeur;
établit que le classement dépend du modèle d’affaires de l’entité et des caractéristiques contractuelles des flux de
trésorerie liés à l’actif financier;
élimine les catégories actuelles : détenus jusqu’à l’échéance, disponibles à la vente et prêts et créances.
Certaines modifications ont également été apportées en ce qui a trait à l’option de la juste valeur pour les passifs financiers
et à la comptabilisation de certains dérivés liés à des instruments de capitaux propres non cotés.
La norme entrera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015, et l’adoption anticipée est permise.
La Société évalue actuellement l’incidence que pourrait avoir cette norme sur le résultat de ses activités et sur sa situation
financière.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 53
NOTES ANNEXES
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
IFRS 10 – États financiers consolidés
L’IASB a publié IFRS 10, qui fournit des directives supplémentaires pour déterminer si une entreprise détenue doit être
consolidée. Les directives s’appliquent à toutes les entreprises détenues, y compris les entités ad hoc.
La norme doit être adoptée pour les périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2013. La Société a évalué cette norme et
a déterminé qu’elle n’a aucune incidence sur le résultat de ses activités ni sur sa situation financière.
IFRS 11 – Partenariats
IFRS 11 porte sur le classement d’un partenariat sur lequel deux parties ou plus exercent un contrôle conjoint. Selon
IFRS 11, le classement d’un partenariat à titre d’entreprise commune ou de coentreprise est effectué en fonction des droits
et des obligations des parties à l’entreprise. Par ailleurs, selon les dispositions d’IFRS 11, les coentreprises doivent être
comptabilisées suivant la méthode de la mise en équivalence, tandis que les entités contrôlées conjointement peuvent
être comptabilisées suivant la méthode de la mise en équivalence ou la méthode de la consolidation proportionnelle.
Plusieurs participations dans des entreprises associées et des coentreprises sont consolidées dans la Société selon les
IFRS. Ces participations sont soit consolidées en totalité, soit consolidées proportionnellement. Selon la norme révisée
IFRS 11, certaines de ces participations pourraient devoir être comptabilisées dans les états consolidés de la situation
financière comme des participations dont les résultats seraient inscrits comme quote-part du bénéfice net d’une coentreprise
ou d’une entreprise détenue.
La date d’entrée en vigueur de la norme révisée est le 1er janvier 2013. La Société a évalué cette norme et a déterminé
que l’application d’IFRS 11 se traduira par un changement de la méthode de comptabilisation des coentreprises, lesquelles
seront comptabilisées au moyen de la méthode de la mise en équivalence. Par conséquent, les soldes correspondant à
chaque poste des états consolidés de la situation financière et des comptes consolidés de résultat devraient être
sensiblement différents.
IFRS 12 – Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités
L’IASB a publié IFRS 12, qui regroupe et modifie les obligations en matière d’informations à fournir qui sont comprises
dans d’autres normes. La norme exige qu’une entreprise fournisse des informations sur ses filiales, ses accords conjoints,
ses entreprises associées et ses entités structurées non consolidées.
La norme doit être adoptée pour les périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2013. La Société a évalué cette norme et
a déterminé qu’elle occasionnera une présentation d’informations plus détaillées, mais qu’elle n’aura aucune incidence
sur les montants présentés dans les états financiers.
IFRS 13 – Évaluation de la juste valeur
L’IASB a publié IFRS 13, qui vise à fournir des directives détaillées pour les cas où les normes IFRS exigent que la juste
valeur soit utilisée. La norme donne des directives sur l’évaluation de la juste valeur et impose des informations à fournir
sur ces évaluations.
La norme doit être adoptée pour les périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2013. La Société a évalué cette norme et
a déterminé qu’elle ne devrait avoir aucune incidence sur le résultat de ses activités ni sur sa situation financière.
IAS 28 (2011) – Participations dans des entreprises associées et des coentreprises
En 2011, IAS 28 a été modifiée. La norme modifiée prévoit la comptabilisation des participations dans des entreprises
associées et explique l’application de la méthode de la mise en équivalence lors de la comptabilisation des participations
dans des entreprises associées et des coentreprises. IAS 28 prend effet pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier
2013. La Société a évalué l’incidence de la modification apportée à IAS 28 et a conclu qu’elle se traduira par un changement
de méthode de comptabilisation pour les coentreprises Umbata Falls, L.P. et Viger-Denonville, S.E.C. qui devront être
comptabilisées suivant la méthode de la mise en équivalence.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 54
NOTES ANNEXES
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
3. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES
Principes de consolidation
Les présents états financiers consolidés comprennent les comptes de la Société et des filiales qu’elle contrôle. La Société
détient le contrôle lorsqu’elle a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles des filiales afin d’obtenir
des avantages de leurs activités. Les filiales sont consolidées à compter de la date d’entrée en vigueur de l’acquisition
jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la cession.
Coentreprises
Une coentreprise est un accord contractuel en vertu duquel la Société et d’autres parties conviennent d’exercer une activité
économique sous contrôle conjoint de telle sorte que les décisions stratégiques financières et opérationnelles
correspondant aux activités de la coentreprise imposent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.
Lorsque l’accord de coentreprise implique la création d’une entité distincte dans laquelle chaque coentrepreneur détient
une participation, il s’agit d’une entité contrôlée conjointement.
La Société présente ses participations dans des entités contrôlées conjointement selon la méthode de la consolidation
proportionnelle. La quote-part de l’actif, du passif, des produits et des charges des entités contrôlées conjointement revenant
à la Société est combinée ligne par ligne aux éléments équivalents des états financiers consolidés.
Regroupements d’entreprises
Les acquisitions de filiales et d’entreprises sont comptabilisées selon la méthode de l’acquisition. Le coût de chaque
acquisition est évalué selon la somme des justes valeurs des actifs transférés et des passifs engagés ou pris en charge,
à la date d’acquisition, et des instruments de capitaux propres émis par la Société en échange du contrôle de l’entreprise
acquise. Les frais connexes à l’acquisition sont comptabilisés au compte de résultat à mesure qu’ils sont engagés. Le cas
échéant, le coût de l’acquisition comprend tous les actifs ou passifs découlant d’une entente de contrepartie conditionnelle,
évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition. Les modifications subséquentes à la juste valeur des éléments de
contrepartie conditionnelle sont comptabilisées au titre du coût de l’acquisition lorsqu’elles sont admissibles à titre
d’ajustements de fin de période d’évaluation. Toutes les autres modifications subséquentes à la juste valeur des éléments
de contrepartie conditionnelle classés comme actifs ou passifs sont comptabilisées en vertu des IFRS pertinentes et
reflétées dans le résultat net. Les variations de la juste valeur des éléments de contrepartie conditionnelle classés dans
les capitaux propres ne sont pas comptabilisées.
Participations ne donnant pas le contrôle
Les participations ne donnant pas le contrôle dans l’actif net des filiales consolidées sont présentées séparément des
capitaux propres de la Société. Les participations ne donnant pas le contrôle peuvent initialement être évaluées à la juste
valeur ou selon la quote-part de la participation ne donnant pas le contrôle dans les montants comptabilisés des actifs
nets identifiables de l’entreprise acquise. Le choix de la méthode d’évaluation doit être effectué pour chaque acquisition.
Après l’acquisition, les participations ne donnant pas le contrôle sont composées du montant attribué à ces participations
au moment de la comptabilisation initiale et de la quote-part des participations ne donnant pas le contrôle dans la variation
des capitaux propres depuis la date de l’acquisition.
Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse, les soldes bancaires et les placements à
court terme dont l’échéance initiale est d’au plus trois mois, déduction faite des découverts bancaires lorsque ceux-ci font
partie intégrante de la gestion de la trésorerie de la Société.
Liquidités et placements à court terme soumis à restrictions
La Société détient des liquidités et des placements à court terme soumis à restrictions pour assurer sa stabilité.
Actuellement, les liquidités et les placements à court terme soumis à restrictions sont investis au comptant ou dans des
placements à court terme d’une durée d’au plus trois mois.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 55
NOTES ANNEXES
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Les conventions de crédit restreignent la disponibilité des fonds compris dans les comptes de liquidités et de placements
à court terme soumis à restrictions.
Comptes de réserve
La Société a deux types de comptes de réserve destinés à assurer sa stabilité. Le premier est le compte de réserve pour
ses activités hydrologiques ou éoliennes, qui est établi au début de la mise en service commerciale d’une installation afin
de neutraliser la variabilité des flux de trésorerie attribuable aux fluctuations des conditions hydrologiques ou des régimes
des vents, ou à d’autres événements imprévisibles. Il est prévu que les montants inscrits dans cette réserve varient d’un
trimestre à l’autre selon la saisonnalité des flux de trésorerie. Le deuxième type de compte est le compte de réserve pour
travaux d’entretien majeurs, constitué pour permettre le financement préalable des réparations majeures nécessaires pour
préserver la capacité de production de la Société.
Les sommes des comptes de réserve sont actuellement investies dans la trésorerie ou dans des placements à court terme
assortis d’échéances d’au plus trois mois et dans des titres garantis par des gouvernements.
La disponibilité des fonds dans les comptes de réserve peut être limitée en fonction des conventions de crédit.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles comprennent principalement les installations hydroélectriques, les parcs éoliens et une
installation solaire qui sont en service ou en cours de construction. Elles sont comptabilisées au coût moins le cumul de
l’amortissement et le cumul des pertes de valeur.
L’amortissement des centrales hydroélectriques est fondé sur la durée d’utilité estimative des actifs selon le mode linéaire
sur i) une période de 15 à 75 ans, ou ii) la période pendant laquelle la Société détient les droits sur les actifs, selon la plus
courte des deux périodes. L’amortissement des parcs éoliens est calculé sur la durée d’utilité estimative des actifs selon
le mode linéaire sur i) une période de 15 à 25 ans, ou ii) la période pendant laquelle la Société détient les droits sur les
actifs, selon la plus courte des deux périodes. L’amortissement de l’installation solaire est calculé sur la durée d’utilité
estimative des actifs selon le mode linéaire sur i) une période de 25 ans, ou ii) la période pendant laquelle la Société
détient les droits sur les actifs, selon la plus courte des deux périodes. Les autres équipements sont amortis selon le mode
linéaire sur une période allant de 3 à 10 ans. Les dépenses liées aux améliorations qui ont pour effet d’accroître ou de
prolonger la durée d’utilité ou la capacité d’un actif sont inscrites à l’actif. Les frais d’entretien et de réparation sont passés
en charges à mesure qu’ils sont engagés. Les immobilisations corporelles ne sont amorties qu’à partir du moment où elles
sont prêtes pour leur utilisation prévue.
Les durées d’utilité estimatives, les valeurs résiduelles et les méthodes d’amortissement sont examinées à la fin de chaque
période de présentation de l’information financière, et toute variation est comptabilisée de façon prospective.
Une immobilisation corporelle est décomptabilisée à sa cession ou lorsqu’il est prévu qu’aucun avantage économique
futur ne sera tiré de l’utilisation continue de l’actif. Tout profit ou toute perte découlant de la cession ou de la mise hors
service d’une immobilisation corporelle est déterminé comme l’écart entre le produit de la vente et la valeur comptable de
l’actif et est comptabilisé en résultat.
Les coûts d’emprunt directement attribuables à l’acquisition, à la construction ou à la production d’actifs admissibles, soit
des actifs exigeant une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisés ou vendus comme prévu, sont ajoutés
au coût de ces actifs jusqu’à ce que ces derniers soient pratiquement prêts pour leur utilisation ou leur vente prévue.
Le total des coûts liés à ces actifs, y compris les coûts d’emprunt, ne doit pas excéder la valeur recouvrable des actifs.
Le revenu de placement gagné par suite du placement temporaire d’emprunts précis jusqu’à ce que ces derniers soient
utilisés pour engager des dépenses à l’égard d’actifs admissibles est déduit du coût d’emprunt admissible à la capitalisation.
Tous les autres coûts d’emprunt sont comptabilisés en résultat dans la période au cours de laquelle ils sont engagés.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 56
NOTES ANNEXES
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
La durée d’utilité sur laquelle les immobilisations sont amorties est la suivante :
Type d’immobilisations corporelles
Installations hydroélectriques
Parcs éoliens
Installation solaire
Contrats de location
Années de fin de
la période d’amortissement
De 2019 à 2079
De 2021 à 2037
2037
Durée d’utilité pour
la période d’amortissement
De 15 à 75 ans
De 15 à 25 ans
25 ans
Les contrats de location pour lesquels le bailleur conserve la quasi-totalité des risques et des avantages de propriété de
l’actif sont classés comme des contrats de location simple. Les paiements effectués aux termes de contrats de location
simple (déduction faite de tout incitatif reçu du bailleur) sont imputés au résultat selon le mode linéaire sur la durée du
contrat de location.
Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée sont comptabilisées au coût moins le cumul de
l’amortissement et le cumul des pertes de valeur.
Les immobilisations incorporelles comprennent divers permis, licences et accords. Elles sont comptabilisées au coût moins
le cumul de l’amortissement et le cumul des pertes de valeur. L’amortissement débute lorsque l’installation connexe est
prête à être utilisée comme prévu. Elles sont amorties selon le mode linéaire sur une période allant de 11 à 40 ans se
terminant à la date d’échéance des permis, licences ou accords relatifs à chaque installation. Les immobilisations
incorporelles liées aux installations en cours de construction ne sont amorties qu’à partir du moment où les installations
connexes sont prêtes à être utilisées comme prévu. Les immobilisations incorporelles comprennent également des frais
de garantie prolongée d’équipements éoliens; ces frais sont amortis sur la période de garantie de trois ans.
La durée d’utilité estimative et la méthode d’amortissement sont examinées à la fin de chaque période de présentation de
l’information financière, et les variations sont comptabilisées de façon prospective.
La durée d’utilité sur laquelle les immobilisations sont amorties est la suivante :
Immobilisations incorporelles liées aux éléments suivants :
Installations hydroélectriques
Parcs éoliens
Installation solaire
Garanties prolongées des éoliennes
Années de fin de
la période d’amortissement
De 2014 à 2050
De 2026 à 2028
2032
De 2012 à 2016
Durée d’utilité pour
la période d’amortissement
De 11 à 40 ans
De 19 à 20 ans
20 ans
3 ans
Frais de développement liés aux projets
Les frais de développement liés aux projets représentent les coûts engagés pour l’acquisition de projets potentiels et la
mise en valeur d’emplacements pour des installations hydroélectriques ainsi que des parcs éoliens et solaires. Ces coûts
sont transférés aux immobilisations corporelles ou aux immobilisations incorporelles lorsque débute la construction.
Les coûts rattachés aux projets potentiels sont passés en charges lorsqu’ils sont engagés, et les coûts liés à un projet en
cours de développement sont radiés dans l’exercice si le projet est abandonné. Les coûts d’emprunt directement
attribuables à l’acquisition ou à la mise en valeur sont incorporés aux frais de développement liés aux projets.
Perte de valeur des immobilisations corporelles et incorporelles autres que le goodwill
À la fin de chaque période de présentation de l’information financière, la Société examine la valeur comptable de ses
immobilisations corporelles et incorporelles afin de déterminer s’il y a une indication que ces immobilisations ont subi une
perte de valeur. Si une telle indication existe, la valeur recouvrable de l’actif est estimée afin de déterminer l’importance
de la perte de valeur (le cas échéant). Lorsqu’il est impossible d’estimer la valeur recouvrable d’un actif pris individuellement,
la Société estime la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle l’actif appartient. Lorsqu’un mode
d’attribution raisonnable et uniforme peut être établi, les actifs du siège social sont aussi attribués aux unités génératrices
de trésorerie individuelles; autrement, ils sont attribués au plus petit groupe d’unités génératrices de trésorerie pour lequel
un mode d’attribution raisonnable et uniforme peut être établi.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 57
NOTES ANNEXES
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Les immobilisations incorporelles qui ne sont pas encore disponibles pour utilisation sont soumises à un test de dépréciation
au moins une fois par année et chaque fois qu’il y a une indication que ces immobilisations pourraient avoir subi une perte
de valeur.
La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d’utilité.
Dans le cadre de l’évaluation de la valeur d’utilité, les flux de trésorerie futurs estimatifs sont actualisés à leur valeur
actuelle au moyen d’un taux d’actualisation avant impôt qui reflète l’appréciation courante du marché de la valeur temps
de l’argent et des risques spécifiques des actifs pour lesquels les flux de trésorerie futurs estimatifs n’ont pas été ajustés.
Si la valeur recouvrable estimative d’un actif (ou d’une unité génératrice de trésorerie) est inférieure à sa valeur comptable,
la valeur comptable de l’actif (ou de l’unité génératrice de trésorerie) est ramenée à sa valeur recouvrable. Une perte de
valeur est immédiatement comptabilisée en résultat.
Si une perte de valeur est reprise ultérieurement, la valeur comptable de l’actif (ou de l’unité génératrice de trésorerie) est
augmentée à hauteur de l’estimation révisée de sa valeur recouvrable, dans la mesure où cette valeur comptable augmentée
n’est pas supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée
pour l’actif (ou l’unité génératrice de trésorerie) au cours d’exercices antérieurs. La reprise d’une perte de valeur est
immédiatement comptabilisée en résultat.
Goodwill
Le goodwill correspond à l’excédent de la somme de contrepartie transférée, du montant de toute participation ne donnant
pas le contrôle dans l’entreprise acquise et de la juste valeur de la participation antérieurement détenue par l’acquéreur
dans l’entreprise acquise (le cas échéant) sur le montant net de la valeur des actifs identifiables acquis et des passifs
repris à la date d’acquisition. Si, à la suite d’une réévaluation, le montant net de la valeur des actifs identifiables acquis et
des passifs repris excède la somme de la contrepartie transférée, du montant de toute participation ne donnant pas le
contrôle dans l’entreprise acquise et de la juste valeur de la participation antérieurement détenue par l’acquéreur dans
l’entreprise acquise (le cas échéant), l’excédent est immédiatement comptabilisé en résultat à titre de profit lié à une
acquisition à des conditions avantageuses.
Aux fins des tests de dépréciation, le goodwill est réparti parmi chacune des unités génératrices de trésorerie de la Société
(ou groupes d’unités génératrices de trésorerie) qui devraient bénéficier des synergies du regroupement d’entreprise.
Une unité génératrice de trésorerie à laquelle une partie du goodwill a été attribuée est soumise à un test de dépréciation
annuellement, ou plus souvent s’il y a des indications que l’unité pourrait avoir subi une perte de valeur. Si la valeur
recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie est inférieure à sa valeur comptable, la perte de valeur est d’abord portée
en réduction du goodwill de l’unité. Toute perte de valeur du goodwill est comptabilisée en résultat. Une perte de valeur
comptabilisée au titre du goodwill ne peut pas faire l’objet d’une reprise au cours des périodes subséquentes.
Autres actifs à long terme
Les autres actifs à long terme comprennent un dépôt de 25 000 $ pour l’acquisition d’installations d’Hydroméga, des
dépôts de garantie au titre de diverses ententes et des créances à long terme.
Charges à payer liées à l’acquisition d’actifs à long terme
Les charges à payer liées à l’acquisition d’actifs à long terme sont définies comme étant des engagements de prêts à long
terme qui ont été mis en place et qui seront utilisés pour financer les projets actuellement en construction de la Société.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 58
NOTES ANNEXES
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Provisions et obligations liées à la mise hors service d’immobilisations
Une provision est un passif dont l’échéance ou le montant est incertain. Une provision est comptabilisée lorsque la Société
a une obligation actuelle (juridique ou implicite), résultant d’événements passés, qu’il est probable que la Société doive
régler l’obligation, et qu’une estimation fiable du montant de l’obligation peut être réalisée. Une obligation juridique peut
découler d’un contrat, d’une loi ou d’une autre application de la loi. Une obligation implicite découle des gestes posés par
la Société lorsque celle-ci indique, par ses pratiques passées, par ses politiques publiées ou par une déclaration
suffisamment récente, qu’elle accepte certaines responsabilités et qu’en conséquence, elle crée une attente fondée qu’elle
assumera ces responsabilités. Le montant comptabilisé à titre de provision constitue la meilleure estimation, à chaque fin
de période, des dépenses requises pour régler l’obligation actuelle, compte tenu des risques et des incertitudes inhérentes
à l’obligation. Lorsqu’il est prévu que des dépenses seront engagées dans l’avenir, l’obligation est évaluée à sa valeur
actuelle selon un taux d’intérêt ajusté pour tenir compte du risque et des appréciations courantes du marché.
Les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations sont comptabilisées à titre de passif lorsque ces obligations
sont engagées et sont évaluées à la valeur actuelle, s’il est possible de faire une estimation raisonnable des coûts prévus
pour régler le passif, actualisés au taux avant impôt en vigueur pour ce passif. Dans les exercices subséquents, le passif
est ajusté pour tenir compte de changements découlant de l'écoulement du temps et de révisions apportées soit à la date,
soit au montant de l'estimation initiale des flux de trésorerie non actualisés. La désactualisation du passif à sa juste valeur
en raison de l'écoulement du temps est imputée au résultat, tandis que les changements découlant des révisions apportées
à la date ou au montant de l'estimation initiale des flux de trésorerie non actualisés sont comptabilisés à titre de composante
de la valeur comptable de l'actif à long terme connexe. La valeur comptable des obligations liées à la mise hors service
d’immobilisations est examinée chaque trimestre afin de refléter les estimations actuelles et les changements apportés
au taux d’actualisation.
Instruments financiers
Les actifs et les passifs financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur. Les évaluations subséquentes sont
effectuées en fonction de leur classement selon les critères décrits plus loin. Le classement est déterminé en fonction de
l’objectif établi lors de l’achat ou de l’émission des instruments financiers, de leurs caractéristiques et de leur désignation
par la Société.
Tous les instruments financiers sont classés dans l’une des cinq catégories suivantes : détenus à des fins de transaction,
prêts et créances, autres passifs financiers, placements détenus jusqu’à l’échéance ou actifs financiers disponibles à
la vente.
Les coûts de transaction liés aux actifs financiers détenus à des fins de transaction sont passés en charges à mesure
qu’ils sont engagés. Les coûts de transaction liés aux actifs financiers disponibles à la vente, aux actifs financiers détenus
jusqu’à leur échéance, aux autres passifs financiers et aux prêts et créances sont ajoutés à la valeur comptable de l’actif
ou déduits de la valeur comptable du passif et ils sont alors constatés sur la durée d’utilité prévue de l’instrument au moyen
de la méthode du taux d’intérêt effectif.
La Société a établi les classements suivants :
Les instruments financiers dérivés ont été classés comme détenus à des fins de transaction et, par conséquent, sont
évalués à la juste valeur par le biais du résultat net.
Le revenu de placement réalisé sur les actifs ou les passifs désignés comme étant détenus à des fins de transaction
est inclus dans les autres charges, montant net, dans les comptes consolidés de résultat.
Les profits nets ou les pertes nettes sur les actifs ou les passifs classés comme étant détenus à des fins de transaction
sont compris dans les comptes consolidés de résultat à titre de profit ou de perte sur instruments financiers dérivés.
Ces profits nets ou pertes nettes ne comprennent pas le revenu de placement.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie, les liquidités et les placements à court terme soumis à restrictions, la
trésorerie et les équivalents de trésorerie détenus dans des comptes de réserve, les débiteurs et les prêts consentis
à des partenaires sont classés dans les prêts et créances et sont évalués au coût amorti au moyen de la méthode
du taux d’intérêt effectif.
Les placements à court terme et les titres garantis par le gouvernement détenus dans les comptes de réserve sont
classés comme actifs détenus jusqu’à l’échéance et comptabilisés au coût amorti au moyen de la méthode du taux
d’intérêt effectif.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 59
NOTES ANNEXES
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Les fournisseurs et autres créditeurs, les dividendes à verser aux actionnaires, les retenues de garantie au titre de
la construction, les charges à payer liées à l’acquisition d’actifs à long terme, la dette à long terme, les débentures
convertibles et les contreparties conditionnelles sont classés dans la catégorie des autres passifs financiers et sont
comptabilisés au coût amorti au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif.
La Société ne détient aucun actif financier disponible à la vente.
Les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur sont classés dans l’un des niveaux de la hiérarchie des justes
valeurs, comme suit :
Niveau 1
évaluation en fonction des prix cotés (non ajustés) sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs
identiques;
Niveau 2
techniques d’évaluation en fonction des données sur l’actif ou le passif, autres que les prix cotés du
niveau 1, qui sont observables directement (c’est-à-dire les prix) ou indirectement (c’est-à-dire dérivés
à partir des prix);
Niveau 3
techniques d’évaluation en fonction des données sur l’actif ou le passif qui ne s’appuient pas sur des
données de marché observables (données non observables).
La hiérarchie des justes valeurs exige l’utilisation de données observables sur le marché chaque fois que de telles
données existent. Un instrument financier est classé au niveau le plus bas de la hiérarchie pour lequel une donnée
importante a été prise en compte dans l’évaluation à la juste valeur.
Les actifs ou passifs financiers qui sont évalués à la juste valeur sont des instruments financiers dérivés qui sont classés
au niveau 3 lorsqu’il s’agit de clauses au titre de l’inflation, et au niveau 2 lorsqu’il s’agit de swaps de taux d’intérêt, de
contrats à terme sur obligations et de contrats de change à terme.
Relations de couverture
La Société utilise des instruments financiers dérivés pour gérer son exposition aux risques de taux d’intérêt sur le
financement par emprunt. La politique de la Société consiste à ne pas utiliser les instruments financiers dérivés à des fins
de transaction ou de spéculation.
Les instruments dérivés qui constituent des couvertures économiques, mais qui ne sont pas admissibles à la comptabilité
de couverture, sont constatés dans les états consolidés de la situation financière à la juste valeur, et les variations de la
juste valeur sont comptabilisées dans le résultat. La Société n’utilise pas la comptabilité de couverture pour ses instruments
financiers dérivés.
Comptabilisation des produits
Les produits sont comptabilisés selon la comptabilité d’exercice au moment de la livraison de l’électricité à des tarifs qui
sont conformes aux contrats d’achat d’électricité (« CAÉ ») conclus auprès des services d’électricité acquéreurs, ou au
moment de la réception d’indemnités versées par des assureurs ou des fournisseurs pour pertes de revenus s’il est
pratiquement certain que l’indemnité sera reçue.
Aide publique
L’aide publique sous la forme de subventions ou de crédits d’impôt à l’investissement remboursable est comptabilisée
dans les états financiers consolidés lorsqu’il y a une assurance raisonnable que la Société a respecté toutes les conditions
inhérentes à l’obtention de cette aide.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 60
NOTES ANNEXES
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
La Société a droit à des subventions dans le cadre de l’initiative écoÉnergie. Les subventions sont de l’ordre de 1 ¢ par
kilowattheure produit aux installations hydroélectriques Ashlu Creek, Fitzsimmons Creek, Douglas Creek, Fire Creek,
Stokke Creek, Tipella Creek, Lamont Creek, Upper Stave River et Umbata Falls et aux parcs éoliens de Carleton, de Baie-
des-Sables et de L’Anse-à-Valleau au cours des dix premières années suivant la mise en service commerciale de chaque
installation. En vertu des accords d’achat d’électricité, la Société doit transférer à Hydro-Québec 75 % de la subvention
relative aux parcs éoliens de Carleton, de Baie-des-Sables et de L’Anse-à-Valleau. Le montant brut des subventions
obtenues dans le cadre de l’initiative écoÉnergie de 12 693 $ (12 136 $ en 2011) est inclus dans les produits opérationnels,
et le transfert à Hydro-Québec de 75 % de la subvention relative aux parcs éoliens de Carleton, de Baie-des-Sables et
de L’Anse-à-Valleau est inclus dans les charges opérationnelles.
La Société engage des dépenses au titre du développement d’énergie renouvelable, qui donnent droit à des crédits d’impôt
à l’investissement remboursables. Ces crédits d’impôt sont établis en fonction des montants que la direction prévoit
recouvrer et ils peuvent faire l’objet d’une vérification par les autorités fiscales. Les crédits d’impôt à l’investissement
concernant les dépenses au titre du développement d’énergie renouvelable sont comptabilisés sous forme de réduction
du coût des actifs ou des dépenses auxquels ils se rapportent.
Paiement fondé sur des actions
La Société évalue les attributions d’options sur actions réglées en instruments de capitaux propres au moyen de la méthode
de la comptabilisation à la juste valeur. La charge est évaluée à la juste valeur de l’attribution, à la date d’attribution, et
est comptabilisée sur la période d’acquisition des droits d’après l’estimation de la Société en ce qui a trait au nombre de
droits relatifs aux options qui vont éventuellement devenir acquis. Les droits relatifs aux attributions d’options sur actions
réglées en instruments de capitaux propres qui deviennent acquis graduellement sont comptabilisés comme une attribution
distincte et évalués à la juste valeur de façon séparée. La juste valeur des options est amortie au résultat sur la période
d’acquisition des droits avec montant correspondant au titre du paiement fondé sur des actions dans les capitaux propres.
Dans le cas des options frappées d’extinction avant l’acquisition des droits, les charges de rémunération qui avaient déjà
été comptabilisées et le montant correspondant au titre du paiement fondé sur des actions dans les capitaux propres sont
contrepassés. Lorsque les options sont exercées, le montant correspondant au titre du paiement fondé sur des actions
dans les capitaux propres et le produit reçu par la Société sont portés au crédit du capital social.
Écart de change
La Société et ses filiales déterminent chacune leur monnaie fonctionnelle sur la base de la monnaie de l’environnement
économique principal dans lequel elles exercent leurs activités. La monnaie fonctionnelle de la Société est le dollar
canadien. Les transactions libellées en une devise autre que la monnaie fonctionnelle de l’entité sont converties au taux
de change en vigueur à la date de transaction. Les écarts de change connexes sont inclus dans le résultat net de chaque
entité pour la période au cours de laquelle ils surviennent.
Les opérations à l’étranger de la Société sont converties dans la monnaie de présentation de la Société, soit le dollar
canadien, à des fins d’inclusion dans les états financiers consolidés. Les actifs et les passifs monétaires et non monétaires
libellés en devises étrangères des établissements à l’étranger sont convertis au taux de change en vigueur à la fin de la
période de présentation de l’information financière. Les produits et les charges sont convertis au taux de change en vigueur
à la date de transaction. L’écart de change connexe est inclus dans les autres éléments du résultat global, et le cumul de
l’écart est présenté dans le cumul des autres éléments du résultat global. Les montants antérieurement comptabilisés
dans le cumul des autres éléments du résultat global sont comptabilisés dans le résultat lorsqu’une réduction de
l’investissement net survient.
La Société désigne une portion de sa dette libellée en dollars américains comme couverture de son placement dans ses
établissements à l’étranger dont la monnaie fonctionnelle est le dollar américain. L’écart de change sur la portion de sa
dette désignée comme couverture est inclus dans les autres éléments du résultat global, et le cumul de l’écart est présenté
dans le cumul des autres éléments du résultat global. L’écart lié à la tranche de la dette qui excède le placement dans les
filiales étrangères est comptabilisé immédiatement en résultat. L’écart sur les instruments de couverture liés à la tranche
efficace de la couverture accumulé dans la réserve au titre de l’écart de change est reclassé en résultat de la même façon
que l’écart de change lié aux établissements à l’étranger. La Société prépare une documentation en bonne et due forme
concernant cette couverture. La Société détermine à chacun des trimestres si la relation de couverture permet de compenser
efficacement l’écart de change sur son placement dans ses établissements à l’étranger dont la monnaie fonctionnelle est
le dollar américain.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 61
NOTES ANNEXES
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Impôt sur le résultat
L’impôt exigible et l’impôt différé sont comptabilisés en résultat, sauf dans la mesure où l’impôt est généré par un
regroupement d’entreprises ou par des éléments comptabilisés en autres éléments du résultat global ou directement en
capitaux propres.
L’impôt exigible correspond au montant prévu de l’impôt sur le bénéfice imposable ou la perte fiscale pour l’exercice,
calculé selon les taux d’imposition adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture et compte tenu de tout ajustement lié
aux exercices précédents.
L’impôt différé est comptabilisé relativement aux différences temporaires entre la valeur comptable des actifs et des passifs
aux fins de la présentation de l’information financière et la valeur utilisée aux fins de l’impôt. L’impôt différé est calculé
selon le taux d’impôt qui devrait être appliqué aux différences temporaires lorsqu’elles se résorberont, selon les lois
adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture.
En ce qui a trait aux filiales, l’impôt différé n’est pas comptabilisé pour les différences temporaires entre la valeur comptable
des placements et leur valeur fiscale, à moins que ces différences doivent se résorber dans un avenir prévisible.
Des actifs d’impôt différé sont comptabilisés dans la mesure où il est probable qu’il existera un bénéfice imposable auquel
pourront être imputées les différences temporaires.
Bénéfice par action
Le bénéfice de base par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre
moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice.
La Société utilise la méthode du rachat d’actions pour calculer le bénéfice dilué par action. Le bénéfice dilué par action
est calculé de la même manière que le bénéfice de base par action, sauf que le nombre moyen pondéré d’actions en
circulation est majoré du nombre d’actions supplémentaires découlant de la conversion présumée des débentures
convertibles et de l’exercice présumé des options sur actions et des bons de souscription, si l’effet est dilutif. Le nombre
d’actions supplémentaires est calculé en supposant que les débentures convertibles ont été converties et que les options
sur actions en circulation ont été exercées, et que le produit de ces exercices a été utilisé pour acquérir des actions au
prix moyen de marché au cours de l’exercice.
4. JUGEMENTS COMPTABLES CRITIQUES ET SOURCES PRINCIPALES D’INCERTITUDE RELATIVE
AUX ESTIMATIONS
Principales estimations et hypothèses
La préparation d’états financiers conformes aux IFRS exige que la direction fasse des estimations et formule des
hypothèses. Ces estimations et ces hypothèses ont une incidence sur les actifs et les passifs présentés, sur la présentation
des actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers de même que sur les montants comptabilisés à l’égard
des produits et des charges au cours de la période concernée. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations.
Au cours de la période considérée, la direction a fait un certain nombre d’estimations et formulé des hypothèses portant
notamment sur le calcul de la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris dans les acquisitions d’entreprises, la
dépréciation d’actifs, les durées d’utilité et le caractère recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles, l’impôt
différé, les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations de même que sur la juste valeur des actifs et des
passifs financiers, y compris les instruments financiers dérivés. Ces estimations et ces hypothèses se fondent sur les
conditions de marché actuelles, sur la ligne de conduite que la direction prévoit adopter, de même que sur des hypothèses
concernant les activités et les conditions économiques à venir. Les montants inscrits pourraient varier considérablement
dans la mesure où les hypothèses et les estimations devaient changer. Ces estimations font l’objet d’une révision périodique.
Au fur et à mesure que des ajustements s’avèrent nécessaires, ceux-ci sont constatés dans les résultats de la période au
cours de laquelle ils sont effectués.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 62
NOTES ANNEXES
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Jugements et estimations critiques
Juste valeur des instruments financiers
Certains instruments financiers, tels que les instruments financiers dérivés, sont comptabilisés dans les états consolidés
de la situation financière à la juste valeur, et les variations de celle-ci sont reflétées dans le résultat. La juste valeur de
certains instruments financiers est estimée au moyen de techniques d’évaluation compte tenu de plusieurs hypothèses
liées, notamment, aux taux d’intérêt, aux écarts de taux et aux risques.
Durée d’utilité des immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles représentent une partie importante du total de l’actif de la Société. La Société estime la
durée d’utilité des immobilisations corporelles sur une base annuelle et ajuste l’amortissement de façon prospective, si
nécessaire.
Perte de valeur du goodwill
La Société effectue un certain nombre d’estimations aux fins du calcul de la valeur recouvrable du goodwill au moyen des
flux de trésorerie futurs actualisés ou d’autres méthodes d’évaluation. Ces estimations comprennent le taux de croissance
présumé des flux de trésorerie futurs, le nombre d’années utilisé dans le modèle du calcul des flux de trésorerie et le taux
d’actualisation.
Perte de valeur des immobilisations corporelles et des immobilisations incorporelles
La Société effectue un certain nombre d’estimations aux fins du calcul de la juste valeur au moyen des flux de trésorerie
futurs actualisés ou d’autres méthodes d’évaluation. Ces estimations comprennent le taux de croissance présumé des
flux de trésorerie futurs, le nombre d’années utilisé dans le modèle du calcul des flux de trésorerie et le taux d’actualisation.
Juste valeur des acquisitions d’entreprises
La Société procède à un certain nombre d’estimations lorsqu’elle répartit la juste valeur aux actifs acquis et aux passifs
repris dans le cadre d’une acquisition d’entreprise. La juste valeur estimative est calculée au moyen de techniques
d’évaluation compte tenu de plusieurs hypothèses liées, notamment, à la production, aux bénéfices, aux charges, aux
taux d’intérêt et aux taux d’actualisation.
Impôt sur le résultat
Le calcul de l’impôt sur le résultat nécessite de faire preuve de jugement pour interpréter les règles et règlements fiscaux.
Les déclarations de revenus de la Société sont également assujetties à des audits dont l’issue peut modifier le montant
des actifs et des passifs d’impôt exigible et différé. La Société estime avoir établi des montants suffisants pour ce qui est
des questions fiscales en cours, en fonction de l’information actuellement disponible. La direction doit exercer son jugement
pour établir les montants à comptabiliser au titre des actifs et des passifs d’impôt différé. En particulier, il lui faut faire
preuve de discernement pour évaluer à quel moment surviendra le renversement des différences temporaires auxquelles
les taux d’imposition différés sont appliqués. De surcroît, le montant des actifs d’impôt différé, qui est limité au montant
dont la réalisation est jugée probable, est estimé en tenant compte du moment, des sources et du niveau du bénéfice
imposable futur.
5. ACQUISITIONS D’ENTREPRISES
a) Acquisition de Brown Miller Power L.P.
Le 12 octobre 2012, la Société a conclu l’acquisition de toutes les parts émises et en circulation de Brown Miller
Power L.P., le propriétaire des centrales hydroélectriques au fil de l’eau Brown Lake et Miller Creek situées en
Colombie-Britannique. La contrepartie en espèces totale, sous réserve de certains ajustements, s’est chiffrée à
environ 68 635 $.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 63
NOTES ANNEXES
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
L’énergie produite par ces installations est vendue en totalité à British Columbia Hydro and Power Authority, aux
termes de deux CAÉ dont les durées restantes viennent à échéance en 2016 et en 2023, respectivement, pour la
centrale Brown Lake et pour la centrale Miller Creek.
Les flux de trésorerie additionnels tirés des actifs acquis devraient augmenter davantage les liquidités de la Société
et sa capacité à financer le développement de projets futurs. L’acquisition des installations de Brown Miller Power
L.P. a permis d’ajouter une puissance installée nette additionnelle d’environ 40,2 MW au portefeuille de centrales
hydroélectriques en exploitation de la Société.
Le tableau suivant reflète la répartition initiale du prix d’achat :
Débiteurs
Charges payées d’avance et autres
Immobilisations corporelles
Immobilisations incorporelles
Passifs courants
Impôt différé
Actifs nets acquis
429
153
64 391
13 436
(9)
(9 765)
68 635
Le prix d’achat et la répartition du prix d’achat estimatifs demeurent assujettis à la finalisation de l’évaluation des
immobilisations corporelles, des immobilisations incorporelles, de l’impôt différé et des ajustements conséquents.
Les coûts de transaction liés à cette acquisition ont été comptabilisés à titre de coûts de transaction du regroupement
d’entreprises conformément à IFRS 3.
Si l’acquisition avait eu lieu le 1er janvier 2012, les produits et la perte consolidés auraient été de 184 606 $ et de
6 123 $, respectivement, pour l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Les montants des produits et de la perte nette de Brown Miller Power L.P. depuis le 12 octobre 2012 présentés
dans le compte consolidé de résultat se sont chiffrés à 1 013 $ et à 137 $, respectivement, pour la période de
81 jours close le 31 décembre 2012.
b) Acquisition de Cloudworks Energy Inc.
Le 4 avril 2011, la Société a conclu l’acquisition de la totalité des actions émises et en circulation de Cloudworks
Energy Inc. (« Cloudworks ») (l’« acquisition de Cloudworks »). La contrepartie totale s’est chiffrée à 191 083 $,
dont une tranche de 149 669 $ était payable en espèces (la « contrepartie en espèces »), une tranche de 39 018 $
était payable au moyen d’un placement privé d’actions ordinaires de la Société, au prix de 9,75 $ par action ordinaire,
et une tranche de 2 396 $ devra être payée au moyen d’une contrepartie conditionnelle déterminée en fonction du
rendement du portefeuille d’actifs de Cloudworks.
Le portefeuille d’actifs de Cloudworks comprend une participation de 50,01 % dans six centrales hydroélectriques
au fil de l’eau d’une puissance installée brute combinée de 150 mégawatts (les « centrales en exploitation de
Harrison »), la propriété exclusive de projets d’hydroélectricité au fil de l’eau de 81 MW qui en sont au stade de
développement et qui font l’objet de CAÉ d’une durée de 40 ans ainsi que la propriété exclusive de projets
d’hydroélectricité au fil de l’eau qui en sont à différents stades de développement et dont la puissance installée
potentielle se chiffre à plus de 800 MW.
L’énergie produite par ces installations est vendue en totalité à British Columbia Hydro and Power Authority, aux
termes de CAÉ d’une durée de 40 ans.
Les flux de trésorerie additionnels tirés des actifs acquis devraient augmenter davantage les liquidités de la Société
et sa capacité à financer le développement de projets futurs. En ajoutant à son portefeuille d’actifs les centrales
hydroélectriques à faibles risques mises en service récemment, la Société estime qu’elle améliore la stabilité de
ses flux de trésorerie et la durabilité de son dividende. En outre, l’opération devrait avoir un effet positif sur les flux
de trésorerie disponibles par action lors de la mise en service de trois projets hydroélectriques au fil de l’eau en
développement faisant l’objet de CAÉ d’une durée de 40 ans et ayant une puissance installée potentielle de 81 MW.
De plus, grâce à l’opération, la Société a accru considérablement sa présence en Colombie-Britannique.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 64
NOTES ANNEXES
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Pour financer la contrepartie en espèces, la Société a vendu des bons de souscription de la Société par voie de
prise ferme par l’intermédiaire d’un syndicat de preneurs fermes. L’entente avec le syndicat prévoyait l’émission de
17 750 000 reçus de souscription au prix de 9,35 $ le reçu de souscription afin de générer un produit brut de
165 963 $. Le produit du financement par reçu de souscription a été détenu en mains tierces jusqu’à la conclusion
de l’acquisition de Cloudworks. Les reçus de souscription ont donc été échangés contre des actions ordinaires de
la Société lors de la conclusion de l’acquisition de Cloudworks à raison de un pour une, sans contrepartie
additionnelle.
i. Le produit net tiré des reçus de souscription et du placement privé a été déterminé comme suit :
Actions émises (en milliers)
Prix des actions (en dollars par action)
Valeur des actions émises
Frais d’émission
Paiement d’équivalent de dividende remboursé
aux porteurs de souscriptions
Produit net
Reçus de
souscription
Placement privé
Total
17 750
9,35
165 963
(7 806)
(2 436)
155 721
3 999
9,75
39 018
39 018
21 749
9,42
204 981
(7 806)
(2 436)
194 739
Une tranche totalisant 188 687 $ du produit net de 194 739 $ a été utilisée aux fins de l’acquisition de Cloudworks.
Le solde a été utilisé par la Société pour accroître sa flexibilité financière, pour réduire sa dette et pour les besoins
généraux de l’entreprise.
ii. Le prix d’achat total a été calculé comme suit :
Prix d’achat versé aux vendeurs
Contreparties conditionnelles
Total du prix d’achat
iii. Le tableau suivant reflète la répartition finale du prix d’achat :
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Liquidités et placements à court terme soumis à
restrictions
Débiteurs
Charges payées d’avance et autres
Comptes de réserve
Immobilisations corporelles
Immobilisations incorporelles
Frais de développement liés aux projets
Actifs d’impôt différé
Autres actifs à long terme
Fournisseurs et autres créditeurs
Tranche à court terme de la dette à long terme
Dette à long terme
Passifs d’impôt différé
Participations ne donnant pas le contrôle
Actifs nets acquis
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 65
188 687
2 396
191 083
Répartition finale
du
prix d’achat
4 942
37 693
3 080
211
28 601
438 541
235 974
100 746
1 654
2 936
(14 471)
(6 963)
(459 273)
(67 620)
(114 968)
191 083
NOTES ANNEXES
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Les coûts de transaction liés à l’acquisition ont été comptabilisés à titre de coûts de transaction du regroupement
d’entreprises conformément à IFRS 3.
iv. La convention d’achat d’actions prévoit une contrepartie conditionnelle potentielle consistant en des montants
supplémentaires versés aux vendeurs en fonction du résultat sur une période de plus de 40 ans. La juste valeur
de marché de la contrepartie conditionnelle à payer était estimée à 2 396 $. Pour de plus amples renseignements,
se reporter à la note 24.
v. Si l’acquisition avait eu lieu le 1er janvier 2011, les produits et la perte consolidés auraient été de 154 650 $ et
de 50 675 $, respectivement, pour l’exercice clos le 31 décembre 2011.
Les montants des produits et de la perte nette de Cloudworks Energy Inc. depuis le 4 avril 2011 présentés dans
le compte consolidé de résultat se sont chiffrés à 46 595 $ et à 141 $, respectivement, pour la période de
271 jours close le 31 décembre 2011.
c) Acquisition du projet d’énergie solaire Stardale
Le 20 avril 2011, la Société a conclu l’acquisition de la totalité des actions émises et en circulation de Solaris Energy
Partners Inc. (« Solaris »). La contrepartie totale s’est chiffrée à 11 778 $, dont une tranche de 11 175 $ était payable
en espèces, et une tranche de 603 $ était payable au moyen d’une contrepartie conditionnelle. Solaris détenait les
droits de développement du projet d’énergie solaire photovoltaïque Stardale (le « projet Stardale »), d’une puissance
de 33,2 MWCC, et situé en Ontario, au Canada.
L’énergie produite par le projet Stardale est vendue en totalité à Ontario Power Authority, aux termes de CAÉ d’une
durée de 20 ans.
Avec l’acquisition du projet Stardale, la Société s’est positionnée dans un nouveau secteur. La technologie solaire
a fait ses preuves : elle est fiable et simple. La Société est d’avis que les risques liés à l’exploitation sont minimes.
En outre, le soleil fournit une ressource stable et prévisible, qui donnera lieu, selon la Société, à des flux de trésorerie
stables générés par le projet Stardale pour les 20 prochaines années et plus.
Le prix d’achat total a été calculé comme suit :
Prix d’achat versé aux vendeurs
Contrepartie conditionnelle
Total du prix d’achat
Le tableau suivant reflète la répartition finale du prix d’achat :
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Débiteurs
Immobilisations corporelles
Immobilisations incorporelles
Autres actifs à long terme
Passifs d’impôt différé
11 175
603
11 778
Répartition finale du
prix d’achat
1
59
3 722
9 538
600
(2 142)
11 778
Les coûts de transaction liés à l’acquisition ont été comptabilisés à titre de coûts de transaction du regroupement
d’entreprises conformément à IFRS 3.
La convention d’achat d’actions prévoit une contrepartie conditionnelle potentielle consistant en des montants
supplémentaires versés aux vendeurs en fonction du résultat sur une période de trois ans. La juste valeur de marché
de la contrepartie conditionnelle à payer était estimée à 603 $. Pour de plus amples renseignements, se reporter à
la note 24.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 66
NOTES ANNEXES
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Si l’acquisition avait eu lieu le 1er janvier 2011, les produits et la perte nette consolidés auraient été identiques pour
l’exercice clos le 31 décembre 2011, car le projet était en construction et les coûts ont été inscrits à l’actif.
Les montants des produits et du bénéfice du projet d’énergie solaire Stardale depuis le 20 avril 2011 qui sont présentés
dans le compte consolidé de résultat étaient de néant pour la période de 255 jours close le 31 décembre 2011.
6.
INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS
La Société comptabilise des instruments financiers dérivés incorporés séparément des contrats hôtes. Ces instruments
financiers se rapportent à des clauses d’inflation minimale de 3 % des prix de vente incorporées à certains CAÉ avec
Hydro-Québec. La Société ne prévoit aucun défaut de remboursement de la part de la contrepartie. La juste valeur de ces
instruments financiers est évaluée selon les estimations des produits en fonction des moyennes à long terme de la
production prévue de chacune des centrales. Elle varie en fonction de l’écart entre le taux d’inflation minimale de 3 % et
le taux d’inflation à long terme, estimé à 2 % au 31 décembre 2012, pour la durée restante de ces contrats, actualisé à
un taux de 3,06 %. L’effet escompté d’une hausse du taux d’inflation à long terme de 0,1 % réduirait la juste valeur de ces
instruments financiers de 822 $. Une baisse du taux d’inflation à long terme de 0,1 % augmenterait la juste valeur de ces
instruments financiers de 818 $.
La Société détient des swaps de taux d’intérêt à terme et des contrats à terme sur obligation (« instruments de couverture
du taux d’intérêt ») qui lui permettent d’éliminer son exposition aux taux d’intérêt variables payables sur la tranche de sa
dette à long terme qui est couverte par de tels contrats. Les contrats ont comme contreparties d’importantes institutions
financières, et la Société ne prévoit pas de défaut de règlement de leur part. L’effet escompté d’une hausse de la courbe
des taux swap de 0,1 % augmenterait de 5 447 $ la juste valeur de ces instruments financiers. Inversement, une baisse
de la courbe des taux swap de 0,1 % diminuerait de 5 523 $ la juste valeur de ces instruments financiers.
La Société détient des contrats de change à terme qui lui permettent d’éliminer le risque que constituerait toute appréciation
de l’euro par rapport au dollar canadien sur les achats de matériel. Les contrats de change à terme viendront à échéance
en 2013. L’incidence estimée d’une hausse du dollar canadien de 0,01 $ par rapport à 1,00 € diminuerait de 67 $ la juste
valeur de ces instruments financiers. Inversement, une baisse du dollar canadien de 0,01 $ par rapport à 1,00 € se traduirait
par une augmentation de 67 $ de la juste valeur de ces instruments financiers.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 67
NOTES ANNEXES
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Pour l’exercice clos le 31 décembre 2012
Rapprochement des évaluations à la juste valeur des actifs financiers
Contrats de
change à terme
(niveau 2)
Instruments de
couverture du
taux d’intérêt
(niveau 2)
Clauses
d’inflation
(niveau 3)
Total
Au 1er janvier 2012
Variation de la juste valeur des
instruments financiers dérivés
Règlements
Profit net (perte nette) latent(e) sur
instruments financiers dérivés
Au 31 décembre 2012
—
423
—
423
423
—
—
—
—
—
10 039
10 039
(1 648)
—
(1 648)
8 391
(1 225)
—
(1 225)
8 814
Rapprochement des évaluations à la juste valeur des passifs financiers
Contrats de
change à terme
(niveau 2)
Instruments de
couverture du
taux d’intérêt
(niveau 2)
Clauses
d’inflation
(niveau 3)
Au 1er janvier 2012
Variation de la juste valeur des
instruments financiers dérivés
Règlements
Profit net latent sur instruments
financiers dérivés
Au 31 décembre 2012
—
—
—
—
—
91 445
4 560
(14 127)
(9 567)
81 878
Total
91 445
4 560
(14 127)
(9 567)
81 878
—
—
—
—
—
Le classement de tous les actifs et passifs financiers selon la hiérarchie des justes valeurs est demeuré stable en 2012.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 68
NOTES ANNEXES
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Pour l’exercice clos le 31 décembre 2011
Rapprochement des évaluations à la juste valeur des actifs financiers
Au 1er janvier 2011
Variation de la juste valeur des
instruments financiers dérivés
Règlements
Perte nette latente sur instruments
financiers dérivés
Au 31 décembre 2011
Instruments de
couverture du
taux d’intérêt
(niveau 2)
Clauses
d’inflation
(niveau 3)
Total
322
(322)
—
(322)
—
10 891
11 213
(852)
—
(852)
10 039
(1 174)
—
(1 174)
10 039
Rapprochement des évaluations à la juste valeur des passifs financiers
Au 1er janvier 2011
Variation de la juste valeur des
instruments financiers dérivés
Règlements
Perte nette latente sur instruments
financiers dérivés
Au 31 décembre 2011
Présentés dans les états financiers
Instruments de
couverture du
taux d’intérêt
(niveau 2)
Clauses
d’inflation
(niveau 3)
31 140
60 305
—
60 305
91 445
Total
31 140
60 305
—
60 305
91 445
—
—
—
—
—
Aux
Actifs courants – Instruments financiers dérivés
Actifs non courants – Instruments financiers dérivés
Passifs courants – Instruments financiers dérivés
Passifs non courants – Instruments financiers dérivés
31 décembre 2012
31 décembre 2011
2 116
6 698
(17 855)
(64 023)
(73 064)
1 791
8 248
(20 287)
(71 158)
(81 406)
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 69
NOTES ANNEXES
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Risque de taux d’intérêt
Les modalités des contrats réduisant le risque de fluctuation des taux d’intérêt de la Société sont les suivantes :
Contrats
Contrats à terme sur obligations à des taux
variant de 2,00 % à 2,88 %
Swaps de taux d’intérêt à des taux variant de
3,96 % à 4,09 %
Swap de taux d’intérêt au taux de 4,27 %
Swap de taux d’intérêt au taux de 4,41 %
Swap de taux d’intérêt au taux de 4,27 %
Swaps de taux d’intérêt à des taux variant de
4,83 % à 4,93 %, amortis
Swaps de taux d’intérêt à des taux variant de
3,35 % à 3,45 %, amortis
Swaps de taux d’intérêt à des taux variant de
3,74 % à 3,85 %, amortis
Swap de taux d’intérêt au taux de 4,22 %,
amorti
Swap de taux d’intérêt au taux de 4,25 %,
amorti
Swaps de taux d’intérêt à des taux variant de
3,98 % à 4,11 %, amortis
Swaps de taux d’intérêt à des taux variant de
4,61 % à 4,70 %, amortis
Swap de taux d’intérêt au taux de 2,85 %,
amorti
Échéance
Option de
résiliation
anticipée
31 décembre
2012
31 décembre
2011
Valeur nominale
2013
2015
2016
2018
2018
2026
2027
2030
2030
2031
2034
2035
2041
Aucune
Aucune
Aucune
2013
2013
Aucune
2013
Aucune
2016
2016
Aucune
2025
2016
52 500
15 000
3 000
30 000
52 600
43 514
42 792
137 500
15 000
3 000
30 000
52 600
45 705
45 605
101 780
101 996
30 021
47 323
23 392
31 690
49 940
23 885
105 031
107 111
19 853
566 806
20 100
664 132
La Société a conclu des ententes de couverture pour atténuer le risque de fluctuation des taux d’intérêt sur sa dette à
long terme. Les taux sur ces ententes représentent les taux d’intérêt, excluant la marge applicable.
Les modalités du contrat réduisant le risque de change de la Société sont les suivantes :
Contrat
Contrats à terme de gré à gré en
euro, au taux de change de
1,25 $ CAN pour 1 €
Échéance
Option de résiliation
anticipée
31 décembre 2012
31 décembre 2011
Valeur nominale
2013
Aucune
6 781
6 781
—
—
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 70
NOTES ANNEXES
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
7. CHARGES OPÉRATIONNELLES
Salaires
Assurances
Exploitation et entretien
Impôts fonciers et redevances
31 décembre 2012
31 décembre 2011
2 742
1 812
13 370
11 209
29 133
2 450
1 423
12 161
8 192
24 226
Les amortissements comptabilisés dans les comptes consolidés de résultat sont principalement liés aux charges
opérationnelles engagées pour générer des produits opérationnels.
8. CHARGES FINANCIÈRES
Intérêts sur la dette à long terme et
les débentures convertibles
Intérêts compensatoires au titre de l’inflation
Amortissement des frais de financement
Amortissement de la réévaluation de la dette à long terme
et des débentures convertibles
Charge de désactualisation des obligations liées à la mise
hors service d’immobilisations
Charge de désactualisation des contreparties
conditionnelles
31 décembre 2012
31 décembre 2011
57 214
3 362
729
1 526
222
228
63 281
44 101
7 199
231
1 084
330
177
53 122
9. AUTRES CHARGES (PRODUITS), MONTANT NET
Coûts de transaction
Perte réalisée sur instruments financiers dérivés
Profit de change réalisé
(Profit) perte sur les contreparties éventuelles
Autres produits, montant net
Dépréciation des prêts
Indemnisation d'un entrepreneur
31 décembre 2012
31 décembre 2011
2 766
14 127
(111)
(357)
(1 128)
1 000
(770)
15 527
1 863
—
—
1 858
(1 028)
—
—
2 693
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 71
NOTES ANNEXES
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
10. RÉMUNÉRATION DES PRINCIPAUX MEMBRES DE LA DIRECTION
Le tableau suivant présente les charges comptabilisées par la Société à l’égard des principaux membres de la direction.
Les membres du conseil d’administration ainsi que le président et tous les vice-présidents font partie de ce groupe.
Salaires et avantages à court terme
Jetons de présence des membres du conseil
d’administration
Indemnités de fin de contrat de travail
Régime à long terme d’attribution d’actions liées au
rendement
Paiement fondé sur des actions
31 décembre 2012
31 décembre 2011
3 936
578
227
767
298
5 806
4 437
526
390
—
433
5 786
11. AVANTAGES DU PERSONNEL
Les charges comptabilisées par la Société au titre des avantages du personnel comprennent les salaires et les avantages
à court terme. Ces charges ont été comptabilisées dans les catégories suivantes :
Charges opérationnelles
Frais généraux et administratifs
Charges liées aux projets potentiels
Coûts de transaction
Facturées aux partenaires
Incorporées aux immobilisations corporelles
Incorporées aux frais de développement liés aux projets
31 décembre 2012
31 décembre 2011
2 742
4 058
2 147
1 059
1 030
3 737
1 693
16 466
2 450
4 621
1 933
929
493
1 950
1 950
14 326
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 72
NOTES ANNEXES
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
12. IMPÔT SUR LE RÉSULTAT
a)
Impôt comptabilisé en résultat net
Impôt exigible
Charge d’impôt exigible pour l’exercice considéré
Ajustements comptabilisés dans l’exercice considéré
relativement à la charge (l’économie) d’impôt exigible
des exercices précédents
Impôt différé
Charge (économie) d’impôt différé comptabilisée pour
l’exercice considéré
Réduction des taux d’imposition différés
Augmentation des taux d’imposition différés attribuable à
une restructuration interne
Variation des différences temporaires imposables
comptabilisées au titre d’une filiale ayant une
participation ne donnant pas le contrôle
Ajustements comptabilisés dans l’exercice considéré
relativement à l’impôt différé des exercices précédents
Total de la charge (de l’économie) d’impôt comptabilisée
pour l’exercice considéré relativement aux activités
poursuivies
31 décembre 2012
31 décembre 2011
2 039
(69)
1 970
121
—
2 113
1 999
560
4 793
6 763
464
—
464
(13 510)
(433)
—
—
115
(13 828)
(13 364)
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 73
NOTES ANNEXES
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Le tableau suivant présente un rapprochement du total de la charge (l’économie) d’impôt et du bénéfice comptable pour
l’exercice :
31 décembre 2012
31 décembre 2011
Bénéfice (perte) avant impôt sur le résultat
Taux d’imposition canadien prévu par la loi
Charge (économie) d’impôt sur le résultat calculée selon
le taux d’imposition prévu par la loi
Éléments ayant une incidence sur le taux d’imposition
prévu par la loi :
Bénéfice exonéré d’impôt
Charges non déductibles
Comptabilisation des pertes fiscales
Incidence des pertes fiscales non comptabilisées
antérieurement et inutilisées et des différences
temporaires déductibles maintenant comptabilisées à
titre d’actifs d’impôt différé
Bénéfice imposable à un taux supérieur au taux
d’imposition canadien prévu par la loi
Diminution des taux d’imposition différés
Augmentation des taux d’imposition différés attribuable à
une restructuration interne
Variation des différences temporaires imposables
comptabilisées au titre d’une participation ne donnant
pas le contrôle
Augmentation des différences temporaires imposables
relativement aux placements dans des filiales
Impôt sur les dividendes sur les actions privilégiées
Ajustements comptabilisés dans l’exercice considéré
relativement à l’impôt exigible des exercices précédents
Ajustements comptabilisés dans l'exercice considéré
relativement à l'impôt différé des exercices précédents
Charge d’impôt sur le résultat attribuée aux participations
minoritaires dans des entités non imposables
Autres
Charge (économie) d’impôt comptabilisée en résultat net
1 380
26,0 %
359
—
780
(227)
—
134
—
2 113
1 999
577
94
(69)
560
408
35
6 763
(57 068)
27,5 %
(15 694)
(187)
1 642
(325)
(572)
482
(433)
—
—
696
260
—
115
461
191
(13 364)
Le taux d’imposition pour 2012 et 2011 qui est utilisé dans le rapprochement ci-dessus correspond au taux d’imposition
moyen combiné appliqué au bénéfice imposable des sociétés canadiennes en vertu des lois fiscales fédérale et provinciales.
Le taux d’imposition fédéral applicable en 2012 a diminué, passant de 16,5 % à 15 %.
b)
Impôt comptabilisé directement dans les capitaux propres
Impôt différé
Sur les opérations avec les propriétaires :
Frais d’émission d’actions déductibles sur cinq ans
Total de l’impôt comptabilisé directement dans les
capitaux propres
31 décembre 2012
31 décembre 2011
(2 864)
(2 864)
(2 030)
(2 030)
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 74
NOTES ANNEXES
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
c)
Impôt comptabilisé dans les autres éléments du résultat global
31 décembre 2012
31 décembre 2011
Impôt différé
Sur le bénéfice et les charges comptabilisés dans les
autres éléments du résultat global :
Incidence de change à la conversion d’une filiale
étrangère autonome
Incidence de change sur la tranche désignée de la dette
libellée en dollars américains utilisée comme couverture
du placement dans une filiale étrangère autonome
Total de la charge d’impôt comptabilisée directement dans
les autres éléments du résultat global
d) Actifs et passifs d’impôt exigible
Actifs d’impôt exigible
Avantages liés aux pertes fiscales à reporter en arrière
afin de recouvrer l’impôt payé au cours de périodes
antérieures
Remboursement d’impôt à recevoir
Passifs d’impôt exigible
Impôt à payer
e) Soldes d’impôt différé
(12)
13
1
15
(15)
—
31 décembre 2012
31 décembre 2011
440
3
443
1 541
1 650
14
1 664
2 835
Le tableau suivant consiste en une analyse des actifs (passifs) d’impôt différé présentés dans les états consolidés de la
situation financière :
Actifs d’impôt différé
Passifs d’impôt différé
31 décembre 2012
31 décembre 2011
5 846
(139 265)
(133 419)
24 485
(140 454)
(115 969)
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 75
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NOTES ANNEXES
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
f) Différences temporaires déductibles, pertes fiscales inutilisées et crédits d’impôt inutilisés non comptabilisés
Pertes fiscales – nature courante
Pertes fiscales – nature capitale
Coûts de transaction
31 décembre 2012
31 décembre 2011
4 284
569
3 095
7 948
3 747
569
2 032
6 348
Les pertes fiscales non comptabilisées viendront à échéance graduellement entre 2023 et 2032.
13. CALCUL DU BÉNÉFICE ATTRIBUABLE AUX ACTIONNAIRES ORDINAIRES
Le bénéfice net (la perte nette) de la Société est ajusté en fonction du dividende préférentiel sur les actions privilégiées
de la façon suivante :
Bénéfice net (perte nette) attribuable aux propriétaires de
la société mère
Dividendes déclarés sur les actions privilégiées de série A
Perte nette attribuable aux actionnaires ordinaires
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires (en milliers)
Perte nette de base par action (en $)
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires (en milliers)
Incidence des éléments dilutifs sur les actions ordinaires
(en milliers) a)
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires, dilué
(en milliers)
Perte nette diluée par action (en $) b)
31 décembre 2012
31 décembre 2011
1 405
(4 250)
(2 845)
86 557
(0,03)
86 557
151
86 708
(0,03)
(40 547)
(4 250)
(44 797)
75 681
(0,59)
75 681
74
75 755
(0,59)
a) Au cours de l’exercice, 1 263 000 options sur actions (1 869 420 au 31 décembre 2011) et 7 558 684 actions qui
peuvent être émises à la conversion de débentures convertibles (même nombre qu’au 31 décembre 2011) ont été
exclues du calcul du nombre moyen pondéré dilué d’actions en circulation, car leur prix d’exercice était supérieur au
cours de marché moyen des actions ordinaires durant l’exercice.
b) Au cours de l’exercice, 1 473 684 options sur actions (808 024 au 31 décembre 2011) ont été exclues du calcul de
la perte nette diluée par action, car elles avaient un effet antidilutif en raison de la perte nette attribuable aux actionnaires
ordinaires.
14. LIQUIDITÉS ET PLACEMENTS À COURT TERME SOUMIS À RESTRICTIONS
Comptes de chèques soumis à restrictions
Comptes de produits
Comptes de paiement affecté aux emprunts
31 décembre 2012
31 décembre 2011
7 676
73 539
6 596
87 811
22 820
24 056
6 539
53 415
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 78
NOTES ANNEXES
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Dans le cadre de la convention de crédit de Kwoiek Creek L.P., la Société possède des comptes de chèques soumis à
restrictions et un compte de produits soumis à restrictions. Le solde du produit de l’emprunt est détenu dans des comptes
soumis à restrictions gérés par le prêteur de Kwoiek Creek, et les sommes sont transférées de temps en temps dans les
comptes de chèques soumis à restrictions afin de financer la construction du projet Kwoiek Creek. Par ailleurs, les comptes
de chèques soumis à restrictions sont utilisés pour payer les coûts des travaux de construction exigibles du projet
Kwoiek Creek et pour maintenir les montants liés aux retenues de garantie au titre de la construction qui seront libérés
à la fin des travaux de construction du projet.
En ce qui a trait aux centrales en exploitation de Harrison, la Société maintient certains comptes de liquidités soumis à
restrictions.
Conformément aux termes d’un acte de fiducie, le solde du produit de l’emprunt était détenu dans des comptes de produits
soumis à restrictions gérés par la banque de New York en qualité de fiduciaire, et les restrictions auxquelles ils sont soumis
ont été levées lorsque les clauses restrictives prévues aux termes de l’acte de fiducie ont été satisfaites au cours de
l’exercice 2012.
Au titre des comptes de paiement affecté aux emprunts, un virement mensuel correspondant à un sixième du prochain
paiement semestriel exigible en vertu des obligations prioritaires émises et en circulation de Harrison Hydro Finance Inc.
(« HHFI ») ainsi qu’un virement mensuel correspondant à un tiers du prochain paiement trimestriel exigible en vertu des
obligations subordonnées émises et en circulation de HHFI doivent être effectués. Ces montants correspondent aux
remboursements devant être effectués aux termes de la convention de crédit sur les emprunts prioritaires et de la convention
de crédit sur les emprunts subordonnés à HHFI, majorés de la marge d’intérêts exigée par HHFI. Les versements au titre
des emprunts prioritaires et subordonnés sont prélevés sur ce compte à leur date d’échéance.
15. DÉBITEURS
Créances clients
Taxes à la consommation
Crédits d’impôt à l’investissement
Paiement à recevoir au titre des immobilisations
corporelles
Autres
31 décembre 2012
31 décembre 2011
19 145
10 307
1 487
15 257
4 590
50 786
15 643
14 445
1 497
4 130
1 179
36 894
La quasi-totalité des créances clients de la Société proviennent des ventes d’électricité effectuées à des services publics,
y compris Hydro-Québec, British Columbia Hydro, Ontario Electricity Financial Corporation, Ontario Power Authority,
Hydro One Inc. et Idaho Power Company. Hydro-Québec a actuellement une cote de crédit de A+ attribuée par Standard
& Poor’s (« S&P »). British Columbia Hydro and Power Authority a actuellement une cote de crédit de AAA attribuée par
S&P. Le ministère de l’Énergie de l’Ontario a indiqué que la province d’Ontario, dont la cote de crédit attribuée par S&P
est actuellement de AA-, honorera les obligations de l’Ontario Electricity Financial Corporation et de l’Ontario Power
Authority en vertu des CAÉ auxquels elle est partie. Hydro One Inc. détient actuellement une cote de crédit de A+ attribuée
par S&P, et la cote de crédit attribuée à Idaho Power Company par S&P est actuellement de BBB.
Une tranche du montant à recevoir au titre des immobilisations corporelles doit être payée par Hydro-Québec et est liée
au parc éolien Gros Morne. Les taxes à la consommation et les crédits d’impôt à l’investissement doivent être reçus des
gouvernements fédéral et provinciaux à la suite du développement et de la construction des projets.
La Société n’a comptabilisé aucune provision pour créances douteuses, car d’après son expérience, le risque est faible
à cet égard. La Société ne détient aucune garantie précise à l’égard de ses débiteurs. Tous les débiteurs sont à recevoir
à court terme.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 79
NOTES ANNEXES
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
16. COMPTES DE RÉSERVE
Au cours de l’exercice, les sommes détenues dans le compte de réserve pour l’énergie hydrologique/éolienne ont généré
des revenus de placement de 283 $ (398 $ en 2011).
Au cours de l’exercice, les sommes détenues dans le compte de réserve pour travaux d’entretien majeurs ont généré des
revenus de placement de 23 $ (38 $ en 2011).
Le tableau suivant présente un sommaire de la variation des comptes de réserve :
Réserves au 1er janvier 2012
Investissements dans les réserves
Prélèvements
Incidence de la variation du taux de change
Réserves au 31 décembre 2012
Moins :
Tranche à court terme
Réserves au 31 décembre 2012
Réserve pour
l’énergie
hydrologique/
éolienne
39 045
10 287
(3 164)
(14)
46 154
(1 816)
44 338
Réserve
pour travaux
d’entretien majeurs
3 109
997
(1 511)
2 595
—
2 595
31 décembre 2012
Total
42 154
11 284
(4 675)
(14)
48 749
(1 816)
46 933
Réserves au 1er janvier 2011
Réserves acquises dans le cadre
d’acquisitions d’entreprises (note 5)
Investissements dans les réserves
Prélèvements
Incidence de la variation du taux
de change
Réserves au 31 décembre 2011
Réserve pour
l’énergie
hydrologique/
éolienne
Réserve
pour travaux
d’entretien
majeurs
Réserve pour
nivellement
Total
31 décembre 2011
16 511
28 376
2 481
(8 414)
91
39 045
4 436
225
810
(2 372)
10
3 109
494
—
—
(494)
—
—
21 441
28 601
3 291
(11 280)
101
42 154
La Société a utilisé une partie des sommes détenues dans les comptes de réserve pour acquérir des placements permettant
de générer des revenus additionnels afin de fournir davantage de stabilité. Au 31 décembre 2012, la valeur comptable et
la valeur de marché des placements étaient les suivantes :
Placements des comptes de réserve
Titres garantis par le gouvernement
Placements à court terme
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Échéance
2013
2013
—
Valeur
de marché
Valeur comptable nette
621
11 280
36 848
48 749
621
11 280
36 848
48 749
La valeur de marché des titres garantis par le gouvernement des États-Unis est établie par référence directe à des prix
publiés sur le marché actif. Les placements à court terme sont détenus auprès d’importantes institutions financières.
La Société n’a enregistré aucune dépréciation de ces instruments financiers puisque les cotes de solvabilité des
contreparties sont élevées.
La disponibilité d’un montant de 42 542 $ dans les comptes de réserve est soumise à des restrictions en vertu d’ententes
de crédit.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 80
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NOTES ANNEXES
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
18. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Les immobilisations incorporelles de la Société sont liées aux actifs suivants :
Coût
Au 1er janvier 2012
Ajouts
Acquisitions d’entreprises
Transfert d’actifs lors de la mise
en service
Écarts de change, montant net
Au 31 décembre 2012
Cumul de l’amortissement
Au 1er janvier 2012
Amortissement
Écarts de change, montant net
Au 31 décembre 2012
Valeur nette au
31 décembre 2012
Coût
Au 1er janvier 2011
Ajouts
Acquisitions d’entreprises
Transferts des projets en cours
de développement
Écarts de change, montant net
Au 31 décembre 2011
Cumul de l’amortissement
Au 1er janvier 2011
Amortissement
Écarts de change, montant net
Au 31 décembre 2011
Valeur nette au
31 décembre 2011
Installations
hydroélectriques
Parcs
éoliens
Installation
solaire
Installations
en
construction
419 834
6 038
13 436
—
(44)
439 264
(60 174)
(16 614)
12
(76 776)
80 144
1 438
—
—
—
81 582
(15 080)
(4 923)
—
(20 003)
—
—
—
9 538
—
9 538
—
(298)
—
(298)
16 538
191
—
(9 538)
—
7 191
—
—
—
—
Total
516 516
7 667
13 436
—
(44)
537 575
(75 254)
(21 835)
12
(97 077)
362 488
61 579
9 240
7 191
440 498
Installations
hydroélectriques
Parcs
éoliens
Installation
solaire
Installations
en
construction
189 191
415
230 184
—
44
419 834
(45 979)
(14 181)
(14)
(60 174)
77 094
3 050
—
—
—
80 144
(9 468)
(5 612)
—
(15 080)
359 660
65 064
—
—
—
—
—
—
—
—
—
—
—
Total
266 285
3 465
239 722
7 000
44
516 516
(55 447)
(19 793)
(14)
(75 254)
—
—
9 538
7 000
—
16 538
—
—
—
—
16 538
441 262
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 83
NOTES ANNEXES
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
19. FRAIS DE DÉVELOPPEMENT LIÉS AUX PROJETS
Coût
Solde au début
Ajouts
Acquisitions d’entreprises
Transfert aux immobilisations corporelles
Transfert aux immobilisations incorporelles
Solde à la fin
31 décembre 2012
31 décembre 2011
98 042
9 123
—
—
—
107 165
5 908
40 734
100 746
(42 346)
(7 000)
98 042
Les frais de développement liés aux projets comprennent des intérêts capitalisés de 651 $ (347 $ en 2011).
20. GOODWILL
Le tableau suivant présente l’attribution du goodwill à chacune des unités génératrices de trésorerie :
St-Paulin
Portneuf
Chaudière
Total du goodwill
31 décembre 2012
31 décembre 2011
935
4 166
3 168
8 269
935
4 166
3 168
8 269
Pour les exercices clos les 31 décembre 2012 et 2011, la Société a effectué un test de dépréciation annuel à l’égard du
goodwill. Suivant le résultat de ces tests, aucune perte de valeur n’a dû être inscrite.
Le montant recouvrable de chaque unité génératrice de trésorerie est établi selon un calcul de la valeur d’utilité dans le
cadre duquel on utilise des projections de flux de trésorerie fondées sur des budgets financiers approuvés par la direction
couvrant la période la moins longue entre 50 ans et la période pour laquelle la Société détient des droits sur le site, ainsi
qu’un taux d’actualisation de 6,44 % en 2012.
Les hypothèses utilisées pour établir le montant recouvrable des actifs vont comme suit :
•
Le taux d’actualisation est une moyenne pondérée entre le coût consolidé de la dette et le coût consolidé des
capitaux propres, majorée d’une prime de risque pour chaque unité génératrice de trésorerie.
• Une unité génératrice de trésorerie correspond à toute centrale hydroélectrique.
•
Les flux de trésorerie futurs prévus sont fondés sur les budgets avant le service de la dette et l’impôt sur le
résultat de chaque unité génératrice de trésorerie. Les budgets ont été élaborés au moyen des débits d’eau
à long terme. Ces moyennes à long terme avoisinent les résultats réels.
21. FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉDITEURS
Dettes fournisseurs et autres créditeurs
Tranche à court terme des retenues de garantie au titre
de la construction
Taxe sur le capital
Intérêts à payer
Taxes à la consommation
31 décembre 2012
31 décembre 2011
24 298
7 642
—
6 431
2 966
41 337
18 334
373
351
6 517
1 041
26 616
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 84
NOTES ANNEXES
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
22. DETTE À LONG TERME
31 décembre 2012
31 décembre 2011
Facilité de crédit à terme renouvelable a)
Avances au taux préférentiel renouvelables jusqu’en août
2016 (taux de 3,85 %, 3,60 % en 2011)
Acceptations bancaires renouvelables jusqu’en août 2016
(taux moyen pondéré de 3,04 %, 2,84 % en 2011)
Avances au taux LIBOR, 13 900 $ US, renouvelables
jusqu’en août 2016 (taux de 2,10 %, 2,10 % en 2011)
Emprunts à terme
Glen Miller, emprunt à terme, taux variable, remboursé en
2012 (taux de 2,66 % en 2011) b)
Carleton, emprunt à terme, taux variable, échéant en
2013 (taux de 2,72 %, 2,57 % en 2011) c)
Umbata Falls, emprunt à terme, taux variable, échéant en
2014 (taux de 2,54 %, 2,42 % en 2011) d)
Fitzsimmons Creek, emprunt à terme, taux variable,
échéant en 2016 (taux de 2,37 %, 2,52 % en 2011) e)
Hydro-Windsor, emprunt à terme, taux fixe de 8,25 %,
échéant en 2016 f)
Montagne-Sèche, emprunt à terme, taux variable,
échéant en 2016 (taux de 3,73 %, 3,47 % en 2011) g)
Rutherford Creek, emprunt à terme, taux fixe de 6,88 %,
échéant en 2024 h)
Ashlu Creek, emprunt à terme, taux variable, échéant en
2025 (taux de 2,66 %, 2,63 % en 2011) i)
L’Anse-à-Valleau, emprunt à terme, taux variable, échéant
en 2026 (taux de 2,33 %, 2,30 % en 2011) j)
Stardale, emprunt à terme, taux variable, échéant
en 2030 (taux de 3,48 %, 3,45 % en 2011) k)
Kwoiek Creek, emprunt à terme, taux fixe de 20 % durant
la phase de développement et de 14 % durant les
phases de construction et d’exploitation l)
Kwoiek Creek, prêt à terme pour la construction, taux fixe
de 5,08 % l)
Autres emprunts dont les échéances et les taux d’intérêt
diffèrent m)
Obligations
Centrales en exploitation de Harrison, obligation prioritaire
à rendement réel échéant en 2049 (taux de 5,20 %,
6,94 % en 2011) n), q)
Centrales en exploitation de Harrison, obligation prioritaire
à taux fixe échéant en 2049 (taux de 6,66 %) o), q)
Centrales en exploitation de Harrison, obligation
subordonnée à rendement réel échéant en 2049 (taux
de 6,20 %, 7,94 % en 2011) p), q)
Frais de financement différés
Tranche à court terme de la dette à long terme (déduction
faite des frais de financement différés de 33 $, néant en
2011)
Tranche à long terme
20
189 780
13 829
—
43 412
23 392
22 133
4 145
30 021
48 634
100 810
43 515
110 630
150
168 500
222
225 137
213 738
26 760
1 264 828
(10 727)
1 254 101
(64 452)
1 189 649
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 85
20
164 780
14 136
13 500
46 298
23 885
22 458
5 027
26 200
50 000
102 669
45 706
73 706
150
—
73
226 338
215 570
26 484
1 057 000
(7 488)
1 049 512
(19 475)
1 030 037
NOTES ANNEXES
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
a) Facilité de crédit à terme renouvelable
Le 17 juillet 2012, la Société a exercé en partie l’option accordéon sur sa facilité de crédit à terme renouvelable,
augmentant sa capacité d’emprunt de 350 000 $ à 425 000 $.
Toutes les modalités demeurent inchangées, y compris l’échéance du mois d’août 2016.
Au 31 décembre 2012, une avance au taux LIBOR de 13 829 $ (13 900 $ US), des avances au taux des acceptations
bancaires et des avances au taux préférentiel totalisant 189 800 $ étaient en cours en vertu de cette facilité. Un
montant de 21 123 $ a été utilisé pour garantir des lettres de crédit. Par conséquent, la tranche inutilisée et disponible
de la facilité s’élève à 200 248 $. La valeur comptable des actifs de la Société et des filiales qui ont été donnés en
garantie en vertu de cette facilité totalise environ 747 000 $.
b) Glen Miller
Au cours du premier trimestre de 2012, la Société a remboursé la totalité de l’emprunt à terme, d’un montant de
13 500 $.
c) Carleton
L’emprunt consiste en un emprunt à terme d’une durée de cinq ans, amorti sur une période de 18,5 ans à compter
du 31 décembre 2008. L’emprunt porte intérêt au taux des acceptations bancaires majoré d’une marge applicable.
L’emprunt à terme est remboursable en versements trimestriels. Les remboursements de capital varient et s’établissent
à 2 985 $ pour 2013.
Les prêteurs ont également convenu de fournir une lettre de crédit d’un montant d’au plus 833 $. Au 31 décembre
2012, un montant de 499 $ a été utilisé pour garantir une lettre de crédit. Cette dette est garantie par la totalité des
actifs d’Innergex CAR, S.E.C. d’une valeur comptable d’environ 91 000 $. L’emprunt devrait être refinancé au cours
de l’exercice 2013.
d) Umbata Falls
L’emprunt consiste en un emprunt à terme d’une durée de cinq ans, amorti sur une période de 25 ans à compter de
septembre 2009. L’emprunt à terme porte intérêt au taux des acceptations bancaires majoré d’une marge applicable.
L’emprunt à terme est remboursable en versements trimestriels. Les remboursements de capital varient et s’établissent
à 1 073 $ pour 2013 (la quote-part de la Société est de 49 %).
Le prêteur a également accepté de consentir une facilité sous forme de lettres de crédit d’un capital ne pouvant
dépasser 500 $. Au 31 décembre 2012, un montant de 470 $ a été utilisé pour garantir deux lettres de crédit. Cette dette
est garantie par la totalité des actifs d’Umbata Falls, L.P., d’une valeur comptable d’environ 82 500 $ (la quote-part
de la Société est de 49 %).
e) Fitzsimmons Creek
L’emprunt consiste en un emprunt d’une durée de cinq ans, amorti sur une période de 30 ans à compter de
décembre 2011. L’emprunt porte intérêt au taux des acceptations bancaires majoré d’une marge applicable.
Les remboursements de capital sont variables et s’établissent à 262 $ pour 2013.
Les prêteurs ont également accepté de consentir une facilité sous forme de lettres de crédit d’un montant ne pouvant
dépasser 150 $. Au 31 décembre 2012, un montant de 150 $ a été utilisé pour garantir deux lettres de crédit. Cette
dette est garantie par la totalité des actifs de Fitzsimmons Creek Hydro, Limited Partnership, d’une valeur comptable
d’environ 26 600 $.
f) Hydro-Windsor
L’emprunt consiste en un emprunt à terme d’une durée de 20 ans obtenu en décembre 1996, amorti sur une période
de 20 ans et venant à échéance en décembre 2016. L’emprunt est remboursable au moyen de paiements mensuels
de capital et d’intérêts réunis totalisant 105 $. Les remboursements de capital pour 2013 s’élèveront à 854 $.
Cet emprunt est garanti par les actifs d’Hydro-Windsor, S.E.C., d’une valeur comptable d’environ 11 500 $.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 86
NOTES ANNEXES
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
g) Montagne-Sèche
L’emprunt consiste en un emprunt à terme d’une durée de cinq ans, amorti sur une période de 18 ans à compter de
mars 2012. L’emprunt porte intérêt au taux des acceptations bancaires majoré d’une marge applicable.
Les remboursements de capital sont variables et s’établissent à 1 218 $ pour 2013.
En outre, les prêteurs ont convenu de fournir une lettre de crédit d’un montant d’au plus 445 $. Au 31 décembre 2012,
un montant de 445 $ a été utilisé pour garantir une lettre de crédit. Cet emprunt est garanti par les actifs d’Innergex
Montagne-Sèche, S.E.C., d’une valeur comptable d’environ 46 600 $.
h) Rutherford Creek
L’emprunt consiste en un emprunt à terme à taux fixe d’une durée de 20 ans, à compter de juillet 2004, amorti sur
une période de 12 ans à compter du 1er juillet 2012. Cette dette est remboursable au moyen de paiements mensuels
de capital et d’intérêts réunis totalisant 511 $. Les remboursements de capital s’établissent à 2 877 $ pour 2013.
Cet emprunt est garanti par les actifs de Rutherford Creek Power Limited Partnership, d’une valeur comptable d’environ
88 400 $.
i) Ashlu Creek
L’emprunt consiste en un emprunt à terme d’une durée de 15 ans, amorti sur une période de 25 ans à compter de
septembre 2010. L’emprunt porte intérêt au taux des acceptations bancaires majoré d’une marge applicable. L’emprunt
à terme est remboursable en versements trimestriels. Les remboursements de capital varient et s’établissent à 2 213 $
pour 2013.
Les prêteurs ont également accepté de consentir une facilité sous forme de lettres de crédit d’un montant maximal
de 3 000 $. Au 31 décembre 2012, un montant de 1 656 $ a été utilisé pour garantir une lettre de crédit. Cet emprunt
est garanti par les actifs de l’installation hydroélectrique d’Ashlu Creek, d’une valeur comptable d’environ 179 400 $.
j) L’Anse-à-Valleau
L’emprunt consiste en un emprunt à terme d’une durée de 18,5 ans obtenu en décembre 2007, amorti sur une période
de 18,5 ans. L’emprunt porte intérêt au taux des acceptations bancaires majoré d’une marge applicable. L’emprunt
à terme est remboursable en versements trimestriels. Les remboursements de capital varient et s’établissent à 2 327 $
pour 2013.
Les prêteurs ont aussi accepté de consentir une facilité de crédit de 1 200 $ afin de garantir les lettres de crédit. Au
31 décembre 2012, un montant de 423 $ a été utilisé pour garantir une lettre de crédit. Cet emprunt est garanti par
les actifs d’Innergex AAV, S.E.C., d’une valeur comptable d’environ 71 600 $.
k) Stardale
L’emprunt consiste en un emprunt à terme d’une durée de 18 ans obtenu en septembre 2012, amorti sur une période
de 18 ans. L’emprunt à terme est remboursable en versements trimestriels. Les remboursements de capital sont
variables et s’établissent à 4 410 $ pour 2013. Le prêt porte intérêt au taux des acceptations bancaires majoré d’une
marge applicable.
Les prêteurs ont aussi accepté de fournir une lettre de crédit d’un montant d’au plus 5 600 $. Au 31 décembre 2012,
un montant de 5 600 $ a été utilisé pour garantir deux lettres de crédit. Cet emprunt est garanti par les actifs de
Stardale L.P., d’une valeur comptable d’environ 136 300 $.
l) Kwoiek Creek
La dette à long terme de Kwoiek Creek Resources, Limited Partnership consiste en un prêt consenti par le partenaire
de la Société dans le projet Kwoiek Creek. Selon les ententes liées au projet, chaque partenaire peut participer au
financement du projet. Le prêt porte intérêt à un taux de 20 % durant la phase de développement et à un taux de
14 % durant les phases de construction et d’exploitation. Le prêt mis à la disposition de Kwoiek Creek Resources,
Limited Partnership par le partenaire s’élève à 150 $. Le prêt que la Société a consenti à Kwoiek Creek Resources,
Limited Partnership, et qui a été éliminé lors du processus de consolidation des états financiers, s’élevait à 44 800 $
au 31 décembre 2012.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 87
NOTES ANNEXES
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Le 17 juillet 2012, Kwoiek Creek Resources, Limited Partnership a conclu un financement de projet sans recours aux
fins de la construction et un emprunt à terme de 168 500 $ pour le projet Kwoiek Creek. Le prêt porte intérêt à un
taux fixe de 5,075 %; il sera ensuite converti en un prêt à terme de 39 ans lors de la mise en service du projet et il
sera amorti sur une période de 36 ans à compter de la troisième année. Cet emprunt est garanti par les actifs de
Kwoiek Creek Resources, L.P., d’une valeur comptable d’environ 187 800 $.
m) Autres emprunts
Les autres emprunts représentent les emprunts dont les échéances et les taux d’intérêt diffèrent.
n) Centrales en exploitation de Harrison – Obligation prioritaire à rendement réel
L’obligation prioritaire à rendement réel des centrales en exploitation de Harrison porte intérêt à 2,96 %, ajusté en
fonction du taux d’inflation et d’intérêts compensatoires au titre de l’inflation. Ces deux ajustements liés à l’inflation
sont fondés sur l’indice d’ensemble des prix à la consommation (l’« IPC ») du Canada, non désaisonnalisé.
Les paiements sur cette obligation sont exigibles sur une base semestrielle. L’obligation arrivera à échéance le
1er juin 2049. Les versements semestriels se chiffrent à 5 790 $ avant ajustement pour tenir compte de l’IPC. Le
1er décembre 2031, les versements diminueront à 4 481 $, avant ajustement de l’IPC, jusqu’à l’échéance de l’emprunt.
Les remboursements de capital s’établissent à 5 051 $ pour 2013. L’obligation est garantie par les centrales en
exploitation de Harrison.
o) Centrales en exploitation de Harrison – Obligation prioritaire à taux fixe
L’obligation prioritaire à taux fixe des centrales en exploitation de Harrison porte intérêt à 6,66 %. Les paiements sur
cette obligation sont exigibles sur une base semestrielle. L’obligation arrivera à échéance le 1er septembre 2049.
Les versements semestriels se chiffrent à 8 072 $. Le 1er septembre 2030, les versements diminueront à 6 724 $
jusqu’à l’échéance de l’emprunt. Pour 2013, les remboursements de capital s’établissent à 2 780 $. L’obligation est
garantie par les centrales en exploitation de Harrison.
p) Centrales en exploitation de Harrison – Obligation subordonnée à rendement réel
L’obligation subordonnée à rendement réel des centrales en exploitation de Harrison porte intérêt à 4,27 %, ajusté
en fonction du taux d’inflation et d’intérêts compensatoires au titre de l’inflation. Ces deux ajustements liés à l’inflation
sont fondés sur l’IPC, non désaisonnalisé. Les paiements sur cette obligation sont exigibles sur une base trimestrielle.
L’obligation arrivera à échéance le 1er septembre 2049. Les versements trimestriels d’intérêts se chiffrent à 291 $
avant ajustement pour tenir compte de l’IPC. Le 1er juin 2017, les versements augmenteront à 389 $, avant ajustement
de l’IPC, jusqu’à l’échéance de l’emprunt. Le remboursement du principal ne commence pas avant le 1er juin 2017.
L’obligation est garantie par les centrales en exploitation de Harrison.
q) Ensemble des centrales en exploitation de Harrison
Les obligations sont garanties par les centrales en exploitation de Harrison. La valeur comptable des biens et des
actifs des centrales en exploitation de Harrison s’élève à environ 697 100 $.
Solde au 31 décembre 2011
Intérêts compensatoires au titre de
l’inflation
Remboursement du principal
Amortissement de la réévaluation
Solde au 31 décembre 2012
Obligation
prioritaire à
rendement réel
226 338
Obligation
prioritaire à
taux fixe
215 570
Obligation
subordonnée à
rendement réel
26 484
3 019
(4 899)
679
225 137
—
(2 632)
800
213 738
343
—
(67)
26 760
Total
468 392
3 362
(7 531)
1 412
465 635
L’augmentation des intérêts compensatoires au titre de l'inflation est attribuable à la variation de l’IPC au cours de la
période de référence.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 88
NOTES ANNEXES
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Remboursements de capital
Les remboursements de capital prévus au cours des prochains exercices, excluant les réévaluations, sont les suivants :
2013
2014
2015
2016
2017
Par la suite
Remboursements
de capital
Amortissement
de la réévaluation
Dette à long terme
65 331
46 068
24 488
272 606
25 485
895 565
1 329 543
(846)
(1 505)
(1 549)
(1 601)
(1 668)
(57 546)
(64 715)
64 485
44 563
22 939
271 005
23 817
838 019
1 264 828
23. DÉBENTURES CONVERTIBLES
Les débentures convertibles portent intérêt au taux annuel de 5,75 % et viendront à échéance le 30 avril 2017. L’intérêt
est payable semestriellement le 30 avril et le 31 octobre de chaque année. Chaque débenture convertible est convertible
en actions ordinaires de la Société, au gré du porteur, à tout moment avant la date la plus rapprochée entre le 30 avril
2017 et la date de remboursement fixée par la Société. Le prix de conversion est de 10,65 $ par action ordinaire (le « prix
de conversion »), soit un taux de conversion d’environ 93,8967 actions ordinaires par tranche de capital de 1 000 $ de
débentures convertibles. Les porteurs qui convertissent leurs débentures convertibles recevront l’intérêt couru et impayé
sur celles-ci pour la période allant de la dernière date de paiement de l’intérêt sur leurs débentures convertibles à la date
de conversion.
La Société ne peut racheter les débentures convertibles qu’après le 30 avril 2013, sauf dans certaines situations à la suite
d’un changement de contrôle. Après le 30 avril 2013, mais avant le 30 avril 2015, la Société pourra racheter les débentures
convertibles. Un tel rachat serait effectué pourvu que le cours des actions ordinaires en vigueur à la Bourse de Toronto
ne soit pas inférieur à 125 % du prix de conversion. À compter du 30 avril 2015, mais avant le 30 avril 2017, les débentures
convertibles pourront être rachetées, au gré de la Société, à un prix égal au capital. Sous réserve de l’approbation
réglementaire requise, la Société peut à son gré décider de remplir son obligation de payer le capital des débentures
convertibles au rachat ou à l’échéance, en totalité ou en partie, au moyen de l’émission sur préavis d’un certain nombre
d’actions ordinaires librement négociables. Ce nombre est obtenu en divisant le capital des débentures convertibles par
95 % du cours en vigueur. Les intérêts courus et à payer, s’il y a lieu, seront versés au comptant.
Les débentures convertibles sont subordonnées à l’ensemble de la dette de la Société.
La composante passif s’accroît de sorte qu’à l’échéance, le passif correspondra à la valeur nominale moins les conversions
antérieures, le cas échéant.
31 décembre 2012
31 décembre 2011
Composante passif des débentures convertibles, au taux
fixe de 5,75 % (taux effectif de 6,09 %), venant à
échéance le 30 avril 2017, d’une valeur nominale de
80 500 $
Composante capitaux propres des débentures
convertibles
79 655
1 340
79 490
1 340
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 89
NOTES ANNEXES
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
24. CONTREPARTIES CONDITIONNELLES
Solde au début
Passif repris dans le cadre des acquisitions d’entreprises
(note 5)
Passif (recouvré) contracté
Contreparties conditionnelles versées
Charge de désactualisation au titre des contreparties
conditionnelles (incluses dans les charges financières)
Solde à la fin
Tranche à court terme des contreparties conditionnelles
Contreparties conditionnelles non courantes
Cloudworks
31 décembre 2012
31 décembre 2011
3 887
—
(357)
(983)
228
2 775
—
2 775
—
2 999
1 858
(1 147)
177
3 887
(983)
2 904
L’acquisition de Cloudworks, décrite à la note 5 b), prévoit le paiement potentiel de sommes supplémentaires aux vendeurs
sur une période de plus de 40 ans, qui commence à la date d’acquisition et se termine au quarantième anniversaire de la
mise en service commerciale du dernier projet en cours de développement (ou 50 ans après la date d’acquisition si cette
date est antérieure). Ces paiements reportés potentiels sont divisés en quatre catégories : i) les paiements reportés des
centrales en exploitation; ii) les paiements reportés des projets en développement; iii) le paiement reporté de la valeur
finale; et iv) les paiements reportés des projets potentiels. Les paiements reportés visent effectivement à assurer un partage
potentiel de la valeur créée si les projets obtiennent un rendement supérieur aux attentes de la Société et qu’ils donnent
lieu à une augmentation de la valeur pour la Société, déduction faite de ces paiements.
Le montant total maximal de l’ensemble des paiements reportés dans le cadre de l’acquisition de Cloudworks ne peut être
supérieur à la valeur actualisée de 35 000 $ à la date d’acquisition et, afin d’appliquer ce paiement total maximal, le montant
de tout paiement reporté versé est actualisé en utilisant un taux d’actualisation convenu mutuellement par année. La Société
a le droit, en tout temps au cours de la période de cinq ans commençant après la date d’acquisition, de mettre fin à toutes
ses obligations de verser des paiements reportés en effectuant un paiement unique correspondant à l’excédent du montant
total maximal des paiements reportés de 35 000 $ sur la valeur actualisée de tout paiement reporté (actualisé en appliquant
un taux d’actualisation convenu par année) versé avant l’exercice de ce droit par la Société.
Projet Stardale
Dans le cadre de l’acquisition de Stardale, décrite à la note 5 c), la Société a accepté de verser une contrepartie
conditionnelle basée sur les événements futurs, pour une période de trois ans à compter du 20 avril 2011. Cette contrepartie
conditionnelle prévoit le partage de la valeur éventuelle créée si le projet Stardale obtient un rendement supérieur aux
attentes de la Société et qu’il donne lieu à une augmentation de valeur pour la Société, déduction faite des paiements au
titre de la contrepartie. Aucun montant maximal ne s’applique au partage potentiel.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 90
NOTES ANNEXES
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
25. OBLIGATIONS LIÉES À LA MISE HORS SERVICE D’IMMOBILISATIONS
Les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations proviennent essentiellement des obligations exigeant de
retirer les actifs des parcs éoliens et de l’installation solaire à l’échéance des baux fonciers. Les parcs éoliens et l’installation
solaire sont construits sur des terrains détenus en vertu de contrats de location qui viennent à échéance 25 ans après
leur signature. La Société estime que la valeur non actualisée des paiements requis pour régler les obligations sur une
période de 25 ans est la suivante :
Année des paiements prévus
2031
2032
2033
2036
2037
2 592
2 466
2 748
1 542
6 243
15 591
Le tableau suivant illustre la variation du passif au cours de l’exercice :
Solde au début
Nouvelles obligations et révisions dans les flux de
trésorerie estimatifs
Charge de désactualisation (incluse dans les charges
financières)
Solde à la fin
31 décembre 2012
31 décembre 2011
3 858
2 015
222
6 095
2 384
1 144
330
3 858
Au 31 décembre 2012, les flux de trésorerie ont été actualisés à des taux variant de 4,11 % à 4,62 % (5,25 % à 5,33 %
en 2011) pour déterminer les obligations.
26. CAPITAL DES ACTIONNAIRES
Autorisé
Le capital autorisé de la Société comprend un nombre illimité d’actions ordinaires et un nombre illimité d’actions privilégiées,
sans droit de vote, rachetables au gré du porteur et au gré de l’émetteur. Cela comprend jusqu’à 3 400 000 actions
privilégiées à taux ajustable et à dividende cumulatif de série A (les « actions privilégiées de série A ») et jusqu’à
3 400 000 actions privilégiées à taux variable et à dividende cumulatif de série B (les « actions privilégiées de série B »).
Le 11 décembre 2012, le capital autorisé a été modifié afin d’inclure jusqu’à 2 000 000 d’actions privilégiées à taux fixe
rachetables et à dividende cumulatif de série C (les « actions privilégiées de série C »).
a) Actions ordinaires
Les actions ordinaires émises sont présentées en détail dans les états consolidés des variations des capitaux
propres.
b) Mise en
d’un régime de réinvestissement des dividendes (« RRD »)
un RRD à l’intention de ses actionnaires, dont le premier versement de
Le 31 août 2012, la Société a mis en
dividendes a été effectué le 15 octobre 2012. Ce régime donne la possibilité aux actionnaires ordinaires admissibles
de réinvestir une partie ou la totalité des dividendes qu’ils reçoivent dans l’achat d’actions ordinaires supplémentaires
de la Société, sans payer des frais tels que les frais de courtage et de gestion. Les actions pourront être achetées
soit sur le marché libre, soit par l’émission de nouvelles actions. Les actions achetées en vertu du RRD font actuellement
l’objet d’un escompte de 2,5 % sur le cours des actions pour les actionnaires participant au RRD.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 91
NOTES ANNEXES
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
c) Actions privilégiées
Actions privilégiées de série A
Le 14 septembre 2010, la Société a émis un total de 3 400 000 actions privilégiées de série A au prix de 25,00 $ par
action, pour un produit brut totalisant 85 000 $. Pour la période initiale de cinq ans se clôturant le 15 janvier 2016,
mais excluant cette date (la « période à taux fixe initiale »), les porteurs d’actions privilégiées de série A auront le droit
de recevoir des dividendes privilégiés en espèces, à taux fixe et cumulatif, lorsque ceux-ci seront déclarés par le
conseil d’administration. Les dividendes seront payables trimestriellement le 15e jour de janvier, d’avril, de juillet et
d’octobre de chaque année à un taux annuel égal à 1,25 $ par action.
Pour chaque période de cinq ans postérieure à la période à taux fixe initiale (chacune étant désignée comme une
« période à taux fixe subséquente »), les porteurs d’actions privilégiées de série A auront le droit de recevoir des
dividendes privilégiés en espèces, à taux fixe et cumulatif, lorsque ceux-ci seront déclarés par le conseil
d’administration. Les dividendes seront payables trimestriellement et se chiffreront à un montant annuel par action
privilégiée de série A correspondant à la somme du rendement des obligations du gouvernement du Canada ayant
une échéance de cinq ans à la date de calcul du taux fixe applicable, majoré de 2,79 %, pour cette période à taux
fixe subséquente, multiplié par 25,00 $.
Chaque porteur d’actions privilégiées de série A aura le droit, à son gré, de convertir la totalité ou une partie de ses
actions privilégiées de série A en actions privilégiées de série B de la Société à raison de une action privilégiée de
série B pour chaque action privilégiée de série A convertie, sous réserve de certaines conditions, le 15 janvier 2016
et le 15 janvier tous les cinq ans par la suite. Les porteurs d’actions privilégiées de série B auront le droit de recevoir
des dividendes privilégiés en espèces, à taux variable et cumulatif, lorsque ceux-ci seront déclarés par le conseil
d’administration. Les dividendes seront payables trimestriellement et se chiffreront à un montant annuel par action
privilégiée de série B correspondant à la somme du taux des bons du Trésor de la période trimestrielle précédente,
majoré de 2,79 % par année, établi le 30e jour avant le premier jour de la période à taux variable trimestrielle applicable,
multiplié par 25,00 $.
La Société ne pourra racheter les actions privilégiées de série A et les actions privilégiées de série B avant le
15 janvier 2016.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 92
NOTES ANNEXES
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Actions privilégiées de série C
Le 11 décembre 2012, la Société a émis un total de 2 000 000 d’actions privilégiées de série C au prix de 25,00 $
par action, pour un produit brut totalisant 50 000 $.
Les porteurs d’actions privilégiées de série C auront le droit de recevoir des dividendes privilégiés en espèces, à
taux fixe et cumulatif, lorsque ceux-ci seront déclarés par le conseil d’administration de la Société. Les dividendes
seront payables trimestriellement le 15e jour de janvier, d’avril, de juillet et d’octobre de chaque année à un taux
annuel égal à 1,4375 $ par action.
La Société ne pourra racheter les actions privilégiées de série C avant le 15 janvier 2018. Les actions privilégiées
de série C n’ont pas de date d’échéance fixe et ne peuvent être rachetées au gré des porteurs.
31 décembre 2012
31 décembre 2011
Actions privilégiées de série A
3 400 000 actions, 25,00 $ par action
Frais d’émission
Produit net
Impôt différé
Valeur comptable nette
Actions privilégiées de série C
2 000 000 d’actions, 25,00 $ par action
Frais d’émission
Produit net
Impôt différé
Valeur comptable nette
85 000
(3 257)
81 743
846
82 589
50 000
(2 046)
47 954
526
48 480
85 000
(3 257)
81 743
846
82 589
—
—
—
—
131 069
82 589
d) Paiements fondés sur des actions
Régimes d'options sur actions et d'attribution d'actions liées au rendement
La Société a un régime d'options sur actions et un régime d'attribution d'actions liées au rendement. La charge relative
aux paiements fondés sur des actions est comptabilisée selon la méthode de la juste valeur. Conformément à cette
méthode, les options sur actions et les actions liées au rendement sont évaluées à la juste valeur des instruments de
capitaux propres à la date d'attribution.
La Société a un régime d’options sur actions qui prévoit l’attribution d’options par le conseil d’administration aux
employés, aux dirigeants, aux administrateurs et à certains conseillers de la Société et de ses filiales en vue d’acquérir
des actions ordinaires. Les options attribuées en vertu du régime d’options sur actions seront assorties d’un prix
d’exercice ne pouvant être inférieur au prix du marché des actions ordinaires à la date d’attribution de l’option, calculé
selon le cours moyen des actions ordinaires, pondéré en fonction du volume, à la Bourse de Toronto, au cours des
cinq jours de Bourse précédant la date d’attribution.
Le 10 mai 2011, à l’occasion de l’assemblée annuelle et extraordinaire des actionnaires de la Société, la résolution
spéciale visant à augmenter le nombre maximal d’actions ordinaires de la Société pouvant être émises à l’exercice
d’options octroyées aux termes du régime d’options d’achat d’actions, pour le faire passer de 2 350 000 à 4 064 123,
a été adoptée. Les actions ordinaires visées par une option qui expire ou est résiliée sans avoir été intégralement
exercée peuvent être visées par une autre option. Le nombre d’actions ordinaires pouvant être émises à des
administrateurs n’exerçant pas de fonction de gestion auprès de la Société aux termes du régime d’options sur actions
ne peut jamais dépasser 1 % des actions ordinaires émises et en circulation.
Les options doivent être exercées au cours d’un délai établi par le conseil d’administration, qui ne peut dépasser
dix ans suivant la date d’attribution. Les droits rattachés aux options attribuées aux termes du régime d’options sur
actions sont acquis annuellement en tranches égales pendant un délai de quatre à cinq ans suivant la date d’attribution.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 93
NOTES ANNEXES
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Le 5 septembre 2012, 57 904 options sur actions (aucune en 2011) ont été exercées, ce qui a donné lieu à l’émission
d’un nombre additionnel d’actions ordinaires pour un montant de 507 $. À la suite de cette transaction, un montant
de 148 $ au titre des paiements fondés sur des actions en capitaux propres a été reclassé dans le capital attribuable
aux actions ordinaires.
31 décembre 2012
31 décembre 2011
Nombre d’options
(en milliers)
Prix d’exercice
moyen pondéré
($)
Nombre d’options
(en milliers)
Prix d’exercice
moyen pondéré
($)
En cours au début
Attribuées au cours de l’exercice
Exercées au cours de l’exercice
Annulées au cours de l’exercice
En cours à la fin
Options pouvant être exercées à
la fin
2 677
417
(58)
(300)
2 736
1 314
9,97
10,70
8,75
10,25
10,08
10,37
1 842
835
—
—
2 677
1 196
10,02
9,88
—
—
9,97
10,7
Les options suivantes étaient en cours et pouvaient être exercées au 31 décembre 2012 :
En cours
Pouvant être exercées
Nombre d’options
(en milliers)
Prix
d’exercice
($)
Nombre d’options
(en milliers)
Prix
d’exercice
($)
Année
d’échéance
846
810
417
663
2 736
11,00
9,88
10,70
8,75
846
203
—
265
1 314
11,00
9,88
10,70
8,75
2017
2018
2019
2020
Les options suivantes étaient en cours et pouvaient être exercées au 31 décembre 2011 :
En cours
Pouvant être exercées
Nombre d’options
(en milliers)
1 034
835
808
2 677
Prix
d’exercice
($)
Nombre d’options
(en milliers)
Prix
d’exercice
($)
Année
d’échéance
11,00
9,88
8,75
1 034
—
162
1 196
11,00
9,88
8,75
2017
2018
2020
La Société applique la méthode de la comptabilisation à la juste valeur pour les options attribuées à la haute direction,
lesquelles sont estimées au moyen du modèle d’évaluation des options de Black et Scholes. Les paiements fondés
sur des actions sont passés en charges et portés au crédit du compte de paiements fondés sur des actions, dans les
capitaux propres de la Société pour tenir compte des options attribuées. Les hypothèses suivantes ont été utilisées
pour estimer la juste valeur des options attribuées aux bénéficiaires :
Taux d’intérêt sans risque
Dividende annuel prévu
Durée prévue des options
Volatilité attendue
31 décembre 2012
De 1,36 % à 2,74 %
0,58 $
De 4,67 à 6 ans
De 19 % à 35 %
31 décembre 2011
De 0,1 % à 2,7 %
0,58 $
De 0,1 an à 6 ans
De 20 % à 40 %
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 94
NOTES ANNEXES
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Aux fins des charges de rémunération, la rémunération fondée sur des actions est amortie par passation en charges
selon le mode linéaire sur le délai d’acquisition des droits d’au plus cinq ans. La durée de vie contractuelle moyenne
pondérée des options sur actions en cours est de six ans. La volatilité attendue est estimée en tenant compte de la
volatilité historique moyenne du prix des actions.
e) Réduction du compte de capital déclaré des actions ordinaires
Les résolutions spéciales visant l’approbation de la réduction du solde légal du compte de capital déclaré maintenu
à l’égard des actions ordinaires de la Société, sans qu’aucun paiement ou distribution ne soit versé aux actionnaires,
ont été adoptées le 10 mai 2011. Pour 2011, cela a donné lieu à une diminution de 202 488 $ du compte de capital
des actionnaires et à une augmentation de 202 488 $ du surplus d’apport découlant de la réduction du capital sur les
actions ordinaires.
27. DIVIDENDES
Le tableau suivant présente les dividendes versés par la Société au cours de l’exercice :
Pour l’exercice clos le 31 décembre 2012
Date de clôture des
registres
30/12/2011
30/03/2012
29/06/2012
28/09/2012
Date du paiement
16/01/12
16/04/12
16/07/12
15/10/12
Dividendes par action
ordinaire
($)
Dividendes versés par
action privilégiée de série A
($)
0,145
0,145
0,145
0,145
0,580
0,3125
0,3125
0,3125
0,3125
1,25
Pour l’exercice clos le 31 décembre 2011
Date de clôture des
registres
Date du paiement
Dividendes par action
ordinaire
($)
Dividendes versés par
action privilégiée de série A
($)
31/12/2010
31/03/2011
30/06/2011
30/09/2011
17/01/2011
15/04/2011
15/07/2011
17/10/2011
0,145
0,145
0,145
0,145
0,580
0,4212
0,3125
0,3125
0,3125
1,3587
28. RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES SUR LES TABLEAUX CONSOLIDÉS DES FLUX DE
TRÉSORERIE
a) Variation des éléments hors trésorerie du fonds de roulement opérationnel
Débiteurs
Charges payées d’avance et autres
Fournisseurs et autres créditeurs
31 décembre 2012
31 décembre 2011
2 298
(563)
(1 494)
241
(19 479)
784
(5 033)
(23 728)
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 95
NOTES ANNEXES
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
b) Renseignements supplémentaires
Intérêts versés (y compris les intérêts capitalisés
de 8 949 $ (2 957 $ en 2011))
66 253
44 992
31 décembre 2012
31 décembre 2011
Transactions hors trésorerie liées aux éléments
suivants :
Immobilisations corporelles impayées
Frais de développement impayés
Immobilisations incorporelles impayées
Actifs à long terme impayés
Frais d’émission des actions privilégiées
impayés
Frais de financement impayés
29. INSTRUMENTS FINANCIERS
a)
Informations à fournir à l’égard de la juste valeur
(14 937)
977
27
—
396
—
28 204
9 008
(4)
(50)
—
(4)
Des estimations de la juste valeur sont effectuées à des moments bien précis, à l’aide des renseignements disponibles
au sujet de l’instrument financier visé. Ces estimations étant subjectives de nature, elles peuvent rarement être établies
avec précision.
À la date de l’état consolidé de la situation financière, la Société a déterminé que la valeur comptable de ses actifs
et passifs financiers à court terme s’approchait de la juste valeur en raison de leur nature à court terme.
À la date de l’état consolidé de la situation financière, la Société a déterminé que la valeur comptable de ses placements
à court terme et de ses titres garantis par le gouvernement inclus dans les comptes de réserve s’approchait de la
juste valeur en raison de leur nature à court terme.
En ce qui concerne les dettes à long terme à taux variable, la valeur comptable est inférieure d’environ 9 126 $ à la
juste valeur estimative selon la courbe des taux swap au 31 décembre 2012, majorée d’une prime de risque variant
de 0,04 % à 1,91 %, pour un total variant de 1,36 % à 4,45 %. Pour les dettes à taux fixe, les obligations et les
débentures, la valeur comptable est inférieure d’environ 90 428 $ à la juste valeur de marché estimative selon la
courbe des taux swap au 31 décembre 2012, majorée d’une prime de risque variant de 0,04 % à 4,43 %, pour un
total variant de 1,36 % à 6,99 %.
b) Risque de taux d’intérêt
La Société a conclu des ententes de couverture pour atténuer le risque de fluctuation des taux d’intérêt sur sa dette
à long terme.
Les instruments de couverture du taux d’intérêt et les risques connexes sont décrits en détail à la note 6.
c) Risque de crédit
Le risque de crédit découle de la possibilité que des pertes soient subies du fait qu’une partie ne respecte pas les
modalités contractuelles.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont principalement détenus auprès d’importantes institutions financières
canadiennes et, dans une moindre mesure, d’importantes institutions financières américaines.
Les débiteurs de la Société ainsi que les risques connexes sont décrits en détail à la note 15.
Les comptes de réserve et les risques connexes sont décrits en détail à la note 16.
Les instruments financiers dérivés et les risques connexes sont décrits en détail à la note 6.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 96
NOTES ANNEXES
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
d) Risque de liquidité
Le risque de liquidité est lié à la capacité de la Société à effectuer les paiements des passifs au fur et à mesure qu’ils
deviennent exigibles. Certaines clauses restrictives des contrats d’emprunt à long terme pourraient également
empêcher la Société de rapatrier les fonds provenant de certaines filiales.
Des options de résiliation anticipée sont intégrées à certains instruments de couverture du taux d’intérêt. Ces options
ne peuvent être exercées qu’à la date d’échéance du prêt sous-jacent. L’exercice de telles options pourrait exposer
la Société à un risque de liquidité. Si une option de résiliation anticipée devait être exercée, la perte réalisée présumée
serait contrebalancée par les économies réalisées sur les charges d’intérêts futurs, puisqu’une valeur négative d’un
swap découlerait d’un environnement où les taux d’intérêt seraient plus faibles que le taux qui est incorporé au swap.
La Société avait un fonds de roulement positif de 83 425 $ au 31 décembre 2012. Si nécessaire, la Société peut
utiliser sa facilité de crédit à terme renouvelable, tel qu’il est décrit à la note 22 a), dont un montant de 200 248 $ était
disponible au 31 décembre 2012 (147 218 $ en 2011). En outre, advenant une baisse des produits en raison de la
diminution de la production, ou de bris d’équipement importants, la Société possède des comptes de réserve (tel qu’il
est décrit à la note 16) et est couverte par des régimes d’assurance. Par conséquent, la Société estime que son fonds
de roulement actuel est suffisant pour répondre à tous ses besoins.
Le tableau suivant présente les échéances des passifs financiers :
Moins de
trois mois
Entre trois mois et
un an
Entre un an et
cinq ans
Dividendes à payer aux actionnaires
Fournisseurs et autres créditeurs
Passifs d’impôt
Tranche à court terme des instruments
financiers dérivés
Tranche à court terme de la dette à
long terme
Retenues de garantie au titre de
la construction
Instruments financiers dérivés
Charges à payer liées à l’acquisition
d’actifs à long terme
Dette à long terme
Contreparties conditionnelles
Total
e) Risque de marché
14 643
32 532
708
8 206
5 581
8 805
833
9 649
58 871
61 670
78 158
1 668
42 814
13 063
442 824
1 565
501 934
Le risque de marché est lié aux fluctuations de juste valeur ou des flux de trésorerie futurs d’un instrument financier
en raison de variations des cours du marché. Le risque de marché inclut le risque de change et le risque de taux
d’intérêt, décrits sous des rubriques distinctes, et les autres risques de prix.
La vente d’électricité fait l’objet d’ententes à long terme dans le cadre desquelles les preneurs sont liés par des contrats
d’achat ferme de la production totale, jusqu’à concurrence de certains plafonds annuels. Les clauses d’inflation des
prix de vente de l’électricité permettent normalement à la Société de couvrir ses augmentations de charges
opérationnelles variables. Les clauses d’inflation incluses dans certains des contrats d’achat d’électricité conclus avec
Hydro-Québec prescrivent un taux maximal de 6 % par année.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 97
NOTES ANNEXES
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
f) Risque de change
Le risque de change est lié aux fluctuations du dollar américain et de l’euro par rapport au dollar canadien.
La Société possède des filiales aux États-Unis. Les produits générés par ces filiales, déduction faite des dépenses
qu’elles engagent, sont rapatriés en partie au Canada. Une tranche de la dette de la Société est libellée en dollars
américains. Les fonds rapatriés qui ne sont pas utilisés aux fins du service de la dette libellée en dollars américains
sont convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la date de conversion. Le risque net de la Société
est estimé à 10 $ pour chaque hausse de 1 % de la valeur du dollar canadien par rapport au dollar américain. La Société
utilise une tranche de sa dette libellée en dollars américains pour couvrir son placement dans ses filiales, tel qu’il est
décrit à la note 3.
La Société détient des contrats de change à terme qui lui permettent d’éliminer le risque de toute appréciation de
l’euro par rapport au dollar canadien sur les achats de matériel. Pour obtenir des renseignements plus détaillés, se
reporter à la note 6.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 98
NOTES ANNEXES
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
30. ENGAGEMENTS ET ÉVENTUALITÉS
a) Accords d’achat d’énergie
Installations du Québec
Aux termes des CAÉ dont les durées varient de 20 à 25 ans et qui viennent à échéance entre 2014 et 2032, Hydro-
Québec a convenu d’acheter la totalité de l’énergie électrique qui lui est fournie par les installations situées dans la
province de Québec jusqu’à concurrence d’une quantité maximale convenue pour chacune des installations de
production hydroélectrique et chacun des parcs éoliens. En retour, les installations sont tenues de fournir une quantité
minimale d’énergie au cours de chacune des périodes de 12 mois consécutifs débutant le 1er décembre de chaque
année à l’égard des contrats conclus pour les installations de production hydroélectrique et débutant le 1er janvier de
chaque année à l’égard des installations de parcs éoliens. Ces contrats sont renouvelables pour des périodes
identiques au gré des filiales de la Société, sauf pour les parcs éoliens.
Le total des produits provenant d’Hydro-Québec pour 2012 s’est élevé à 69 560 $ (57 637 $ en 2011), ce qui représente
38 % des produits de la Société (39 % en 2011). La Société dépend d’Hydro-Québec sur le plan économique étant
donné l’importance des produits qu’elle en retire.
Installations de la Colombie-Britannique
Aux termes des CAÉ dont les durées varient de 20 à 40 ans et qui viennent à échéance entre 2016 et 2050, British
Columbia Hydro and Power Authority a convenu d’acheter la totalité de l’énergie électrique qui lui est fournie par les
installations situées dans la province de la Colombie-Britannique. Le total des produits provenant de British Columbia
Hydro and Power Authority s’est élevé à 73 842 $ en 2012 (67 204 $ en 2011), ce qui représente 41 % des produits
de la Société (45 % en 2011). La Société dépend, du point de vue économique, de British Columbia Hydro and
Power Authority étant donné l’importance des produits qu’elle en retire.
Installations de l’Ontario
Aux termes des CAÉ dont les durées varient de 20 à 30 ans et qui viennent à échéance entre 2025 et 2032, Hydro One
Inc. et ses sociétés affiliées ont convenu d’acheter la totalité de l’énergie électrique qui leur est fournie par les
installations situées en Ontario.
Le total des produits provenant des installations de l’Ontario s’est élevé à 19 586 $ (8 312 $ en 2011), ce qui représente
11 % des produits de la Société (6 % en 2011).
Installation de l’Idaho
Aux termes d’un CAÉ d’une durée de 35 ans et qui vient à échéance en 2030, Idaho Power Company a convenu
d’acheter la totalité de l’électricité qui lui est fournie par Horseshoe Bend Hydroelectric Corporation. Le total des
produits provenant d’Idaho Power Company s’est élevé à 3 365 $ en 2012 (2 733 $ en 2011), ce qui représente 2 %
des produits de la Société (2 % en 2011).
b) Autres engagements
Parcs éoliens
Une coentreprise de la Société a conclu un CAÉ avec Hydro-Québec. Afin de respecter son obligation aux termes de
cet accord d’achat d’énergie, la coentreprise devra développer et construire une installation. La coentreprise et son
partenaire ont conclu divers accords portant sur l’acquisition des turbines, la construction ainsi que l’exploitation du
parc éolien.
La Société et ses filiales ont conclu des contrats de redevances et d’autres engagements liés à des montants à mettre
de côté pour le démantèlement des composantes des parcs éoliens ainsi que des engagements envers certaines
municipalités environnantes et à l’égard de l’exploitation des parcs éoliens.
Les filiales et/ou coentreprises se sont également engagées en vertu d’options visant des contrats de location à l’égard
de projets en cours de développement et liés à l’exploitation des parcs éoliens.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 99
NOTES ANNEXES
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Stardale Solar L.P.
Convention de services
Stardale Solar L.P. a conclu un contrat d’exploitation et d’entretien du parc solaire.
Installation d’Ashlu Creek
Accords conclus avec les Premières nations
Aux termes d’un accord conclu avec Ashlu Creek Investments, Limited Partnership, la Première nation Squamish est
en droit de recevoir des redevances établies en fonction des produits tirés du projet Ashlu Creek, depuis le début de
l’exploitation. La Première nation Squamish a également droit à une quote-part différentielle des produits bruts qui
dépassent le seuil annuel des produits bruts fixé dans l’accord. Cet accord prévoit également que les actifs du projet
Ashlu Creek seront cédés à la Première nation Squamish pour un prix symbolique après 40 années d’exploitation
commerciale.
Installations de Brown Miller
Brown Miller Power L.P. a plusieurs ententes de redevances établies en fonction d’un pourcentage des produits bruts
ou de la production.
Installation de Big Silver Creek
Big Silver Creek Power L.P. a conclu des ententes avec diverses parties prenantes en vue de la construction prévue
d’une installation de production d’énergie.
Installation de Kwoiek Creek
Contrats visant la construction
Kwoiek Creek Resources, L.P. a conclu divers contrats à l’égard de la construction d’une centrale hydroélectrique.
Accord de redevances
Kwoiek Creek Resources, Limited Partnership a conclu un accord aux termes duquel elle versera à Kwoiek Creek
Resources Inc. une redevance annuelle établie en fonction d’un pourcentage des produits bruts, déduction faite des
coûts du projet, pour les 20 premières années suivant la date du début de l’exploitation commerciale du projet Kwoiek
Creek, ainsi qu’une redevance majorée pendant les 20 années suivantes.
Pour les 20 premières années de la phase d’exploitation, la société en commandite ne paiera aucun intérêt sur sa
dette subordonnée ni aucune distribution sur les parts privilégiées, qui sont détenues par la Société ou par l’autre
commanditaire, sauf si la redevance a été versée.
Dissolution de la société en commandite
Quarante ans après le début des activités, Kwoiek Creek Resources, Limited Partnership sera dissoute (sauf si elle
l’était à une date antérieure). Au moment de la dissolution, les biens et les actifs seront distribués à l’autre
commanditaire.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 100
NOTES ANNEXES
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Installation de Rutherford Creek
Rutherford L.P. a convenu de verser un certain montant aux anciens propriétaires après l’expiration du CAÉ de
Rutherford Creek. Ce montant est fonction de la différence entre le prix de vente d’électricité alors en vigueur et le
dernier prix de vente d’électricité aux termes du contrat, ajusté chaque année après la fin de ce contrat à 50 % de
l’augmentation ou de la diminution de l’IPC au cours des douze derniers mois. Ce montant correspondra à 35 % des
produits bruts attribuables à cette différence, pour la période de 20 ans suivant l’expiration du contrat d’achat
d’électricité, s’accumulera annuellement et sera versé trimestriellement au cours de l’année suivante. La portion du
paiement correspondra à 30 % des produits bruts attribuables à cette différence après la période de 20 ans. Cette
obligation est garantie par la centrale de Rutherford L.P., mais subordonnée à l’emprunt à terme de 48 634 $ décrit
à la note 22 h).
Installation de Creek Power
Creek Power Inc. a conclu plusieurs contrats en vue de la construction prévue de centrales hydroélectriques.
Installation de Glen Miller
Contrat de location
Glen Miller Power, Limited Partnership a conclu un contrat de location de 30 ans se terminant en décembre 2035 à
l’égard de l’emplacement qui est en exploitation commerciale. Le contrat de location comporte une option de
prolongation de 15 ans selon des modalités à négocier.
Glen Miller Power, Limited Partnership s’est engagée à rendre l’installation au locateur de l’emplacement, à la fin du
contrat de location, sans contrepartie.
Installation d’Umbata Falls
Dissolution de la société en commandite
Vingt-cinq ans après le début de son exploitation, la société en commandite sera dissoute. Au moment de la dissolution
de la société en commandite, les biens et les actifs de celle-ci seront transférés à l’autre commanditaire, sans
contrepartie.
Installation de North West Stave
Contrats de construction
North West Stave River Hydro LP a conclu divers contrats en vue de la construction d’une centrale hydroélectrique
fonctionnant à l’électricité. Pendant la construction, North West Stave doit payer un montant fixe aux Premières nations
de Douglas.
Redevances
North West Stave River Hydro LP a conclu une entente en vertu de laquelle elle doit verser aux Premières nations
de Douglas une redevance annuelle fondée sur un pourcentage des produits bruts à compter de la date du début des
activités commerciales du projet North West Stave. Ce pourcentage augmentera tous les 20 ans pendant les 60 ans
que durera le projet. Une redevance additionnelle devra être payée si le prix moyen par mégawattheure est supérieur
au montant convenu.
Installation de Tretheway
Tretheway Creek Power L.P. a conclu des ententes avec diverses parties prenantes en vue de la construction prévue
d’une installation de production d’énergie.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 101
NOTES ANNEXES
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Contrats de location simple
La Société s’est engagée en vertu de contrats de location simple visant des locaux qui arriveront à échéance entre
2015 et 2018.
Sommaire des engagements
Au 31 décembre 2012, les paiements prévus au titre des engagements sont les suivants :
Obligations
contractuelles
2013
2014
2015
2016
2017
Par la suite
Total
Production
hydroélectrique
57 667
79 749
56 497
74 963
54 887
1 242 914
1 566 677
Production
éolienne
Production
solaire
57 148
12 962
12 567
46 213
7 733
64 263
200 886
10 558
10 472
10 409
10 340
10 036
122 412
174 227
Aménagement
des
emplacements
91 715
17 017
15 629
206 951
86 423
172 623
590 358
Total
217 088
120 200
95 102
338 467
159 079
1 602 212
2 532 148
La Société est assujettie à diverses réclamations qui surviennent dans le cours normal des activités. La direction
estime que des provisions suffisantes ont été constituées dans les comptes. Bien qu’il soit impossible d’estimer
l’importance des coûts et des pertes éventuels, le cas échéant, la direction estime que le dénouement final de ces
éventualités n’aura aucune incidence défavorable sur la situation financière de la Société.
31. INFORMATIONS À FOURNIR CONCERNANT LE CAPITAL
La stratégie de la Société quant à la gestion de son capital consiste i) à aménager ou à acquérir des installations de
production d’énergie de haute qualité qui génèrent des flux de trésorerie durables et stables, dans le but d’obtenir des
rendements élevés sur le capital investi, et ii) à distribuer des dividendes stables.
La Société compte atteindre ses objectifs :
•
•
en préservant la capacité de production et en améliorant l’exploitation de ses installations hydroélectriques, de
son parc solaire et de ses parcs éoliens;
en acquérant et en aménageant de nouvelles installations de production d’énergie.
La Société maintient sa capacité de production en investissant les liquidités nécessaires pour entretenir et mettre
constamment à niveau son matériel. La Société investit également environ 1 000 $ par année dans un compte de réserve
pour travaux d’entretien majeurs afin de financer tout travail d’entretien important des installations hydroélectriques, du
parc solaire ou des parcs éoliens qui pourrait être nécessaire pour préserver la capacité de production de la Société.
La Société détermine le montant du capital requis, et sa répartition entre la dette et les capitaux propres, aux fins de
l’acquisition et de l’aménagement de nouvelles installations de production d’électricité en fonction des caractéristiques
propres en matière de stabilité et de croissance de chacune des installations. Cette détermination vise à assurer la
distribution d’un dividende stable tout en maintenant un niveau d’endettement acceptable.
La Société détient un compte de réserve pour l’énergie hydrologique/éolienne. Ce compte pourrait être utilisé dans le cas
où l’encaisse distribuable nette pour n’importe quelle année serait moins élevée que prévu en raison des fluctuations
normales en matière d’hydrologie ou de régime de vent, ou encore en raison d’autres facteurs imprévus.
Le capital de la Société est composé de la dette à long terme, de débentures convertibles et des capitaux propres. Le total
du capital s’élevait à 2 021 688 $ à la fin de l’exercice.
Les capitaux propres de la Société servent principalement à financer le développement de projets. La Société a recours
à la dette à long terme pour financer la construction de ses installations. Elle prévoit financer de 70 % à 85 % de ses coûts
de construction principalement au moyen de financement par emprunts à long terme sans recours.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 102
NOTES ANNEXES
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Le développement et la construction futurs de nouvelles installations ainsi que l’élaboration des projets en développement
et des projets potentiels et les autres dépenses d’investissement seront financés au moyen des fonds provenant de
l’exploitation des installations de la Société, des emprunts ou de l’émission d’actions additionnelles. Dans la mesure où
les sources de capital externes, y compris l’émission de titres supplémentaires de la Société, deviennent limitées ou non
disponibles, la capacité de la Société d’effectuer les placements de capitaux nécessaires afin de construire de nouvelles
installations ou d’entretenir des installations existantes sera compromise. Il n’existe aucune garantie que des capitaux
suffisants pourront être obtenus à des conditions acceptables afin de financer le développement ou l’expansion.
En vertu des modalités de la facilité de crédit à terme renouvelable décrites à la note 22 a), la Société a besoin de maintenir
un ratio de levier financier et un ratio de couverture des intérêts. Si les ratios ne sont pas atteints, le prêteur a la capacité
de rappeler la facilité.
En ce qui concerne le financement sans recours propre à des projets précis, certaines filiales de la Société doivent maintenir
un ratio de couverture de la dette minimal. Si les ratios du financement d’un projet en particulier ne sont pas atteints, les
prêteurs pourraient rappeler cet emprunt. Certaines clauses financières restrictives pourraient également empêcher les
filiales de verser des distributions à la Société.
Toutes les clauses restrictives sont revues sur une base régulière par la Société.
Au cours de l’exercice, la Société et ses filiales ont respecté toutes les conditions financières et non financières liées à
leurs conventions de crédit.
Les objectifs, les politiques et les procédures en matière de gestion de capital de la Société visent à assurer la stabilité et
la durabilité du dividende à payer à ses actionnaires et le développement ou l’acquisition d’installations de production
d’énergie. Les objectifs étaient identiques pour les exercices précédents.
32. TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIÉES
Au quatrième trimestre de 2012, la société mère des centrales en exploitation de Harrison a distribué un montant de
46 900 $ à ses partenaires. Les fonds ont été distribués sous forme de prêts accordés à la Société et à ses partenaires.
Les prêts d'un montant de 23 444 $ ont été présentés à titre de prêts consentis à des partenaires au 31 décembre 2012.
Au cours de l’exercice 2013, ces prêts devraient être remboursés directement à partir d'une distribution de la société mère
des centrales en exploitation de Harrison, et une diminution correspondante des participations ne donnant pas le contrôle
sera comptabilisée sans incidence sur les flux de trésorerie.
33. INFORMATION SECTORIELLE
Secteurs géographiques
La Société possède 21 installations hydroélectriques, 5 parcs éoliens et 1 parc solaire au Canada, ainsi que 1 installation
hydroélectrique aux États-Unis. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2012, les produits opérationnels générés par
l’installation hydroélectrique de Horseshoe Bend, aux États-Unis, ont totalisé 3 365 $ (2 733 $ en 2011), soit un apport de
2 % aux produits opérationnels consolidés de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 (2 % en 2011).
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 103
NOTES ANNEXES
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Clients majeurs
Un client majeur est un client externe dont les transactions avec la Société représentent 10 % ou plus des produits annuels
de la Société. La Société a identifié trois clients majeurs, auprès desquels ses ventes sont les suivantes :
Pour les exercices clos les
Client majeur
British Columbia Hydro and
Power Authority
Hydro-Québec
Secteur
Production hydroélectrique
Production hydroélectrique
et éolienne
Hydro One Inc. et ses sociétés
affiliées
Production hydroélectrique
et solaire
31 décembre 2012
31 décembre 2011
73 842
69 560
19 586
162 988
67 204
57 637
8 312
133 153
Secteurs opérationnels
La Société compte 4 secteurs opérationnels : a) la production hydroélectrique, b) la production éolienne, c) la production
solaire et d) l’aménagement des emplacements.
Par l’intermédiaire des secteurs de la production hydroélectrique, de la production éolienne et de la production solaire, la
Société vend l’électricité produite par ses installations hydroélectriques, ses parcs éoliens et son parc solaire à des sociétés
de services publics. Par l’intermédiaire du secteur de l’aménagement des emplacements, elle analyse les emplacements
potentiels et aménage des installations hydroélectriques, des parcs éoliens et une installation solaire jusqu’au stade de
la mise en service.
Les méthodes comptables relatives à ces secteurs sont les mêmes que celles qui sont décrites dans les principales
méthodes comptables. La Société évalue le rendement en fonction du résultat avant charges financières, impôt sur le
résultat, amortissements, autres charges, montant net et (profit net) perte nette latent(e) sur instruments financiers dérivés.
La Société comptabilise au coût les ventes intersectorielles et les ventes au titre de la gestion. Les cessions d’actifs du
secteur de l’aménagement des emplacements à celui de la production hydroélectrique, de la production éolienne ou de
la production solaire sont comptabilisées au coût.
Les activités des secteurs opérationnels de la Société sont effectuées par des équipes distinctes, car chaque secteur
nécessite des compétences particulières.
Le secteur de la production d’énergie solaire a été ajouté à la date du début de l’exploitation commerciale du parc solaire
Stardale, le 15 mai 2012.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 104
NOTES ANNEXES
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Pour l’exercice clos le 31 décembre 2012
Secteurs opérationnels
Produits opérationnels
Charges :
Charges opérationnelles
Frais généraux et administratifs
Charges liées aux projets
potentiels
Bénéfice (perte) avant charges
financières, impôt sur le résultat,
amortissements, autres charges,
montant net et profit net latent sur
instruments financiers dérivés
Charges financières
Autres charges, montant net
Bénéfice avant impôt sur le
résultat, amortissements et profit
net latent sur instruments
financiers dérivés
Amortissement des immobilisations
corporelles
Amortissement des immobilisations
incorporelles
Profit net latent sur instruments
financiers dérivés
Bénéfice avant impôt sur le résultat
Au 31 décembre 2012
Goodwill
Total de l’actif
Total du passif
Ajouts d’immobilisations
corporelles
Production
hydroélectrique
Production
éolienne
Production
solaire
123 626
45 558
11 676
Aménagement
des
emplacements
—
20 640
5 451
—
7 960
2 252
—
533
278
—
—
1 751
4 412
97 535
35 346
10 865
(6 163)
Total
180 860
29 133
9 732
4 412
137 583
63 281
15 527
58 775
43 902
21 835
(8 342)
1 380
8 269
1 322 173
836 859
—
423 634
383 435
—
139 222
144 555
—
438 924
271 172
8 269
2 323 953
1 636 021
612
3 682
153
169 449
173 896
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 105
NOTES ANNEXES
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Pour l’exercice clos le 31 décembre 2011
Secteurs opérationnels
Produits opérationnels
Charges :
Charges opérationnelles
Frais généraux et administratifs
Charges liées aux projets potentiels
Bénéfice (perte) avant charges financières,
impôt sur le résultat, amortissements, autres
charges, montant net et perte nette latente
sur instruments financiers dérivés
Charges financières
Autres charges, montant net
Bénéfice avant impôt sur le résultat,
amortissements et perte nette latente sur
instruments financiers dérivés
Amortissement des immobilisations corporelles
Amortissement des immobilisations
incorporelles
Perte nette latente sur instruments financiers
dérivés
Perte avant impôt sur le résultat
Au 31 décembre 2011
Goodwill
Total de l’actif
Total du passif
Ajouts d’immobilisations corporelles
Production
hydroélectrique
117 342
Production
éolienne
30 918
Aménagement
des
emplacements
—
18 174
4 297
—
6 052
1 987
—
—
4 081
2 473
94 871
22 879
(6 554)
Total
148 260
24 226
10 365
2 473
111 196
53 122
2 693
55 381
31 177
19 793
61 479
(57 068)
8 269
1 310 207
838 575
1 305
—
387 099
324 270
484
—
336 103
291 448
192 396
8 269
2 033 409
1 454 293
194 185
34. PLACEMENTS DANS DES COENTREPRISES
Les principales participations de la Société dans des coentreprises se détaillent comme suit :
a) Quote-part de 38 % des actifs, passifs, produits et charges des coentreprises des parcs éoliens de Baie-des-Sables,
de L’Anse-à-Valleau, de Carleton, de Gros-Morne et de Montagne-Sèche;
b) Quote-part de 49 % des actifs, passifs, produits et charges de la coentreprise d’Umbata Falls;
c) Quote-part de 50 % des actifs, passifs, produits et charges de la coentreprise de Viger-Denonville.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 106
NOTES ANNEXES
(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire et à l’exception des montants par action)
Les montant suivants sont inclus dans les états financiers consolidés de la Société en raison de la consolidation
proportionnelle des entités décrites aux points a), b) et c) :
La quote-part se détaille comme suit :
31 décembre 2012
31 décembre 2011
Actif
Courant
Non courant
Total de l’actif
Passif
Courant
Non courant
Total du passif
31 459
374 629
406 088
7 171
37 724
44 895
30 500
353 451
383 951
4 140
53 024
57 164
La quote-part se détaille comme suit :
31 décembre 2012
31 décembre 2011
Résultats
Produits
Charges
Bénéfice net
35. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS
a) Dividendes
49 762
32 236
17 526
34 407
26 333
8 074
Date de l’annonce
14/03/2013
Date de clôture
des registres
28/03/2013
Date du
paiement
15/04/2013
Dividendes
par action
ordinaire
($)
0,1450
Dividendes
versés par
action
privilégiée de
série A ($)
Dividendes
versés par
action
privilégiée de
série C ($)
0,3125
0,4923
b) Viger-Denonville
Le 23 février 2013, l'entrepreneur d'ingénierie, d'approvisionnement et de construction retenu pour le projet de parc
éolien Viger-Denonville a reçu un ordre d'exécution, qui a été suivi peu après par l'émission du certificat d’autorisation
du début des travaux de construction par le ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune
et des Parcs.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 107
RENSEIGNEMENTS POUR LES INVESTISSEURS
Inscription boursière
Les actions ordinaires d’Innergex énergie renouvelable inc. sont inscrites à la Bourse de Toronto (la « TSX ») sous le symbole
« INE ».
Les actions privilégiées de série A de la Société sont inscrites à la TSX sous le symbole INE.PR.A.
Les actions privilégiées de série C de la Société sont inscrites à la TSX sous le symbole INE.PR.C.
Les débentures convertibles de la Société sont inscrites à la TSX sous le symbole INE.DB.
Innergex énergie renouvelable inc. est une composante des indices de marché suivants :
•
•
Indice des titres à petite capitalisation S&P/TSX
Indice S&P/TSX des technologies propres.
Actions privilégiées de série A (TSX : INE.PR.A)
Innergex énergie renouvelable inc. a actuellement 3,4 millions d’actions privilégiées de série A en circulation ayant une valeur
nominale de 25 $ par action et étant assorties de dividendes privilégiés en espèces, à taux fixe annuel et cumulatif de 1,25 $
par action, versés trimestriellement le 15e jour de janvier, d’avril, de juillet et d’octobre. La Société ne pourra racheter les actions
privilégiées de série A avant le 15 janvier 2016.
Actions privilégiées de série C (TSX : INE.PR.C)
Innergex énergie renouvelable inc. a actuellement 2,0 millions d’actions privilégiées de série C en circulation ayant une valeur
nominale de 25 $ par action et étant assorties de dividendes privilégiés en espèces, à taux fixe annuel et cumulatif de 1,4375 $
par action, versés trimestriellement le 15e jour de janvier, d’avril, de juillet et d’octobre. La Société ne pourra racheter les actions
privilégiées de série C avant le 15 janvier 2018.
Débentures convertibles (TSX : INE.DB)
Innergex énergie renouvelable inc. a actuellement des débentures convertibles en circulation correspondant à une valeur
nominale totale de 80,5 M$, qui portent intérêt à un taux annuel de 5,75 % et arriveront à échéance le 30 avril 2017. Chaque
débenture convertible est convertible en actions ordinaires de la Société à un prix de 10,65 $ par action, au gré du porteur, à
tout moment avant la date la plus rapprochée entre le 30 avril 2017 et la date de remboursement fixée par la Société (mais pas
avant le 30 avril 2013, sauf dans certaines situations). Les débentures convertibles sont subordonnées à l’ensemble de la
dette de la Société.
Notations
Innergex énergie renouvelable inc.
Actions privilégiées de série A
Actions privilégiées de série C
Débentures convertibles
Standard & Poor’s
BBB-
P-3
P-3
–
DBRS
BBB (faible)
Pfd-3 (faible)
Pfd-3 (faible)
–
Agent de transfert et agent chargé de la tenue des registres
Pour obtenir des renseignements concernant les certificats d’actions, les versements de dividendes, un changement d’adresse
ou la prestation électronique des documents des actionnaires (comme les rapports trimestriels et annuels ainsi que la circulaire
de la direction), veuillez communiquer avec l’agent de transfert et l’agent chargé de la tenue des registres de la Société :
Services aux investisseurs Computershare inc.
1500, rue University, bureau 700
Montréal (Québec)
Canada H3A 3S8
Téléphone : 1-800-564-6253 ou 514-982-7555
Courriel : service@computershare.com
Site Web : computershare.com
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 108
RENSEIGNEMENTS POUR LES INVESTISSEURS
Régime de réinvestissement de dividendes (« RRD »)
Innergex énergie renouvelable inc. a mis en place un régime de réinvestissement de dividendes à l'intention de ses actionnaires
ordinaires qui est entré en vigueur le 31 août 2012 et qui permet aux porteurs admissibles d'actions ordinaires d'acquérir des
actions supplémentaires de la Société en réinvestissant la totalité ou une partie de leurs dividendes en espèces.
Pour plus de renseignements à propos du régime de réinvestissement de dividendes de la Société, veuillez visiter notre site
Web au www.innergex.com ou communiquer avec la Société de fiducie Computershare Canada, l'agent responsable du régime.
Veuillez noter que si vous souhaitez adhérer au RRD, mais que vous détenez vos actions par l’entremise d’un courtier ou
d’une institution financière, vous devez communiquer avec cet intermédiaire et lui demander d'adhérer au RRD en votre nom.
Auditeur indépendant
Deloitte s.e.n.c.r.l.
Politique en matière de dividendes sur les actions ordinaires et historique des paiements
Tel que cela a été annoncé publiquement, Innergex énergie renouvelable inc. a l’intention de verser un dividende annuel de
0,58 $ par action ordinaire, payable trimestriellement.
2012
2011
Premier trimestre
Deuxième trimestre
Troisième trimestre
Quatrième trimestre
0,145 $
0,145 $
0,145 $
0,145 $
1. La Société a adopté sa politique en matière de dividendes sur les actions ordinaires en mars 2010, au moment du regroupement stratégique au moyen d’un
plan d’arrangement d’Innergex Énergie, Fonds de revenu et d’Innergex énergie renouvelable inc. Le dividende déclaré pour le deuxième trimestre de 2010 a
été ventilé pour tenir compte de l’adoption d’un dividende annuel de 0,58 $ par action.
0,145 $
0,145 $
0,145 $
0,145 $
2010
Voir la note 1
0,148181 $
0,145 $
0,145 $
Graphique du titre d'Innergex : du 1er janvier au 31 décembre 2012
Sommet - creux sur 52 semaines : 11,23 $ - 9,99 $
Assemblée annuelle des actionnaires
L’assemblée annuelle des actionnaires aura lieu :
le mardi 14 mai 2013, à 16 h (HAE)
à l’hôtel Hyatt Regency
1255, rue Jeanne-Mance
Montréal (Québec) H5B 1E5
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 109
RENSEIGNEMENTS POUR LES INVESTISSEURS
L’Avis de convocation à l’assemblée annuelle des actionnaires et la Circulaire d’information de la direction – sollicitation des
procurations d’Innergex énergie renouvelable inc. seront disponibles le 18 avril 2013 sur la page Investisseurs de notre site
Web, à la rubrique Documents d’information continue. Des copies papiers peuvent être fournies sur demande.
Relations avec les investisseurs
Pour toute demande de renseignements financiers, de mises à jour concernant la Société, de communiqués de presse
récents et de présentations, veuillez contacter :
Marie-Josée Privyk, CFA, PAPPD
Directrice - Relations avec les investisseurs
450-928-2550
mjprivyk@innergex.com
Ou visiter www.innergex.com
This document is available in English. For an electronic version, please visit the Corporation's Website at
www.innergex.com. For hard copies, please contact info@innergex.com.
Innergex énergie renouvelable inc. ¦ Revue financière de 2012 ¦ 110
REVUE FINANCIÈRE
AU 31 DÉCEMBRE 2012
Table des matières
1 Rapport de gestion
41 Responsabilité de l’information financière
42 Rapport de l’auditeur indépendant
43 États financiers consolidés
51 Notes complémentaires aux états financiers consolidés
108 Renseignements pour les investisseurs
INNERGEX ÉNERGIE RENOUVELABLE INC.
Bureau de longueuil : 1111, rue Saint-Charles Ouest, Tour Est, bureau 1255
Longueuil (Québec), Canada J4K 5G4
Bureau de Vancouver : 666, rue Burrard - Park Place, bureau 200
Vancouver (Colombie-Britannique), Canada V6C 2X8
www.innergex .com
info@innergex.com